PRESENTS :       MM. MULYK, BARBAN, CHAIX, COUHIN, FOUGERON, MEI, REYMOND, SENAC.
 
REPRESENTE :   MM. MONIN par COUHIN.
 
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                     M. REYMOND Julien.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               10 Juin 2024.
 
 
 
ORDRE DU JOUR
 
 
 

1. Achat Parcelles Forestières.
2. Adhésion PEFC.
3. CC Matheysine Création Service Mutualisé en Matière de Publicité.
4. Contrat Saisonnier.
5. Subvention Rugby Club Matheysin.
6. Tirage Jury Criminel.

 
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Monsieur Le Maire ouvre la séance.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22.03.2024.
 
 
1/ achat parcelles forestieres :
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’acquisition de parcelles de forêt cadastrées B1-5-6-52-402-110-111-86 pour une surface totale de 7ha 47a 40ca pour un montant de 45 000€ hors frais de notaire, sous réserve de l’obtention d’une subvention déposée auprès du Département.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’achat des parcelles ci-dessus pour un montant de 45 000€ dans l’attente de la validation de la subvention par le Département.
 
 
2/ ADHESION PEFC :
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la fin de l’adhésion au PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières) et de la nécessité de la renouveler pour un réengagement de 5 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le renouvellement au PEFC et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
3/ CC MATHEYSINE CREATION SERVICE MUTUALISE EN MATIERE DE PUBLICITE.
ADHESION A LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE D’UN SERVICE MUTUALISE D’INSTRUCTION DES DEMANDES RELATIVES A LA POLICE DE LA PUBLICITE EXTERIEURE :
Vu la délibération du Conseil Communautaire N°45-2024 du 8 Mars 2024 approuvant la création du « Service Commun Publicité » rattaché au « Service Commun ADS » et approuvant les termes de la convention « Service Commun Publicité » fixant les missions, définissant les obligations de chaque partie et les engagements financiers.
Monsieur Le Maire expose :
Afin d’accompagner les Communes dans leur nouvelle obligation de gestion des déclarations et autorisations préalables à l’installation d’une publicité extérieure, la Communauté de Communes de La Matheysine propose la création d’un service commun mutualisé d’instruction. Les Communes, compétentes pour exercer la police de la publicité extérieure peuvent solliciter ce service afin de les accompagner dans l’instruction des demandes.
Ce service est rattaché au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme créé par la Communauté de Communes de la Matheysine en 2015 et dont les principales missions d’instruction sont encadrées par une convention propre.
La convention proposée s’inscrit dans une logique de solidarité intercommunale et de schéma de mutualisation des moyens. Elle a pour objet de définir les relations et les modalités de travail en commun avec le Maire, autorité compétente pour délivrer les actes, et le service instructeur de la Communauté de Communes de la Matheysine, placé sous l’autorité hiérarchique de sa Présidente. Cette convention fixe aussi la situation des agents, la gestion du service, les modalités de remboursement et les conditions de suivi du service commun.
La prestation proposée est rattachée au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme. A ce titre, elle bénéficie des moyens techniques (logiciel dédié, maintenance) et des moyens humains (instructeur, juriste) affectés au service mutualisé « ADS ».
La mission principale de ce service annexe est de réaliser l’ensemble de la procédure d’instruction des déclarations et autorisations préalables des communes adhérentes et membres de la CCM. Cette instruction est assurée depuis le dépôt de la demande en commune, jusqu’à la notification par le Maire de sa décision, étant entendu que la Commune reste seule compétente, notamment en matière d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité et de la délivrance des actes et/ou autorisations qui en découlent.
Une convention conclue entre les Communes et l’intercommunalité régit le fonctionnement de ce service, en définissant les obligations à respecter par chaque partie, les missions du « Service commun Publicité ».
Le projet de convention est annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve les termes de la convention « service commun publicité » rattaché au « service commun ADS » ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes se rattachant à cette décision, les éventuels avenants le cas échéant.
• Ampliation transmise à la Communauté de Communes de la Matheysine.

 
 
4/ CONTRAT SAISONNIER
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de recruter un contrat saisonnier pour la gestion du Camping, du mois de Mai au mois de Septembre inclus, pour une durée hebdomadaire de 17H30, avec une rémunération calculée par référence à l’indice brut 367, majoré 366.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide le recrutement d’un contrat saisonnier selon les modalités proposées et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
M. BARBAN NE PREND PAS PART AU DEBAT NI AU VOTE.
 
POUR : 7                                             CONTRE : 1 (MEI)                                               ABSTENTION : 0
 
 
 
5/ DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION RUGBY CLUB MATHEYSIN :
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention de l’Association du Rugby Club Matheysin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la somme de 600€ à l’Association Rugby Club Matheysin.
 
 
6/ TIRAGE JURY CRIMINEL :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de CORPS est chargée du tirage du Jury Criminel pour l’année 2025 sur l’ensemble des 13 Communes de l’ex-canton.
Le tirage au sort est effectué à partir des listes électorales et doit comprendre un nombre de noms triple de celui fixé (1).
 
TIRAGE AU SORT :
 
COMMUNE : MONESTIER D’AMBEL
 

• ELECTEUR : BERNARD Anthony.

 
COMMUNE : SAINT LAURENT EN BEAUMONT
 

• ELECTEUR : CRAIGHERO Christine.

 
COMMUNE : LA SALETTE
 

• ELECTEUR : ANDRIEUX Isabelle.

 
 
Le Maire clôture la séance.
 
 
                                                                                                                      Le Maire,
                                                                                                                      Fabien MULYK