PRESENTS :       MM. MULYK, BARBAN, BAUDUIN, BAUMY, CARDIN, COUHIN, GALVAIN, MONIN, REBORD-HOSTACHY.
REPRESENTES : MM. SAUNIER par Mme BAUMY, LAURENT par BARBAN.
ABSENT : Mme LEROUX.
 
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MONIN.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               12 Octobre 2016
 
ORDRE DU JOUR

1. CDD.
2. Parcelle AB 88.
3. Modification statutaire Communauté de Communes Matheysine.
4. IHTS.
5. Questions diverses.

 
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1/ CDD
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 10 Mai 2016, considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint Technique 2^ème Classe pour une durée hebdomadaire de 35H (temps complet) pour pallier aux besoins du service Technique et la condition d’obtention du permis VL de l’employé.
Suite à la réussite du permis, Monsieur Le Maire propose la création de ce CDD pour une durée de 3 ans à temps complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la création d’un emploi d’adjoint Technique 2^ème Classe pour une durée hebdomadaire de 35H (temps complet) et charge Le Maire de faire les démarches nécessaires.
 
POUR : 10                   ABSTENTION : 1 (M.N GALVAIN)
 
2/ PARCELLE AB 88 :
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’achat de la parcelle AB88 en vue de la création d’un lotissement communal, pour un montant de : 90 000 € de vente et 4 000 € de frais d’agence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition d’achat et charge Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
3/ MODIFICATION STATUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES MATHEYSINE :
Afin de se mettre en conformité avec la loi N°2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République - loi NOTRe, les statuts de la Communauté de Communes doivent être modifiés.
La modification statutaire porte sur une actualisation des informations d’ordre général et sur les nouvelles dispositions relatives à l’intercommunalité, avec le renforcement des compétences des Communautés de Communes.
Les statuts ainsi modifiés ont été adoptés à l’unanimité des membres présents ou représentés lors du Conseil Communautaire du 19 Septembre 2016.
La décision de modification statutaire est subordonnée à l’accord des Conseils Municipaux. Les Communes membres disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération, pour se prononcer sur la modification statutaire dans les conditions requises de majorité qualifiée. Passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable.
Dans ce cadre, après lecture de la délibération portant modification statutaire au 1^er Janvier 2017 et des nouveaux statuts de la Communauté de Communes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide :
D’écrire au Président de la Communauté de Communes afin de réitérer la délégation de la compétence « Accueil Tourisme », pour maintenir à l’identique le fonctionnement de sa Maison du Tourisme ainsi que sa gouvernance.
En l’absence de cet accord, la Commune de CORPS ne pourra valider les statuts.
De plus, la Commune est en cours de renouvellement du classement (ancien classement station verte).
 
4/ IHTS
Suite au versement d’heures supplémentaires pour deux agents concernant des heures pour le Camping Municipal et pour la Maison du Tourisme, le Trésor Public demande une délibération à ce sujet afin de régulariser.
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
- peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps complet et à temps partiel de catégorie C et de catégorie B,
- peuvent également être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet,
-le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.
- le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures. (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum)
- le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).
- les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront :
s’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret,
s’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps partiel rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004,
s’agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet, rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent
5/ QUESTIONS DIVERSES
 
GARDERIE PERISCOLAIRE
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier des familles utilisant la garderie périscolaire suite à la décision de fermeture de ce service et demande aux conseillers s’ils souhaitent revenir sur la décision de supprimer le service de garderie périscolaire.
POUR : 7                     CONTRE : 3 (MM. MULYK BARBAN COUHIN)
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

• le maintien du service jusqu’au 31.12.2016 avec une nouvelle réévaluation faite à ce moment.
• Et charge Mme BAUMY d’organiser une Régie de Recettes avec un système de réservation et des tickets prépayés, sur le même modèle que la Cantine.

Cette Régie sera intégrée à celle de la Cantine avec les tarifs suivants :
QF<700 : 0.70 € par période de Garderie du matin et du soir
QF>700 : 1 € par période de Garderie du matin et du soir.
 
DEMANDE DE FINANCEMENT AU SEDI POUR TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire, M. Fabien MULYK, informe l’assemblée que le SEDI finance les travaux d’éclairage public au titre du retour de redevance R2.
Il est proposé au Conseil municipal que la Commune sollicite l’aide financière du SEDI pour les travaux sur le réseau d’éclairage public du centre bourg phase 1, prévus en novembre 2016.
Le Maire présente le dossier technique et l’estimatif des travaux qui s’élève à 57859.22 € HT
De plus, l’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux au SEDI.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de répartition des CEE avec le SEDI et de porter une attention particulière à la performance des équipements installés.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité,
ACCEPTE la réalisation des travaux pour le projet d’aménagement du Centre Bourg phase 1, d’un coût de 57 859.22 € HT
DEMANDE que la commune de CORPS établisse une demande de financement auprès du SEDI pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public.
AUTORISE Monsieur le Maire, M. Fabien MULYK, à signer la convention de répartition des certificats d’économie d’énergie avec le SEDI.
 
DEMANDE SUBVENTION RUGBY CLUB MATHEYSIN
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier du Président de l’Association Rugby Club Matheysin sollicitant une subvention afin d’attribuer une dotation à ses entraîneurs et éducateurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 1 000 € au Rugby Club Matheysin.