PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 JUIN 2019 A 18H00
DU 13 JUIN 2019 A 18H00
PRESENTS : MM. MULYK, BARBAN, BAUMY, CARDIN, REBORD-HOSTACHY, GALVAIN, COUHIN, LAURENT, SAUNIER.
REPRESENTES : MM. MONIN par BARBAN, BAUDUIN par REBORD-HOSTACHY.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MULYK.
DATE DE LA CONVOCATION : 07 Juin 2019.
ORDRE DU JOUR
- Emprunts.
- Vente Gare.
- Modalités vente AB145.
- Questions diverses.
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1/ EMPRUNTS
Suite aux engagements pris lors du vote du budget primitif 2019,
Monsieur Le Maire présente les propositions du Crédit Agricole pour un montant demandé de 150 000€ sur le budget principal.
Après étude, il est retenu les conditions suivantes :
Montant de financement : 150 000 €.
Durée : 10 ans.
Prêt à taux fixe 0.75% et échéances semestrielles constantes de 7 798.81€.
Montant total des intérêts : 5 976.25€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider la proposition du Crédit Agricole selon les modalités prévues ci-dessus et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
Monsieur Le Maire présente les propositions de la Banque des Territoires pour un montant demandé de 850 000€ sur le budget annexe Eau et Assainissement.
Après étude, il est retenu les conditions suivantes :
Offre Aqua Prêt à taux révisable indexé sur le livret A, dédié au renouvellement des infrastructures d’eau et d’assainissement.
Montant de financement : 850 000 €.
Durée : 40 ans.
Taux révisable indexé sur le livret A +0.75% soit actuellement 1.50%.
Echéances annuelles de 28 413.04€.
Montant total des intérêts : 286 521.46€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider la proposition de la Banque des Territoires selon les modalités prévues ci-dessus et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
2/ VENTE GARE
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 15/04/2019 chargeant Monsieur Le Maire de la négociation de la vente de la Gare.
Il fait part au Conseil Municipal de la proposition de 120 000€ de la SCI Jambon payable lors de la signature de la vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide la vente à la SCI Jambon pour un montant de 120 000€ et charge Monsieur Le Maire de signer les documents nécessaires à la transaction.
POUR : 7 CONTRE : 1 (GALVAIN) ABSTENTION : 3 (MULYK, SAUNIER, COUHIN)
3/ MODALITES VENTE AB145.
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le document d’arpentage pour la réalisation de la 2ème tranche du Lotissement Les Hauts Chênets.
Afin de pouvoir effectuer la vente des 3 parcelles, il est nécessaire de fixer le tarif de vente du m².
Après étude des dépenses avec Mme Le Percepteur, il a été calculé un prix de 42€ minimum par m².
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette proposition.
4/ QUESTIONS DIVERSES
SCIC
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la mise en place de la SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) gestionnaire des équipements petite enfance.
Dans le cadre de cette mise en œuvre, la Communauté de Communes propose aux collectivités sièges des multi-accueils de devenir associées de la SCIC. En être sociétaire, permettra d’assurer collégialement sa gouvernance et de participer à sa gestion.
Pour cela il sera nécessaire d’acheter un minimum de 5 parts sociales dont la valeur unitaire est fixée à 50€.
L’entrée au sociétariat se fera au moment de l’assemblée générale constituante : les parts souscrites par les différents associés devront figurer dans les statuts de la Société ainsi créée.
Un représentant de chaque collectivité siégera à l’assemblée générale constituante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider l’achat par la collectivité de 5 parts sociales d’un montant unitaire de 50€, soit 250€ et nomme comme représentant Mme Virginie BAUMY née le 21/07/1975 à GRENOBLE (38).
Le Maire,
Fabien MULYK
