PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 07 FEVRIER 2015 A 10H30
PRESENTS : MM. MULYK, KRAUSE, BOULANGER, BARBAN, BAUDUIN, MONIN, BAUMY, CARDIN, REBORD-HOSTACHY, GALVAIN, COUHIN, LEROUX, DEMAREST, SAUNIER, PELLISSIER.
REPRESENTES : MM. LEROUX Isabelle par SAUNIER Béatrice à partir de 11H30.
ABSENTS : MM.
SECRETAIRE DE SEANCE : MM. PELLISSIER Martine
DATE DE LA CONVOCATION : 31 Janvier 2015.
ORDRE DU JOUR
Tarifs.
Plan Très Haut Débit.
Restitution CIAS.
Contrat de Partenariat FIT DAYS 2015.
Négociation Contrat Assurances Risques Statutaires par le Centre de Gestion.
Taxe Aménagement.
Projet de Motion en faveur du Center Parcs sur la Commune de ROYBON.
Questions diverses.
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1/ TARIFS
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à la fixation des montants des locations et occupations diverses du Domaine Public.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (TERRASSES) : 8.00 €/m²
HOTEL NAPOLEON : 30 M² : 240,00 €
BAR HELIUM : 26 M² : 208,00 € + 16X8 SOIT 128 € (si terrrasse 16 m2 reconduite = 336 €
HOTEL DE LA POSTE : 47 M² : 376.00 €
HOTEL DU TILLEUL : 12 M² : 90,00 €
NOTAIRES : 18 M² : 144,00 €
MESNARD I. : 16 M² : 128,00 €
GARAGES : 100 M² : 800,00 €
EMPLACEMENT DE TAXI /An 100,00 €
LOCATION MATERIEL /JOUR :
Chaises : 0,60 € Tables : 1,50 €
LOCATION SALLE DES FETES : Gratuit sur demande pour les Associations de CORPS.
| CORPS | EXTERIEURS |
SALLE ENTIERE | 190 | 300 |
1ERE PARTIE Sans cuisine | 50 | 100 |
1ERE PARTIE Avec cuisine | 100 | 150 |
FORFAIT MARIAGE | 450 | 675 |
FORFAIT CHAUFFAGE | 100 | 100 |
CAUTION | 1500 | 1500 |
LOCATION SALLE DE LA MAIRIE : Gratuit sur demande pour les Associations de CORPS
150€ de location/jour avec caution de 600€.
TRACTOPELLE / MERLO / MINI-PELLE(Avec chauffeur)
Pour petits travaux : 70€ / Heure CORPS, 100€ / Heure EXTERIEURS,
FORFAIT JOURNEE : 500 EUROS.
Mini-pelle : 50 Euros/Heure .
Sous réserve de la demande en Mairie et de l’accord préalable du Maire.
LOCATION CAMION (Sur CORPS, avec chauffeur) : 50€ par vacation (=1H30).
Sous réserve de la demande en Mairie et de l’accord préalable du Maire.
TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT : (HT)
Forfait assainissement : 72,00€
Assainissement : 0,40€/M3
Entretien compteur, Branchement : 10,00€
Jardins et Agriculteurs : 0,88€/M3
Commerces : 1,64€/M3
Particuliers : 1,14€/M3
NB : Les Jardins et Agriculteurs ne sont pas soumis à la taxe assainissement.
BRANCHEMENTS EAU ET RESEAU ASSAINISSEMENT :
Eau : 175,10 € HT (192,61 €TTC)
Assainissement : (Habitations nouvelles). 1570,75 € HT (1727,82 €TTC)
(Résidences traitant actuellement leurs eaux usées). 628,30 € HT (691,13 €TTC)
(Nouveaux branchements : - Possibilités de payer en 2 fois, - Eau gratuite pendant le chantier).
Manœuvre de vanne : 17,00 €HT (18,70 €TTC)
Remplacement compteur : 65,00€ HT (71,50 €TTC)
TICKET DROIT DE PLACE EMPLACEMENT MARCHE :
0,60 € / mètre linéaire
PRIX DES CONCESSIONS : (2,5 m x 1 m) :
Concession trentenaire simple : 300 € Double : 600 €
Concession cinquantenaire simple : 500 € Double : 1000 €
COLOMBARIUM : 30 ans : 300 € LA CASE,
50 ans : 500 € LA CASE.
PHOTOCOPIES :
Public : Noir et Blanc : 0,20 €/copie
Couleur A4 : 1,00 €
Associations avec Compte Photocopie : Noir et Blanc : 0,15€ /copie
Associations sous Convention : Couleur A4 : 0,30€/copie (papier à fournir).
Culture et Loisirs : 1500 €/an (forfait).
POUR copies sur papier couleur l’utilisateur doit amener son papier.
TAXE DE SEJOUR :
Tarifs par unité d’accueil / par nuitée / PAR PERSONNE :
Hôtels de tourisme classés 2* | 0,90 € |
Hôtels classés sans *, meublés, VILLAGE VACANCES | 0,75 € |
Campings | 0,20 € |
Perception Taxe de Séjour du 01 Janvier au 31 Décembre.
Enfants moins de 13 ans exonérés.
Pour les établissements bénéficiant d’un forfait, un titre du même montant sera établi en Octobre. Le solde perçu devra être reversé sur déclaration au mois de Janvier de l’année suivante.
FORFAITS :
HOTEL DE LA POSTE : 1800.00 €
HOTEL NAPOLEON : 1250.00 €
HOTEL LE TILLEUL : 1400.00 €
HOTEL BOUSTIGUE : 850.00 € (/2 Suite à fermeture provisoire pour remise en conformité)
TARIFS CAMPING :
| Emplacement | Emplacement | /Pers/jour | Enfant | Animal | Taxe |
Journée | 8,00 | 6,00 | 3,00 | 2,00 | 2.50 | 0,20 |
Forfait annuel (pAS DAUTRES° | 420 |
| 3,00 | 2,00 | 2.50 | 0,20 |
TARIFS BIBLIOTHEQUE :
Adulte : 13€/ Enfant : 10€/ Etudiant Retraité : 12€/ Vacances (15J) : 10€
2/ PLAN TRES HAUT DEBIT
Vu la délibération N°143-2014, en date du 22 Décembre 2014, prise par la Communauté de Communes Matheysine Pays de Corps Vallées du Valbonnais, concernant le réseau d’initiative publique (RIP) Déploiement du très haut Débit (THD)- Protocole de préaccord,
La Commune de CORPS doit se prononcer sur l’engagement financier de ce programme phase 1 (2015-2022). Ce montant global est évalué à 42 856 € pour la Commune, s’échelonnant de 2015 à 2022 avec des versements annuels de 5 357 €.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition et charge M. Le Mairie d’effectuer les démarches nécessaires.
3/ RESTITUTION CIAS
M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la Restitution du CIAS (Centre intercommunal d’Action Sociale) par la Communauté des Communes Matheysine Pays de CORPS Vallées Valbonnais.
M. Le Maire rappelle que l’ancienne Communauté de Communes du Pays de Corps avait pris la compétence du CCAS de la Commune de CORPS pour palier à différentes actions.
Suite à la fusion des Communautés de Communes, la compétence doit être restituée.
Plusieurs points demandant réflexion, notamment la structure juridique et l’adhésion potentielle de communes hors périmètre, le Conseil souhaite un délai supplémentaire. Le Maire retire le dossier.
4/ CONTRAT DE PARTENARIAT FIT DAYS 2015
Suite à la venue de l’évènement sportif FIT DAYS, le 14 Juillet 2015 dans notre Commune, un contrat de partenariat doit être signé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge le Maire de signer ce contrat.
5/ NEGOCIATION CONTRAT ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES PAR LE CENTRE DE GESTION
Le Maire expose :
L’opportunité pour la Commune de CORPS de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques.
Les élus, après en avoir délibéré, chargent le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative et se réserve la faculté d’y adhérer, auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/ longue durée, maternité ;
Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er Janvier 2016.
Régime du contrat : capitalisation.
6/ TAXE AMENAGEMENT
Monsieur Le Maire indique que pour financer les équipements publics de la Commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble avait été créée en 2012.
Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).
La commune ayant un Plan d’Occupation du Sol approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La Commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L. 331- 14 et L. 332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L. 331-9 un certain nombre d’exonérations.
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement,
le taux de la taxe d’aménagement sera de 1 % (choix de 1% à 5%) ;
d’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :
Les locaux d’habitation et d’hébergement, mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;
Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;
d’exonérer partiellement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :
Les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+) à raison de 30 % de leur surface excédant 100m².
Les locaux à usage industriel et leurs annexes pour 50 % de leur surface.
Le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
7/ PROJET DE MOTION EN FAVEUR DU CENTER PARCS SUR LA COMMUNE DE ROYBON
Vu le courrier de M. le Maire de St Etienne de St Geoirs concernant une demande de soutien au projet Center Parcs, enjeu essentiel et projet exemplaire pour l’ensemble de la Région Rhône Alpes et pour le Département de l’Isère en particulier.
Après délibération, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le soutien du Center Parcs.
8 QUESTIONS DIVERSES
RYTHMES SCOLAIRES
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le maintien de la formule actuelle.
PRODEPARE ENTRETIEN DE RUISSEAUX
Le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’effectuer des travaux de réhabilitation des cours d’eau, sous convention PRODEPARE.
Ces travaux sont subventionnés à hauteur de 40 %.
La Commune souhaite l’inscription de 6 journées pour mener à bien son projet d’entretien des berges :
Combe Mazarde (Ravioles) sur 450 mètres linéaires,
Combe de Serrelong (Boustigue) sur 100 mètres linéaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE DEMANDER la réalisation de 6 journées de travail de réhabilitation des cours d’eau PRODEPARE 2015
AUTORISE Le Maire à signer tous les documents des rapportant à ce projet.
LE MAIRE,
Fabien MULYK
