PRESENTS :       MM. BARBAN, CHAIX, COUHIN, FOUGERON, MEI, MONIN, REYMOND, SENAC.

SECRETAIRE DE SEANCE :                     M. MONIN Etienne.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               25 Novembre 2025.
 
ORDRE DU JOUR

1. Elections du Maire et des Adjoints.
2. Délibération fixant le taux d’indemnités des Elus.
3. Désignation des Représentants de la Commune.
4. Délégation générale au Maire.
5. Délégation de signature.
6. Délibération pour délégation permanente au Maire pour les dépenses.
7. Délibération pour le recrutement de personnel de remplacement.

 
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1/ ELECTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
 

• Election du Maire :                M. BARBAN-GARCIN Benjamin        

 

• Nombre d’Adjoints : Après délibération, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide de fixer le nombre d’Adjoints à : DEUX.

 

• Election du 1^er Adjoint :         Mme COUHIN Fabiola

 

• Election du 2^ème Adjoint :       M. SENAC Jean

 
 

CONSEIL MUNICIPAL ELECTIONS DE DECEMBRE 2025
BARBAN-GARCIN Benjamin	Maire
COUHIN Fabiola	1ère Adjointe
SENAC Jean	2ème Adjoint
CHAIX Pascal	Conseiller
FOUGERON Pascal	Conseiller
MEI Catherine	Conseillère
MONIN Etienne	Conseiller
REYMOND Julien	Conseiller

 
 
2/ DELIBERATION FIXANT LE TAUX D’INDEMNITES DES ELUS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants :
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Municipal, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide et avec effet immédiat de fixer les indemnités de fonction du Maire au taux de 25.5% de l’indice brut 1027 avec un versement mensuel, celles des Adjoints au taux de 9.9% de l’indice brut 1027 répartis sur l’ensemble des conseillers avec un versement mensuel de ces indemnités.
Des majorations d’indemnités de fonction de 15% sont possibles dans les Communes qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013. La majoration est calculée à partir de l’indemnité octroyée.
Monsieur Le Maire renonce à une partie de son indemnité et majoration et propose que l’enveloppe globale soit répartie de la manière suivante :
Maire : taux de 22.79% de l’indice brut 1027
Adjoints : taux de 5.19% de l’indice brut 1027 + majoration
Conseillers Municipaux : taux de 2.97% de l’indice brut 1027
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la répartition et la majoration.
 
 
3/ DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
M. Le Maire propose à l’Assemblée de désigner les représentants de la Commune auprès des différents organismes :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer les représentants suivants :
 
Représentants auprès de la Communauté de Communes :

• Délégué titulaire :           M. Benjamin BARBAN-GARCIN.
• Déléguée suppléante :    Mme Fabiola COUHIN.

 
Représentants pour la Commission d’appel d’Offre :

• Délégués titulaires :       

MM. Benjamin BARBAN-GARCIN – Fabiola COUHIN - Jean SENAC.

• Délégués suppléants :

MM. Etienne MONIN – Julien REYMOND – Pascal CHAIX.
 
Représentants auprès du TE 38  :

• Délégué titulaire :          M. Benjamin BARBAN-GARCIN.
• Délégué suppléant :        M. Jean SENAC.

 
Représentants SCIC :

• Délégué titulaire :         M. Julien REYMOND.
• Délégué suppléant :        M. Pascal FOUGERON.

 
Représentants SIVU :

• Délégué titulaire :          M. Pascal FOUGERON.
• Délégué suppléant :        Mme Catherine MEI.

 
Représentants CCM EPIC TOURISME :

• Déléguée titulaire :         Mme Fabiola COUHIN.
• Déléguée suppléante :    M. Pascal FOUGERON.

 
Représentants CONSEIL ADMINISTRATION MAISON DE RETRAITE :

• Déléguée titulaire :         M. Pascal FOUGERON.
• Délégué suppléant :        Mme Catherine MEI.

 
4/ DELEGATION GENERALE AU MAIRE
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22.
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire les délégations prévues par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide :
Article 1 :
M. Le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment d’ester en justice et de signer les actes notariés.
Article 2 :
En outre, M. Le Maire est chargé, dans les mêmes conditions, d’intenter au nom de la Commune les actions en justice, ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle.
Article 3 :
M. Le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
 
5/ DELEGATION SIGNATURE
Monsieur Le Maire, en cas d’absence, propose une délégation de signature à :
- Mme COUHIN Fabiola
- M. SENAC Jean
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Monsieur Le Maire de prendre les arrêtés correspondants.
 
6/ DELEGATION PERMANENTE AU MAIRE POUR ENGAGEMENT ET REGLEMENT DEPENSES
Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, pour la durée du présent mandat, de confier à M. Le Maire la délégation suivante :

• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 100 000€ HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

 
POUR : 7                             CONTRE : 1 (MEI)                                              
 
 
7/ DELIBERATION POUR LE RECRUTEMENT DE PERSONNEL DE REMPLACEMENT
M. le Maire expose au Conseil Municipal toutes les démarches à entreprendre lorsque l’on doit procéder au remplacement de personnel titulaire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à recruter des agents non titulaires de remplacement pour pallier à l’indisponibilité de fonctionnaires de la Collectivité.
 
 
LE MAIRE,
Benjamin BARBAN-GARCIN