PRESENTS :       MM. MULYK, BARBAN, CHAIX, COMBE, FOUGERON, LAUDOYER, MEI, MONIN, REYMOND, SENAC.
REPRESENTES : MM. COUHIN par MULYK, LAUDOYER par COMBE.
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                      M.MONIN Etienne.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               08 Juin 2020.
 
ORDRE DU JOUR

1. Election Adjoint.
2. Jury criminel.
3. Tarifs.
4. Prise en charge facture travaux mise en péril Maison BARBE.
5. Marché VEOLIA : exploitation STEP.
6. Demande de subvention « Ecole Numérique ».
7. Questions diverses.

 
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1.1/ ELECTION ADJOINT
 

• Nombre d’Adjoints : Après délibération, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide de fixer le nombre d’Adjoints à : UN.

 

• Election du 1^er Adjoint :         M. BARBAN-GARCIN Benjamin        Nombre de Voix : 10

 
 

CONSEIL MUNICIPAL 2020
MULYK Fabien	Maire
BARBAN Benjamin	1er adjoint
CHAIX Pascal	Conseiller
COMBE Frédérique	Conseillère
COUHIN Fabiola	Conseillère
FOUGERON Pascal	Conseiller
LAUDOYER Isabelle	Conseillère
MEI Catherine	Conseillère
MONIN Etienne	Conseiller
REYMOND Julien	Conseiller
SENAC Jean	Conseiller

 
 
1.2/ MAJORATION TAUX D’INDEMNITES DES ELUS
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 24.05.2020, concernant le taux d’indemnités aux élus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants :
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Municipal, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide et avec effet immédiat de fixer les indemnités de fonction du Maire au taux de 25.5% de l’indice brut 1027 avec un versement mensuel, celles des Adjoints au taux de 9.9% de l’indice brut 1027 répartis sur l’ensemble des conseillers (soit 2.97%) avec un versement mensuel de ces indemnités.
Des majorations d’indemnités de fonction de 15% sont possibles dans les Communes qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013. La majoration est calculée à partir de l’indemnité octroyée
Monsieur le Maire propose de majorer de 15% les indemnités attribuées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de majorer de 15% les indemnités aux élus.
 
2/ JURY CRIMINEL
Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée que 3 communes ont été tirées au sort lors du précédent Conseil Municipal.
Il est nécessaire maintenant de tirer au sort 3 personnes de plus de 23 ans par commune afin de désigner les représentants au jury criminel.
 
LA SALLE EN BEAUMONT :
- BALME Roland
 
MONESTIER D’AMBEL :
- BLANCHARD ARNEODO Yolande
 
SAINT PIERRE DE MEAROTZ :
- BALME Alain
 
 
3/ TARIFS
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à la fixation des montants des locations et occupations diverses du Domaine Public.
Le Conseil Municipal décide de reporter cette délibération afin de pouvoir étudier les tarifs de manière plus approfondie.
 
 
 
 
4/ PRISE EN CHARGE FACTURE TRAVAUX MIS EN PERIL MAISON BARBE :
Suite à l’arrêté de mise en demeure pris à l’encontre de l’indivision BARBE, propriétaire de la parcelle cadastrée AC347 sis rue du Portail et concernant des réparations urgentes à effectuer sur la toiture qui menace la sécurité, Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que les travaux n’ont pas été entrepris par l’indivision BARBE et qu’il a été impératif de les faire exécuter par l’Ets BARBAN afin de faire cesser un péril imminent et de rétablir la sécurité sur la voie publique.
Le Montant des travaux s’élève à 2 200,00 € et la Mairie a du faire l’avance du paiement.
Le dossier a été mis entre les mains de l’avocat pour la prise en charge du montant des travaux par l’indivision BARBE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
5/ MARCHE VEOLIA : FONCTIONNEMENT STEP :
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la consultation concernant l’exploitation de la station d’épuration déléguée au SIAJ (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Jonche) permettant aux deux collectivités, proches géographiquement, d’avoir un même prestataire et de faire des économies d’échelle.
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le cadre de l’acte d’engagement proposé.
L’entreprise retenue est VEOLIA pour un montant de marché de 138 936.00 € HT pour 4 années soit 34 734.00 € HT par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
6/ DEMANDE SUBVENTION ECOLE NUMERIQUE
Pour information, Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’appel à projet ENIR 2 (Ecoles Numériques Innovantes et Ruralité 2) qui a été validé précédemment. Une convention de partenariat a été signée avec l’inspection académique de l’Education nationale de l’Isère. Ce projet a pour objectifs de soutenir les initiatives innovantes des équipes pédagogiques et éducatives dans et autour de l’école, de favoriser la continuité entre l’école et le collège, de favoriser l’acquisition des fondamentaux et l’individualisation de la pédagogie, de développer les usages du numérique à l’école. Le montant total de l’opération s’élève à 11 330 € avec une participation à hauteur de 50%, soit une subvention de 5 665 €.
 
 
7/ QUESTIONS DIVERSES
 
REPRESENTANT COMMUNE CONSEIL ADMINISTRATION MAISON DE RETRAITE
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de désigner un représentant de la Commune au sein du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne comme représentant de la Commune au sein du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite :
Titulaire : Mme Catherine MEI
Suppléant : M. Pascal FOUGERON.
 
PROCURATION SIGNATURE ACTE NOTARIE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de désigner une délégation de signature à M. Benjamin BARBAN pour la signature de la vente du terrain restant au lotissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la délégation de signature.
 
 
SOUTIEN A LA FILIERE FORET-BOIS LOCALE POUR LA CONSTRUCTION BOIS
CONSIDéRANT qu’il existe sur le territoire deux dispositifs permettant de valoriser la ressource et les entreprises locales : la certification BOIS DES ALPES^TM et de l’AOC Bois de Chartreuse;
CONSIDéRANT que les filières bois locales sont structurées et en capacité de fournir aux maîtres d’ouvrage des garanties, par le biais de la certification BOIS DES ALPES^TM et de l’AOC Bois de Chartreuse;
CONSIDéRANT que la collectivité pourra bénéficier d’un accompagnement des acteurs partenaires cités par ailleurs : et que tous les outils d’aide à la décision, techniques et juridiques, permettant la mise en œuvre de la présente délibération lui seront mis à disposition;
CONSIDéRANT que l’utilisation du bois local en construction dans le respect des règles de mise en concurrence est possible via la certification BOIS DES ALPES^TM ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article 1er : Utilisation du bois local certifié en construction
S’ENGAGE à développer dans ses bâtiments (construction, extension, réhabilitation) l’usage du bois local via un de ces deux dispositifs afin de participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la protection de l’environnement, à la valorisation de la ressource locale et au soutien du tissu économique local ;
S’ENGAGE en tant que maître d’ouvrage à étudier la solution bois local certifié ou bois AOC à chaque projet de la collectivité ;
S’ASSURE lors du lancement de toute nouvelle procédure de passation de marché, de la meilleure prise en compte des ressources et des savoir-faire locaux ;
S’ENGAGE à étudier et réaliser, quand c’est possible, des constructions où le bois local certifié ou AOC est le matériau principal de la structure, et à vérifier, en tant que maître d’ouvrage et dès la conception de projets de bâtiment ou d’aménagement, que le maître d’œuvre et les bureaux d’études auront bien respecté la programmation et ses objectifs en matière d’utilisation du bois local selon ces deux dispositifs ;
S’ENGAGE à porter une vigilance particulière à chaque étape du marché (programme, cahier des clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques particulières, suivi des travaux) et à s’appuyer sur le guide juridique pour insérer le bois local certifié BOIS DES ALPES^TM dans la commande publique. Dans le cas d’un projet avec l’AOC Bois de Chartreuse, pour l’insertion dans les marchés publics, un travail sera fait conjointement avec BOIS DES ALPES^TM et l’AOC Bois de Chartreuse.
 
Article 2 : Utilisation de bois local comme source d’énergie
S’ENGAGE, lors d’un choix énergétique pour un bâtiment (neuf ou rénovation), à réaliser, quand c’est possible une étude comparative incluant le bois énergie et en cas de proximité d’un réseau de chaleur utilisant du bois, la collectivité étudiera la possibilité d’un raccordement.
S’ASSURE qu’à la conception le maître d’œuvre et les bureaux d’études auront bien respecté la programmation et ses objectifs en matière d’utilisation du bois.
S’ENGAGE à porter une attention toute particulière au choix de gestion de l’équipement ainsi qu’aux modalités de la commande du combustible bois. Ces orientations impacteront directement les possibilités d’approvisionnement en circuit de proximité, ce qui permettra la valorisation de la ressource locale.
Article 3 : Communication et information diffusée sur le territoire
S’ENGAGE à communiquer sur sa démarche et informera les partenaires sur les projets qui rentrent dans la dynamique de la présente délibération.
 
 
COURRIER LA CANTINE D’AMANDINE
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de courriers de l’Etablissement La Cantine d’Amandine concernant une demande de mise en accessibilité de la terrasse, accompagnée d’un courrier du propriétaire M. DA FONSECA Jérémy et d’autre part, d’une demande d’exonération de la taxe d’occupation du domaine public suite à la crise COVID 19.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’exonérer l’Etablissement de la taxe d’occupation du domaine public pour l’année 2020 et autorise les travaux sous le contrôle d’un élu responsable pour la mise en accessibilité de la terrasse.
 
 
BUDGET FORMATION
Les élus locaux bénéficient d’un droit à la formation (art.L.2123-12 du CGCT). Le Conseil Municipal doit délibérer sur l’exercice de ce droit. La délibération doit déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
La Commune de CORPS souhaite que ses élus puissent bénéficier de formations concernant le fonctionnement d’un Conseil Municipal, les finances publiques et le rôle et responsabilités des élus. Le montant prévisionnel des dépenses de formation doit au minimum s’élever à 2% du montant total des indemnités de fonctions allouées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire ce droit à la formation avec les orientations énoncées ci-dessus et de prévoir le montant prévisionnel des dépenses à 2% du montant total des indemnités de fonctions soit 600€.
 
 
 
LE MAIRE,
 
 
M MULYK Fabien.