PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 SEPTEMBRE 2020 A 18H00
DU 24 SEPTEMBRE 2020 A 18H00
PRESENTS : MM. MULYK, BARBAN, CHAIX, COMBE, COUHIN, FOUGERON, MEI, MONIN, REYMOND, SENAC.
REPRESENTE : MM. LAUDOYER par MEI.
SECRETAIRE DE SEANCE : M.MONIN Etienne.
DATE DE LA CONVOCATION : 16 Septembre 2020.
ORDRE DU JOUR
- Election Adjoints et Conseiller Délégué.
- CDI.
- Vente Terrain Lotissement.
- Tarifs.
- Demande dérogation aux principes d’urbanisation en continuité de la Loi Montagne et d’urbanisation limitée en absence de Schéma de Cohérence Territoriale.
- Révision Carte des Aléas.
- Enquête publique.
- Adhésion ANEM.
- Adressage.
- Commission Communale des Impôts Directs.
- Questions diverses.
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1/ ELECTION ADJOINTS ET CONSEILLER DELEGUE
- Nombre d’Adjoints : Après délibération, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide de fixer le nombre d’Adjoints à : TROIS.
- Rappel : Election du 1er Adjoint : M. BARBAN-GARCIN Benjamin Nombre de Voix : 10
- Election du 2ème Adjoint : Mme COUHIN Fabiola Nombre de Voix : 8
- Election du 3ème Adjoint : M. SENAC Jean Nombre de Voix : 10
Monsieur le Maire propose de nommer un Conseiller Municipal délégué :
M. MONIN Etienne Délégué aux Finances et aux Cérémonies Civiles. Nombre de Voix : 10
POUR : 10 CONTRE : 1 ABSTENTION : 0
Monsieur Le Maire rappelle qu’une indemnité complémentaire sera attribuée à ces élus selon la délibération du 18/06/2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la composition du Conseil Municipal comme suit :
| CONSEIL MUNICIPAL 2020 | |
| MULYK Fabien | Maire |
| BARBAN Benjamin | 1er Adjoint |
| COUHIN Fabiola | 2ème Adjoint |
| SENAC Jean | 3ème Adjoint |
| CHAIX Pascal | Conseiller Municipal |
| COMBE Frédérique | Conseillère Municipale |
| FOUGERON Pascal | Conseiller Municipal |
| LAUDOYER Isabelle | Conseillère Municipale |
| MEI Catherine | Conseillère Municipale |
| MONIN Etienne | Conseiller Municipal |
| REYMOND Julien | Conseiller Municipal |
2/ CDI
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la fin du contrat de M. DURAFFOURG Yohann au 30/09/2020 et propose un Contrat à Durée Indéterminée à dater du 1er Octobre 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur Le Maire et le charge d’effectuer les démarches nécessaires.
3/ VENTE TERRAIN LOTISSEMENT
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations en date du 13/06/2019 et du 20/09/2019.
Monsieur le Maire informe de la vente de la parcelle AB154 d’une superficie de 1000m² au prix de 42€/m² soit un montant de 42 000 € pour le terrain hors frais d’agence.
Monsieur le Maire donne procuration à M. BARBAN Benjamin pour signer tous documents se rapportant à la vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la vente de la parcelle AB154 dans les conditions ci-dessus.
4/ TARIFS
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à la fixation des montants des locations et occupations diverses du Domaine Public.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote les tarifs suivants :
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (TERRASSES) : 8.00 €/m²
HOTEL DE LA POSTE: 47 M² : 376.00 €
HOTEL DU TILLEUL : 12 M² : 90,00 €
BAR HELIUM: 26 M² : 208,00 €
NOTAIRE : 18 M² : 144,00 €
GARAGE : 100 M² : 800,00 €
HOTEL NAPOLEON : 30 M² : 240,00 €
LOCATION MATERIEL /JOUR :
Chaises : 0,60 € Tables : 1,50 €
LOCATION SALLE DES FETES : Gratuit sur demande pour les Associations de CORPS.
| CORPS | EXTERIEURS | |
| SALLE ENTIERE | 190 | 300 |
| 1ERE PARTIE | 100 | 150 |
| FORFAIT MARIAGE (Du Vendredi matin au Lundi matin) | 400 | 625 |
| FORFAIT CHAUFFAGE | 100 | 100 |
| CAUTION | 1500 | 1500 |
LOCATION SALLE DE LA MAIRIE : Gratuit sur demande pour les Associations de CORPS
- 150€ de location/jour avec caution de 600€.
TRACTOPELLE/MERLO : 70€/Heure (Avec chauffeur et uniquement petits travaux sur Commune)
Forfait JOURNEE : 500€
MINI-PELLE : 50€ /Heure (Avec chauffeur et uniquement petits travaux sur Commune)
CAMION : 50€ par vacation (=1H30) (Avec chauffeur et uniquement sur Commune)
Les demandes de location de véhicules se font en Mairie avec l’accord du Maire.
TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT : (HT)
Entretien compteur, Branchement : 15,00€
Jardins : 0,93€/M3
Agriculteurs : 0,67€/M3 de 0 à 100 M3
0,29€/M3 au-delà de 100M3
Commerces : 1,69€/M3
Particuliers : 1,19€/M3
Taxe prélèvement : 0,18€/M3
Forfait assainissement : 78,00€
Assainissement : 0,65€/M3
NB : Les Jardins et Agriculteurs ne sont pas soumis à la taxe assainissement.
BRANCHEMENTS EAU ET RESEAU ASSAINISSEMENT :
Eau : 175,10 € HT (192,61 €TTC)
Assainissement : (Habitations nouvelles) 1570,75 € HT (1727,82 €TTC)
(Nouveaux branchements : - Possibilités de payer en 2 fois, - Eau gratuite pendant le chantier).
(Résidences traitant actuellement leurs eaux usées) 628,30 € HT (691,13 €TTC)
Manœuvre de vanne : 17,00 €HT (18,70 €TTC)
Remplacement compteur : 65,00€ HT (71,50 €TTC)
TICKET DROIT DE PLACE EMPLACEMENT MARCHE : 1,20 € / mètre linéaire
CONCESSIONS CIMETIERE :
Concession trentenaire simple : 300 € Double : 600€
Concession cinquantenaire simple : 500 € Double : 1000€
COLOMBARIUM :
Case trentenaire simple 300 €
Case cinquantenaire simple 500 €
PHOTOCOPIES :
Public : Noir et Blanc : 0,20 €/copie
Couleur A4 : 1,00 € /copie
Associations avec Compte Photocopie : Noir et Blanc : 0,15€ /copie
Couleur A4 : 0,30€/copie (papier à fournir).
POUR copies sur papier couleur l’utilisateur doit FOURNIR son papier.
TARIFS CAMPING :
| Emplacement avec EDF | Emplacement sans EDF | /Pers/jour | Enfant -7 ans | Animal | Taxe de Séjour Communaute de communes | |
| Journée | 8,00 | 6,00 | 3,00 | 2,00 | 2.50 | 0,22 |
TARIFS BIBLIOTHEQUE RESEAU MATACENA :
Tarifs adhésion/an : 15€ / Moins de 18 ans : gratuit
Tarif adhésion saisonnier-vacancier sur territoire CCM/an : 15€
Tarif adhésion habitant communes extérieurs CCM/an : 30€
Tarif réduit chômeur/RSA sur justificatif/an : 8€
Etablissements scolaires CCM : gratuit / Etablissements scolaires hors CCM/an : 30€
Avec reversement quote-part « réseau lecture publique » annuellement à la CCM :
Adhésion CCM : 4 € / Adhésion extérieur CCM : 8 € / Adhésion tarif réduit : 2 €
TARIFS CANTINE :
Ticket bleu CORPS : 5.50€ / Tickets rouge Communes Extérieures : 9.00€
5/ DEMANDE DEROGATION AUX PRINCIPES D’URBANISME EN CONTINUITE DE LA LOI MONTAGNE ET D’URBANISATION LIMITEE EN ABSENCE DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
Monsieur le Maire informe la demande de permis de construire de M. Michel EHRMANN en date du 29 Mai 2020 pour la construction d’un chalet et d’un abri de stockage sur le terrain situé Les Beaumets D410, propriétaire Mme CILLIS.
Suite au refus de ce permis en date du 29/06/2020, Monsieur Le Maire propose d’effectuer une demande de dérogation aux principes d’urbanisation en continuité de la Loi Montagne et d’urbanisation limitée en absence de schéma de cohérence territoriale.
Monsieur le Maire demande de prendre une délibération motivée en application des articles suivants du Code de l’Urbanisme pour solliciter 2 avis :
- L122-7 : avis conforme de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
- L142-5 : avis conforme du Préfet après avis simple de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).
VU les articles L122-5, L122-7, L111-4 4°, L111-5 et L142-5 du Code de l’Urbanisme,
VU le classement de la Commune en zone de montagne par arrêté ministériel en date du 20/02/1974,
VU l’absence de PLU ou de document d’urbanisme en tenant lieu,
VU l’absence de SCOT applicable,
Après étude de l’article L111-4 4° (règlement National d’Urbanisme), Monsieur Le Maire confirme l’intérêt pour la Commune de ne pas voir une diminution de sa population communale, informe que cette construction ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publique, et précise qu’elle n’entraînera pas de dépenses publiques.
Après étude de l’article L122-7 (Loi Montagne), Monsieur Le Maire précise que la Commune ne subit pas de pression foncière due au développement démographique et la dérogation envisagée est compatible avec les objectifs de protection des terres agricoles pastorales et forestières avec la préservation des paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel prévus aux articles L122-9 et L122-10
Après étude de l’article L142-5 (Dérogation due à l’absence de Schéma de cohérence Territoriale) informe que l’urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuité écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l’espace, ne génère pas d’impact excessif sur les flux de déplacements, et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la dérogation et charge le Maire de faire le dossier nécessaire pour sa réalisation.
6/ REVISION CARTE DES ALEAS
Monsieur Le Maire rappelle l’existence d’une carte des aléas qui n’a jamais été validée par le Conseil Municipal, suite à des propositions de classements de terrains jugées incohérentes.
Malgré la non-validation de ce document, elle est utilisée par les Services délivrant les permis, entrainant de nombreux refus.
Après avoir pris attache à plusieurs reprises avec le Cabinet responsable de ce document, il est nécessaire d’établir une nouvelle carte avec un nouveau Cabinet d’Etudes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge le Maire de contacter différents cabinets afin de réaliser au plus tôt une nouvelle carte.
7/ ENQUETE PUBLIQUE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’enquête publique en cours du 7 Septembre au 07 Octobre 2020, concernant le renouvellement d’autorisation d’exploitation de la Centrale hydroélectrique de la Sézia. La Commune de CORPS a été désignée siège de l’enquête
Ce projet étant soumis à autorisation environnementale et conformément à l’article R.181-38 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis motivé sur cette demande d’autorisation au regard des incidences environnementales.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.
8/ ADHESION ANEM
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune étant située en zone de montagne peut adhérer à l’Association Nationale des Elus de La Montagne (ANEM). Cette association créée en octobre 1984, à l’initiative d’élus de toutes les sensibilités politiques, a pour objet de représenter les collectivités de montagne (Communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics, pour obtenir la mise en œuvre d’une politique vigoureuse de développement de leurs territoires, comme l’engagement en a été pris dans la Loi Montagne.
L’Association a comme objectif prioritaire le renforcement des moyens d’action des collectivités de montagne. De plus, elle apporte des services directs à ses adhérents : information (revue « Pour la Montagne », lettre électronique, réseaux sociaux), fiches techniques, conseil juridique et formation des élus…
Les instances de l’Association sont l’Assemblée Générale, le Comité Directeur, qui comprend les représentants de tous les massifs et le Bureau. La Présidente est actuellement Annie GENEVARD, Députée du Doubs, la secrétaire Générale Jeanine DUBIE, Députée des Hautes-Pyrénées et la Vice-Présidente Frédérique LARDET, Députée de la Haute-Savoie.
La cotisation comprend une base de 18.58€ et une cotisation par habitant entre 0.1511€ et 0.0585€ auxquelles s’ajoutent une cotisation par résidences secondaires entre 0.2323€ et 0.3490€ et l’abonnement facultatif à la revue Pour la Montagne de 39.81€ soit un montant pour notre Commune de : 18.58€ de cotisation de base + 486 habitants (chiffre au 01/01/2020) x 0.0585€ = 28.43€ + 206 résidences secondaires x 0.2323 = 47.85€ soit un total de 94.86€ pour l’année 2020.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur Le Maire, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette adhésion.
9/ ADRESSAGE DELIBERATION POUR L’APPROBATION DES NOMS DE RUE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide de procéder à la dénomination des voies communales,
- Adopte les dénominations pour les voies communales comme indiquées dans le tableau annexé à la présente délibération,
- Approuve l’état et les plans joints à la présente délibération définissant les voies communales ;
- Approuve le système de numérotation métrique retenu pour chaque point d’adressage,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.
10/ COMMISSION COMMUNALE IMPOTS DIRECTS
Monsieur informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler la Commission des Impôts Directs et de nommer 24 personnes (12 titulaires et 12 suppléants).
Monsieur Le Maire propose la liste ci-dessous, sachant que l’Administration se charge d’établir la liste pour la Commune de 6 titulaires et 6 suppléants suivant l’article 1650 du Code Général des Impôts.
- COMMISSAIRES TITULAIRES : 12 noms (commune de moins de 2000 habitants).
- COMMISSAIRES SUPPLEANTS : 12 noms
11/ QUESTIONS DIVERSES
DEMANDE SUBVENTION REGION BONUS RELANCE 2020-2021
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal du plan de relance 2020-2021 de la Région et propose de faire une demande de subvention pour le projet : Requalification Centre Bourg : Aménagements Rue République, Passe-vite, Forge et de La Côte pour un montant total 369 300 €.
Le projet se décompose comme suit :
Subvention Département : (35%) 129 255 €
Subvention Région : (50% de 200 000 €) 100 000 €
Autofinancement de la Commune : (38%) 145 045 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide, à l’unanimité, ce projet et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
ATTRIBUTION SUBVENTION ADMR
Monsieur Le Maire rappelle la délibération en date du 28/04/2020 concernant l’attribution d’une subvention de 500€ (comme chaque année) à l’ADMR.
Le SIVOM souhaite une participation des Communes plus élevée selon une répartition proposée lors du Conseil Syndical soit pour CORPS un montant de 1369€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la somme de 1 369 € pour l’année 2020.
Le Maire,
Fabien MULYK
