PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 05 AVRIL 2014 A 11H00

 
 
 
 
 
 
PRESENTS :       MM. MULYK, KRAUSE, BOULANGER, BARBAN, BAUDUIN, BAUMY, CARDIN, COUHIN, DEMAREST, GALVAIN, LEROUX, MONIN, PELLISSIER, REBORD-HOSTACHY, SAUNIER.
 
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                      M.MONIN Etienne.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               1^er Avril 2014.
 
 
 
 
ORDRE DU JOUR
 
 

1. Elections du Maire et des Adjoints.

2. Délibération fixant le taux d’indemnités des Elus.

3. Désignation des Représentants de la Commune.

4. Délégation générale au Maire.

5. Délibération pour délégation permanente au Maire pour engagement et règlement dépenses.

6. Délibération pour le recrutement de personnel de remplacement.

 
 
 
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1/ ELECTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
 
 

• Election du Maire :                M.MULYK Fabien

• Nombre d’Adjoints : Après délibération, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide de fixer le nombre d’Adjoints à : TROIS

• Election du 1^er Adjoint :         M. KRAUSE Pascal                 Nombre de Voix : 14

• Election du 2^ème Adjoint :      Mme BOULANGER Nicole     Nombre de Voix : 14

• Election du 3^ème Adjoint :      M.BARBAN Benjamin            Nombre de Voix : 14

 
 
2/ DELIBERATION FIXANT LE TAUX D’INDEMNITES DES ELUS
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants :
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Municipal, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide et avec effet immédiat de fixer les indemnités de fonction du Maire au taux de 31% de l’indice brut 1015, celles des Adjoints au taux de 8.25% de l’indice brut 1015 avec un versement mensuel de ces indemnités.
 
VOTE :            15 POUR
 
3/ DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
M. Le Maire propose à l’Assemblée de désigner les représentants de la Commune auprès des différents organismes :
 
Représentants auprès de la Grande Communauté de Communes :
 

• Délégué titulaire :      M. MULYK Fabien

• Délégué suppléant :   M. KRAUSE Pascal

• VOTE :                        15 POUR

Représentants pour la Commission d’appel d’Offre :

• Délégués titulaires :   MM. MULYK Fabien, MONIN Etienne, .REBORD HOSTACHY Patricia

• Délégués suppléants : MM BAUDUIN Pierre           , GALVAIN Marie-Noëlle, PELLISSIER Martine

• VOTE :                        15 POUR

 
Représentants auprès du SEDI :

• Délégué titulaire :      M. KRAUSE Pascal

• Délégué suppléant :   M.MULYK Fabien

• VOTE :                        15 POUR

 
Représentants auprès du SMIME 
 

• Délégué titulaire :      M.COUHIN Fabiola

• Délégué suppléant :   M.BAUDUIN Pierre

• VOTE :                        15 POUR

 
Représentants auprès du Syndicat Ordures Ménagères :

• Délégué titulaire :      M. MULYK Fabien

• Délégué suppléant :   M.KRAUSE Pascal

• VOTE :                        15 POUR

 
4/ DELEGATION GENERALE AU MAIRE
 
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22.
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire les délégations prévues par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal,
Décide :
Article 1 :
M. Le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment d’ester en justice.
Article 2 :
En outre, M. Le Maire est chargé, dans les mêmes conditions, d’intenter au nom de la Commune les actions en justice, ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle.
Article 3 :
M. Le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
 

• VOTE :                        15 POUR

5/ DELEGATION PERMANENTE AU MAIRE POUR ENGAGEMENT ET REGLEMENT DEPENSES
 
Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à M. Le Maire la délégation suivante :

• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 100 000€ HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

• VOTE :                        15 POUR

 
 
6/ DELIBERATION POUR LE RECRUTEMENT DE PERSONNEL DE REMPLACEMENT
 
M. le Maire expose au Conseil Municipal toutes les démarches à entreprendre lorsque l’on doit procéder au remplacement de personnel titulaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à recruter des agents non titulaires de remplacement pour pallier l’indisponibilité de fonctionnaires de la Collectivité.
 

• VOTE :                        15 POUR

 
 
 
 
LE MAIRE,
 
 
M MULYK Fabien.