PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2021 A 14H30
DU 14 AVRIL 2021 A 14H30
PRESENTS : MM. MULYK, COMBE, COUHIN, FOUGERON, LAUDOYER, MONIN, SENAC.
REPRESENTES : MM. BARBAN par MONIN, CHAIX par FOUGERON, MEI par COMBE, REYMOND par SENAC.
SECRETAIRE DE SEANCE : M.MONIN Etienne.
DATE DE LA CONVOCATION : 07 Avril 2021.
ORDRE DU JOUR
- Approbation Comptes de Gestion 2020.
- Approbation Comptes Administratifs 2020.
- Affectation Résultats 2020.
- Vote Budgets Primitifs 2021.
- Taux d’imposition 2021.
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1/ APProbation dES CompteS de Gestion de l’exercice 2020
Budget Communal :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2020 dressé par M. BERNARD,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Budget Eau et Assainissement :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2020 dressé par M. BERNARD,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget Eau et Assainissement de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion du Service Eau et Assainissement dressé pour l’exercice 2020 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Budget LOTISSEMENT :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2020 dressé par M. BERNARD,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget Lotissement de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion du Budget Lotissement dressé pour l’exercice 2020 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2/ APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020
Approbation du Compte Administratif 2020 de la Commune Budget Principal
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le Compte Administratif 2020 de la Commune.
M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE
Approbation du Compte Administratif 2020 BUDGET Eau et Assainissement :
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif du Service Eau et Assainissement 2020 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le Compte Administratif 2020 du Service Eau et Assainissement.
M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE
Approbation du Compte Administratif 2020 BUDGET LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif du Service Lotissement 2020 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le Compte Administratif 2020 du Service Lotissement.
M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE
3/ Affectation dES résultatS d’exploitation de l’exercice 2020
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 790 195.34€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 81 997.46€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 612 935.54€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 375 558.16€
Restes à réaliser :
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 239 353,00€
En recettes pour un montant de : 94 174,00€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 322 438,80€.
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 322 438,80€
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 135 116,82€
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 326 070.45€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 413 711.17€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 89 619.74€
Un résultat d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 19 191.19€
Restes à réaliser :
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 287 326.00€
En recettes pour un montant de : 0.00€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 50 875,29€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 50 875,29€
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 343 644.69€
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 BUDGET LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 119 246.09€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 0€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 119 395.69€
Un résultat d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 41 955.33€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0€
Ligne 002 : Déficit de résultat de fonctionnement reporté (D002) : 41 955,33€
4/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 COMMUNE
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2021 de la Commune.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 656 856.29 €.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 414 509.82 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2021.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 Eau et Assainissement :
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2021 du Service Eau et Assainissement.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 419 812.90 €.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 526 341.90 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2021.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 LOTISSEMENT :
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2021 du Budget Lotissement.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 149.60 €.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 41 955.33 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2021.
5/ TAUX D’IMPOSITION 2021
M. Le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre du vote du Budget 2021, de se prononcer sur les taux d’imposition des différentes taxes et rappelle que l’année 2021 est l’année de mise en œuvre du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales suite à la réforme et à la suppression des taxes d’habitation sur les résidences principales.
Afin de compenser la perte de produits qui en résulte pour les Communes, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties leur est transférée. Ainsi, le taux voté par chaque Commune est majoré du dernier taux 2020 voté par le Conseil Départemental, garantissant que les contribuables soient assujettis au même taux global de taxe foncière qu’auparavant.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote pour 2021 les taux suivants :
- Taxe Foncière (bâti) : 46,77%
- Taxe Foncière (non bâti) : 105,75%
Le Maire,
Fabien MULYK
