PRESENTS :                                        MM. MULYK, BARBAN, MONIN, BAUMY, CARDIN, REBORD-HOSTACHY, COUHIN, LEROUX, LAURENT, SAUNIER.
REPRESENTES :                                 MM. BAUDUIN par HOSTACHY, GALVAIN par COUHIN.
 
SECRETAIRE DE SEANCE :              M. MONIN Etienne.
DATE DE LA CONVOCATION :        30 Janvier 2018.
 
 
ORDRE DU JOUR
 

1. Achat parcelles.
2. Demande Subvention DETR.
3. Annulation factures suite à surendettement.
4. Demande remboursement frais de mission à un élu.
5. Vente anciennes dalles jeux Jardin de Ville.
6. ADMR demande de subvention.
7. EHPAD demande de subvention.
8. Auberge Espagnole demande de subvention.
9. Harmonie Muroise demande de subvention
10. Débat Orientation Budgétaire.
11. Questions diverses.

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1/ ACHAT PARCELLES :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 30.06.2017 concernant l’acquisition de la parcelle B44 et fait part au Conseil Municipal de la proposition de vente des autres terrains de la famille SAVIGNON-GARCIN.
Monsieur le Maire présente les parcelles concernées :
 

Sect.	Numéro	Lieudit	Nature	ha	a	ca
A	13	Ruisseau des faures	lande		12	76
A	26	Ruisseau des faures	pâture		18	40
A	151	Gournier	lande			96
A	153	Gournier	lande		01	39
A	155	Gournier	lande		14	85
A	156	Gournier	lande			25
A	157	Gournier	lande		01	33
A	158	Gournier	lande			60
B	399	La Traverse	futaie		07	77
C	335	Dessous saint roch	lande		13	57
C	337	Dessous saint roch	lande		12	18
E	350	Les Bailles	taillis		26	24
E	351	Les Bailles	pâture		62	45
F	151	La Traverse	taillis		15	20
F	195	La Traverse	lande			76
Contenance totale				1	88	71

 
 
 
La parcelle B44 au Lieu-dit « La Traverse » ayant une surface de 14a 20ca, la contenance totale des parcelles est portée à 2ha 02a 91ca.
L’ensemble de ces terrains est estimé à un prix de 0.07€/m², soit un montant arrondi à la somme de 1400.00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’acquisition des parcelles présentées ci-dessus au prix de 1400€ avec prise en charge des frais d’acte de vente, charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer les actes s’y rapportant.
 
 
 
2/ DEMANDE SUBVENTION DETR :
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une possibilité de demande de subvention, dans le cadre de la DETR 2018, concernant les aménagements sécuritaires de RD537. Aujourd’hui, cet axe ne présentant pas de critère de sécurité, il est proposé la création de trois zones sécuritaires grâce à un plateau surélevé, un trottoir protégé et des chicanes.
Le projet global est estimé à un montant de 109 922.00€HT soit 131 906.40€TTC.
Une subvention de 20% peut-être attribuée, soit 21 984.40€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,décide de faire une demande de subvention dans le cadre de la DETR 2018 et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT :
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une possibilité de demande de subvention, auprès du Département de l’Isère pour le projet « aménagements sécuritaires de RD537 ». Aujourd’hui, cet axe ne présentant pas de critère de sécurité, il est proposé la création de trois zones sécuritaires grâce à un plateau surélevé, un trottoir protégé et des chicanes.
Le projet global est estimé à un montant de 109 922.00€HT soit 131 906.40€TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire une demande de subvention auprès du Département et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
 
3/ ANNULATION FACTURES SUITE A COMMISSION SURENDETTEMENT :
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques concernant le surendettement d’un habitant de la Commune. Des factures d’eau lui ont été émises de 2016 à 2017.
Le Tribunal d’Instance de Grenoble a prononcé le 29.12.2017 un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, ce jugement ayant pour effet d’effacer la dette.
Aussi il est nécessaire d’annuler les factures dues pour un montant de 307.31€ grâce à l’émission d’un mandat à l’article 6542.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Monsieur Le Maire d’effectuer les écritures nécessaires à cette annulation.
 
 
4/ DEMANDE REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION A UN ELU :
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal les démarches engagées par un élu pour répertorier les éléments de la collection de M. J.L DUMAS et propose le remboursement des frais engagés selon les tarifs en vigueur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal acte le fait de prendre en charge les frais selon les tarifs en vigueur.
 
 
 
5/ VENTE ANCIENNES DALLES JEUX JARDIN DE VILLE :
Monsieur Le Maire fait part au conseil Municipal d’un courrier reçu en Mairie proposant la somme de 150€ pour les anciennes dalles retirées du jardin de Ville.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
6/ ADMR DEMANDE DE SUBVENTION :
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de l’ADMR pour une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2018.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’ADMR une subvention de fonctionnement d’un montant de 500€ pour l’année 2018.
 
 
7/ EHPAD DEMANDE DE SUBVENTION :
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de l’EHPAD Albert et Marthe HOSTACHY pour une demande de subvention pour l’achat d’un minibus afin de proposer aux résidents des activités attrayantes.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’EHPAD Albert et Marthe HOSTACHY une subvention de 1 000€ pour l’achat d’un minibus.
 
 
8/ AUBERGE ESPAGNOLE DEMANDE DE SUBVENTION :
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier du Président de l’Association L’Auberge Espagnole et propose de faire un courrier.
 
 
9/ HARMONIE MUROISE :
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de l’Harmonie Muroise pour une subvention.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’Harmonie Muroise une subvention d’un montant de 200€.
 
 
10/ DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE :
Monsieur Le Maire et le Conseil Municipal prennent en compte les dépenses à inscrire au Budget Primitif 2018. Ce travail de préparation permet de définir les grandes lignes qui servent à l’élaboration du Budget de la Commune.
 
 
 
11/ QUESTIONS DIVERSES :
SEDI TRAVAUX IRVE
Le Syndicat des Energies du Département de l‘Isère (SEDI), oeuvrant en faveur de l’éco-mobilité, aide à la réalisation de travaux pour l’installation de borne de recharges pour véhicule électrique, intitulé :
Collectivité Commune CORPS
Affaire n°15.784.128 IRVE
Conformément à l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à :        9 299.44€HT
Le montant de la participation du SEDI s’élève à :              7 904.52€HT
La part restante à la charge de la Commune s’élève à :     1 394.92€HT.
La contribution financière est calculée sur la base du montant HT de la dépense, le SEDI prenant à sa charge la TVA et sa récupération via le fonds de compensation de la TVA.
La contribution financière sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération.
Le Conseil, entendu cet exposé, à l’unanimité,
1/ Approuve le versement d’un fonds de concours au SEDI au titre de la réalisation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques, pour un montant prévisionnel total de : 1 394.92€.
2/ Charge le Maire de notifier au SEDI la décision de la Commune.
 
 
 
 
                                                                                                          Le Maire
                                                                                                          Fabien MULYK