PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 AVRIL 2025 A 18H00
DU 02 AVRIL 2025 A 18H00
PRESENTS : MM. MULYK, BARBAN, CHAIX, FOUGERON, MONIN, REYMOND, SENAC.
REPRESENTES : MM. COUHIN par BARBAN.
ABSENT : MM. MEI
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MONIN Etienne.
DATE DE LA CONVOCATION : 18 Mars 2025.
ORDRE DU JOUR
- Approbation Comptes de Gestion 2024.
- Approbation Comptes Administratifs 2024.
- Affectation Résultats 2024.
- Vote Budgets Primitifs 2025.
- Taux d’imposition 2025.
- Demandes de subventions Associations :
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Monsieur Le Maire ouvre la séance.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23.12.2024.
Monsieur Le Maire rappelle le règlement intérieur d’un Conseil Municipal : Les réunions de Conseil Municipal sont ouvertes au public mais celui-ci doit s’abstenir de toutes interventions.
Avant de présenter les éléments comptables, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que dès l’an prochain le CFU (Compte Financier Unique) réunira les comptes de gestion et les comptes administratifs dans un même document et précise que le Budget de la Commune passe sous la nomenclature M57 à compter de 2025.
1/Approbation des Comptes de Gestion de l’exercice 2024
Budget Communal :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2024,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Budget Eau et Assainissement :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2024,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget Eau et Assainissement de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion du Service Eau et Assainissement dressé pour l’exercice 2024 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2/ APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024
Approbation du Compte Administratif 2024 de la Commune Budget Principal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le Compte Administratif 2024 de la Commune.
M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE
Approbation du Compte Administratif 2024 BUDGET Eau et Assainissement :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Délibérant sur le Compte Administratif Service Eau et Assainissement 2024 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le Compte Administratif 2024 du Service Eau et Assainissement.
M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE
3/ Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2024
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024 BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 256 187.66€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 435 248.20€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 490 898.74€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 342 928.87€
Restes à réaliser : la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0.00€
En recettes pour un montant de : 0.00€.
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00€
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00€
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 778 177.07€
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 33 032.06€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 31 813.51€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 482 143.07€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 123 939.24€
Restes à réaliser : la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0.00€
En recettes pour un montant de : 527 562.00€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00€
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00€
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 155 752.75€
4/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2025
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 COMMUNE
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2025 de la Commune.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 205 686.65€.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 2 078 937.07€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2025.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 Eau et Assainissement :
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2025 du Service Eau et Assainissement.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 011449.48€.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 697 087.48€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2024.
5/ VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX AU TITRE DE L’ANNEE 2025
Monsieur Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Monsieur Le Maire propose de maintenir les taux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
| Taux 2025 | |
| Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties | 46.77% |
| Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties | 105.75% |
| Taxe d'habitation sur les résidences secondaires | 14.42% |
CHARGE Monsieur Le Maire de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et de notifier cette décision aux services préfectoraux.
6/ DEMANDES DE SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
M. Le Maire présente au Conseil Municipal, les différentes demandes de subventions des Associations.
DEMANDE DE SUBVENTION FOOTBALL-CLUB SUD ISERE
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention du FCSI « Football-Club Sud Isère ».
Le Conseil Municipal estime que cet équipement nécessite beaucoup de temps et d’investissement et qu’aucune manifestation n’est organisée sur le site. Il est demandé au FCSI de faire plus de manifestations sur la Commune et d’augmenter l’utilisation de cet équipement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 800 € au « Football-Club Sud Isère ».
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION CUEILLE LA VIE
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de l’Association Cueille La Vie à l’EHPAD de CORPS d’un montant de 200€. Cette Association organise des animations pour apporter un supplément de relations humaines auprès des résidents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 200€ à l’Association Cueille La Vie.
M. FOUGERON NE PREND PAS PART AU VOTE EN TANT QUE BENEVOLE DE L’ASSOCIATION.
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION RUGBY CLUB MATHEYSIN :
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention de l’Association du Rugby Club Matheysin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 600€ à l’Association Rugby Club Matheysin.
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION CLUB JOYEUSES RENCONTRES.
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de l’Association Club Joyeuses Rencontres pour le transport de sorties prévues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 1000€ à l’Association Club Joyeuses Rencontres.
Mme COUHIN NE PREND PAS PART AU VOTE EN TANT QUE BENEVOLE DE L’ASSOCIATION.
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION AU CŒUR DU CANTON.
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de fonctionnement d’un montant de 400€ de l’Association Au Cœur du Canton pour les différentes activités proposées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 400€ à l’Association Au Cœur du Canton.
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION BIEN DANSER BOTTES.
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de fonctionnement de l’Association Bien Danser Bottes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 200€ à l’Association Bien Danser Bottes, sous réserve d’une animation lors de la transhumance.
Monsieur Le Maire clôture la séance.
Le Maire,
Fabien MULYK
