PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 03 SEPTEMBRE 2014 A 18H30

 
 
 
PRESENTS :       MM. MULYK, KRAUSE, BOULANGER, BAUDUIN, MONIN, BAUMY, CARDIN, GALVAIN, COUHIN, DEMAREST, SAUNIER.
REPRESENTES : MM. BARBAN, LEROUX, PELLISSIER, REBORD-HOSTACHY.
ABSENTS :        MM. .
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                      M. BAUDUIN.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               26 Août 2014.
 
 
ORDRE DU JOUR
 

1. Bail Maison de Santé.

2. Colombarium.

3. Agence Postale Commune.

4. Aide Chantelouve.

5. Annulation Titre Eau.

6. DM.

7. Questions diverses.

 
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1/ BAIL MAISON DE SANTE :
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la situation de la Maison de Santé et rappelle les faits :
Vu la délibération en date du 30 Septembre 2009 concernant le bail de location,
Vu la délibération en date du 23 Juillet 2013 concernant la révision de ce bail,
Vu les différents problèmes de réalisation du bâtiment,
Vu l’expertise en cours,
Vu les demandes des professionnels de santé,
Monsieur le Maire propose :

• La résiliation du bail actuel à la date du 30/09/2014,

• Une réunion entre le Conseil Municipal et les professionnels de santé afin de définir les modalités des nouveaux baux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces propositions.
 
 
2/ COLOMBARIUM :
Vu le nombre croissant de demandes, Monsieur le Maire présente à l’Assemblée des devis pour la création d’un colombarium dans le cimetière de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis présenté par l’Entreprise : KORBAA, pour un montant de : 10 860 € TTC ;
Et charge Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires.
 
 
3/ CREATION AGENCE POSTALE COMMUNALE :
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que, pour accomplir sa mission d’aménagement du territoire, la Poste s’est engagée à maintenir un réseau d’environ 17 000 points de contact, dont certains sont gérés en partenariat avec les communes.
En accord avec l’association des Maires de France, le cadre contractuel par lequel un partenariat est établi entre une commune et la Poste pour la gestion d’une agence postale communale est le suivant :
La Poste propose la gestion d’agences postales communales offrant les prestations postales courantes, dans les conditions conformes aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995 « d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire », modifiée par les lois n° 99-533 du 25 Juin 1999 et 2000-321 du 12 Avril 2000, autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales, pour garantir la proximité des services publics sur le territoire.
 
En particulier, en contrepartie d’une offre de service définie à la convention d’agence postale, la Poste propose une informatique adaptée, une formation de l’agent chargé de la gestion de l’agence postale communale et une indemnité compensatrice mensuelle, actuellement fixée à 1 122 € par mois.
Pour la durée de son temps de travail consacré à l’activité de l’agence postale communale, l’agent est placé en situation de mise à disposition de la Poste, mais reste hiérarchiquement rattaché à la collectivité territoriale.
Il est à noter qu’une indemnité d’installation est versée pour toute création d’agence postale : elle peut représenter au moins 3 fois le montant de l’indemnité compensatrice mensuelle.
 
Le Conseil municipal par délibération en date du 14 Juin 2014 avait affirmé sa volonté du maintien du service de la Poste sur la Commune.
Face au désengagement de celle-ci et afin de maintenir ce service public de proximité, Monsieur Le Maire propose la création d'une Agence Postale Communale et demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention définissant les conditions de partenariat.
 
Le Conseil Municipal,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à conclure une convention en vue de l’ouverture d’une Agence Postale Communale à compter du 01/04/2015, qui sera déposée en sous-préfecture,
Inscrit au budget de la commune une recette mensuelle de 1 122 €,
Charge Monsieur le Maire de prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution des présentes.
 
 
 
 
 
 
 
 
4/ AIDE COMMUNE DE CHANTELOUVE :
Suite aux intempéries subies par la Commune de Chantelouve en Août 2014, la Commune de CORPS souhaite lui apporter son soutien dans ces moments difficiles.
Vu la répartition du FPIC 2014 (Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales), attribuant à la Commune la somme de 4 685 €, Monsieur le Maire propose le reversement de la moitié de cette somme pour aider la Commune de Chantelouve.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire au budget une décision modificative et d’attribuer une aide financière à la Commune de Chantelouve d’un montant de 2 300 €.
 
 
5/ ANNULATION TITRE EAU :
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la requête d’une administrée demandant la réduction partielle de sa facture d’eau 2013-2014.
Ayant une consommation très élevée, impossible à atteindre par une personne seule, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de lui appliquer un forfait de 60 M3.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition et charge Monsieur Le Maire de passer les écritures nécessaires.
 
 
 
 
6/ DM :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2014 :
 
DM 1 BUDGET COMMUNE (Aide à la Commune de Chantelouve)
- Article 6068 Chap.011 :       -2 300 Euros
- Article 65734 Chap. 65 :      +2 300 Euros
 
DM 2 BUDGET COMMUNE (Régularisation écritures 2013)
- Article 1313 Chap.041 :       -27 792 Euros
- Article 1323 Chap.041 :       +27 792 Euros
 
DM 1 BUDGET EAU (Régularisation produits irrecouvrables)
- Article 673 Chap.67 :           -350 Euros
- Article 65734 Chap.65  :      +350 Euros
 
DM 2 BUDGET EAU (Régularisation Redevance Agence de l’Eau)
- Article 6068 Chap.011 :       -400 Euros
- Article 701249 Chap.014 :   +400 Euros
 
 
 
 
 
 
 
6/ QUESTIONS DIVERSES :
 
APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU
ET TARIFS
Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée délibérante le Règlement Intérieur du Service Public de l’Eau Potable de la Commune de CORPS.
Ce document a été mis en place pour informer les administrés et pour répondre aux différents problèmes pouvant survenir dans la gestion de ce service en définissant les modalités à appliquer.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Règlement Intérieur du Service Public de l’Eau Potable comme joint en annexe.
 
 
 
Monsieur Le Maire rappelle les tarifs :
 
 

 
 
 
 
ORDRE DE MISSION ET REMBOURSEMENT POUR LES ELUS
Monsieur le Maire expose les motifs :
L’exercice d’un mandat électif local ne constituant pas, par nature, une activité professionnelle, la loi pose pour principe que les fonctions électives sont gratuites. Cependant les élus locaux bénéficient d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses qui résultent de l’exercice de leur charge publique.
Afin de faciliter l’exercice de leur mandat, ils peuvent également prétendre au remboursement de certaines dépenses engagées dans ce cadre. Les différentes situations justifiant un remboursement sont prévues par le Code Générale des Collectivités Territoriales. Les élus peuvent donc notamment bénéficier de frais de déplacement et de séjour.
Sur la proposition de Monsieur Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, considérant qu’il convient d’autoriser l’indemnisation des frais occasionné lors de missions accomplies dans l’intérêt de la Collectivité,
 
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité :
1/ CAS OUVRANT DROIT A REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR

• Dans le cas de la participation à des réunions d’instances ou d’organismes où l’élu représente la Commune. (Il faut que la réunion ait lieu hors du territoire communal).

• Dans le cas d’une formation.

• Dans le cas de l’exercice d’une mission spéciale : il s’agit d’une mission accomplie dans l’intérêt de la Commune par un membre du Conseil Municipal avec l’autorisation de celui-ci. Cette notion exclut toutes les activités courantes des élus et doit correspondre à une opération dont l’objet est déterminé de façon précise et limitée dans sa durée. Elle entraîne des déplacements inhabituels et indispensables.

2/ MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SEJOUR ET DE TRANSPORT
Monsieur le Maire délivre un ordre de mission préalable.
Les frais sont pris en charge sur présentation d’un état de frais auquel l’élu joint les factures qu’il a acquitté, précise son identité, son itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour.
Le moyen de transport retenu l’est au tarif le moins onéreux et le plus adapté à la nature du déplacement.
Le remboursement des frais exposés par les élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions doit, comme toute dépense d’une collectivité territoriale, se conformer aux règles applicables au maniement des fonds publics.
 
 
PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU SIGREDA DE L’ANNEE 2013
Monsieur Le Maire rappelle que la Commune a transféré sa compétence du Service Public d’Assainissement Non Collectif au SIGREDA.
Conformément aux articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée délibérante du SIGREDA a voté lors de son dernier Conseil du 21 mai 2014 ce rapport. Celui-ci a été transmis aux services préfectoraux.
Monsieur Le Maire rappelle que ce rapport doit être ensuite présenté par le Maire des Communes concernées au Conseil Municipal avant la fin de l’année suivante (soit le 31 Décembre 2014)
Le RPQS est présenté aux conseillers municipaux. (consultable en Mairie).
Sur le rapport de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte et note :

• Avoir pris connaissance du Rapport Prix Qualité du Service de 2013 du SPANC du SIGREDA.

 
 
TARIFS CANTINE SCOLAIRE.
Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée le bilan de la Cantine scolaire pour l’année écoulée. Le coût du repas s’élève à 8,00 €.
La Commune de CORPS souhaite augmenter sa participation sur le prix des tickets.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier les tarifs comme suit :

• TARIF TICKETS CORPS : 4,50€ (Soit une participation de la Commune de 3,50 €).

• TARIFS TICKETS COMMUNES EXTERIEURES : 8,00€.

 
 
 
CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATION D’UN OUVRAGE PUBLIC ROUTIER DE LA COMMUNE DE CORPS SUR DOMAINE PUBLIC HYDROELECTRIQUE CONCEDE A EDF CHUTE DU SAUTET
Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée une proposition de convention ayant pour objet de traiter la coexistence des terrains appartenant aux dépendances du domaine public hydroélectrique des chutes du Sautet et de Cordéac avec le domaine public routier de la Commune.
En effet, le chemin communal se situe au bord de la retenue du Sautet, au dessous de la cote des plus hautes eaux dans l’emprise du domaine public hydroélectrique concédé par l’Etat à EDF.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord et charge Monsieur le Maire de signer la convention.
 
VILLAGE VACANCES
En vue de relancer l’activité du Village Vacances, Monsieur le Maire présente une proposition de reprise du bail par les professionnels : « La Tuile aux Loups » (Centre de Vacances accueillant des groupes et des familles). Ce candidat est motivé et expérimenté.
L’accord de la banque est en attente. Les prêteurs attendent des garanties solides afin de consolider un véritable plan de financement. Bail et clauses de recouvrements.
Les conditions du bail seront étudiées. A la fin de celui-ci, le propriétaire récupère son bien. C’est un bail emphytéotique.
Le Conseil Municipal, approuve cette proposition, à l’unanimité, et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
STEP
Suite au projet proposé par Artelia et non validé par le Conseil Municipal, et aux mises en demeure de la Préfecture et de l’Agence de l’Eau, le Cabinet NICOT est venu en Mairie faire une présentation convaincante.
Monsieur Le Maire présente le rapport sur la mise à jour du Schéma Directeur d’Assainissement émis par le Cabinet NICOT pour un montant de 12 450,00 € HT soit 14 940,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de valider la proposition du Cabinet NICOT, d’un montant de 12 450,00 € HT soit 14 940,00 € TTC, pour une mise à jour du Schéma Directeur d’Assainissement, en vue de la création de la station d’épuration ;
Le Conseil Municipal charge Monsieur Le Maire de signer le devis présenté et sollicite le Conseil Général pour une demande de subvention.
 
SUBVENTION ASSOCIATION MUSIQUE A CORPS  
Monsieur Le Maire propose d’aider l’Association à l’occasion des 25 ans du Festival des Nuits Musicales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’Association Musique à Corps une subvention d’un montant de 1 000 € pour l’organisation du Festival des Nuits Musicales.
 
 
 
RYTHMES SCOLAIRES
Suite au refus du Rectorat pour la mise en place des rythmes scolaires, l’ensemble du Conseil Municipal apporte son soutien au Conseil d’Ecole concernant son action de recours pour l’organisation des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) prévus lors du Conseil d’Ecole du 03.06.2014 ; confirme la volonté d’organiser une demi-journée de TAP (lundi , seul jour possible pour l’Association SCEV) et donne délégation à Virginie BAUMY pour représenter la Commune au Conseil d’Ecole exceptionnel qui se tiendra le 04.09.2014 à 17H.
 
SUITE A LA COMMISSION URBANISME DU 02/09/2014
MAISON AC 308
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une proposition d’achat pour la maison cadastrée AC 308 dite « La Maison du cordonnier » pour un montant de 11 000 € mais sans projet précis sachant que ce bâtiment a des contraintes patrimoniales.
Afin de fixer un prix juste, le Conseil Municipal décide de la mettre en vente aux enchères publiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d’accomplir les démarches nécessaires.
 
MAISON DU TOURISME
Suite aux travaux entrepris dans les anciens locaux de la Maison du Tourisme, Rue des Fossés, il est nécessaire de réhabiliter ce bâtiment.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

• De finir les travaux,

• D’installer le Salon de Coiffure dans ce local,

• D’installer la Maison du Tourisme et l’Agence Postale Communale dans « La Maison Evrard ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve ces propositions et charge Monsieur Le Maire de faire les démarches nécessaires.
 
JARDIN AC 122
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée l’intérêt d’acquérir la parcelle AC 122, située derrière la roseraie, pour en faire un parking.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de faire une proposition d’achat de cette parcelle à 3 000€ et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches.
 
MAISON MENACANT RUINE
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée les problèmes liés à l’état de la maison située parcelle AC 347 (succession Emile Barbe). Une procédure de mise en demeure a déjà été formulée pour la réfection du bâtiment mais sans suite. La Municipalité demande une remise en état urgente et un arrêté de mise en péril sera pris.
 
 
FIN DE SEANCE.
LE MAIRE,
Monsieur Fabien MULYK.