Ville de Corps

articlePV du 13 02 2024

PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 FEVRIER 2024 A 18H30

PRESENTS :       MM. MULYK, BARBAN, COUHIN, SENAC, CHAIX, FOUGERON, MEI, MONIN, REYMOND.

SECRETAIRE DE SEANCE :                     M. MONIN.

DATE DE LA CONVOCATION :               07 Février 2024.

ORDRE DU JOUR

TE38 : Adhésion au Service Cartographie en ligne.
TE38 : EP Rénovation TR1.
Renouvellement Convention de Partenariat La Poste Agence Postale Communale.
Mise à jour de la Convention Service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté de Communes de La Matheysine.
Alpes Isère Habitat Démolition Convention de mise à disposition temporaire.
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.
Participation ALSH Foyer pour tous.
Contrat Agent.
Convention Commune de La Salette Captage Eau.
Martelage Coupes B, C, E.
Accord cadre à Bon de Commande pour travaux de réseaux.
Renouvellement Bail Gendarmerie.
Subvention exceptionnelle ANERN.
Demande de subvention RASED La Mure.
Demande de subvention Musique à CORPS.
Demande de subvention FCSI.
Demande de subvention POP’GV.
Demande de subvention Association Cueille La Vie.
Demande de subvention ADMR.

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1/ te38 : ADHESION AU SERVICE DE CARTOGRAPHIE EN LIGNE :
Le Comité Syndical de Territoire d’Énergie Isère (TE38) a délibéré le 9 décembre 2013, puis le 15 septembre 2014 et le 28 septembre 2015 pour fixer les conditions d’accès à un service de cartographie en ligne dédié aux communes et EPCI à fiscalité propre adhérents.
Ce service permet à la collectivité qui en bénéficie, sur son territoire, de :
•   Visualiser les réseaux relevant des compétences transférées à TE38 : distribution publique d’électricité, gaz, éventuellement éclairage public ;
•   Soumettre des demandes d’intervention sur les réseaux d’éclairage public si elle en a transféré la compétence à TE38 ;
•   Disposer d’un applicatif foncier permettant de visualiser des données relatives au cadastre ;
•   Intégrer des données propres à son territoire (urbanisme, PLU, réseaux d’eau potable, assainissement, pluvial, couches libres…). Ces thèmes supplémentaires donnent lieu à facturation, et doivent être fournies dans le format décrit dans l’annexe à la convention.
Une convention entre TE38 et la collectivité formalise le service et en particulier les droits et obligations de chaque signataire :
•   Cette convention est conclue pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction ;
•   La collectivité n’est pas responsable des données dont elle n’est pas propriétaire et ne peut s’en attribuer la propriété ;
•   La collectivité reconnaît que les données mises en consultation via le SIG et mis à disposition par TE38 ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur réglementaire, et n’exemptent pas la commune de ses obligations en matière de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention relative à l’adhésion au service.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Autorise son Maire à signer la convention d’adhésion au service de cartographie en ligne ;
S’engage, le cas échéant, à verser sa contribution à TE38 dès que les avis seront notifiés à la commune, et prend note que la somme versée ne donnera pas lieu à récupération de TVA.

2/ te38 : EP RENOVATION TR1 :
Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité : COMMUNE CORPS
Affaire N° EP-Rénovation TR1
23-003-128
TE38 – TRAVAUX SUR RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à :    65 484 €.
Le montant total des financements externes s’élèvent à :              37 858 €.
La participation aux frais de TE38 s’élève à :                                                                         2 047 €.
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à :        25 580 €.
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

Du projet présenté et du plan de financement définitif,
De la contribution correspondante à TE38,
De l’obligation d’engager le montant total de la contribution (frais de maîtrise d’ouvrage et contribution aux investissements) au budget de la collectivité.

Le Conseil, à l’unanimité, entendu cet exposé,

1- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel :                         65 484 €
Financements externes :                                           37 858 €
Participation prévisionnelle :                                   27 626 €
(frais TE38 + contribution aux investissements)

2- PREND ACTE de sa participation aux frais de TE38 d’un montant de : 2 047 €.

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.

3- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de : 25 580 €.

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde).

3/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT LA POSTE AGENCE POSTALE COMMUNALE :
Monsieur Le Maire rappelle l’historique des négociations avec La Poste.
Après consultation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le renouvellement de la Convention de Partenariat La Poste Agence Communale à la date du 01/03/2024 pour une durée de 9 ans, et donne au Maire le pouvoir de signer une Convention de Partenariat avec La Poste.

4- SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE : MISE A JOUR DE LA CONVENTION
Vu la délibération municipale en date du 16/06/2015, portant sur l’adoption de la convention « Service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté de Communes de la Matheysine »
Vu la convention entre la Communauté de Communes de la Matheysine et les communes en date du 30 juin 2015, portant sur Mise en œuvre d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme « Service commun ADS ».
Vu la délibération du conseil communautaire n° 53-2017 du 29 mai 2017 modifiant le temps des agents instructeurs.
Vu la signature de l’avenant n°1 de 2017 portant mise à jour du temps d’agent dévolu au service, autorisée par délibération municipale en date du 03/10/2017.
Vu la délibération du conseil communautaire n° 134-2019 du 5 novembre 2019 portant mise à jour des missions et obligations de chacune des parties.
Vu la signature de l’avenant n°2 de 2019 portant mise à jour des missions et obligations de chacune des parties, autorisée par délibération municipale en date du 20/11/2019.
Monsieur le Maire expose :
La Communauté de Communes de la Matheysine a créé pour le compte de ses communes membres le service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme au 1^er juillet 2015, suite à l’arrêt de l’instruction assurée par les services de l’Etat.
Ce service commun a été mis en œuvre pour accompagner les communes dans l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme. Cet accompagnement comporte plusieurs volets : logiciel métier commun, plan de formations, veille juridique, réunion d’actualité, et procédure d’instruction.
Ce service est notamment chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le maire de sa décision. Le Maire est seul signataire de la décision finale, l’existence du service commun ADS et la signature de ladite convention n’ayant ni pour objet ni pour effet de modifier les règles de compétences et de responsabilités fixées par le code de l’urbanisme. Ainsi les actes et décisions instruits par le « Service commun ADS » demeurent délivrés par le maire au nom de la commune.

Une convention conclue entre les communes et l’intercommunalité régit le fonctionnement de ce service, en définissant les obligations à respecter par chaque partie, les missions du « Service commun ADS ».
Au regard notamment de la mise en œuvre de la dématérialisation, de l’évolution du logiciel métier, il est nécessaire de procéder à une réactualisation de cette convention « service commun ADS »
Le projet de convention est annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve les termes de la convention « Service commun ADS » ;
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes se rattachant à cette décision.

5/ ALPES ISERE HABITAT DEMOLITION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une convention de Alpes Isère Habitat concernant la mise à disposition temporaire d’un terrain dans le cadre de la démolition des parcelles cadastrées AC625 et AC277. Afin de permettre la réalisation de ce chantier, Alpes Isère Habitat demande la mise à disposition de la parcelle AC626, appartenant à la Commune, pour leur permettre d’accéder au chantier et pour stocker du matériel. La durée du chantier est estimée à 4 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes se rattachant à cette décision.

6/ PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE.
Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714-4 ;
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents,
L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle,
Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux.
Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :

avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public avant le 1^er janvier 2023 ;
Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public au 30 juin 2023 ;
avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1^er du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.

Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les montants applicables seront les suivants :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023	Montant maximum de la prime de pouvoir d’achat fixé par le décret	Montant fixé par la collectivité ou l’établissement ou le groupement
Inférieure ou égale à 23 700 €	800 €	800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €	700 €	700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €	600 €	600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €	500 €	500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €	400 €	400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €	350 €	350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €	300 €	300 €

Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la période courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023.
La prime est versée par collectivité territoriale qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.
La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement en une fois pour un versement total effectué avant le 30 juin 2024.
L’attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour chaque agent éligible, par voie d’arrêté individuel.
La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent, sauf la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil décide :
- d’instaurer la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus.
- d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.
- de prévoir les crédits correspondants au budget.

7/ PARTICIPATION ALSH FOYER POUR TOUS
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les factures du Foyer Pour Tous dans le cadre de l’ALSH expérimental organisé à la Salle en Beaumont cet été et aux vacances de la Toussaint. Cet accueil a totalisé 70 journées enfants de CORPS sur ces temps d’accueil (39 cet été et 31 aux vacances de Toussaint). La participation s’élève au total à : 693.32€ (664.77 + 28.55).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, valide la participation de la Commune de CORPS pour un montant de : 693.32€.

8/ CONTRAT AGENT
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de renouveler le contrat de l’agent pour remplacement de l’agent en disponibilité, pour une durée de six mois, à compter 15.01.2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le renouvellement de ce contrat et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

9/ CONVENTION COMMUNE DE LA SALETTE CAPTAGE EAU
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une convention de la Commune de La Salette-Fallavaux concernant le captage d’eau des Mathieux. Ce captage alimente la Commune de CORPS pour un volume de 11 litres/seconde. Comme ce dernier est la propriété de la Commune de La Salette-Fallavaux, elle en assure l’entretien et les contrôles. Il est proposé la mise en place d’une convention qui règlera les modalités de répartition financière (la prise en charge des frais s’effectuera à hauteur de 50% pour chacune des deux collectivités).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition et autorise Monsieur Le Maire à signer la convention et à effectuer les démarches nécessaires.

10/ MARTELAGE COUPES B, C, E
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. GARCIA Julien de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 dans les forêts soumises au Régime forestier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

Demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2024 au martelage des coupes désignées ci-après,
Précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation.

11/ ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR TRAVAUX DE RESEAUX
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’analyse des offres de l’Accord cadre à bon de commande pour les travaux de réseaux divers. Après analyse des différents critères, le classement des offres permet de retenir l’Ets BERTINI.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide cette proposition et autorise Monsieur Le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

POUR : 8 CONTRE : 1 (MEI) ABSTENTION : 0

12/ RENOUVELLEMENT BAIL GENDARMERIE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de renouvellement du bail de location de la caserne de la Gendarmerie. La proposition de montant du loyer annuel est de 56 816€ pour une durée de 9 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition de renouvellement du bail de la Gendarmerie pour une durée de 9 ans d’un montant annuel de 56 812€ et autorise Monsieur Le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

13/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ANERN
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de voter une subvention exceptionnelle à l’ANERN (Association Nationale des Elus de la Route Napoléon) d’un montant de 250€ en soutien aux actions menées par cette Association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la somme de 250€ à l’ANERN.

14/ DEMANDE DE SUBVENTION RASED LA MURE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier du RASED de La Mure (Réseau d’Aides Spécialisées pour les Elèves ayant des difficultés d’apprentissage persistantes), intervenant dans les écoles du secteur dans le cadre de prises en charge d’élèves à besoins éducatifs particuliers et qui sollicite une subvention de 45€ pour l’acquisition d’un ordinateur portable pour travailler avec les élèves.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’attribuer la somme de 45€ au RASED de La Mure.

15/ DEMANDE DE SUBVENTION MUSIQUE A CORPS
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de demande de subvention de 2 000€ de l’Association Musique à CORPS pour l’organisation des Nuits Musicales de CORPS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la somme de 2 000 € à l’Association Musique à CORPS.

16/DEMANDE DE SUBVENTION FOOTBALL-CLUB SUD ISERE
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention du FCSI « Football-Club Sud Isère ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000 € au « Football-Club Sud Isère ».

17/DEMANDE DE SUBVENTION POP’GV
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de l’Association POP’GV qui organise des cours de gymnastique à la Salle en Beaumont.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas attribuer de subvention dans la mesure où des cours sont proposés sur la Commune.

18/DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION CUEILLE LA VIE
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de l’Association Cueille La Vie à l’EHPAD de CORPS d’un montant de 200€. Cette Association organise des animations pour apporter un supplément de relations humaines auprès des résidents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 200€ à l’Association Cueille La Vie.

19/DEMANDE DE SUBVENTION ADMR
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de l’Association ADMR.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000 € à l’Association ADMR.

Monsieur Le Maire clôture la séance.

Questions de Mme MEI Catherine :

Demande de renseignements concernant la parution de l’annonce du renouvellement du marché à bon de commande Aménagement de Surface.
Demande concernant les règlements de la redevance de la Sté ISIS.
Demande concernant l’Occupation du Domaine Public pour la terrasse de l’Hélium.

Le Maire,
Fabien MULYK

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