PRESENTS :       MM. MULYK, BARBAN, BAUMY, CARDIN, REBORD-HOSTACHY, GALVAIN, SAUNIER.
REPRESENTES : MM. COUHIN par MULYK, MONIN par BARBAN, BAUDUIN par REBORD-HOSTACHY, LAURENT par BAUMY.
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                      M. MULYK.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               02 Mai 2019.
 
 
 
ORDRE DU JOUR
 
 
 

1. DM 1.
2. Questions diverses.

 
------------------------------------------------------------------------------------------------
 
 
1/ DM.
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de Mme Le Percepteur concernant l’enregistrement de la subvention communale versée en 2018 au budget annexe Eau et Assainissement en section de fonctionnement et non en section d’investissement a affecté la Capacité d’Autofinancement brut de 400 000€. Afin de rétablir les écritures budgétaires 2018 et plus précisément apporter une correction à la CAF 2019, il convient de prendre les décisions modificatives suivantes :
 
DM 1 COMMUNE
BUDGET COMMUNAL
RECETTE FONCTIONNEMENT article 773 "Annulation mandat exercice clos " pour + 400 000€
DEPENSE FONCTIONNEMENT article 023  " Virement à la section d'investissement"   pour +400 000€
DEPENSE INVESTISSEMENT  2041642  "Subvention équipement versée "pour + 400 000€
RECETTE INVESTISSEMENT article  023   "Virement de la section de fonctionnement" pour + 400 000€.
 
DM1 EAU
BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
DEPENSE FONCTIONNEMENT article 673 "Titre annulé sur exercice clos" pour + 400 000€
RECETTE FONCTIONNEMENT  article  002   "Excédent reporté" pour + 400 000€
RECETTE INVESTISSEMENT article 1068 "Affectation du résultat" pour - 400 000€
RECETTE INVESTISSEMENT article  1314 "Subvention équipement reçue" pour + 400 000€.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder aux décisions modificatives présentées ci-dessus.
 
 
 
2/ QUESTIONS DIVERSES
AVENANT N°1 ASSAINISSEMENT DU BOURG TRANCHE 2 ET TRANCHE 2 CONDITIONNELLE
 
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal, l’Avenant N°1 dans le cadre de la Tranche 2 et Tranche Conditionnelle 2, transmis par le Cabinet NICOT, d’un montant de 31 139,48€HT soit 37 367.38€TTC.
Le montant initial du bon de commande est de 1 038 760.50€HT.
Le montant des travaux en tenant compte des éléments de cet avenant est de 1 069 899.98€HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cet avenant et charge Monsieur le Maire de le signer.
 
 
DEMANDE DE SUBVENTION TRANCHE 3
Dans le cadre des travaux d’assainissement, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la troisième tranche de travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement prévue dans le Bourg, avec dans un même temps le remplacement du réseau d’eau potable, la reprise du réseau unitaire en tant que réseau eaux pluviales et des travaux de réseaux secs (électricité, éclairage, France Télécom et fourreaux pour la fibre optique)
Monsieur le Maire explique que ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’aides du Conseil Départemental de l’Isère et de l’Agence de l’eau.
Aussi, afin de percevoir les subventions qui pourraient être octroyées par le Conseil Départemental et l’Agence de l’eau, il convient :

• De valider la totalité de l’opération de la troisième tranche d’Assainissement du Bourg : Création du réseau d’eaux usées de collecte, la réhabilitation du réseau d’eau potable, reprofilage de la voirie (descriptif technique, lieu d’implantation des ouvrages, périmètre de l’étude…),
• De valider le montant HT (ou TTC si non récupération de la TVA) de l’opération, et les modalités financières de cette dernière,
• De valider l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération,
• De solliciter les aides du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau,
• De demander, en justifiant et en motivant cette demande, un démarrage anticipé des travaux à l’ensemble des financeurs éventuels, sans que cela n’engage ces derniers.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• valide la totalité de l’opération de la troisième tranche d’Assainissement du Bourg : Création du réseau d’eaux usées de collecte, la réhabilitation du réseau d’eau potable, reprofilage de la voirie (descriptif technique, lieu d’implantation des ouvrages, périmètre de l’étude…),
• valide le montant de 2 064 236.67 HT de l’opération (AEP 1 006 395.30€, Ass. 820 738.52€, 237 102.85€), et les modalités financières de cette dernière,
• valide l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération de la troisième tranche d’Assainissement du Bourg : Création du réseau d’eaux usées de collecte, la réhabilitation du réseau d’eau potable, reprofilage de la voirie,
• sollicite les aides du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau pour cette opération,
• Demande l’autorisation au Conseil Départemental de l’Isère et à l’Agence de l’eau de pouvoir commencer les travaux par anticipation, sans préjuger des aides éventuelles qui pourraient être attribuées.

 
 
PRIME LAYETTE
Suite à la naissance du fils de Y. DURRAFOURG, Monsieur Le Maire propose le versement d’une prime à la layette d’un montant de 185€.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette proposition.
 
TERRASSE L’HELIUM
Monsieur Le Maire donne lecture à l’Assemblée d’un courrier de Mme BOUREY Karen demandant une extension de la terrasse de son Etablissement l’Hélium du 1^er Juin 2019 au 1^er Octobre 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise l’extension de terrasse demandée.
 
POUR : REBORD-HOSTACHY, BAUDUIN, BAUMY, CARDIN, BARBAN, MONIN.   CONTRE : GALVAIN.
ABSTENTION : MULYK. NE PREND PAS PART AU VOTE : (car commerçants) : SAUNIER, LAURENT, COUHIN.
 
 
 
                                                                                                          Le Maire,
                                                                                                          Fabien MULYK