PV du 23 mai 2023
PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MAI A 18H00
DU 23 MAI A 18H00
PRESENTS : MM. MULYK, BARBAN, CHAIX, COUHIN, FOUGERON, REYMOND, SENAC.
REPRESENTES : MM. MONIN par COUHIN.
ABSENTS : MM. MEI.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Julien REYMOND.
DATE DE LA CONVOCATION : 15 Mai 2023.
ORDRE DU JOUR
- Approbation Convention création d’un Service mutualisé « Eau et Assainissement ».
- Transfert de compétence optionnelle relative aux installations et réseaux Eclairage Public à TE38.
- Participation financière de la Commune à TE38 en matière de maintenance Eclairage public.
- Contrat CDI.
- Demande de Subvention Agence de l’Eau « Sécurisation en eau potable du Hameau de Boustigue ».
- Demandes de Subventions.
- Jury Criminel.
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Monsieur Le Maire ouvre la séance et nomme M. Julien REYMOND Secrétaire de séance.
1/ APProbation de la convention pour la creation d’un service mutualise
« eau et assainissement » :
Au regard des constats suivants :
- Difficultés de certaines communes de compléter les indicateurs SISPEA (Système d’information des services publics d’eau et d’assainissement) et RPQS (rapport qualité prix du service eau) ;
- Prérogatives Agence de l’Eau /interlocuteur/contractualisation Communes ZRR – 11ème programme ;
- Nécessité pour la CCM de disposer de temps d’agent pour la gestion du service ANC (assainissement non collectif).
La majorité des élus présents aux différentes instances s’est positionnée en faveur de la création d’un service mutualisé pour accompagner en ingénierie les communes au titre de la compétence eau-assainissement.
L’Assemblée délibérante de la Communauté de Communes de la Matheysine réunie en séance ordinaire le 13 décembre 2021, a pris acte à l’unanimité des membres présents et représentés, de ce consensus en faveur de la création d’un service mutualisé « accompagnement à l’ingénierie eau et assainissement ».
La création de ce service s’inscrit dans une logique de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens. Il appartient donc aux communes de conventionner avec la CCM.
La convention a pour objet de définir les missions du « Service commun », et les obligations à respecter par chaque partie, dont les axes principaux sont ci-dessous présentés :
Principales missions du poste d’ingénierie « eau assainissement » :
- Missions dédiées aux communes :
- Eau-assainissement : accompagnement des communes, notamment les communes « ZRR » sous contractualisation avec l’Agence de l’Eau et le Département ;
- Accompagnement à la réalisation et mise à jour des plans des réseaux d’eau potable et d’assainissement ;
- Elaboration annuelle du Rapport sur le Prix et la Qualité des Services, calcul des différents indicateurs, bancarisation dans le référentiel SISPEA ;
- Accompagnement à l’évolution de la tarification des services eau potable et assainissement;
- Démarches de passation des marchés publics d’études et/ou de travaux ;
- Accompagnement de projets notamment dans l’élaboration des dossiers de demande de financement.
- Missions dédiées à la CCM :
- Assainissement non collectif (ANC) : réponse de premier niveau, suivi avant et après contrôle (le contrôle étant assuré par un bureau d’étude), recensement et suivi des campagnes collectives et suivi des subventions.
L’Assemblée délibérante de la Communauté de Communes de la Matheysine réunie en séance ordinaire le 22 septembre 2022, a acté à la majorité des membres présents et représentés, les termes de la convention.
Le poste « ingénieur eau-assainissement » ayant été pourvu, et l’agent intégrant ses fonctions le 1er juin 2023, il est proposé de mettre en œuvre ce service mutualisé.
Les conseils municipaux des communes membres de l’intercommunalité sont invités à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Acte les termes de la convention du service mutualisé ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention, à engager les démarches nécessaires et à signer tous documents inhérents à cette décision, et notamment les avenants ;
- Ampliation de la présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes de la Matheysine
2/ TRANSFERT DE COMPETENCE OPTIONNELLE RELATIVE AUX INSTALLATIONS ET RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC A TE38 :
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 prévoyant l’obligation de maintenir en bon état de fonctionnement les installations d’éclairage public au titre des pouvoirs de police du Maire et les articles L.1321-1, L.1321-2, L.5211-18 et L.5212-16 relatifs aux conséquences juridiques, patrimoniales, budgétaires et comptables du transfert de compétence ;
VU, le code de l’environnement, et notamment les articles L.554-2 et R .554-4 prévoyant l’obligation d’assumer le rôle de chargé d’exploitation des installations pour la surveillance des réseaux (NF-C 18510) et la gestion des DT-DICT ;
VU, les statuts de TE38 ;
VU, le document intitulé « MODALITES ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES ET FINANCIERES – TRANSFERT ECLAIRAGE PUBLIC » joint en annexe et précisant les modalités du service proposé par TE38 ;
VU, le barème actuellement en vigueur des participations financières figurant dans le document précité ;
L’éclairage public est une compétence optionnelle proposée par TE38, auquel la commune adhère déjà au titre de sa compétence « études générales » (mission de réflexion et de prospective dans les domaines connexes à la distribution d’énergie en matière d’éclairage public).
Cette compétence optionnelle est décrite dans les statuts de TE38 à l’article 2.4.
Considérant qu'il est de l'intérêt propre de la commune de confier à TE38 la maîtrise d’ouvrage des travaux et la maintenance des installations d’éclairage public ;
Considérant qu’il convient d’arrêter la date effective du transfert de compétence ;
Considérant qu’il convient de prévoir les modalités de mise à disposition de TE38 des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l’exercice de la compétence éclairage public par le biais d’une convention - le transfert portant sur l’ensemble des immobilisations qui figurent à l’actif de la commune ainsi que sur les éventuels emprunts en cours consacrés au financement des travaux d’investissement sur l’éclairage public - ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de :
- SOLLICITER la prise d’effet du transfert de la compétence optionnelle éclairage public à compter du : 01/01/2024.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec TE38 la convention pour la mise à disposition des biens relatifs au transfert de la compétence éclairage public ;
- De prendre acte du transfert dans la mesure où TE38 a pris une délibération concordante.
3/ PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A TE38 EN MATIERE DE MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC / NIVEAU 2 – maxilum
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.5212-26 ;
VU, les statuts de TE38 ;
VU, le document intitulé « MODALITES ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES ET FINANCIERES » transmis par TE38 ;
VU, la délibération communale de transfert de la compétence optionnelle éclairage public à TE38 ;
Considérant l’adhésion de la commune à TE38 en date du 01.01.2024;
Considérant le transfert de la compétence Eclairage public à TE38 en date du 01.01.2024 et la signature de la convention de mise à disposition du patrimoine correspondante ;
Considérant la demande de TE38 de participer financièrement par le biais de fonds de concours à cette maintenance forfaitaire ;
Considérant que le montant total du fonds de concours sollicité n’excède pas les trois quarts du coût hors taxes de l’opération ;
Considérant les différents niveaux de maintenance que TE38 exerce sur le territoire des communes ayant transféré la compétence éclairage public et la possibilité de changer pour un niveau de maintenance inférieur à chaque nouveau marché ;
Considérant que la contribution demandée est calculée sur la base de l’inventaire annuel du patrimoine communal et est fonction du niveau de maintenance choisi ;
Considérant qu’il est proposé de participer financièrement à la maintenance forfaitaire de l’éclairage public de Niveau 2 – MAXILUM par application des prix annuels unitaires suivants appliqués aux différentes catégories luminaires de la commune :
| Catégorie luminaire | Coût moyen HT des prestations maintenance | Part communale (fonds de concours) | |
| TCCFE non perçue TE38 | TCCFE perçue TE38 | ||
| 65% | 30% | ||
| A : LED | 14,00 € | 9,10 € | 4,20 € |
| B : Luminaires classiques | 31,00 € | 20,15 € | 9,30 € |
Considérant que la maintenance forfaitaire réalisée sur l’année sera appelée en une seule fois à la fin du 1er trimestre de la même année sur la base de l’inventaire du patrimoine éclairage public connu à cette date (hors luminaire sous garantie, la première année suite à installation).
Considérant qu’en cas de transfert de la compétence Eclairage public à TE38 en cours d’année, la maintenance forfaitaire de l’année sera appelée en une seule fois le mois suivant la date effective du transfert sur la base de l’inventaire du patrimoine éclairage public connu à cette date et sera calculée au prorata de sa durée.
Il est également proposé de participer financièrement à la maintenance hors forfait de l’éclairage public à hauteur de :
| Part communale (fonds de concours) | |
| TCCFE non perçue TE38 | TCCFE perçue TE38 |
| 65% du coût de l’opération | 30% du coût de l’opération |
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
DECIDE
- D’attribuer chaque année un fonds de concours à TE38 en vue de participer au financement de la maintenance éclairage public Niveau 2 - MAXILUM sur le territoire communal conformément aux dispositions exposées ci-dessus ;
- D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif ou financier à intervenir en application du présent exposé des motifs ;
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal en section de fonctionnement.
4/ CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
Suite au versement régulier d’heures complémentaires sur un contrat à mi-temps d’Adjoint Administratif Territorial, il s’avère qu’il est nécessaire d’augmenter ce temps de travail à 80%. Monsieur Le Maire propose la modification du contrat actuel en un contrat à durée indéterminée à 80% à compter du 01.06.2023.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, charge Le Maire de modifier le contrat existant en contrat à durée indéterminée à 80%.
5/ DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L’EAU ET CONSEIL DEPARTEMENTAL
DOSSIER « SECURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE HAMEAU DE BOUSTIGUE » :
Suite au manque d’eau potable rencontré durant l’été 2022 sur le Hameau de Boustigue, il a été demandé l’assistance technique du Département de l’Isère pour étudier les différentes solutions envisageables pour pallier le manque d’eau sur ce secteur.
M. Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’Alp’Etudes concernant la sécurisation de l’alimentation en eau potable sur le Hameau de Boustigue.
Le coût prévisionnel global de ce projet s’élève à 589 300 € HT.
Il convient de solliciter les aides du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau pour cette opération.
Monsieur Le Maire présente le plan de financement prévisionnel :
| Financement | Montant de la subvention | % |
| Agence de l’Eau | 294 650 | 50 |
| Département | 116 850 | 20 |
| Région | 0 | 0 |
| Total subv. publiques | 411 500 | 70 |
| Autofinancement | 177 800 | 30 |
| TOTAL | 589 300 | 100 |
Le coût des travaux s’élèvent à 589 300€HT.
Demandes de subventions auprès de :
Agence de l’Eau pour un montant de 294 650€,
Département pour un montant de 116 850€,
Autofinancement : 177 800€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider le plan de financement présenté et les demandes d’aides, et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
6/ DEMANDES DE SUBVENTIONS :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal des courriers de demandes de subventions :
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION MUSIQUE A CORPS :
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de demande de subvention de l’Association Musique à CORPS pour un montant de 2 000 € dans le cadre de l’organisation des 34èmes Nuits Musicales de CORPS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la somme de 2 000,00€ à l’Association Musique à CORPS.
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION AU CŒUR DU CANTON :
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de demande de subvention de l’Association Au Cœur du Canton pour un montant de 800€ dans le cadre des séances fitness (activité nouvelle cette année/ 12 corpatus participants) et pour l’organisation de manifestions tout au long de l’année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la somme de 300,00€ dans l’attente d’un bilan financier pour de l’investissement sur du matériel.
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION RUGBY CLUB MATHEYSIN :
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de demande de subvention de fonctionnement de l’Association du Rugby Club Matheysin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la somme de 500,00€ à l’Association Rugby Club Matheysin.
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION CLUB DE PLONGEE MATHEYSIN :
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de demande de subvention de fonctionnement de l’Association Club de Plongée Matheysin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas attribuer de subvention à l’Association Club de Plongée Matheysin.
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION BEURREPINARD :
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de demande de subvention de fonctionnement de l’Association Beurrepinard basée à La Mure ayant pour objet social l’aide alimentaire aux plus démunis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la somme de 500,00€ à l’Association Beurrepinard.
7/ JURY CRIMINEL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dispositions relatives aux jurés d’assises pour l’année 2024. Monsieur Le Maire est chargé du tirage au sort sur l’ensemble des 13 Communes voisines.
Tirage de 3 Communes et Tirage de 1 juré par Commune âgé de + de 23 ans en 2024 :
- COMMUNE 1 : MONESTIER D’AMBEL
- COMMUNE 2 : QUET EN BEAUMONT
- COMMUNE 3 : SAINT LAURENT EN BEAUMONT
Les listes électorales seront demandées aux Communes tirées au sort, pour celles ne l’ayant pas transmise.
Le Maire clôture la séance.
Le Maire,
Fabien MULYK
PV du 06 avril 2023
PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 AVRIL A 18H00
DU 06 AVRIL A 18H00
PRESENTS : MM. MULYK, BARBAN, CHAIX, COUHIN, FOUGERON, MEI, MONIN, REYMOND, SENAC.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MONIN.
DATE DE LA CONVOCATION : 29 Mars 2023.
ORDRE DU JOUR
- Approbation Comptes de Gestion 2022.
- Approbation Comptes Administratifs 2022.
- Affectation Résultats 2022.
- Vote Budgets Primitifs 2023.
- Taux d’imposition 2023.
- Liquidation Budget Lotissement.
- Représentants Commune SIVU / CCM EPIC TOURISME.
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1/ APProbation dES CompteS de Gestion de l’exercice 2022
Budget Communal :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2022,
Le Conseil Municipal,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
POUR : 8 CONTRE : 1 (MEI) ABSTENTION :
Budget Eau et Assainissement :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2022,
Le Conseil Municipal,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget Eau et Assainissement de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion du Service Eau et Assainissement dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
POUR : 8 CONTRE : 1(MEI) ABSTENTION :
Budget LOTISSEMENT :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2022,
Le Conseil Municipal,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget Lotissement de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion du Budget Lotissement dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION : 1(MEI)
2/ APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
Approbation du Compte Administratif 2022 de la Commune Budget Principal
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le Compte Administratif 2022 de la Commune.
M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE
POUR : 7 CONTRE : 1(MEI) ABSTENTION :
Approbation du Compte Administratif 2022 BUDGET Eau et Assainissement :
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif Service Eau et Assainissement 2022 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le Compte Administratif 2022 du Service Eau et Assainissement.
M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE
POUR : 7 CONTRE : 1(MEI) ABSTENTION :
Approbation du Compte Administratif 2022 BUDGET LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif Service Lotissement 2022 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le Compte Administratif 2022 du Service Lotissement.
M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE
POUR : 7 CONTRE : ABSTENTION : 1(MEI)
3/ Affectation dES résultatS d’exploitation de l’exercice 2022
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 12 148.69€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 461 541.02€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 161 035.67€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 375 497.30€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0€.
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 400 000€
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 437 038.32€
POUR : 8 CONTRE : 1(MEI) ABSTENTION :
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 72 769.95€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 286 535.14€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 322 135.69€
Un résultat d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 31 824.37€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 249 365.74€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 249 365.74€
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 5 345.03€
POUR : 8 CONTRE : 1(MEI) ABSTENTION :
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 BUDGET LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 149.60€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 0€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 0€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 0.23€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0€
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0.23€
POUR : 8 CONTRE : 1(MEI) ABSTENTION :
4/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNE
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2023 de la Commune.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 2 265 303.33€.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 695 448.00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte le Budget Primitif 2023.
POUR : 8 CONTRE : 1(MEI) ABSTENTION :
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 Eau et Assainissement :
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2023 du Service Eau et Assainissement.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 736 840.95€.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 245 275.21€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte le Budget Primitif 2023.
POUR : 8 CONTRE : 1(MEI) ABSTENTION :
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 LOTISSEMENT :
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2023 du Service Lotissement.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de €.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte le Budget Primitif 2023.
POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION : 1(MEI)
5/ TAUX D’IMPOSITION 2023
M. Le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre du vote du Budget 2023, de se prononcer sur les taux d’imposition des différentes taxes.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote pour 2023 les taux suivants :
- Taxe Foncière (bâti) : 46,77%
- Taxe Foncière (non bâti) : 105,75%
- Taxe Habitation : 14.42%
6/ LIQUIDATION BUDGET LOTISSEMENT :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Budget Lotissement est à clôturer suite à l’achèvement du projet. Pour ce faire, le Conseil Municipal doit constater et entériner les opérations comptables successives et procéder à la liquidation du budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, constatant et entérinant les opérations comptables successives (déjà approuvées via les votes du Compte Administratif et du Compte de Gestion de chaque exercice) ainsi que le résultat de l’exercice 2022, autorise Le Maire à procéder à la liquidation du Budget Lotissement.
POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION : 1(MEI)
7/ REPRESENTANTS COMMUNE SIVU / CCM EPIC TOURISME.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Mme LAUDOYER, il est nécessaire de procéder à son remplacement de représentante de la Commune auprès des organismes suivants : SIVU et CCM EPIC TOURISME et rappelle l’ensemble représentants.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confirmer et de nommer les représentants suivants :
POUR RAPPEL :
Représentants auprès de la Communauté de Communes :
- Délégué titulaire : M. Fabien MULYK.
- Déléguée suppléante : Mme Fabiola COUHIN.
Représentants pour la Commission d’appel d’Offre :
- Délégués titulaires : MM. Fabien MULYK – Benjamin BARBAN – Jean SENAC.
- Délégués suppléants : MM. Etienne MONIN – Julien REYMOND – Pascal CHAIX.
Représentants auprès du TE 38 :
- Délégué titulaire : M. Fabien MULYK.
- Délégué suppléant : M. Benjamin BARBAN.
Représentants SCIC :
- Délégué titulaire : M. Julien REYMOND.
- Délégué suppléant : M. Pascal FOUGERON.
Représentants SIVU :
- Délégué titulaire : M. Pascal FOUGERON.
- Déléguée suppléante : Mme Fabiola COUHIN.
Représentants CCM EPIC TOURISME :
- Déléguée titulaire : Mme Fabiola COUHIN.
- Délégué suppléant : M. Fabien MULYK.
POUR : 8 CONTRE : 1(MEI) ABSTENTION :
Le Maire clôture la séance.
Le Maire,
Fabien MULYK
PV du 22 mars 2023
PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MARS 2023 A 18H00
DU 22 MARS 2023 A 18H00
PRESENTS : MM. MULYK, CHAIX, COUHIN, MONIN, REYMOND, SENAC.
REPRESENTES : MM. FOUGERON par COUHIN, MEI par SENAC.
ABSENT : M. BARBAN.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MONIN.
DATE DE LA CONVOCATION : 15 Mars 2023.
ORDRE DU JOUR
- Approbation Comptes de Gestion 2022.
- Approbation Comptes Administratifs 2022.
- Affectation Résultats 2022.
- Vote Budgets Primitifs 2023.
- Taux d’imposition 2023.
- Liquidation Budget Lotissement.
- TE38 Enfouissement BT/TEL rue de la Chèvrerie.
- Approbation Convention Territoriale Globale de La Matheysine 2023-2027.
- Adhésion Contrat Groupe d’Assurance des risques statutaires du CDG38.
- Vente Autolaveuse.
- Projet transfert Bail CA.
- Demandes de subventions.
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Monsieur Le Maire ouvre la séance, nomme M. MONIN Etienne Secrétaire de séance et donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Mme Isabelle LAUDOYER réceptionné en date du 20 Mars 2023 informant de sa démission de son poste de Conseillère Municipale, et rappelle le mail transmis aux élus en date du 23 Février 2023.
En conséquence, il est nécessaire de remettre à jour le tableau du Conseil Municipal, composé dorénavant comme suit :
| CONSEIL MUNICIPAL | |
| MULYK Fabien | Maire |
| BARBAN Benjamin | 1ère Adjoint |
| COUHIN Fabiola | 2ème Adjointe |
| SENAC Jean | 3ème Adjoint |
| CHAIX Pascal | Conseiller Municipal |
| REYMOND Julien | Conseiller Municipal |
| MONIN Etienne | Conseiller Municipal |
| FOUGERON Pascal | Conseiller Municipal |
| MEI Catherine | Conseillère Municipale |
1-6/
Afin de finaliser des écritures comptables et les comptes de gestion, les votes concernant les comptes administratifs et les budgets primitifs sont reportés au prochain Conseil Municipal.
7/ TE38 ENFOUISSEMENT BT/TEL RUE DE LA CHEVRERIE
Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité COMMUNE CORPS Affaire n°22-001-128
Enfouissement BT/TEL Rue de la Chèvrerie
TE38-TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE ELECTRICITE
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 57 029€
Le montant total de financement externe s’élève à : 54 431€
La contribution aux investissements pour cette opération s’élève à : 2 599€
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- Du projet présenté et du plan de financement définitif,
- De la contribution correspondante à TE38,
- De l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.
- PREND ACTE Du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :
Financements externes : 54 431€
Participation prévisionnelle : 2 599€
(Frais TE38 + contribution aux investissements)
- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de : 2 599€.
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde.
TE38-TRAVAUX SUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 12 359€
Le montant total de financement externe s’élève à : 0€
La participation aux frais de TE38 s’élève à : 660€
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 11 700€
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- Du projet présenté et du plan de financement définitif,
- De la contribution correspondante à TE38,
- De l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.
- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :
Financements externes : 0€
Participation prévisionnelle : 12 359€
(Frais TE38 + contribution aux investissements)
- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de : 11 700€.
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde.
8/ APPROBATION CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE LA MATHEYSINE 2023-2027.
Dans le cadre d’une démarche territoriale, la Communauté de Communes de la Matheysine, la Caisse d’Allocations Familiales, le Département de l’Isère, la Mutualité Sociale Agricole et les communes du territoire ont élaboré un Projet Social de Territoire contractualisé sous la forme d’une Convention Territoriale Globale (CTG). Cette convention expose, après un diagnostic, les actions prioritaires à mener dans les domaines suivants :
- La petite-enfance, l’enfance, la jeunesse,
- La parentalité,
- Les droits culturels,
- L’accès aux droits sociaux,
- La mobilité,
- Le logement,
- L’accès aux soins
- L’animation de la vie sociale.
L’Assemblée délibérante de la Communauté de Communes de la Matheysine réunie en séance ordinaire le 15 décembre 2022, a acté à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention. Les conseils municipaux des communes membres de l’intercommunalité sont invités à se prononcer avant le 31 mars 2023. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve la Convention Territoriale Globale.
- Dit que ladite convention identifie les besoins prioritaires du territoire, les équipements et services à pérenniser et à optimiser, définit les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin, décline les objectifs généraux en objectifs secondaires et en objectifs opérationnels et précise la gouvernance générale du Projet social de territoire.
- Précise que la convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2027.
- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention, à engager les démarches nécessaires et à signer tous documents inhérents à cette décision ;
- Ampliation de la présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes de la Matheysine.
9/ ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG 38.
Le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des assurances ;
Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission de passation et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire ;
Vu la décision d’attribution de la commission d’analyse des offres du CDG38 en date du 13 décembre 2022 au groupement SOFAXIS / CNP du marché relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même ;
Considérant, la décision unilatérale de l’assureur précédent de mettre un terme de manière prématurée au contrat groupe d’assurance statutaire, le CDG38 a été contraint d’organiser sur un calendrier très serré un appel d’offres, afin de proposer une couverture en matière de risques statutaires à compter du 1er janvier 2023.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE :
- L’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CDG38 à compter du 1/01/2023 et jusqu’au 31 décembre 2026.
- Les taux et prestations suivantes :
Risques garantis :- accident de travail / maladie professionnelle
- maladie ordinaire
- temps partiel thérapeutique
- longue maladie / maladie longue durée
- disponibilité d’office
- maternité / paternité / adoption
- décès
AGENTS AFFILIES À LA CNRACL
| Formule tous risques avec franchise en maladie ordinaire | Collectivité employant de 1 à 10 agents CNRACL | Collectivité employant de 11 à 30 agents CNRACL |
| 20 jours | 8,15% | 9,30% |
AGENTS AFFILIES À L’IRCANTEC
| Formule tous risques avec franchise en maladie ordinaire | Taux |
| 20 jours | 1,15% |
PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ;
AUTORISE Le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.
PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois.
10/ VENTE AUTOLAVEUSE
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal, d’une proposition de rachat de l’autolaveuse de la Salle des Fêtes, pour un montant 450€, de la part de M. SERRE Emmanuel, représentant la Commune de Beaufin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
11/ PROJET TRANSFERT BAIL CA
Monsieur Le Maire donne lecture d’un projet de bail proposé par Alpes Isère Habitat concernant le local du Crédit Agricole situé au Farot. Le bail est proposé pour une durée de 3 ans à compter du 30/06/2023 avec un loyer annuel de 3 624.36€ réajusté le 30 Juin de chaque année en fonction de la variation de l’indice national du coût de la construction. La présente location est réalisée pour une activité de retrait des espèces par automate et d’activités associatives restreintes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le bail proposé et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
12/ DEMANDES DE SUBVENTIONS
CLUB JOYEUSES RENCONTRES
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de l’Association « Club Joyeuses Rencontres » demandant une subvention pour une sortie de 2 jours à Grasse. Le coût du transport s’élève à 1 460€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention à hauteur de 50% du coût du transport, soit 730€, l’Association « Club Joyeuses Rencontres » pour leur sortie de 2 jours à Grasse.
FOOTBALL-CLUB SUD ISERE
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention du « Football-Club Sud Isère ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000€ au « Football-Club Sud Isère ».
POP GV
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de l’Association « POP GV ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 300€ à l’Association « POP GV ».
Monsieur Le Maire clôture la séance.
Le Maire,
Fabien MULYK
PV du 22 decembre 2022
PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 DECEMBRE 2022 A 11H00
DU 22 DECEMBRE 2022 A 11H00
PRESENTS : MM. MULYK, CHAIX, COUHIN, FOUGERON, LAUDOYER, MEI, REYMOND, SENAC.
REPRESENTES : MM. MONIN par COUHIN, BARBAN par MULYK.
ABSENTE : Mme LAUDOYER.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. REYMOND Julien.
DATE DE LA CONVOCATION : 06 Décembre 2022.
ORDRE DU JOUR
- Tarifs.
- Renouvellement Contrat.
- Recrutements temporaires pour remplacements.
- Vente ancienne Maison de Retraite.
- Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement.
- Offre Achat La Cure.
- Vente Aspirateur à feuilles.
- Vente Autolaveuse.
- Décisions Modificatives.
- Demande subvention RASED La Mure.
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Monsieur Le Maire rappelle que suite à l’annulation du Conseil Municipal du 14.12.2022 faute de quorum, le Conseil Municipal a été reporté ce jour, sans quorum obligatoire.
Monsieur Le Maire ouvre la séance et nomme M. Julien REYMOND Secrétaire de séance.
1/ TARIFS :
Monsieur Le Maire propose d’ajourner cette délibération car le Conseil Municipal a besoin d’études supplémentaires pour fixer la révision des tarifs.
2/ RENOUVELLEMENT CONTRAT
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la fin du contrat de Mme Coline CHOMAT au 31.12.2022 et de la nécessité de procéder à son renouvellement pour l’Agence Postale Communale.
D’autre part, Monsieur Le Maire rappelle au conseil Municipal que depuis la rentrée scolaire, elle effectue en complément le poste d’ATSEM.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler le contrat à l’Agence Postale Communale sur un ½ Temps et de rémunérer en heures complémentaires les heures d’ATSEM.
3/ RECRUTEMENTS TEMPORAIRES POUR REMPLACEMENTS
Monsieur Le Maire, afin de faciliter des remplacements de personnel, propose de faire appel ponctuellement à des anciens salariés retraités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide, à l’unanimité, cette proposition et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
4/ VENTE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’achat de l’ancienne Maison de Retraite cadastrée AC786, avec pour désignation : un bâtiment en l’état de ruine sur caves et sous-sols composé de 7 pièces au premier étage, de 9 pièces au second et combles au-dessus, pour un montant de 150 000€ comprenant 9 000€ d’honoraires d’agence.
Une servitude de passage à fond servant de la parcelle ici vendue au bénéfice des parcelles AC785 et AC215 à usage de crèche communale et de jardin, à fond dominant doit être notifiée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de valider cette offre et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer l’acte correspondant.
5/ AUTORISATION ENGAGEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il peut être amené à engager et payer des dépenses d’investissement avant le vote du budget, cette possibilité étant subordonnée à l’autorisation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, sur le Budget Principal et sur le Budget Eau et Assainissement, avant le vote du budget 2023, dans la limite du quart des crédits d’investissement inscrits au budget 2022.
Soit au Budget Principal :
| Chapitre - Libellé | Crédits ouverts BP 2022 | Montant autorisé avant vote BP |
| 20- Immobilisations incorporelles | 13 000.00 | 3 250.00 |
| 21- Immobilisations corporelles | 1 880 611.02 | 470 152.75 |
| TOTAL | 473 402.75 |
Soit au Budget Eau et Assainissement :
| Chapitre - Libellé | Crédits ouverts BP 2022 | Montant autorisé avant vote BP |
| 21- Immobilisations corporelles | 917 405.09 | 229 351.27 |
| TOTAL | 229 351.27 |
6/ OFFRE ACHAT LA CURE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une offre d’achat concernant le bâtiment de « La Cure », parcelle cadastrée AC310, d’une superficie de 155M², pour un montant de 55 000€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition, et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer l’acte.
7/ vente aspirateur a feuilles
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal, d’une proposition de rachat de M. GRAND Jean-Pierre, de l’aspirateur à feuilles, pour un montant de 800€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
8/ vente autolaveuse
Monsieur Le Maire propose d’ajourner cette délibération dans l’attente de propositions.
9/ DECISION MODIFICATIVE
dm1 eau
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le Budget de l’exercice 2022 :
Chap.66 (Charges financières) Article 66111 (Intérêts) : + 1 500.00
Chap.11 (Charges à caractère général) Article 6068 (Fournitures) : - 1 500.00
10/ DEMANDE DE SUBVENTION RASED LA MURE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier du Service RASED (Réseau d’Aides Spécialisées pour les Elèves en Difficultés) de La Mure, qui peut intervenir en cas de besoin sur l’Ecole de CORPS, et demandant une subvention de 30 centimes par élève scolarisé à l’école, soit 52 enfants x 0.30 = 15.60€, afin de pouvoir doter le RASED en nouveau matériel.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette proposition et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
Monsieur Le Maire clôture la séance.
Le Maire,
Fabien MULYK
