section Les compte-rendus du Conseil Municipal

PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2017

 
PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 FEVRIER 2017 A 20H00
 
 
PRESENTS :                                        MM. MULYK, BARBAN, BAUDUIN, BAUMY, CARDIN, REBORD-HOSTACHY, GALVAIN, COUHIN, LAURENT, SAUNIER.
REPRESENTE :                                   MM. MONIN
ABSENTE :                                      MM LEROUX
 
SECRETAIRE DE SEANCE :              M. BAUDUIN
DATE DE LA CONVOCATION :        14 Février 2017.
 
 
ORDRE DU JOUR
 
  1. Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes de La Matheysine.
  2. Suppression de l’obligation de disposer d’un CCAS
  3. Renouvellement Bail Gendarmerie.
  4. Achat portion AC108.
  5. RIP (Réseau Initiative Publique) Isère THD (Très Haut Débit)-Accord de principe sur la cession d’un terrain au Département de l’Isère pour implantation d’un NRO (nœuds de raccordement optique).
  6. Dépenses à imputer au Compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».
  7. Coupe Forêt Communale Parcelle H.
  8. Demandes de subventions.
  9. Demande d’Emprunt.
  10. Demande de remboursement de frais de décoration à un élu.
  11. Proposition Contrat de location Garage Canal Arrosage.
  12. Annulations 2 délibérations.
  13. Attributions de subventions Nuits Musicales et Rallye du Dévoluy.
  14. Questions diverses.
  • Devenir Immeuble Le Beaumont.
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1/ OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE :
La Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dénommée loi ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014, publiée le 26 mars 2014, modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux communautés de communes et communautés d’agglomération. Elle confère un caractère automatique au transfert de la compétence Plan local d’Urbanisme  aux EPCI, afin d’élaborer un PLUI, le lendemain de l’expiration du délai de trois ans, soit le 27 mars 2017.
Cette compétence sera donc effective pour les intercommunalités, sauf mise en œuvre d’une minorité de blocage de 25% des communes membres, représentant 20% de la population du territoire. Les communes doivent alors se prononcer dans les trois mois précédant la date d’entrée en vigueur de la Loi, c’est-à-dire entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017.
Il en résulte que le transfert automatique à la Communauté de Communes de la Matheysine de la compétence en matière de PLU interviendra le 27 mars 2017, sauf en cas d’opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus.
Le Conseil municipal, considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et conformément à l’article 136 de la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014, après en avoir délibéré à l’unanimité :
  • Décide de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes de la Matheysine
  • Dit que cette décision sera transmise pour notification à la Communauté de Communes de la Matheysine
  • Demande au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.
 
 
2/ SUPPRESSION DE L’OBLIGATION DE DISPOSER D’UN CCAS :
Suite à la promulgation de la loi n°2015-991 du 07 Août 2015 portant nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), les communes de moins de 1500 habitants ne supporte désormais plus l’obligation de disposer d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour exercer la compétence action sociale.
Cette mesure permet de supprimer plusieurs obligations annuelles sans pour autant remettre en cause l’action sociale de la Commune.
Au vu de l’activité du budget spécifique CCAS sur les derniers exercices, une mise en application de ces nouvelles dispositions pourrait être opportune.
En cas de dissolution du budget CCAS, les opérations liées à la compétence action sociale seront retranscrites dans le budget principal de la Commune.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’intégrer le budget CCAS au budget de la Commune.
 
 
3/ RENOUVELLEMENT BAIL GENDARMERIE :
Suite au courrier en date du 30.01.2017 de la Direction Générale des Finances Publiques concernant le Bail Administratif de la Gendarmerie de CORPS, qui est arrivé à échéance en date du 1er Juin 2014, il est proposé un bail annuel qui s’élève à 53 406.00€ pour une durée de neuf ans.
Et comme convenu une augmentation annuelle est acquise pour un montant de 1368€, elle correspond à la revalorisation du bail consécutive aux travaux d’amélioration réalisés.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le bail et la revalorisation proposée.
 
 
4/ ACHAT PORTION AC 108 :
Dans le cadre des travaux d’assainissement, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir une partie de la parcelle AC 108. Celle-ci sera divisée ainsi :
  • Partie A restant au propriétaire pour une contenance cadastrale de 93m²,
  • Partie B de 55m² achetée par la Commune pour un montant de 2 000 € . 
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de valider cette proposition d’achat pour un montant de 2 000€ et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les formalités nécessaires pour ce dossier.
 
5/ RIP (RESEAU INITIATIVE PUBLIQUE) ISERE THD (TRES HAUT DEBIT)-ACCORD DE PRINCIPE SUR LA CESSION D’UN TERRAIN AU DEPARTEMENT DE L’ISERE POUR IMPLANTATION D’UN NRO (NŒUDS DE RACCORDEMENT OPTIQUE).
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Département de l’Isère s’est engagé dans l’établissement d’un Réseau d’Initiative Publique visant à la mise en œuvre d’une infrastructure Très Haut Débit (RIP Isère THD) qui sera le support d’un accès Internet à très haut débit pour le territoire isérois.
Dans ce cadre, la Communauté de Commune de Matheysine, Pays de Corps et vallées du Valbonnais dont la Commune de Corps est membre, a été informée des modalités de mise en œuvre du réseau et sollicitée pour le montage financier de cette opération.
Pour la constitution du RIP Isère THD, le Département doit devenir propriétaire des terrains d’accueil des nœuds de raccordement optique (NRO), bâtiments techniques dont l’objet est d’interconnecter les réseaux.
Après échange et avis, il ressort que la parcelle, section AC numéro 590 située sur la Commune Corps est la mieux positionnée et que le Département a demandé à notre collectivité de lui céder une partie de cette parcelle sur une emprise de 150 m² environ.
Le Département souhaite que la cession soit effectuée à titre gratuit compte tenu de l’intérêt public du projet et du surcoût pour les collectivités en cas de cession aux conditions du marché.
Le Département prendra en charge la totalité des frais afférents à cette cession, dont les frais d’arpentage et de rédaction de l’acte administratif.
La délibération actant cette cession, et visant l’avis du Service de France Domaines ne pourra être prise qu'après les formalités de consultation dudit service et de réalisation du document d’arpentage.
Cependant, afin de permettre au Département de commencer ces travaux au plus vite, la Commune peut autoriser le Département à prendre possession par anticipation de la parcelle nécessaire. 
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver cette cession et de l’autoriser à signer les documents afférents.
Considérant l’intérêt général qui s’attache au réseau d’initiative publique établi par le Département de l’Isère,
Considérant que la parcelle objet de la cession sera affectée au service public départemental des réseaux et services locaux de communications électroniques,
Considérant que le réseau départemental permettra de développer l’accès à Internet à très haut débit pour les isérois,
 
Le Conseil Municipal, entendu Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
  • APPROUVE le principe d’une cession au Département de l’Isère à titre gratuit d’une partie de la parcelle section AC numéro 590 située sur la Commune Corps sur une emprise de 150 m² environ,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à donner mandat au Département pour le dépôt d’un permis de construire d’un  NRO sur cette parcelle
  • AUTORISE le Département à prendre possession par anticipation de l’emprise nécessaire au projet et à commencer les travaux sur cette parcelle avant la formalisation du contrat de cession.
 
 
 
 
 
6/ DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONIES ».
Vu l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l’instruction comptable M14,
Considérant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,
Considérant que la nature 6232 relative aux dépenses « Fêtes et Cérémonies », revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité,
Considérant que la Chambre Régionale des Comptes Rhône-Alpes recommande aux collectivités locales de procéder à l’adoption par le Conseil Municipal d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Prend en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :
  • D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies officielles, inaugurations, manifestations initiées par la Municipalité, vœux de nouvelle année, colis des personnes âgées,
  • Les fleurs, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements, récompenses diverses ou lors de réceptions officielles,
  • Le règlement des factures de société et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations,
  • Les feux d’artifice, concerts et manifestations culturelles,
  • Les frais d’annonce, de publicité et les parutions liés aux manifestations et locations de divers matériels nécessaires à leur organisation,
  • Les frais de restauration des élus ou employés communaux liés aux actions communales ou à l’occasion de divers évènements,
  • Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions ou manifestations,
Affecte les dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.
 
 
 
 
7/ COUPE FORET COMMUNALE PARCELLE H
M. le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’inscrire à l’état d’assiette 2017, en accord avec les services de l’ONF, une coupe en forêt communale de Corps, Parcelle H ; Et la totalité du bois de cette coupe pourra être délivrée à la commune pour être utilisée dans la construction du bâtiment de la future station d’épuration et sur un bâtiment communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2017 présenté ci-après
2 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
 
 
 
 
 
Etat d'assiette :
ParcelleType de coupe
[1]
Volume présumé réalisable
 (m3)
Surf
(ha)
Réglée/
Non Réglée
Année prévue aménagementAnnée proposée par l'ONF[2]Année décidée par le propriétaire[3]Mode de commercialisation prévisionnel
Vente publiqueContrat d’approvisionnementGré à gré - contratDélivrance
H IRR501Réglée201220172017
 

 
XX
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité
Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF façonnés.
Un devis d’assistance technique à donneur d’ordre sera rédigé par l’ONF pour l’exploitation et le transport des bois.
Mode de délivrance des Bois
            - Délivrance des bois après façonnage et transport
Le Conseil Municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations d’exploitation et de vente.
M. le Maire ou son représentant assistera au(x) martelage(s) de la (des) parcelle(s) n° H
 
 
 
 
 
 
 
8/ DEMANDES DE SUBVENTIONS
T2 TC2
Monsieur le Maire explique que les travaux de la seconde tranche et seconde tranche conditionnelle d’Assainissement du Bourg : Création du réseau d’eaux usées de collecte et la réhabilitation du réseau d’eau potable sont susceptibles de bénéficier d’aides du Conseil Départemental de l’Isère et de l’Agence de l’eau selon les modalités d’intervention du Plan Départemental de l’Eau et du programme d’action « Sauvons l’Eau ! » (2013-2018).
Aussi, afin de percevoir les subventions qui pourraient être octroyées par le Conseil Départemental et l’Agence de l’eau, il convient :
  • De valider la totalité de l’opération de la seconde tranche et seconde tranche conditionnelle d’Assainissement du Bourg : Création du réseau d’eaux usées de collecte, la réhabilitation du réseau d’eau potable, reprofilage de la voirie (descriptif technique, lieu d’implantation des ouvrages, périmètre de l’étude…),
  • De valider le montant HT (ou TTC si non récupération de la TVA) de l’opération, et les modalités financières de cette dernière,
  • De valider l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération
  • De solliciter les aides du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau,
  • D’autoriser, pour cette opération de la seconde tranche et seconde tranche conditionnelle d’Assainissement du Bourg : Création du réseau d’eaux usées de collecte, la réhabilitation du réseau d’eau potable, reprofilage de la voirie, le Département à percevoir l’aide attribuée par l’Agence pour le compte de Corps et à la lui reverser.
  • De demander, en justifiant et en motivant cette demande, un démarrage anticipé des travaux à l’ensemble des financeurs éventuels, sans que cela n’engage ces derniers.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
  • valide la totalité de l’opération de la de la seconde tranche et seconde tranche conditionnelle d’Assainissement du Bourg : Création du réseau d’eaux usées de collecte, la réhabilitation du réseau d’eau potable, reprofilage de la voirie (descriptif technique, lieu d’implantation des ouvrages, périmètre de l’étude…),
  • valide le montant de 1 123 852.61 HT de l’opération, et les modalités financières de cette dernière,
  • valide l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération de de la seconde tranche et seconde tranche conditionnelle d’Assainissement du Bourg : Création du réseau d’eaux usées de collecte, la réhabilitation du réseau d’eau potable, reprofilage de la voirie,
  • sollicite les aides du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau pour cette opération,
  • autorise, pour cette opération de la de la seconde tranche et seconde tranche conditionnelle d’Assainissement du Bourg : Création du réseau d’eaux usées de collecte, la réhabilitation du réseau d’eau potable, reprofilage de la voirie, le Département à percevoir l’aide attribuée par l’Agence pour le compte de la commune de Corps et à la lui reverser.
  • Demande l’autorisation au Conseil Départemental de l’Isère et à l’Agence de l’eau de pouvoir commencer les travaux par anticipation, sans préjuger des aides éventuelles qui pourraient être attribuées.
 
 
 
DEMANDE DE SUBVENTION CREATION STEP
Monsieur le Maire explique que les travaux de la création de la station d’épuration sont susceptibles de bénéficier d’aides du Conseil Départemental de l’Isère et de l’Agence de l’eau selon les modalités d’intervention du Plan Départemental de l’Eau et du programme d’action « Sauvons l’Eau ! » (2013-2018).
Aussi, afin de percevoir les subventions qui pourraient être octroyées par le Conseil Départemental et l’Agence de l’eau, il convient :
  • De valider la totalité de l’opération « Création de la station d’épuration » (descriptif technique, lieu d’implantation des ouvrages, périmètre de l’étude…),
  • De valider le montant HT (ou TTC si non récupération de la TVA) de l’opération, et les modalités financières de cette dernière,
  • De valider l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération
  • De solliciter les aides du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau,
  • D’autoriser, pour cette opération de « Création de la station d’épuration », le Département à percevoir l’aide attribuée par l’Agence pour le compte de Corps et à la lui reverser.
  • De demander, en justifiant et en motivant cette demande, un démarrage anticipé des travaux à l’ensemble des financeurs éventuels, sans que cela n’engage ces derniers.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
  • valide la totalité de l’opération de « Création de la station d’épuration » (descriptif technique, lieu d’implantation des ouvrages, périmètre de l’étude…),
  • valide le montant de 2 393 039.25 HT de l’opération, et les modalités financières de cette dernière,
  • valide l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération de « Création de la station d’épuration »,
  • sollicite les aides du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau pour cette opération,
  • autorise, pour cette opération de « Création de la station d’épuration », le Département à percevoir l’aide attribuée par l’Agence pour le compte de la Commune de Corps et à la lui reverser.
  • Demande l’autorisation au Conseil Départemental de l’Isère et à l’Agence de l’eau de pouvoir commencer les travaux par anticipation, sans préjuger des aides éventuelles qui pourraient être attribuées.
 
 
 
DEMANDE DE FINANCEMENT AU SEDI POUR TRAVAUX DE POSE ANTICIPEE DE FOURREAUX
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le SEDI finance la pose anticipée de fourreaux pour les travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, dont la réalisation ne peut être assurée par le SEDI dans l’année budgétaire souhaitée.
Il est proposé au Conseil Municipal (Comité Syndical) que la Commune sollicite l’aide financière du SEDI pour les travaux de génie civil de l’opération d’enfouissement des réseaux du centre bourg tranche 2, dont la réalisation dans l’exercice budgétaire 2017 est motivée par l’urgence de la réalisation des travaux de mise en séparatif des réseaux d’eaux usées et de la réalisation de travaux coordonnés.
Les travaux de câblage seront réalisés par le SEDI dans les deux ans maximum suivant la réalisation des travaux de génie civil.
Le Maire présente le dossier technique et l’estimatif des travaux éligibles qui s’élève à 34 794.00 €HT.
Le taux d’aide du SEDI est indexé à l’indice de richesse de la commune de CORPS ce qui représente un taux d’aide de 60%, soit une aide prévisionnelle de 20 000 €.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette opération.
 
LE CONSEIL MUNICIPAL,
 
Après délibération et à l’unanimité,
 
ACCEPTE la réalisation des travaux de génie civil sous maîtrise d’ouvrage communale de l’opération d’enfouissement des réseaux du centre bourg tranche 2, d’un coût estimatif de 34 794.00 €HT.
 
SOLLICITE l’aide financière du SEDI pour la pose anticipée de fourreaux.
 
S’ENGAGE à réaliser les travaux de câblage sous maîtrise d’ouvrage du SEDI dans les deux ans maximum suivant la réalisation du génie civil, qui se traduira par la validation du Plan de Financement de ces travaux proposé par le SEDI.
 
 
 
 
DEMANDE DE SUBVENTION SUR LA RESERVE DITE PARLEMENTAIRE AU SENATEUR M. SAVIN POUR LA CREATION DE LA STEP
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la collectivité peut obtenir une aide financière dans le cadre de l’enveloppe parlementaire d’un sénateur et propose de solliciter l’attribution d’une subvention d’un montant de 20 000,00 € pour la création de la STEP.
Afin de mettre en action ce plan, il convient de procéder à la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire auprès du sénateur M. Michel SAVIN.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à procéder à la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire auprès du sénateur M. Michel SAVIN pour un montant de 20 000,00 € et l’autorise à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’établissement de ce dossier.
 
 
 
DEMANDE DE SUBVENTION SUR LA RESERVE DITE PARLEMENTAIRE A LA DEPUTEE Mme BATTISTEL POUR LA CREATION DE LA STEP
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la collectivité peut obtenir une aide financière dans le cadre de l’enveloppe parlementaire d’un sénateur et propose de solliciter l’attribution d’une subvention d’un montant de 20 000,00 € pour la création de la STEP.
Afin de mettre en action ce plan, il convient de procéder à la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de la députée Mme Marie-Noëlle BATTISTEL.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à procéder à la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de la députée Mme Marie-Noëlle BATTISTEL pour un montant de 20 000,00 € et l’autorise à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’établissement de ce dossier.
 
 
DEMANDE DE SUBVENTION A EDF POUR LA CREATION DE LA STEP A EDF
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la collectivité peut obtenir une aide financière de la part d’EDF et propose de solliciter l’attribution d’une subvention d’un montant de 50 000,00 € pour la création de la STEP.
Afin de mettre en action ce plan, il convient de procéder à la demande de subvention auprès d’EDF.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à procéder à la demande de subvention auprès d’EDF pour un montant de 50 000,00 € et l’autorise à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’établissement de ce dossier.
 
 
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION RHONE ALPES POUR LA REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que la Commune a la possibilité de solliciter la Région Rhône Alpes, dans le cadre du déploiement de la politique régionale d’aménagement du territoire, une demande de subvention sur le projet « Requalification Centre Bourg » prévu pour un montant global (Travaux, Maîtrise d’œuvre et réseaux secs) de 557 231.46€.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à procéder à la demande de subvention auprès de la Région Rhône et l’autorise à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’établissement de ce dossier.
 
 

 
DEMANDES SUBVENTIONS SEDI
Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) a étudié la faisabilité de l’opération présentée dans ce tableau :
Affaire n° : 16-690-128                  CORPS                  COMMUNE                       Enfouissement BT/TEL Centre Bourg Tr2
 
RECAPITULATIF DP ELEC
OPERATION TTC452 523
  
  
Financement extérieur283 426
  
Part collectivité169 097
Frais SEDI8 631
Contribution investissements160 416











Pour la part TEL, la TVA=20,00%
Elle ne peut pas être récupérée par la collectivité
 
 
 
Commentaires – possibilité étalement
 
 
RECAPITULATIF TEL
OPERATION TTC117 081
  
  
Financement extérieur17 220
  
Part collectivité95 624
Frais SEDI0
Contribution investissements95 624
 
 
 
 
 






























SEDI-TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
 
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ERDF,
Les montants prévisionnels sont les suivants :
  1. Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à :                                      452 523€
  2. Le montant total de financement externe serait de :                                                         283 427€
  3. La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à :                                      8 681€
  4. La contribution aux investissements s’élèverait à environ :                                               160 416€
 
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :
  • Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés
  • Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI
 
LE CONSEIL ayant entendu cet exposé,
  1. PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :
                                                                            Prix de revient prévisionnel : 452 523€
                                                                            Financements externes       : 283 427€
                                                                            Participation prévisionnelle : 169 097€
                                                                            (Frais SEDI + contribution aux investissements)
  1. PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour   8 681€
 
SEDI-TRAVAUX SUR RESEAU France TELECOM
 
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur France Télécom,
les montants prévisionnels sont les suivants :
  1. Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à :                           117 081€
  2. Le montant total de financement externe serait de :                                               17 220€
  3. La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à :                         4 237€
  4. La contribution aux investissements s’élèverait à environ :                                     95 624€
 
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :
  • Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés
  • Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.
 
LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,
  1. PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :
Prix de revient prévisionnel :   117 081€
Financements externes         :  17 220€
Participation prévisionnelle :     99 861€
(Frais SEDI + contribution aux investissements)
  1. PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour     4 237€
 
 
9/ DEMANDE D’EMPRUNT
 
Suite aux différents travaux engagés, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité pour la Commune de contracter un emprunt.
 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,  après avoir entendu l'exposé du Maire et les discussions ouvertes sur le sujet :
 
   Approuve dans le principe le projet qui est présenté et détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses :
 
MONTANT DES DEVIS EN HT                                                             4 655 272.31€ HT
- subventions (environ 50%)                                                              2 327 636.15 € HT
- autofinancement par la commune (hors emprunt)                        2 327 636.15 € HT
 
   Et décide de contracter auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, un prêt à Annuités Réduites, de 2 200 000€ ; remboursable en 25 ans, aux conditions de taux résultant de l’annuité réduite soit 1.8812% fixe sous réserve que l’établissement du contrat et si le déblocage de la totalité des fonds intervient le 15/04/2017.
Synthèse :
  • Durée : 300 MOIS Taux client : 2.03% en annuel
  • Taux résultant de l’annuité réduite : 1.8812% en annuel
Si date de versement des fonds : le 15/04/2017
Si date de la première échéance : le 01/06/2017
Echéance annuelle constante réduite et toutes les échéances seront fixées au 01/06 de chaque année
  • Frais de dossier : 0.10% du financement
 
   S'engage pendant toute la durée du prêt au nom du Conseil Municipal à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.
 
   S'engage à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.
 
Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'Etablissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
 
Il affirme en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.
 
Le présent acte est rendu exécutoire en application de la loi 82.213 du 2 mars 1982 et 82.623 du 22 juillet 1982.
 
 
 
 
10/ DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DECORATION A UN ELU
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal l’achat à Centrakor de décorations pour Halloween par une élue pour un montant de 194.86€.
Afin de pouvoir rembourser ce montant, le Conseil municipal doit valider cet achat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité valide ce remboursement de 194.86€ à l’élue concernée.
 
 
RAPPEL Monsieur Le Maire demande à son Conseil Municipal de ne plus jamais régler des factures concernant la Mairie. Les factures se payant uniquement par mandat administratif.
 
11/ PROPOSITION CONTRAT DE LOCATION CANAL ARROSAGE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le débat est abrogé dans la mesure où le Canal d’Arrosage traitera en direct avec un artisan intéressé.
 
12/ ANNULATION DELIBERATIONS
ANNULATION DELIBERATION DU 18.10.2016 CDD
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier de la Préfecture en date du 16.12.2016 concernant la délibération pour la création d’un poste d’Adjoint Technique non titulaire : Ce poste étant non titulaire et pour une durée de 3 ans ne nécessite pas de délibération de création de poste, par conséquent, Monsieur Le Maire annule la délibération prise à cet effet lors du Conseil Municipal du 18.10.2016.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’annulation de la délibération.
 
 
 
ANNULATION DELIBERATION DU.06.12.2016 BIENS PRESUMES SANS MAÎTRE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier de la Préfecture en date du 29.12.2016 concernant la délibération de biens susceptibles d’être présumés sans maître : l’affichage de l’arrêté ayant eu lieu du 13 Mai au 13 Novembre 2016, et la publication dans le journal d’annonces légales Terre Dauphinoise ayant eu lieu le 17.11.2016, ce n’est donc qu’ à compter du 17 Mai 2017 que les biens seront présumés sans maîtres et que la délibération pourra être entérinée, dans l’attente de la notification préfectorale. Par conséquent, Monsieur Le Maire annule la délibération prise à cet effet lors du Conseil Municipal du 06.12.2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité valide l’annulation de la délibération.
 
 
 
13/ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
 
NUITS MUSICALES
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée de la nécessité d’attribuer une subvention à l’Association Musique à Corps pour l’organisation du festival des Nuits Musicales pour un montant de 2000€. Monsieur Le Maire rappelle que l’Association n’a rien perçu l’an dernier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 2000€ à l’Association Musique à Corps
 
RALLYE DU DEVOLUY
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée de la nécessité d’attribuer une subvention à l’Association organisatrice du Rallye Hivernal du Dévoluy pour un montant de 1000€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’unanimité, une subvention de 1000€ à cette Association.
 
14/ QUESTIONS DIVERSES
 
DEVENIR IMMEUBLE LE BEAUMONT
Monsieur Le Maire informe son Conseil Municipal de l’entretien en date du 10 Janvier 2017 avec l’OPAC sur le devenir du Beaumont.
A ce jour, compte-tenu de la sécurité technique du bâtiment qui ne permet pas de mettre en location, l’OPAC38 fait 2 propositions :
  • Démolition avec toutes les conséquences qui en découlent,
  • Acquisition pour l’euro symbolique
Cette décision est reportée pour le prochain Conseil Municipal.
 
DELEGATION SIGNATURE AU 1ER ADJOINT POUR ACTES NOTARIES
Monsieur Le Maire donne délégation de signature à son 1er Adjoint M. BARBAN Benjamin, pour tout acte notarié, en cas d’absence de celui-ci.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité la délégation de signature au 1er Adjoint.
 
 
 
                                                                                                          LE MAIRE,
 
                                                                                                          Fabien MULYK
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 

PV du 06 DECEMBRE 2016

 
PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 DECEMBRE 2016 A 20H00
 
 
PRESENTS :                                        MM. MULYK, BARBAN, MONIN, CARDIN, REBORD-HOSTACHY, GALVAIN, COUHIN, LEROUX, LAURENT, SAUNIER.
REPRESENTES :                                 MM. BAUDUIN par MULYK, BAUMY par MONIN.
 
SECRETAIRE DE SEANCE :              M. MONIN.
DATE DE LA CONVOCATION :        29 Novembre 2016.
 
 
ORDRE DU JOUR
 
  1. Tarifs.
  2. Dépenses Investissement Autorisation engagement
  3. Validation Arrêté Préfectoral Immeubles Présumés sans Maître.
  4. Renouvellement Bail Orange.
  5. Convention Communauté de Communes Réseau Matacena.
  6. Projet Desserte Forestière La Traverse.
  7. Participation Frais Fonctionnement Ecole La Mure.
  8. Questions diverses.
------------------------------------------------------------------------------------------------
 
 
1/ TARIFS
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à la fixation des montants des locations et occupations diverses du Domaine Public.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote les tarifs suivants :
 
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (TERRASSES:          8.00 €/m²
 
HOTEL NAPOLEON :                                      30 M² :                        240,00 €
BAR HELIUM :                                                26 M² :                        208,00 €              
HOTEL DE LA POSTE :                                               47 M² :                        376.00 €
HOTEL DU TILLEUL :                                      12 M² :                              90,00 €
NOTAIRES :                                                    18 M² :                        144,00 €
GARAGES :                                                      100 M² :         800,00 €
EMPLACEMENT DE TAXI        /An                                          100,00 €
 
LOCATION MATERIEL /JOUR :
Chaises :         0,60 €                                     Tables :           1,50 €
 
LOCATION SALLE DES FETES : Gratuit sur demande pour les Associations de CORPS.
 
 CORPSEXTERIEURS
SALLE ENTIERE190300
1ERE PARTIE 100150
FORFAIT MARIAGE
(Du Vendredi matin au Lundi matin)
400625
FORFAIT CHAUFFAGE100100
CAUTION15001500
LOCATION SALLE DE LA MAIRIE : Gratuit sur demande pour les Associations de CORPS
  •   150€  de location/jour avec caution de 600€.
 
TRACTOPELLE / MERLO (Avec chauffeur et uniquement petits travaux)
Heure CORPS :             70€                            Heure EXTERIEURS                100€ 
Forfait JOURNEE :      500€                           Forfait JOURNEE :                  700€
 
MINI-PELLE :                50€ /Heure (Avec chauffeur et uniquement petits travaux sur Commune)
 
CAMION:                      50€ par vacation (=1H30) (Avec chauffeur et uniquement sur Commune)
 
Les demandes de location de véhicules se font en Mairie avec l’accord du Maire.
 
TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT : (HT)
Forfait assainissement :                                            72,00€
Assainissement :                                                        0,40€/M3
Entretien compteur, Branchement :                         10,00€
Jardins :                                                                      0,88€/M3
Agriculteurs :                                                             0,62€/M3 de 0 à 100 M3 
0,24€/M3 au-delà de 100M3 
Commerces :                                                             1,64€/M3
Particuliers :                                                              1,14€/M3
NB : Les Jardins et Agriculteurs ne sont pas soumis à la taxe assainissement.
 
BRANCHEMENTS EAU ET RESEAU ASSAINISSEMENT :
Eau :                                                                 175,10 € HT  (192,61 €TTC)
Assainissement :           (Habitations nouvelles)     1570,75 € HT  (1727,82 €TTC)
(Nouveaux branchements :                                               - Possibilités de payer en 2 fois, - Eau gratuite pendant le chantier).
 (Résidences traitant actuellement leurs eaux usées)   628,30 € HT  (691,13 €TTC)
 
Manœuvre de vanne :                                        17,00 €HT     (18,70 €TTC)
Remplacement compteur :                                65,00€ HT     (71,50 €TTC)
 
TICKET DROIT DE PLACE EMPLACEMENT MARCHE :       
1,20 € / mètre linéaire
 
CONCESSIONS CIMETIERE :
Concession trentenaire simple :                   300 €   Double :          600€
Concession cinquantenaire simple :             500 €   Double :          1000€
COLOMBARIUM :                                         30 ans : 300 € LA CASE / 50 ans : 500 € LA CASE.
 
PHOTOCOPIES :
Public :                                                           Noir et Blanc :            0,20 €/copie              
Couleur A4 :               1,00 €
 
Associations avec Compte Photocopie :  Noir et Blanc :                        0,15€ /copie                   
Associations sous Convention :              Couleur A4 :                0,30€/copie (papier à fournir).
 
POUR copies sur papier couleur l’utilisateur doit FOURNIR son papier.
TARIFS CAMPING :  
 
 Emplacement
avec EDF
Emplacement
sans EDF
/Pers/jourEnfant
-7 ans
Animal
 
Taxe
de Séjour
Communaute de communes
Journée8,006,003,002,002.500,22
 
TARIFS BIBLIOTHEQUE :
A compter du 01.01.2017 Réseau Matacena :
Etablissements scolaires de la CCM : gratuit
Etablissements scolaires communes hors CCM/an : 30€
Moins de 18 ans : gratuit
Tarifs adhésion/an : 15€
Tarif adhésion saisonnier-vacancier sur territoire CCM/an : 15€
Tarif adhésion habitant communes extérieurs CCM/an : 30€
Tarif réduit chômeur/RSA sur justificatif/an : 8€
Avec reversement quote-part « réseau lecture publique » annuellement à la CCM :
Adhésion CCM : 4 €
Adhésion extérieur CCM : 8 €
Adhésion tarif réduit : 2 €
 
TARIFS CANTINE :
Ticket bleu CORPS :                                       4.50€
Tickets rouge Communes Extérieures :        8.00€
 
TARIFS GARDERIE :
Ticket vert Coeff <700  :                                0.70€
Tickets jaune Coeff > 700vert :                      1.00€
 
2/ DEPENSES INVESTISSEMENT AUTORISATION ENGAGEMENT
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il peut être amené à engager et payer des dépenses d’investissement avant le vote du budget, cette possibilité étant subordonnée à l’autorisation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, sur le Budget Principal et sur le Budget Eau et Assainissement, avant le vote du budget 2017, dans la limite du quart des crédits d’investissement inscrits au budget 2016.
 
3/ VALIDATION ARRETE PREFECTORAL IMMEUBLES PRESUMES SANS MAÎTRES
Suite à l’arrêté préfectoral N°38-2016-05-13-003 fixant la liste des immeubles présumés sans maître, sont présumées vacantes sans maître et susceptible de faire l’objet d’un transfert dans le Domaine Communal les parcelles suivantes : A218 / B216 / B296 / B354 / C203 / C249 / C257 / C258 / C265 / D5 / E134 / F13.
Après publication et affichage de l’arrêté, dans un délai de 6 mois, conformément à l’article L1123-3 du Code Général de la propriété des personnes publiques, la Commune doit se prononcer pour incorporer les biens dans son Domaine. A défaut de délibération, la propriété du bien sera attribuée à l’Etat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’incorporer les parcelles concernées dans le Domaine Communal et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
4/ RENOUVELLEMENT BAIL ORANGE
En 2006, La Commune de CORPS et ORANGE ont signé un bail permettant à ORANGE d’installer des équipements techniques dans les emprises du Stade. Le bail arrivant à échéance il est nécessaire de le renouveler pour une durée de 12 ans et 6348€ de loyer annuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler le bail et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
5/ RESEAU TERRITORIAL LECTURE PUBLIQUE MATACENA – CONVENTION ET TARIFS
La Communauté de Communes assure la compétence « Réseau intercommunal de lecture publique -  Matacena», organisée autour de la Médiathèque Tête de réseau la Matacena. La volonté politique affichée est de déployer ce réseau de lecture sur le territoire, pour permettre de rapprocher au plus près des populations ce service publique culturel, en ouvrant le dispositif à toutes les bibliothèques.
Les municipalités de Chantelouve, Corps, Entraigues, Lavaldens, Saint-Honoré et Valbonnais ont accepté que leur bibliothèque soit partenaire du réseau actuellement constitué des bibliothèques de La Motte d’Aveillans, Pays de Vaulx et Susville, et de la Médiathèque-Bibliothèque de La Mure.
La phase d’équipement est lancée pour une mise en œuvre opérationnelle du nouveau réseau territorial au 1er janvier 2017. Aussi, il est nécessaire de conclure une convention fixant les modalités d’engagements des parties (Communes-Intercommunalité-Bibliothèques) et les tarifs applicables, à savoir :
NatureTarif applicable au 1er janvier 2017 - tarif annuelReversement au réseau - CCM
Etablissements scolaires/Collectivités de la CCM gratuit 
Etablissements scolaires/collectivités hors CCM30 €8€
Individuel moins de 18 ansgratuit 
individuel / CCM15 €4€
individuel saisonnier-vacancier/CCM15 €4€
individuel/ hors CCM30 €8€
tarif réduit sur justificatif chômeur/RSA8€2€
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve les termes de la convention définissant les modalités du Réseau Territorial de Lecture Publique Matacena ; Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ; Adopte les tarifs et les quotes-parts réseau, applicables pour le Réseau de lecture Publique Matacena, à compter du 1er janvier 2017, comme ci-dessus présentés.
 
La Communauté de Communes dispose de la compétence de lecture publique sur l’ensemble du territoire. L’Intercommunalité souhaite consolider le réseau initial de lecture publique et l’élargir aux Communes membres en associant leurs bibliothèques.
Le réseau de lecture publique est regroupé autour d’une médiathèque tête de réseau. Il permet de répondre à un certain nombre d’enjeux et notamment optimiser les moyens et d’améliorer l’offre de lecture publique sur le territoire.
Une convention est proposée, avec pour objectif de formaliser le partenariat entre les Bibliothèques membres du réseau et la Médiathèque tête de réseau (MTR) et de définir les engagements de chacune des parties.
Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée la convention proposée par le réseau Matacena.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la Convention Réseau Matacena et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
6/ PROJET DESSERTE FORESTIERE LA TRAVERSE
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du projet de desserte forestière au lieu-dit La Traverse, section B comprenant la création de 1,5 km de piste forestière en plusieurs tronçons pour le débardage du bois, la création de 2 retournements pour tracteurs et l’aménagement de 2 places de chargement. Ce projet doit permettre la réalisation d’exploitations forestières dans de meilleures conditions techniques et de sécurité, sur 3 parcelles appartenant à la commune et sur des parcelles appartenant à divers propriétaires.
La Commune de Corps sera Maître d’ouvrage de l’opération, mandaté par les autres propriétaires l’autorisant à réaliser les travaux par une convention précisant également les participations de chacun et les conditions d’utilisation. Le Maire assurera la maîtrise d’œuvre avec l’appui d’un technicien forestier.
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de solliciter des aides publiques pour ce type d’opération dont le montant du programme de travaux s’élève à 20 250 € HT (TVA en sus).
Plan de financement proposé :
Etat (PDR) :                                            4 050 €       20%
Département de l’Isère :                       4 050 €       20%
Union Européenne FEADER :                 8 100 €       40%
Total des aides publiques sollicitées : 16 200 €     80%
Autofinancement :                                 4 050 €       20% à charge de la commune (pr 950 €) et des autres propriétaires desservis (conventions d’autorisation et de participation)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
è Décide de Porter le projet de desserte forestière de La Traverse, sous réserve d’acceptation des propriétaires des forêts desservies et de l’obtention des subventions demandées, pour un coût total de travaux de 20 250 € HT.
è Approuve le plan de financement proposé.
è Sollicite les aides financière auprès de l’Etat, du département et de l’Europe.
è Autorise le Maire à signer les documents relatifs à ce projet.
 
 
7/ PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLE LA MURE
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de la Mairie de La Mure demandant une participation de fonctionnement aux écoles pour la scolarisation d’un enfant domicilié sur CORPS pour un montant de 256.63€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la participation aux frais engagés pour cet enfant scolarisé à la Mure et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
8/ QUESTIONS DIVERSES
DM 3 :
Chap 66 Compte 66111                     + 500
Chap 011 Compte 6068                     - 500
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2016.
 
TRAVAUX ONF ET DEMANDE SUBVENTION :
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de programmer les travaux en forêt communale proposés par les Services de l’ONF sur l’année 2016 concernant des travaux sylvicoles pour renouvellement de peuplement de protection :
  • Intervention en futaie irrégulière combinant relevé de couvert, dégagement de semis, nettoiement, dépressage et intervention sur les perches, résineux pour un montant de 8 779.86 € HT,
  • Réfection généralisée de pistes et sommières pour un montant de 2 617.09 € HT,
Soit des travaux sylvicoles pour un montant total de 11 396.95 €HT / 12 798.36 € TTC. Ces travaux sylvicoles sont subventionnables.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
  1. Approuve le plan de financement présenté,
  2. Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet,
  3. Autorise l’ONF à rechercher un financement auprès de l’Etat, l’Europe, le FEADER avec avis du RTM et Grenoble-Alpes-Métropole pour la réalisation des travaux sylvicoles subventionnables.
 
 
 
                                                                                                                      LE MAIRE,
                                                                                                                      Fabien MULYK
 

PV du 18 Octobre 2016

 
PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 OCTOBRE 2016 A 20H00
 
PRESENTS :       MM. MULYK, BARBAN, BAUDUIN, BAUMY, CARDIN, COUHIN, GALVAIN, MONIN, REBORD-HOSTACHY.
REPRESENTES : MM. SAUNIER par Mme BAUMY, LAURENT par BARBAN.
ABSENT : Mme LEROUX.
 
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MONIN.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               12 Octobre 2016
 
ORDRE DU JOUR
  1. CDD.
  2. Parcelle AB 88.
  3. Modification statutaire Communauté de Communes Matheysine.
  4. IHTS.
  5. Questions diverses.
 
------------------------------------------------------------------------------------------------
 
1/ CDD
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 10 Mai 2016, considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint Technique 2ème Classe pour une durée hebdomadaire de 35H (temps complet) pour pallier aux besoins du service Technique et la condition d’obtention du permis VL de l’employé.
Suite à la réussite du permis, Monsieur Le Maire propose la création de ce CDD pour une durée de 3 ans à temps complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la création d’un emploi d’adjoint Technique 2ème Classe pour une durée hebdomadaire de 35H (temps complet) et charge Le Maire de faire les démarches nécessaires.
 
POUR : 10                   ABSTENTION : 1 (M.N GALVAIN)
 
2/ PARCELLE AB 88 :
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’achat de la parcelle AB88 en vue de la création d’un lotissement communal, pour un montant de : 90 000 € de vente et 4 000 € de frais d’agence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition d’achat et charge Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
3/ MODIFICATION STATUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES MATHEYSINE :
Afin de se mettre en conformité avec la loi N°2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République - loi NOTRe, les statuts de la Communauté de Communes doivent être modifiés.
La modification statutaire porte sur une actualisation des informations d’ordre général et sur les nouvelles dispositions relatives à l’intercommunalité, avec le renforcement des compétences des Communautés de Communes.
Les statuts ainsi modifiés ont été adoptés à l’unanimité des membres présents ou représentés lors du Conseil Communautaire du 19 Septembre 2016.
La décision de modification statutaire est subordonnée à l’accord des Conseils Municipaux. Les Communes membres disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération, pour se prononcer sur la modification statutaire dans les conditions requises de majorité qualifiée. Passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable.
Dans ce cadre, après lecture de la délibération portant modification statutaire au 1er Janvier 2017 et des nouveaux statuts de la Communauté de Communes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide :
D’écrire au Président de la Communauté de Communes afin de réitérer la délégation de la compétence « Accueil Tourisme », pour maintenir à l’identique le fonctionnement de sa Maison du Tourisme ainsi que sa gouvernance.
En l’absence de cet accord, la Commune de CORPS ne pourra valider les statuts.
De plus, la Commune est en cours de renouvellement du classement (ancien classement station verte).
 
4/ IHTS
Suite au versement d’heures supplémentaires pour deux agents concernant des heures pour le Camping Municipal et pour la Maison du Tourisme, le Trésor Public demande une délibération à ce sujet afin de régulariser.
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
- peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps complet et à temps partiel de catégorie C et de catégorie B,
- peuvent également être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet,
-le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.
- le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures. (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum)
- le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).
- les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront :
s’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret,
s’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps partiel rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004,
s’agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet, rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent
5/ QUESTIONS DIVERSES
 
GARDERIE PERISCOLAIRE
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier des familles utilisant la garderie périscolaire suite à la décision de fermeture de ce service et demande aux conseillers s’ils souhaitent revenir sur la décision de supprimer le service de garderie périscolaire.
POUR : 7                     CONTRE : 3 (MM. MULYK BARBAN COUHIN)
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
  • le maintien du service jusqu’au 31.12.2016 avec une nouvelle réévaluation faite à ce moment.
  • Et charge Mme BAUMY d’organiser une Régie de Recettes avec un système de réservation et des tickets prépayés, sur le même modèle que la Cantine.
Cette Régie sera intégrée à celle de la Cantine avec les tarifs suivants :
QF<700 : 0.70 € par période de Garderie du matin et du soir
QF>700 : 1 € par période de Garderie du matin et du soir.
 
DEMANDE DE FINANCEMENT AU SEDI POUR TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire, M. Fabien MULYK, informe l’assemblée que le SEDI finance les travaux d’éclairage public au titre du retour de redevance R2.
Il est proposé au Conseil municipal que la Commune sollicite l’aide financière du SEDI pour les travaux sur le réseau d’éclairage public du centre bourg phase 1, prévus en novembre 2016.
Le Maire présente le dossier technique et l’estimatif des travaux qui s’élève à 57859.22 € HT
De plus, l’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux au SEDI.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de répartition des CEE avec le SEDI et de porter une attention particulière à la performance des équipements installés.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité,
ACCEPTE la réalisation des travaux pour le projet d’aménagement du Centre Bourg phase 1, d’un coût de 57 859.22 € HT
DEMANDE que la commune de CORPS établisse une demande de financement auprès du SEDI pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public.
AUTORISE Monsieur le Maire, M. Fabien MULYK, à signer la convention de répartition des certificats d’économie d’énergie avec le SEDI.
 
DEMANDE SUBVENTION RUGBY CLUB MATHEYSIN
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier du Président de l’Association Rugby Club Matheysin sollicitant une subvention afin d’attribuer une dotation à ses entraîneurs et éducateurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 1 000 € au Rugby Club Matheysin.
 

PV du 29 Septembre 2016

 
 
PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2016 A 20H00
 
 
PRESENTS :                                        MM. MULYK, BARBAN, MONIN, BAUMY, CARDIN, REBORD-HOSTACHY, GALVAIN, COUHIN, LAURENT, SAUNIER.
REPRESENTES :                                 MM. BAUDUIN par MULYK, LEROUX par CARDIN.
 
SECRETAIRE DE SEANCE :              M. MONIN.
DATE DE LA CONVOCATION :        06 Septembre 2016.
 
 
 
ORDRE DU JOUR
 
 
  1. Vente Garage Zone Artisanale.
  2. Tarif Eau Agriculteurs.
  3. DM 1 COMMUNE.
  4. Label Départemental Patrimoine en Isère Bâtiment de La Gare.
  5. Annulation Chaudière Village Vacances.
  6. Travaux PRODEPARE
  7. Tableau Conseil Municipal.
  8. Aide Commune du Perier Annulation 2015.
  9. SPANC Rapport Prix Qualité du Service Public d’Assainissement.
  10. Demande Subvention SEDI.
  11. Questions diverses.
 
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1/ VENTE GARAGE ZA LES CHAUX.
Suite à l’achat du Garage Route de Gap, il a été décidé de vendre l’ancien local, cadastré F217, situé ZA Les Chaux, d’une surface de 120m². Après avoir pris contact avec les riverains, l’un d’eux est intéressé par l’acquisition de ce bien. Les Domaines, en date du 12.02.2016, ont estimé ce bien à 28 000€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de vendre ce garage pour un montant de : 25 000€, et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
2/ TARIFS EAU
Dans le but de contribuer à l’activité agricole sur la Commune, il a été décidé de se prononcer sur un nouveau tarif pour les agriculteurs, applicable depuis le 01.06.2015.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les nouveaux tarifs agriculteurs, à compter du 01.06.2015, sont les suivants :
 
Eau au m3 de 0 à 100 m3 :               0.62€
Eau au m3 au-delà de 100m3 :        0.24€
 
Le Tarifs Eau et Assainissement se compose désormais comme suit :
 
TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT : (HT)
                                                                                             
Forfait assainissement :                                            72,00€
Assainissement :                                                        0,40€/M3
Entretien compteur, Branchement :                         10,00€
Jardins :                                                                      0,88€/M3
Agriculteurs :                                                             0,62€/M3 de 0 à 100 M3 
0,24€/M3 au-delà de 100M3 
Commerces :                                                             1,64€/M3
Particuliers :                                                              1,14€/M3
 
NB : Les Jardins et Agriculteurs ne sont pas soumis à la taxe assainissement.
 
BRANCHEMENTS EAU ET RESEAU ASSAINISSEMENT :
 
Eau :                                                                 175,10 € HT  (192,61 €TTC)
Assainissement :          
(Habitations nouvelles)                                        1570,75 € HT  (1727,82 €TTC)
(Nouveaux branchements :               - Possibilités de payer en 2 fois, - Eau gratuite pendant le chantier).
 (Résidences traitant actuellement leurs eaux usées)   628,30 € HT  (691,13 €TTC)
 
Manœuvre de vanne :                                        17,00 €HT     (18,70 €TTC)
Remplacement compteur :                                65,00€ HT     (71,50 €TTC)
 
 
3/ DM 1 COMMUNE
Suite paiements CIAS 2015 à la Com Com pour 19 006 € et SIVOM 2016 pour 19 370 €, dépassement au chap 65.
Chap 65          Compte 6531 :            + 20 000 €
Chap 011        Compte 6228 :            - 20 000 €
 
DM 2 COMMUNE
FPIC 2016 (328 €)
Chap 014        Compte 73925 :          + 1 000 €
Chap 011        Compte 6228 :            - 1 000 €
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2016.
 
 
4/ LABEL DEPARTEMENTAL PATRIMOINE EN ISERE BATIMENT DE LA GARE
Afin de permettre de sauvegarder le patrimoine non protégé au titre des monuments historiques, le Département de l’Isère a créé le label « Patrimoine en Isère » qui permet de reconnaître les édifices dont la valeur patrimoniale peut être considérée comme présentant un intérêt départemental.
Lors de la réunion du 31 Mai 2016, la Commission Départementale du patrimoine a proposé l’attribution du label départemental du patrimoine pour l’Ancienne Gare.
Afin que la Commission permanente puisse valider cette proposition, le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette attribution.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reporter ce dossier à la prochaine réunion.
 
 
5/ ANNULATION CHAUDIERE VILLAGE VACANCES
Suite à la rencontre avec le responsable du Village Vacances, Monsieur Le Maire explique qu’il s’était engagé à augmenter le prix total du Village Vacances de la somme de 20 000 € liée au changement de la chaudière (soit un total de 250 000 € + 20 000 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition, à l’unanimité, charge Monsieur Le Maire d’annuler le titre N°119/2016 et de faire faire un avenant au bail emphytéotique initial par le notaire.
 
6/ TRAVAUX PRODEPARE
Le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’effectuer des travaux de réhabilitation des cours d’eau, sous convention PRODEPARE. Ces travaux sont subventionnés à hauteur de 40 %. Dans ce cadre, des travaux sont prévus dans la Sézia.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
  • DE DEMANDER la réalisation de 15 journées de travail de réhabilitation des cours d’eau PRODEPARE 2016
  • AUTORISE Le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce projet.
 
7/ TABLEAU CONSEIL MUNICIPAL
Le tableau du Conseil Municipal se compose comme suit :
 
CONSEIL MUNICIPAL 2016 COMMUNE DE CORPS
MULYK FabienMaire
BARBAN-GARCIN Benjamin1ème Adjoint
MONIN Etienne2ème Adjoint
BAUDUIN PierreConseiller
BAUMY VirginieConseillère
CARDIN GérardConseiller
REBORD HOSTACHY PatriciaConseillère
GALVAIN Marie-NoëlleConseillère
COUHIN FabiolaConseillère
LEROUX IsabelleConseillère
DEMAREST AmandineConseillère
SAUNIER BéatriceConseillère
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le tableau.
 
 
 
8/ AIDE COMMUNE DU PERIER SUITE A ANNULATION 2015
Suite à la délibération en date du 15 Septembre 2015 attribuant une aide de 2 000 € à la Commune du Perier suite à des intempéries, suite à trois rejets successifs du Trésor Public, il est demandé par leur service la même délibération en date de l’année en cours.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, confirme l’attribution de l’aide financière à la Commune du Perier d’un montant de 2 000 €.
 
CONSULTATION POUR REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE BOURG
Suite à la consultation des Entreprises concernant la requalification des espaces publics, 3 candidats ont été retenus. L’offre a été analysée par le bureau Alp’Etudes et suite à la lecture du rapport d’analyse des offres du maître d’œuvre, le Conseil Municipal retient la solution N°1 présentée par l’Entreprise Eiffage pour un montant de 481 674.66 € HT.
9/ DEMANDE SUBVENTION SEDI
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le SEDI finance les travaux d’éclairage public au titre du retour de redevance R2.
Suite à l’attribution du marché de requalification des espaces publics, il est proposé au Conseil Municipal que la Commune sollicite l’aide financière du SEDI pour les travaux sur le réseau d’éclairage publics Centre Bourg à CORPS prévus fin 2016 et 2017.
Le Maire présent le dossier technique et l’estimatif des travaux qui s’élève à 516 488,66 € HT.
De plus, l’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux au SEDI.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de répartition des CEE avec le SEDI et de porter une attention particulière à la performance des équipements installés.
Monsieur Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette opération.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
Accepte la réalisation des travaux pour le projet « Requalification des espaces publics » d’un coût de 481 674.66 € HT,
Demande que la Commune de CORPS établisse une demande de financement auprès du SEDI pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public,
Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de répartition de répartition des certificats d’économie d’énergie avec le SEDI.
 
 
 
10/ QUESTIONS DIVERSES
 
SUBVENTION CLE DRAC ROMANCHE
Dans le cadre de l’appel à projets CLE EDF de l’année 2016, la Commune a déposé une demande de subvention pour des travaux d’entretien sur les berges de la Sézia. Des embâcles en travers de ce cours d’eau sont présents en aval du Pont de la RN85, secteur d’intervention prioritaire dans l’Etude « Drac ». Suite à l’étude technique du SIGREDA, la suppression des embâcles et les travaux de restauration sont indispensables afin de limiter les phénomènes d’érosion des berges et de glissements de terrains ainsi que les risques éventuels lors de crue.
Un devis pour un montant de 18 750,00 € HT a été proposé par l’Entreprise A.M.E (Aménagement Montagne Environnement).
Une aide maximum de 5 000 € soit 27% HT de la dépense subventionnable a été accordée par la CLE EDF.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, valide ces travaux pour un montant de 18 750,00 € HT, sollicite l’aide de 5 000 € accordée dans le cadre de l’appel à projets CLE EDF et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
GARDERIE
La fréquentation très faible de la Garderie Scolaire ne nécessite plus le maintien de cette structure.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de supprimer ce service après les vacances de Toussaint.
 
POUR :            6 (MULYK, BARBAN, CARDIN, COUHIN, BAUDUIN, LEROUX)
CONTRE : 5 (MONIN, BAUMY, REBORD-HOSTACHY, SAUNIER, GALVAIN)     / ABSTENTION : 1 (LAURENT)
 
 
BAIL LOCAL COIFFEUSE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du changement de locataire pour le bail du local Coiffure rue des Fossés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de proposer un bail précaire à titre commercial de six mois renouvelable par tacite reconduction pour un montant mensuel de 60€ et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
ACQUISITION PARCELLES E 207 / E 209 CHAMP VANTEL
Le Conseil Municipal de la Commune de CORPS, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
  • décide d’acquérir de la SAFER Rhône-Alpes la propriété située sur la commune de CORPS, composée des deux parcelles cadastrées :
E 207, d’une surface de 28a 75ca, sise au lieu-dit « Champ Vantel » et
E 209, d’une surface de 18a 30ca, sise au lieu-dit « Champ Vantel »,
Soit une surface totale de 47a 05ca,
Moyennant le prix principal de 700 € (sept cent euros), auquel s’ajoute le montant des frais d’intervention SAFER, soit la somme de 720 € TTC, dont TVA d’un montant de 120 €.
  • Mandate Monsieur Le Maire, ou son représentant, pour effectuer toutes procédures nécessaires à l’acquisition de ce bien et en particulier pour la signature de la promesse d’achat et de l’acte authentique avec la SAFER Rhône-Alpes.
 
SECURISATION ROUTE DU SAUTET
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier des riverains de la Route du Sautet reçu en Mairie, qui s’inquiètent de l’augmentation de la circulation et de la vitesse des véhicules sur cette portion. Ils demandent la possibilité d’installer une zone 30 sur ce secteur.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de commander une étude pour la sécurisation du tronçon concerné.
 
DEMANDE SUBVENTION LES MUTILES DE LA VOIX
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de l’Association des Mutilés de la voix demandant une subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 200€ à l’Association des Mutilés de la voix.
 
TROMPE L’ŒIL LESDIGUIERES
Dans le cadre de l’année Lesdiguières 2017, soutenue par le Département, le Conseil Municipal décide de commander un trompe-l’œil pour un montant d’environ 1 500 €.
 
 
 
 
                                                                                                                      LE MAIRE,
                                                                                                                      Fabien MULYK
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