section Les comptes-rendus du Conseil Municipal

Pv du 02 Octobre 2018

PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 OCTOBRE 2018 A 20H00
 
 
PRESENTS :       MM. MULYK, BARBAN, MONIN, BAUMY, CARDIN, GALVAIN, COUHIN, SAUNIER.
REPRESENTES : REBORD-HOSTACHY par GALVAIN, BAUDUIN par BARBAN, LAURENT par BAUMY.
ABSENT :
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                      M. MONIN.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               24 Septembre 2018.
 
ORDRE DU JOUR
 
 
  1. Demande de financement au SEDI pour travaux d’éclairage public.
  2. Enfouissement BT/TEL Centre Bourg T3.
  3. Contrat groupe d’assurance statutaire – Hausse tarifaire 2019.
  4. Tarif Repas Cantine scolaire.
  5. ONF Proposition d’état d’assiette pour la campagne 2019.
  6. Modification du siège social du SIVOM du Pays de CORPS.
  7. Questions diverses.
 
 
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1/ DEMANDE DE FINANCEMENT AU SEDI POUR TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire, informe l’Assemblée que le SEDI finance les travaux d’éclairage public au titre du retour de redevance R2.
Il est proposé au Conseil municipal que la Commune sollicite l’aide financière du SEDI pour les travaux sur le réseau d’éclairage public le long de la RN, prévus en novembre 2018.
Le Maire présente le dossier technique et l’estimatif des travaux qui s’élève à 61 475.00 € HT
De plus, l’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux au SEDI.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de répartition des CEE avec le SEDI et de porter une attention particulière à la performance des équipements installés.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette opération.
 
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après délibération et à l’unanimité,
ACCEPTE la réalisation des  travaux pour le projet d’aménagement du centre bourg phase 1, d’un coût de 61475.00 € HT
DEMANDE que la commune de CORPS établisse une demande de financement auprès du SEDI pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public.
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention de répartition des certificats d’économie d’énergie avec le SEDI.
 
 
 
2/ SEDI TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ERDF, les montants prévisionnels sont les suivants :
  1. Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à :              301 916€
  2. Le montant total de financement externe serait de :                                 182 108€
  3. La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à :                      0€
  4. La contribution aux investissements s’élèverait à environ :                       119 808€
 
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :
  • Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés
  • Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI
 
LE CONSEIL ayant entendu cet exposé,
  1. PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :
                                                                 Prix de revient prévisionnel :            301 916€
                                                                 Financements externes         :           182 108€
                                                                 Participation prévisionnelle :            119 808€
                                                                                      (Frais SEDI + contribution aux investissements)
  1. PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour      0€
 
SEDI TRAVAUX SUR LE RESEAU FRANCE TELECOM
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur France Télécom, les montants prévisionnels sont les suivants :
  1. Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à :              71 784€
  2. Le montant total de financement externe serait de :                                           0€
  3. La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à :            3 418€
  4. La contribution aux investissements s’élèverait à environ :                       68 365€
 
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :
  • Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
  • Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.
 
LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,
  1. PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :
Prix de revient prévisionnel :      71 784€
Financements externes :                       0€
Participation prévisionnelle :      71 784€
(Frais SEDI + contribution aux investissements)
  1. PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour     3 418€.
 
3/ CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE – AUGMENTATION DU TAUX DE COTISATION POUR 2019
Le Maire rappelle :
  • Que la commune a, par la délibération du 02.12.2015, adhéré au contrat groupe d'assurance contre les risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion de l’Isère avec GRAS SAVOYE – GROUPAMA sur la période 2016-2019.
Conformément au certificat d'adhésion, les taux sont de : 6.25% CNRACL, 0.98% IRCANTEC
Le Maire expose :
  • Une dégradation de l’absentéisme dans les collectivités locales et un allongement de la durée de travail du fait du recul de l’âge de la retraite ont été constatés. Ainsi, le nombre d’arrêts maladie est de plus en plus important, cela oblige donc les assureurs à provisionner de façon plus importante les risques.
  • La compagnie GROUPAMA, assureur du contrat groupe, par l’intermédiaire du courtier GRAS SAVOYE,  a fait part au Cdg38 de la nécessité d’augmenter le taux de cotisation sur l’année 2019 comme le prévoit le marché public à l’origine du contrat groupe.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;
Décide :
  • d'accepter la révision, à compter du 1er janvier 2019, des taux de cotisation au contrat groupe d'assurance mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la commune contre les risques financiers inhérents au régime de protection sociale, pour porter ces taux à : 6.73%CNRACL, 1.7% IRCANTEC.
  • Mandate Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.
 
4/ TARIFS REPAS CANTINE SCOLAIRE :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la convention pour l’année scolaire 2018-2019 avec le prestataire de la cantine scolaire qui souhaite augmenter le tarif du repas de 1€.
Rappel : les repas sont facturés aux parents 4.50€ à CORPS et 8€ pour les Communes extérieures.
Au vu du bilan 2017-2018, avec prise en compte des 1€ d’augmentation, le prix de revient d’un repas (avec coût salarial + dépenses courantes) s’élève à 9.95€.
Monsieur Le Maire propose donc un prix pour les Communes extérieures de 9.00€ (il est rappelé que les Communes extérieures prennent en charge leur participation).
Concernant la Commune de Corps, Monsieur Le Maire propose 5.50€ correspondant à l’augmentation fixée par le restaurateur si validation.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, valide l’augmentation des repas de la Cantine auprès du prestataire de 5€ à 6€, charge Monsieur le Maire de signer la convention et décide de fixer le tarif du ticket de cantine à :
5.50€               pour CORPS
9.00€              pour les Communes extérieures.
 
POUR :            9                     CONTRE :                    ABSTENTION : 2 (BAUMY, LAURENT)
5/ ONF PROPOSITION D’ETAT D’ASSIETTE POUR LA CAMPAGNE 2019
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2019 par l’Office National de Forêts en forêt communale relevant du régime forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1/ Etat d’assiette : validation de l’état proposé ou modification :
2/ Vente par contrats d’approvisionnement de bois façonné :
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Dans le but de favoriser l’approvisionnement des scieurs locaux, la Commune s’engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l’état d’assiette annuelle (permettant une réduction des frais d’assistance à maître d’ouvrage).
3/ Délivrance des bois d’affouage :
  • Délivrance des bois après façonnage
  • Délivrance des bois sur pied
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le Conseil Municipal désigne comme bénéficiaires solvables de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière :
M. DUMAS Philippe
M. MAGNAN Pascal
M. CELCE André.
 
6/ MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL DU SIVOM DU PAYS DE CORPS.
Le Maire expose : Les statuts du Syndicat du SIVOM du Pays de CORPS ont été approuvés par arrêté préfectoral du 18 décembre 2015.
Le siège du SIVOM du Pays de CORPS vient de déménager dans les locaux de la Mairie de Quet en Beaumont, lieu-dit les Lamberts, 38970 Quet-en-Beaumont
Dans ces conditions, il convient de modifier les statuts du Syndicat Mixte comme suit :
« Article 2 : siège du SIVOM du Pays de CORPS
Le siège social du SIVOM est établi à la Mairie de Quet en Beaumont ».
Les membres du SIVOM du Pays de CORPS disposent d'un délai de trois mois, à compter du 17/09/2018 pour se prononcer sur la modification envisagée. Passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable.
Par ailleurs, la décision de modification statutaire est subordonnée à l'accord des Conseils Communautaires obtenu à la majorité qualifiée, règle requise pour la création d'un EPCI, à savoir la moitié des membres représentant les 2/3 de la population ou l'inverse.
Il vous est proposé, si cette disposition recueille votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
 
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L57I  I et L572 I -2 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral arrêté préfectoral du 18 décembre 2015.
VU la délibération du comité syndical en date du 17/09/2018 approuvant le projet de modification statutaire et autorisant la Présidente à notifier cette délibération aux structures adhérentes du Syndicat,
Considérant la proposition de modifications des statuts du Syndicat,
Considérant que les membres du Syndicat disposent d'un délai de trois mois, à compter de la date de notification de la délibération du comité syndical du Pays de CORPS, pour se prononcer sur la modification envisagée, et que passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable,
Considérant que la décision de modification statutaire est subordonnée à l'accord des conseils communautaires dans les conditions de majorité qualifiée, requise pour la création d'un EPCI, savoir la moitié des membres représentant les 2/3 de la population ou l'inverse,
APRES EN AVOIR DELIBERE le Conseil Municipal
DECIDE d'approuver les modifications statutaires du SIVOM du Pays de Corps proposées ainsi que le projet de nouveaux statuts annexé à la présente délibération,
AUTORISE le Maire à notifier cette délibération à la Présidente du SIVOM.
 
 
QUESTIONS DIVERSES
 
DEMANDE EXPOSANTS MARCHE
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier des exposants du marché faisant demande de déplacer le marché en période estivale sur la Place des Colporteurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le déplacement du marché en période estivale sur la Place des Colporteurs.
 
 
DEMANDE SUBVENTION NUITS MUSICALES 2018
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention de l’Association Musique à Corps pour l’organisation du Festival des Nuits Musicales 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue une subvention de 1000€ à l’Association Musique à Corps pour l’organisation du Festival des Nuits Musicales 2018.
 
 
DEMANDE SUBVENTION FCSI STAGE 2018
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention de l’Association FCSI pour l’organisation du stage annuel 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue une subvention de 1000€ à l’Association FCSI pour l’organisation du stage annuel 2018.
Un courrier sera fait à l’Association pour rappeler les travaux effectués au stade et la mise à disposition de la Salle des Fêtes pendant 5 jours.
 
 
 
                                                                                                          Le Maire,
                                                                                                          Fabien MULYK

Pv du 29 mai 2018

 
PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2018 A 20H00
 
 
 
PRESENTS :       MM. MULYK, BARBAN, MONIN, BAUMY, CARDIN, REBORD-HOSTACHY, GALVAIN, COUHIN, LAURENT, SAUNIER.
REPRESENTE :   MM. BAUDUIN par REBORD-HOSTACHY, LEROUX par MULYK.
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                      M. MONIN.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               23 Mai 2018.
 
 
 
ORDRE DU JOUR
 
  1. Accord cadre pour les travaux d’aménagements de surface et de réseaux divers.
  2. Coupe mélèzes parcelle H.
  3. Jury criminel.
  4. SIGREDA Validation de principe des actions inscrites au contrat de rivières Drac isérois 2018-2024.
  5. Motion ouverture des concessions des centrales hydroélectriques.
  6. Questions diverses.
 
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1/ ACCORD CADRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DE SURFACE ET DE RESEAUX
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la consultation en procédure adaptée pour un appel d’offre concernant un accord cadre pour les travaux d’aménagements de surface et de réseaux divers divisé en 2 lots : « Lot 1 : Aménagements de surface », « Lot 2 : Réseaux », sans montant minimum et avec montant maximum de 5 448 000.00€.
Après remise et analyse des offres, il est proposé pour le lot 1 l’entreprise EIFFAGE et pour le lot 2 l’Entreprise BERTINI TP.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces propositions et charge Monsieur Le Maire de le notifier aux Entreprises retenues.
 
 
2/ COUPE MELEZES PARCELLE H
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal de la nécessité de prendre une délibération, dans le cadre de la coupe de mélèzes prévue sur la parcelle H, pour la délivrance du bois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande l’inscription à l’état d’assiette 2018, d’une coupe parcelle H de la forêt communale de CORPS, de 20m3 de mélèzes sur 0.1ha et en demande la délivrance totale sur pied, en vue de la réalisation de mobiliers extérieurs.
 
 
3/ JURY CRIMINEL
3 noms sont à tirer au sort, suite à la désignation des 3 Communes lors du dernier Conseil Municipal :
- SAINT MICHEL EN BEAUMONT : M. SELME Edmond Jean Joseph
- SAINT LAURENT EN BEAUMONT : M. HABIB Danyl
- LA SALETTE : DUBOIS Jean
4/ SIGREDA VALIDATION DE PRINCIPE DES ACTIONS INSCRITES AU CONTRAT DE RIVIERE DRAC ISEROIS 2018-2024 / DELIBERATION POUR LES MAITRES D’OUVRAGE D’ACTIONS DU CONTRAT DE RIVIERE DU DRAC ISEROIS
 
Afin de finaliser le dossier définitif du Contrat de rivières 2018-2024 sur le territoire du Drac isérois et pouvoir procéder à sa signature officielle, il est nécessaire que l’ensemble des maîtres d’ouvrage d’actions inscrites au programme valident les enjeux du contrat de rivières e s’engagent sur le principe de la réalisation des actions sous réserve de leurs capacités financières et de la faisabilité technique.
Ce projet de délibération a été présenté lors du comité syndical du 12 juillet. Après prise en compte des éventuelles remarques, le SIGREDA envoie à chaque collectivité un projet de délibération adapté à ses actions. Cette délibération n’est pas suffisante à l’engagement de l’opération, ni pour la sollicitation es subventions. Il sera demandé aux collectivités de l’inscrire à leur prochain Conseil.
 
Le Contrat de rivières du Drac Isérois porté par le SIGREDA qui en est la structure coordinatrice, est une démarche contractuelle visant à la préservation, la restauration, l’amélioration de la qualité et l’entretien des milieux aquatiques sur le bassin versant du Drac dans sa partie iséroise. Il prévoit la mise en œuvre d’un programme de près de 160 actions sur une période de 7 ans (2018-2024). 4 enjeux structurent ce programme d’actions :
  • Améliorer la qualité des eaux, l’assainissement et réduire les pollutions,
  • Améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau,
  • Gérer les milieux aquatiques et humides, gérer les risques liés aux cours d’eau,
  • Sensibiliser, éduquer à l’environnement ; valoriser et améliorer les connaissances.
Lors de son assemblée du 18 Mai 2017, le comité de rivières du Drac Isérois a approuvé à l’unanimité le contrat de rivières du Drac Isérois. Après son examen par la Commission Locale de l’Eau Drac Romanche et par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée en Juillet et Octobre 2017, il sera officiellement signé fin 2017.
 
Vu le contrat de Rivières du Drac Isérois élaboré sur le territoire du SIGREDA qui sera mis en œuvre pour une période de 7 ans de 2018 à 2024,
 
Concernant les actions sous maîtrise d’ouvrage de la Commune
 
La Commune valide les objectifs du « Contrat de Rivières du Drac Isérois » et s’engage, dans la mesure de ses possibilités financières et sous réserve de faisabilité des actions au regard des études techniques restant à mener, à :
  • Réaliser les actions inscrites au Contrat sous sa maîtrise d’ouvrage dans les délais indiqués par le calendrier prévisionnel, notamment :
 
Référence
De l’action
Intitulé de l’actionPériode de réalisationMontant estimé en € HTAgence de l’EauDépt de l’IsèreAURAAutreCoût restant à charge du maître d’ouvrage après subventions en € HT
A1-1-01Travaux d’assainissement du Bourg de CORPS2017-20233 657 324€783 560€573 778€--2 299 986€
A4-2-3Finalisation de l’étude préalable et des procédures réglementaires de DUP des captages sur la Commune de CORPS2017-2018AD50% ou
7250€ par captage
NENENEAD
Maîtrise foncière et mise en œuvre des travaux prescrits par la DUP sur la Commune de CORPS2018-2020AD50%20%NENE30%
 
  • Transmettre au SIGREDA, structure porteuse du Contrat, toute information relative aux opérations prévues au Contrat et celles non prévues, mais affectant néanmoins les objectifs et/ou le déroulement du Contrat et/ou les enveloppes financières prévisionnelles,
  • Participer aux instances de suivi de mise en œuvre du Contrat,
  • Apporter une part d’autofinancement suffisante tel que le prévoit le plan de financement prévisionnel des fiches actions,
  • Transmettre aux financeurs sollicités l’ensemble des pièces et justificatifs demandés pour l’instruction des demandes de subvention.
 
Suite à l’examen du contenu technique et des estimations financières des actions inscrites au contrat de rivières, le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
  • D’approuver les objectifs et les enjeux du contrat de rivières d’une durée de 7 ans,
  • De s’engager à réaliser les opérations du contrat dont il assure la maîtrise d’ouvrage sous réserve de faisabilité technique et/ou financières et ce, en respectant au mieux la programmation figurant dans le dossier définitif du contrat de rivières,
  • De s’engager à tenir informée la structure porteuse de l’engagement des actions,
  • D’autoriser le Maire à déposer auprès du Département, de la Région, de l’Agence de l’Eau, de l’Etat et de tous les partenaires financiers, les dossiers de demande de subventions relatifs à ces opérations,
  • D’autoriser la Présidente du Comité de Rivières et le Président du SIGREDA à signer le dossier définitif du contrat de rivière sous réserve de sa validation des instances délibérantes du Département de l’Isère, de la région Auvergne Rhône Alpes, de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée (le cas échéant).
 
Concernant les autres actions du territoire communal qui seraient sous maîtrise d’ouvrage du SIGREDA
  • Pour mémoire, la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles) entrée en vigueur en Janvier 2014, prévoit la création de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
 
A compter du 1er janvier 2018, cette compétence est attribuée aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre. Elle peut être transférée par l’EPCI à fiscalité propre à un syndicat mixte compétent. Le SIGREDA travaille actuellement à l’organisation de cette compétence sur le territoire du Drac Isérois. Le SIGREDA est à ce stade identifié comme la future autorité gemapienne sur son territoire et serait donc maître d’ouvrage de ces travaux.
 
Liste des actions concernant le territoire communal ou le sous bassin du Drac intermédiaire :
 
Référence
De l’action
Intitulé de l’actionPériode de réalisationMontant estimé en € HTAgence de l’EauDépt de l’IsèreAURAAutreCoût restant à charge du maître d’ouvrage après subventions en € HT
C1.2.1Etude complémentaire des espaces de bon fonctionnement sur le sous bassin du Drac intermédiaire2018-202410 000€5 000€AD ADAD
C1.4.1Restauration et entretien des boisements de berges sous bassin versant du Drac intermédiaire2018-202375 000€22 500€NEADADAD
C5.1.1Lutte contre les espèces invasives sous bassin versant du Drac intermédiaire2017-202343 500€21 750€   21 750€
 
Suite à l’examen du contenu technique et des estimations financières des actions inscrites au contrat de rivières concernant le volet C : Gestion des milieux humides et gestion des risques liés aux cours d’eau, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
  • D’avoir pris connaissance des actions relatives à la compétence GEMAPI concernant son territoire communal,
  • D’autoriser la Présidente du Comité de Rivières et le Président de SIGREDA à engager les démarches afin de mettre en œuvre ces actions sous réserve de la finalisation des plans de financements et sous réserve du transfert de la compétence GEMAPI au SIGREDA qui interviendrait au 1 er Janvier 2018.
 
5/ MOTION OUVERTURE DES CONCESSIONS DES CENTRALES HYDROELECTRIQUES
Sur l’exposé de Madame la Députée de la 4ème circonscription de l’Isère,
Le Gouvernement a annoncé, par la voix du ministre d’Etat en charge de la transition écologique et solidaire, avoir relancé le dossier de l’ouverture des concessions de centrales hydroélectriques à la concurrence. Selon un calendrier encore officieux, les procédures d’ouvertures pourraient être lancées dès 2018 pour certains barrages. D’autres lots pourraient également être ouverts et cédés d’ici à 2021, en plafonnant l’attribution par candidats pour éviter la position dominante d’EDF.
Cette démarche, qui remet en cause la gestion d’équipements structurants et stratégiques par l’Etablissement public à caractère industriel et commercial EDF, semble être un premier pas vers la privatisation du service public de l’énergie.
On peut s’inquiéter de cette évolution et des conséquences qui pourraient en découler sur le territoire, pour les agents et pour le pouvoir d’achat des consommateurs.
L’hydroélectricité représente une énergie propre, renouvelable et stockable qui a fait la preuve de son efficacité énergétique, économique et environnementale. Il est rappelé aussi que les barrages sont l’une des garanties de l’indépendance énergétique de notre pays, mais aussi des outils de l’aménagement de notre territoire, de la gestion de la ressource en eau et de ses usages.
Parce qu’ils sont au cœur d’enjeux de sécurité très forts, il réaffirme que les ouvrages ne sont pas des biens comme les autres et qu’ils ne doivent pas être soumis aux règles de la concurrence.
Il est rappelé qu’au cours de ces dix dernières années, EDF, actuel exploitant, à réaliser des investissements importants, de l’ordre de 15 millions d’euros visant à sécuriser la centrale du Lac Mort et qu’il est un partenaire quotidien des élus.
De même, sur le Drac, à Monteynard, au Sautet, à Saint Pierre de Cognet… EDF est également un partenaire quotidien avec lequel les élus travaillent, et assure une gestion commune du territoire au-delà de la seule exigence de la production électrique. Le développement du tourisme, de l’irrigation agricole, des activités de pêches, ne doivent pas être dépendantes de l’évolution du prix du kWh produit.
 
Après avoir entendu l’exposé et délibéré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
  • Réaffirme son attachement au service public de l’énergie et à l’exploitation publique des équipements hydroélectriques,
  • Réaffirme le caractère indispensable d’une gestion partagée et partenariale qui tient compte des besoins d’aménagement du territoire, de la gestion des ressources en eau et de ses usages,
  • Insiste sur la prise en compte de la sécurité des populations pour des équipements dont l’entretien régulier doit être assuré au-delà des enjeux de profit à court terme,
  • Sollicite l’Etat pour que toutes les dispositions légales puissent être mobilisées pour que les concessions hydroélectriques ne soient pas remises en concurrence,
  • Demande à être associé à toute démarche qui pourrait être engagée pour l’évolution de la gestion des centrales situées sur le territoire de la Matheysine et notamment celle du Sautet.
 
QUESTIONS DIVERSES
 
MODIFICATION DELIBERATION SUBVENTION ECOLE DE CORPS
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise lors d’un dernier Conseil Municipal suite à un courrier de l’Enseignante de Cycle 3 de l’Ecole de CORPS, demandant une subvention, dans le cadre d’un projet « Classe de mer » à l’Ile du Frioul du 2 au 4 Mai 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avait décidé d’attribuer une subvention de 500€ à la classe du Cycle 3 pour le projet présenté.
Pour des modalités pratiques, l’APE (Association des Parents d’Elèves) a la charge de s’acquitter des factures inhérentes à ce voyage. A cet effet, il est nécessaire de délibérer à nouveau pour effectuer ce versement sur le compte de l’APE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le versement de la subvention sur le compte de l’APE.
 
ANNULATION REDEVANCE MICRO 2011 SNC LA SEZIA
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du titre 508/2011 émis en 2011 d’un montant de 17 598€, à l’encontre de SNC LA SEZIA, concernant la redevance annuelle 2011 de la Microcentrale, calculée comme convenu sur la base de 15% du bénéfice annuel soit 117 320€ déclaré sur 2011.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’annuler le titre 508/2011 d’un montant de 17 598€.
 
PRODUITS IRRECOUVRABLES.
Monsieur Le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée une demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un montant de 132.10€ correspondant à une dette de Mme OREILLE Elodie EL COIFF’ sur des factures d’eau impayées, suivant le bordereau de situation de la DGFP de La Mure en date du 11.04.2018. Celle-ci ayant fait l’objet d’une liquidation judiciaire le 19.06.2015, suivie d’un jugement de clôture pour insuffisance d’actifs le 08.12.2015, il n’est plus possible de solder cette facture et nécessaire de procéder à son annulation.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
  • L’admission en non-valeur des produits irrécouvrables inscrits ci-dessus.
  • Et charge Monsieur Le Maire de passer les écritures nécessaires.
 
POUR : 10                                                  CONTRE : 2 (BARBAN, LAURENT)                 
 
PRODUITS IRRECOUVRABLES.
Monsieur Le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée une demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un montant de 1 961.54€ correspondant à une dette de SHR GITES SPA SAUTET CHAUDET sur des factures d’eau impayées, suivant le bordereau de situation de la DGFP de La Mure en date du 11.04.2018. Celui-ci ayant fait l’objet d’une liquidation judiciaire en 2012, suivie d’un jugement de clôture pour insuffisance d’actifs en 2013, il n’est plus possible de solder cette facture et il est nécessaire de procéder à son annulation.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
  • L’admission en non-valeur des produits irrécouvrables inscrits ci-dessus.
  • Et charge Monsieur Le Maire de passer les écritures nécessaires.
 
 
DM1 EAU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2018
 
CREDITS A OUVRIR
 
ChapitreArticleNatureMontant
656542Créances éteintes    1 000,00
Total    1 000,00
 
 
CREDITS A REDUIRE
 
ChapitreArticleNatureMontant
01161523Réseaux   -1 000,00
Total   -1 000,00
 
 
 
DM1 COMMUNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2018
 
CREDITS A OUVRIR
 
ChapitreArticleNatureMontant
65673Titres annulés sur ex antérieurs    8 000,00
Total    8 000,00
 
 
CREDITS A REDUIRE
 
ChapitreArticleNatureMontant
011615231Voiries   -8 000,00
Total   -8 000,00
 
 
 
 
 
 
                                                                                                                      Le Maire,
                                                                                                                      Fabien MULYK

PV du 06 Fevrier 2018

 
PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 FEVRIER 2018 A 20H00
 
PRESENTS :                                        MM. MULYK, BARBAN, MONIN, BAUMY, CARDIN, REBORD-HOSTACHY, COUHIN, LEROUX, LAURENT, SAUNIER.
REPRESENTES :                                 MM. BAUDUIN par HOSTACHY, GALVAIN par COUHIN.
 
SECRETAIRE DE SEANCE :              M. MONIN Etienne.
DATE DE LA CONVOCATION :        30 Janvier 2018.
 
 
ORDRE DU JOUR
 
  1. Achat parcelles.
  2. Demande Subvention DETR.
  3. Annulation factures suite à surendettement.
  4. Demande remboursement frais de mission à un élu.
  5. Vente anciennes dalles jeux Jardin de Ville.
  6. ADMR demande de subvention.
  7. EHPAD demande de subvention.
  8. Auberge Espagnole demande de subvention.
  9. Harmonie Muroise demande de subvention
  10. Débat Orientation Budgétaire.
  11. Questions diverses.
------------------------------------------------------------------------------------------------
 
1/ ACHAT PARCELLES :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 30.06.2017 concernant l’acquisition de la parcelle B44 et fait part au Conseil Municipal de la proposition de vente des autres terrains de la famille SAVIGNON-GARCIN.
Monsieur le Maire présente les parcelles concernées :
 
Sect.NuméroLieuditNaturehaaca
A13Ruisseau des faureslande 1276
A26Ruisseau des faurespâture 1840
A151Gournierlande  96
A153Gournierlande 0139
A155Gournierlande 1485
A156Gournierlande  25
A157Gournierlande 0133
A158Gournierlande  60
B399La Traversefutaie 0777
C335Dessous saint rochlande 1357
C337Dessous saint rochlande 1218
E350Les Baillestaillis 2624
E351Les Baillespâture 6245
F151La Traversetaillis 1520
F195La Traverselande  76
Contenance totale18871
 
 
 
La parcelle B44 au Lieu-dit « La Traverse » ayant une surface de 14a 20ca, la contenance totale des parcelles est portée à 2ha 02a 91ca.
L’ensemble de ces terrains est estimé à un prix de 0.07€/m², soit un montant arrondi à la somme de 1400.00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’acquisition des parcelles présentées ci-dessus au prix de 1400€ avec prise en charge des frais d’acte de vente, charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer les actes s’y rapportant.
 
 
 
2/ DEMANDE SUBVENTION DETR :
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une possibilité de demande de subvention, dans le cadre de la DETR 2018, concernant les aménagements sécuritaires de RD537. Aujourd’hui, cet axe ne présentant pas de critère de sécurité, il est proposé la création de trois zones sécuritaires grâce à un plateau surélevé, un trottoir protégé et des chicanes.
Le projet global est estimé à un montant de 109 922.00€HT soit 131 906.40€TTC.
Une subvention de 20% peut-être attribuée, soit 21 984.40€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,décide de faire une demande de subvention dans le cadre de la DETR 2018 et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT :
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une possibilité de demande de subvention, auprès du Département de l’Isère pour le projet « aménagements sécuritaires de RD537 ». Aujourd’hui, cet axe ne présentant pas de critère de sécurité, il est proposé la création de trois zones sécuritaires grâce à un plateau surélevé, un trottoir protégé et des chicanes.
Le projet global est estimé à un montant de 109 922.00€HT soit 131 906.40€TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire une demande de subvention auprès du Département et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
 
3/ ANNULATION FACTURES SUITE A COMMISSION SURENDETTEMENT :
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques concernant le surendettement d’un habitant de la Commune. Des factures d’eau lui ont été émises de 2016 à 2017.
Le Tribunal d’Instance de Grenoble a prononcé le 29.12.2017 un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, ce jugement ayant pour effet d’effacer la dette.
Aussi il est nécessaire d’annuler les factures dues pour un montant de 307.31€ grâce à l’émission d’un mandat à l’article 6542.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Monsieur Le Maire d’effectuer les écritures nécessaires à cette annulation.
 
 
4/ DEMANDE REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION A UN ELU :
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal les démarches engagées par un élu pour répertorier les éléments de la collection de M. J.L DUMAS et propose le remboursement des frais engagés selon les tarifs en vigueur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal acte le fait de prendre en charge les frais selon les tarifs en vigueur.
 
 
 
5/ VENTE ANCIENNES DALLES JEUX JARDIN DE VILLE :
Monsieur Le Maire fait part au conseil Municipal d’un courrier reçu en Mairie proposant la somme de 150€ pour les anciennes dalles retirées du jardin de Ville.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
6/ ADMR DEMANDE DE SUBVENTION :
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de l’ADMR pour une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2018.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’ADMR une subvention de fonctionnement d’un montant de 500€ pour l’année 2018.
 
 
7/ EHPAD DEMANDE DE SUBVENTION :
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de l’EHPAD Albert et Marthe HOSTACHY pour une demande de subvention pour l’achat d’un minibus afin de proposer aux résidents des activités attrayantes.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’EHPAD Albert et Marthe HOSTACHY une subvention de 1 000€ pour l’achat d’un minibus.
 
 
8/ AUBERGE ESPAGNOLE DEMANDE DE SUBVENTION :
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier du Président de l’Association L’Auberge Espagnole et propose de faire un courrier.
 
 
9/ HARMONIE MUROISE :
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de l’Harmonie Muroise pour une subvention.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’Harmonie Muroise une subvention d’un montant de 200€.
 
 
10/ DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE :
Monsieur Le Maire et le Conseil Municipal prennent en compte les dépenses à inscrire au Budget Primitif 2018. Ce travail de préparation permet de définir les grandes lignes qui servent à l’élaboration du Budget de la Commune.
 
 
 
11/ QUESTIONS DIVERSES :
SEDI TRAVAUX IRVE
Le Syndicat des Energies du Département de l‘Isère (SEDI), oeuvrant en faveur de l’éco-mobilité, aide à la réalisation de travaux pour l’installation de borne de recharges pour véhicule électrique, intitulé :
Collectivité Commune CORPS
Affaire n°15.784.128 IRVE
Conformément à l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à :        9 299.44€HT
Le montant de la participation du SEDI s’élève à :              7 904.52€HT
La part restante à la charge de la Commune s’élève à :     1 394.92€HT.
La contribution financière est calculée sur la base du montant HT de la dépense, le SEDI prenant à sa charge la TVA et sa récupération via le fonds de compensation de la TVA.
La contribution financière sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération.
Le Conseil, entendu cet exposé, à l’unanimité,
1/ Approuve le versement d’un fonds de concours au SEDI au titre de la réalisation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques, pour un montant prévisionnel total de : 1 394.92€.
2/ Charge le Maire de notifier au SEDI la décision de la Commune.
 
 
 
 
                                                                                                          Le Maire
                                                                                                          Fabien MULYK

PV du 12 Decembre 2017

 
PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DECEMBRE 2017 A 18H00
 
PRESENTS :                                        MM. MULYK, BARBAN, MONIN, BAUMY, CARDIN, REBORD-HOSTACHY, GALVAIN, COUHIN, SAUNIER.
REPRESENTES :                                 MM. BAUDUIN PAR REBORD-HOSTACHY, LEROUX PAR CARDIN.
 
ABSENTE :                                          Mme LAURENT (non représentée).
 
SECRETAIRE DE SEANCE :              M. MONIN.
DATE DE LA CONVOCATION :        04 Décembre 2017.
 
 
ORDRE DU JOUR
  1. Tarifs.
  2. Dépenses Investissement Autorisation engagement.
  3. Répartition Emprunt Budget Commune et Eau.
  4. Convention d’occupation terrains EDF pour STEP.
  5. DM.
  6. Avenant 1 Travaux de Requalification du Centre –Bourg.
  7. Produits irrecouvrables.
  8. Participation Frais Fonctionnement Ecole La Mure.
  9. Motion Fermeture CPAM Vizille.
  10. Questions diverses.
------------------------------------------------------------------------------------------------
1/ TARIFS
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à la fixation des montants des locations et occupations diverses du Domaine Public.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote les tarifs suivants :
 
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (TERRASSES:          8.00 €/m²
 
HOTEL DE LA POSTE :                                    47 M² :                        376.00 €
HOTEL DU TILLEUL :                                      12 M² :                              90,00 €
BAR HELIUM :                                                26 M² :                        208,00 €              
NOTAIRES :                                                    18 M² :                        144,00 €
GARAGE :                                                        100 M² :         800,00 €
(HOTEL NAPOLEON :                                     30 M² :                        240,00 €)
 
LOCATION MATERIEL /JOUR :
Chaises :         0,60 €                                     Tables :           1,50 €
 
LOCATION SALLE DES FETES : Gratuit sur demande pour les Associations de CORPS.
 
 CORPSEXTERIEURS
SALLE ENTIERE190300
1ERE PARTIE 100150
FORFAIT MARIAGE (Du Vendredi matin au Lundi matin)400625
FORFAIT CHAUFFAGE100100
CAUTION15001500
 
LOCATION SALLE DE LA MAIRIE : Gratuit sur demande pour les Associations de CORPS
  •   150€  de location/jour avec caution de 600€.
TRACTOPELLE / MERLO (Avec chauffeur et uniquement petits travaux)
Heure CORPS :             70€                            Heure EXTERIEURS                100€ 
Forfait JOURNEE :      500€                           Forfait JOURNEE :                  700€
 
MINI-PELLE :                50€ /Heure (Avec chauffeur et uniquement petits travaux sur Commune)
 
CAMION :                     50€ par vacation (=1H30) (Avec chauffeur et uniquement sur Commune)
 
Les demandes de location de véhicules se font en Mairie avec l’accord du Maire.
 
TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT : (HT)
Entretien compteur, Branchement :                         10,00€
Jardins :                                                                      0,88€/M3
Agriculteurs :                                                             0,62€/M3 de 0 à 100 M3 
0,24€/M3 au-delà de 100M3 
Commerces :                                                             1,64€/M3
Particuliers :                                                              1,14€/M3
Taxe prélèvement :                                                   0,27€/M3
Forfait assainissement :                                            72,00€
Assainissement :                                                        0,40€/M3
 
NB : Les Jardins et Agriculteurs ne sont pas soumis à la taxe assainissement.
 
BRANCHEMENTS EAU ET RESEAU ASSAINISSEMENT :
Eau :                                                                 175,10 € HT  (192,61 €TTC)
Assainissement :           (Habitations nouvelles)     1570,75 € HT  (1727,82 €TTC)
(Nouveaux branchements :                                               - Possibilités de payer en 2 fois, - Eau gratuite pendant le chantier).
 (Résidences traitant actuellement leurs eaux usées)   628,30 € HT  (691,13 €TTC)
 
Manœuvre de vanne :                                        17,00 €HT     (18,70 €TTC)
Remplacement compteur :                                65,00€ HT     (71,50 €TTC)
 
TICKET DROIT DE PLACE EMPLACEMENT MARCHE :        1,20 € / mètre linéaire
 
CONCESSIONS CIMETIERE :
Concession trentenaire simple :                   300 €               Double :          600€
Concession cinquantenaire simple :             500 €               Double :          1000€
 
COLOMBARIUM :
Case trentenaire simple                                300 €
Case cinquantenaire simple                          500 €
 
PHOTOCOPIES :
Public :                                                           Noir et Blanc :            0,20 €/copie              
Couleur A4 :               1,00 € /copie 
 
Associations avec Compte Photocopie :  Noir et Blanc :             0,15€ /copie                   
                                                           Couleur A4 :                0,30€/copie (papier à fournir).
 
POUR copies sur papier couleur l’utilisateur doit FOURNIR son papier.
 
TARIFS CAMPING :  
 
 Emplacement
avec EDF
Emplacement
sans EDF
/Pers/jourEnfant
-7 ans
Animal
 
Taxe
de Séjour
Communaute de communes
Journée8,00 6,003,002,002.50 0,22
 
TARIFS BIBLIOTHEQUE RESEAU MATACENA :
Tarifs adhésion/an : 15€
Moins de 18 ans : gratuit
Tarif adhésion saisonnier-vacancier sur territoire CCM/an : 15€
Tarif adhésion habitant communes extérieurs CCM/an : 30€
Tarif réduit chômeur/RSA sur justificatif/an : 8€
Etablissements scolaires CCM : gratuit / Etablissements scolaires hors CCM/an : 30€
 
Avec reversement quote-part « réseau lecture publique » annuellement à la CCM :
Adhésion CCM : 4 €
Adhésion extérieur CCM : 8 €
Adhésion tarif réduit : 2 €
 
TARIFS CANTINE :
Ticket bleu CORPS :                4.50€               / Tickets rouge Communes Extérieures :      8.00€
 
TARIFS GARDERIE :
Ticket vert Coeff <700  :        0.70€               / Tickets jaune Coeff > 700 :                           1.00€
 
2/ DEPENSES INVESTISSEMENT AUTORISATION ENGAGEMENT
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il peut être amené à engager et payer des dépenses d’investissement avant le vote du budget, cette possibilité étant subordonnée à l’autorisation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, sur le Budget Principal et sur le Budget Eau et Assainissement, avant le vote du budget 2018, dans la limite du quart des crédits d’investissement inscrits au budget 2017.
 
3/ REPARTITION EMPRUNT BUDGET COMMUNE ET EAU
Suite aux travaux engagés et à la construction de la STEP, la Commune a souscrit un emprunt d’un montant total de 2 200 000€, répartit sur le Budget Principal et sur le Budget de l’Eau.
Il avait été décidé au Budget Primitif la répartition suivante : Budget Principal : 800 000€, Budget Eau et Assainissement : 1 400 000€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la répartition de l’emprunt entre les deux budgets comme présenté ci-dessus.
 
4/ CONVENTION D’OCCUPATION TERRAINS EDF POUR STEP.
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la Convention d’occupation de terrain proposée par EDF pour la réalisation de la Station d’Epuration.
EDF met à disposition de la Commune les parcelles de terrains E131, E132, E158, E159, dans leur totalité, et E357 en partie avec division parcellaire aux frais de la Commune, situées au Lieu-dit « Les Combes » dans le but de réaliser l’implantation de la station d’épuration.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, valide la proposition de convention d’occupation proposée par EDF et charge Monsieur Le Maire de signer la convention et d’effectuer les démarches nécessaires.
 
5/ DECISIONS MODIFICATIVES
DM 2 COMMUNE :
Chap 014 (Atténuation de produit)                     Compte 739223 (Fonds de péréquation)             + 2 000
Chap 011 (Charges à caractère général)               Compte 6068 (Autres matières et fournitures)     -  2 000  
DM 3 COMMUNE :
Chap 67 (Charges exceptionnelles)                     Compte 673 (Titres annulés/ exercice antérieur)  + 6 500
Chap 011 (Charges à caractère général)               Compte 6227 (Frais d’actes et de contentieux)     -  6 500 
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement des crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017.
 
6/ AVENANT 1 TRAVAUX DE REQUALIFICATION CENTRE-BOURG
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’Avenant N°1 présenté par Alp’Etudes concernant le dossier « Requalification du Centre-Bourg Tranche ferme + variante N°2 ».
Cet avenant a pour objet de coordonner les travaux d’aménagement aux travaux de réseaux en cours sur la Commune et n’a pas d’incidence financière sur le marché initial.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, valide cet avenant et charge Monsieur Le Maire de le signer et d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
7/ PRODUITS IRRECOUVRABLES.
Monsieur Le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée une demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables, transmise par la Trésorerie, pour un montant total de 329.97 : 229.97€ correspondant à une dette du Village Vacances CHAUDET, 100€ pour une location de Salle des Fêtes à M. LAVAL Frédéric, suivant le bordereau de situation de la DGFIP de La Mure en date du 17 Novembre 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
  • L’admission en non-valeur des produits irrécouvrables inscrits ci-dessus.
  • Et charge Monsieur Le Maire de passer les écritures nécessaires.
 
8/ PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLE LA MURE
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de la Mairie de La Mure demandant une participation de fonctionnement aux écoles pour la scolarisation d’un enfant domicilié sur CORPS pour un montant de 853.71€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la participation aux frais engagés pour cet enfant scolarisé à la Mure et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
9/MOTION : SOUHAIT DU MAINTIEN DU CENTRE CPAM DE VIZILLE.
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de la Mairie de Vizille concernant le vote d’une motion pour le maintien du Centre de la CPAM sur Vizille.
La Direction de la CPAM de l’Isère continue son travail de fermeture des Caisses Primaires d’Assurance Maladie de proximité.
L’objectif de la CPAM est de ne plus maintenir que 4 centres de gestion pour le Département de l’Isère à l’horizon 2021 : le siège, rue des Alliés, Maginot, Vienne et Bourgoin.
La Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) pour la période 2018-2021, présentée par la Direction de la CPAM et adressée à l’ensemble du personnel, programme la fermeture du centre CPAM de Vizille pour Janvier 2018.
Le Centre d’Accueil de la CPAM de Vizille reçoit un grand nombre d’assurés sociaux.
Ce projet entérine et établit de fait la fermeture du Centre de Vizille en Janvier 2018, alors que l’organisation générale de la Sécurité Sociale, prévoit des Caisses locales pour être au plus près des assurés afin de les aider dans leurs démarches et pour leur assurer un suivi personnalisé de leur dossier.
Le Conseil Municipal de CORPS, en soutien au Conseil Municipal de VIZILLE, demande au Conseil d’Administration de la CPAM de l’Isère d’arrêter son processus de fermetures des centres de proximité de Sécurité Sociale et notamment celui de Vizille programmé pour les premiers jours de 2018.
 
12/ QUESTIONS DIVERSES
DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE DE CORPS
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de l’Enseignante de Cycle 3 de l’Ecole de CORPS, demandant une subvention, dans le cadre d’un projet « Classe de mer » à l’Ile du Frioul du 2 au 4 Mai 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’attribuer une subvention de 500€ à la classe du cycle 3 pour le projet présenté.
 
                                   POUR : 10                              CONTRE : 1 (M.N. GALVAIN)
 
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION POP GV
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de l’Association Pop GV, Association de gymnastique volontaire à la Salle en Beaumont qui regroupe des licenciés sur tout le canton.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 150€ à l’Association Pop GV.
 
SUBVENTION DETR
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une possibilité de demande de subvention, dans le cadre de la DETR 2018, concernant l’accessibilité PMR des bâtiments publics et plus principalement l’accès à la Mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de faire une demande de subvention dans le cadre de la DETR 2018 et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
ANNULATION DELIB PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
Suite aux changements survenus dans l’Affaire MARCELLIN / LAURENT, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’annuler la délibération prise lors du dernier Conseil Municipal, concernant un protocole d’accord transactionnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’annuler la délibération du 03.10.2017.
 
ANNULATION TITRE
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal du départ du locataire de l’appartement de l’Ecole au 15.10.2017 et de sa demande de diviser par deux le titre T188/2017 concernant le loyer d’Octobre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de réduire de 225€ le titre T188/2017 et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
                                                                                                          Le Maire,
                                                                                                          Fabien MULYK
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