section Les comptes-rendus du Conseil Municipal

Pv du 07 Mai 2019

 
 
PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 MAI 2019 A 18H00
 
 
PRESENTS :       MM. MULYK, BARBAN, BAUMY, CARDIN, REBORD-HOSTACHY, GALVAIN, SAUNIER.
REPRESENTES : MM. COUHIN par MULYK, MONIN par BARBAN, BAUDUIN par REBORD-HOSTACHY, LAURENT par BAUMY.
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                      M. MULYK.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               02 Mai 2019.
 
 
 
ORDRE DU JOUR
 
 
 
  1. DM 1.
  2. Questions diverses.
 
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1/ DM.
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de Mme Le Percepteur concernant l’enregistrement de la subvention communale versée en 2018 au budget annexe Eau et Assainissement en section de fonctionnement et non en section d’investissement a affecté la Capacité d’Autofinancement brut de 400 000€. Afin de rétablir les écritures budgétaires 2018 et plus précisément apporter une correction à la CAF 2019, il convient de prendre les décisions modificatives suivantes :
 
DM 1 COMMUNE
BUDGET COMMUNAL
RECETTE FONCTIONNEMENT article 773 "Annulation mandat exercice clos " pour + 400 000€
DEPENSE FONCTIONNEMENT article 023  " Virement à la section d'investissement"   pour +400 000€
DEPENSE INVESTISSEMENT  2041642  "Subvention équipement versée "pour + 400 000€
RECETTE INVESTISSEMENT article  023   "Virement de la section de fonctionnement" pour + 400 000€.
 
DM1 EAU
BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
DEPENSE FONCTIONNEMENT article 673 "Titre annulé sur exercice clos" pour + 400 000€
RECETTE FONCTIONNEMENT  article  002   "Excédent reporté" pour + 400 000€
RECETTE INVESTISSEMENT article 1068 "Affectation du résultat" pour - 400 000€
RECETTE INVESTISSEMENT article  1314 "Subvention équipement reçue" pour + 400 000€.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder aux décisions modificatives présentées ci-dessus.
 
 
 
2/ QUESTIONS DIVERSES
AVENANT N°1 ASSAINISSEMENT DU BOURG TRANCHE 2 ET TRANCHE 2 CONDITIONNELLE
 
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal, l’Avenant N°1 dans le cadre de la Tranche 2 et Tranche Conditionnelle 2, transmis par le Cabinet NICOT, d’un montant de 31 139,48€HT soit 37 367.38€TTC.
Le montant initial du bon de commande est de 1 038 760.50€HT.
Le montant des travaux en tenant compte des éléments de cet avenant est de 1 069 899.98€HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cet avenant et charge Monsieur le Maire de le signer.
 
 
DEMANDE DE SUBVENTION TRANCHE 3
Dans le cadre des travaux d’assainissement, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la troisième tranche de travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement prévue dans le Bourg, avec dans un même temps le remplacement du réseau d’eau potable, la reprise du réseau unitaire en tant que réseau eaux pluviales et des travaux de réseaux secs (électricité, éclairage, France Télécom et fourreaux pour la fibre optique)
Monsieur le Maire explique que ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’aides du Conseil Départemental de l’Isère et de l’Agence de l’eau.
Aussi, afin de percevoir les subventions qui pourraient être octroyées par le Conseil Départemental et l’Agence de l’eau, il convient :
  • De valider la totalité de l’opération de la troisième tranche d’Assainissement du Bourg : Création du réseau d’eaux usées de collecte, la réhabilitation du réseau d’eau potable, reprofilage de la voirie (descriptif technique, lieu d’implantation des ouvrages, périmètre de l’étude…),
  • De valider le montant HT (ou TTC si non récupération de la TVA) de l’opération, et les modalités financières de cette dernière,
  • De valider l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération,
  • De solliciter les aides du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau,
  • De demander, en justifiant et en motivant cette demande, un démarrage anticipé des travaux à l’ensemble des financeurs éventuels, sans que cela n’engage ces derniers.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
  • valide la totalité de l’opération de la troisième tranche d’Assainissement du Bourg : Création du réseau d’eaux usées de collecte, la réhabilitation du réseau d’eau potable, reprofilage de la voirie (descriptif technique, lieu d’implantation des ouvrages, périmètre de l’étude…),
  • valide le montant de 2 064 236.67 HT de l’opération (AEP 1 006 395.30€, Ass. 820 738.52€, 237 102.85€), et les modalités financières de cette dernière,
  • valide l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération de la troisième tranche d’Assainissement du Bourg : Création du réseau d’eaux usées de collecte, la réhabilitation du réseau d’eau potable, reprofilage de la voirie,
  • sollicite les aides du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau pour cette opération,
  • Demande l’autorisation au Conseil Départemental de l’Isère et à l’Agence de l’eau de pouvoir commencer les travaux par anticipation, sans préjuger des aides éventuelles qui pourraient être attribuées.
 
 
PRIME LAYETTE
Suite à la naissance du fils de Y. DURRAFOURG, Monsieur Le Maire propose le versement d’une prime à la layette d’un montant de 185€.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette proposition.
 
TERRASSE L’HELIUM
Monsieur Le Maire donne lecture à l’Assemblée d’un courrier de Mme BOUREY Karen demandant une extension de la terrasse de son Etablissement l’Hélium du 1er Juin 2019 au 1er Octobre 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise l’extension de terrasse demandée.
 
POUR : REBORD-HOSTACHY, BAUDUIN, BAUMY, CARDIN, BARBAN, MONIN.   CONTRE : GALVAIN.
ABSTENTION : MULYK. NE PREND PAS PART AU VOTE : (car commerçants) : SAUNIER, LAURENT, COUHIN.
 
 
 
                                                                                                          Le Maire,
                                                                                                          Fabien MULYK

Pv du 15 Avril 2019

 

PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 AVRIL 2019 A 18H00

 

 

PRESENTS :       MM. MULYK, BARBAN, MONIN, BAUMY, CARDIN, REBORD-HOSTACHY, GALVAIN, SAUNIER.

REPRESENTES : MM. BAUDUIN par REBORD-HOSTACHY, COUHIN par MULYK.

ABSENT : LAURENT.

 

SECRETAIRE DE SEANCE :                      M. MONIN.

 

DATE DE LA CONVOCATION :               03 Avril 2019.

 

ORDRE DU JOUR

 

1.      Approbation Comptes de Gestion 2018.

2.      Approbation Comptes Administratifs 2018.

3.      Affectation Résultats 2018.

4.      Vote Budgets Primitifs 2019.

5.      Taux d’imposition 2019.

6.      Questions diverses.

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1/ APProbation dES CompteS de Gestion de l’exercice 2018

Budget Communal :

Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2018 dressé par Mme MORDEGAN,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;

2/ statuant sur l’exécutoire du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2018 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Budget Eau et Assainissement :

Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2018 dressé par Mme MORDEGAN,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;

2/ statuant sur l’exécutoire du budget Eau et Assainissement de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Déclare que le Compte de Gestion du Service Eau et Assainissement dressé pour l’exercice 2018 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Budget LOTISSEMENT :

Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2018 dressé par Mme MORDEGAN,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;

2/ statuant sur l’exécutoire du budget Lotissement de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Déclare que le Compte de Gestion du Budget Lotissement dressé pour l’exercice 2018 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

2/ APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

Approbation du Compte Administratif 2018 de la Commune Budget Principal

Le Conseil Municipal,

Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Le Maire,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2018 de la Commune.

 

M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE

 

 

Approbation du Compte Administratif 2018 BUDGET Eau et Assainissement :

Le Conseil Municipal,

Délibérant sur le Compte Administratif du Service Eau et Assainissement 2018 dressé par Monsieur Le Maire,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2018 du Service Eau et Assainissement.

 

M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE

 

Approbation du Compte Administratif 2017 BUDGET LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Délibérant sur le Compte Administratif du Service Lotissement 2018 dressé par Monsieur Le Maire,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2018 du Service Lotissement.

 

M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE

 

 

 

3/ Affectation dES résultatS d’exploitation de l’exercice 2018

 

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 18 481.91€

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 1 293 961,29€

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 654 793,95

Un résultat d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 116 119,37

Restes à réaliser :

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 198 722,00€

En recettes pour un montant de : 161 585,00€

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 673 449,04€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 673 449,04€

Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 504 392,88€

 

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 202 596,23

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 36 333,56€

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 751 517,19

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 365 263,33

Restes à réaliser :

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 1 168 014,24€

En recettes pour un montant de : 830 711,00€

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 886 224,20

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 401 596,89

Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0,00€

 

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 BUDGET LOTISSEMENT       

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 0,00

Pour Rappel : Déficit reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 47 398.97€

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 16 916,16

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 47 398,97

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 16 916,16

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00

Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0,00

 

4/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 COMMUNE

Madame le Percepteur et Monsieur le Maire présentent le projet de Budget Primitif 2019 de la Commune.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 2 099 846,92 €.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 656 672,88 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2019.

 

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 Eau et Assainissement :

Madame le Percepteur et Monsieur le Maire présentent le projet de Budget Primitif 2019 du Service Eau et Assainissement.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 2 175 307,04€.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 158 597,21 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2019.

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 LOTISSEMENT :

Madame le Percepteur et Monsieur le Maire présentent le projet de Budget Primitif 2019 du Budget Lotissement.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 16 916,16 €.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 138 424,80 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2019.

 

5/ TAUX D’IMPOSITION 2019

M. Le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre du vote du budget 2019, de se prononcer sur les taux d’imposition des différentes taxes.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote pour 2019 les taux suivants :

 

- Taxe d’Habitation :                            14,42%

- Taxe Foncière (bâti) :                        30,87%

- Taxe Foncière (non bâti) :               105,75%

 

 

 

 

6/ QUESTIONS DIVERSES

 

DELIBERATION FIXANT LE TAUX D’INDEMNITES DES ELUS

Suite à la modification de l’indice brut terminal de calcul des indemnités des élus qui a été porté à 1027 depuis le 01 Janvier 2019, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants :

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Municipal, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide et avec effet immédiat de fixer les indemnités de fonction du Maire au taux de 31% de l’indice brut terminal de la fonction publique, celles des Adjoints au taux de 8.25% de l’indice brut terminal de la fonction publique avec un versement mensuel de ces indemnités.

 

LOTISSEMENT

Modification de la délibération en date du 30/06/2017 suite à une erreur de frais d’agence inclus au montant sur une parcelle.

Les trois lots sont :

-          LOT 1 : Parcelle AB140 Superficie : 1 010 m² ; Montant : 42 925,00€ + 6000,00€ (frais Agence).

-          LOT 2 : Parcelle AB141 Superficie : 1 017 m² ; Montant : 43 222,00€ + 3000,00€ (frais Agence).

-          LOT 3 : Parcelle AB142 Superficie : 1 206 m² ; Montant : 51 255,00€ + 3000,00€ (frais Agence).

Soit un total de 149 402 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve la modification.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR LE THEATRE DE VERDURE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet définitif de l’aménagement d’un théâtre de verdure sur la rue principale pour un montant total de 222 500 € HT et informe l’assemblée que la Commune a la possibilité de solliciter la Région pour une demande de subvention. Le montant maximum de la subvention s’élève à 75 000 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le projet proposé pour un montant de 222 500 € HT et charge Monsieur Le Maire de demander auprès de la région une subvention d’un montant de 75 000 €.

 

DEMANDE SUBVENTION AUPRES DE LA FSIL POUR LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une possibilité de demande de subvention, dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIL), concernant la restructuration du groupe scolaire prévue pour un montant de 873 150,00€HT soit 1 047 779.99€TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le projet présenté et charge Monsieur Le Maire de demander une subvention dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIL).

 

EMPRUNT COMMUNE

Suite à la présentation du Budget Primitif 2019, le Conseil Municipal entérine la décision de contracter un emprunt de 150 000€ sur le Budget de la Commune et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

EMPRUNT EAU

Suite à la présentation du Budget Primitif 2019, le Conseil Municipal entérine la décision de contracter un emprunt de 850 000€ sur le Budget Eau et Assainissement et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

 

VENTE GARE

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’orientation prise concernant le tènement immobilier de l’ancienne Gare.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable à cette orientation et autorise Monsieur Le Maire à entamer les négociations et le charge d’effectuer les démarches nécessaires.

 

DONATION DUMAS JL

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de M. DUMAS JL concernant sa donation et de sa demande de 40 000€ pour que la Commune se porte acquéreur de sa collection.

La modification des modalités initiales de la demande entraine l’annulation de la délibération prise en date du 11 Février 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ayant pris connaissance des modifications de la demande de M. DUMAS JL annule la délibération prise lors du Conseil Municipal du 11 Février 2019.

 

BAIL SALON DE COIFFURE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’installation d’une nouvelle coiffeuse dans le local de Coiffure rue des Fossés, suite au départ de la précédente occupante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de proposer un bail précaire à titre commercial de six mois renouvelable par tacite reconduction pour un montant mensuel de 100€ et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

 

                                                                                                                      Le Maire,

                                                                                                                      Fabien MULYK

Pv du 11 Fevrier 2019

 
 
PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 FEVRIER 2019 A 20H00
 
 
PRESENTS :       MM. MULYK, BARBAN, MONIN, BAUMY, CARDIN, REBORD-HOSTACHY, COUHIN, LAURENT.
REPRESENTES : MM. SAUNIER par MULYK, BAUDUIN par REBORD-HOSTACHY, GALVAIN par COUHIN
ABSENT :
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                      M. MONIN.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               04 Février 2019.
 
 
ORDRE DU JOUR
 
 
  1. Demande de subvention pour l’Ecole auprès du Département.
  2. Demande de subvention pour l’Ecole auprès de la Région.
  3. Demande de subvention pour l’Ecole DETR.
  4. Achat parcelle AC 286.
  5. Questions diverses.
 
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1/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ECOLE AUPRES DU DEPARTEMENT
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet définitif concernant la restructuration du groupe scolaire pour un montant de 873 150,00€HT soit 1 047 779.99€TTC et informe l’assemblée que la Commune a la possibilité de solliciter le Département pour une demande de subvention.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le projet présenté et charge Monsieur Le Maire de demander une subvention auprès du Département.
 
 
2/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ECOLE AUPRES DE LA REGION
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet définitif concernant la restructuration du groupe scolaire pour un montant de 873 150,00€HT soit 1 047 779.99€TTC et informe l’assemblée que la Commune a la possibilité de solliciter la Région pour une demande de subvention.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le projet présenté et charge Monsieur Le Maire de demander une subvention auprès de la Région.
 
 
3/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ECOLE DANS LE CADRE DE LA DETR :
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une possibilité de demande de subvention, dans le cadre de la DETR 2019, concernant la restructuration du groupe scolaire pour un montant de 873 150,00€HT soit 1 047 779.99€TTC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le projet présenté et charge Monsieur Le Maire de demander une subvention dans le cadre de la DETR 2019.
 
4/ ACHAT PARCELLE AC286 :
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’il y a nécessité d’acheter la parcelle de Monsieur Madame DUPUY cadastrée AC 286 d’une superficie de 55 m² au prix de 50 euros le m², soit un montant total de 2 750€ plus frais de notaire.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à l’unanimité à effectuer les démarches nécessaires pour cette acquisition.
 
5/ QUESTIONS DIVERSES
DEMANDE DE SUBVENTION CLE DRAC STEP
Monsieur le Maire propose de déposer un dossier complémentaire pour la STEP auprès de la CLE DRAC ROMANCHE dans le cadre du fonds EDF CLE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de déposer un dossier complémentaire.
 
 
EXPLOITATION DE MELEZES
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal l’inscription et la délivrance d’une coupe de 20m3 de mélèzes sur 0.5ha sur Parcelle H.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de l’inscription et de la délivrance d’une coupe de 20m3 de mélèzes sur 0.5ha sur Parcelle H.
 
 
ENTRETIEN TERRAIN TENNIS
Monsieur Le Maire présente un devis pour l’entretien d’un terrain de tennis pour un montant de 1 476.00€.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de prendre en charge la totalité des travaux.
 
 
DONATION DUMAS JL
Monsieur présente le dossier de M Dumas Jean-Luc : après délibération, le Conseil Municipal vote la prise en charge de ses obsèques à hauteur de 2 500€ et de ses frais de notaire en échange de la donation de sa collection et donne procuration du Maire à Gérard CARDIN pour le représenter chez le notaire.
 
 
DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE DE CORPS POUR LA CLASSE DE MER
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de la Directrice de l’Ecole de CORPS, demandant une subvention de 30€/enfant habitant la Commune, dans le cadre d’un projet « Classe de mer » à La Londe des Maures dans le Var du 6 au 8 Mai 2019 pour les Cycles 2 et 3. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, délibère sur un financement de 30€ par élève de Corps soit 14 enfants et vote un montant de 420€ attribué à ce projet.
 
 
DEMANDES DE SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
ASSOCIATION MUSIQUE A CORPS
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’Association Musique à CORPS de 1 000 € pour le Festival des Nuits Musicales 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote une subvention exceptionnelle de 1 500€ pour 2019 à l’occasion des trente ans de l’Association.
 
 
 
ASSOCIATION LA GAULE DE LA SEZIA
Monsieur Le Maire présente un courrier de demande de subvention de l’Association La Gaule de La Sézia et propose une subvention de 250€ pour cette association, votée à l’unanimité.
 
 
ASSOCIATION DE LA SALLE EN BEAUMONT POP GV
Monsieur Le Maire présente un courrier de demande de subvention de l’Association POP GV.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote une participation de 20€ par adhérent de Corps soit 120€ pour les 6 adhérents. Mmes BAUMY et LAURENT demandent que des séances soient délocalisées sur CORPS.
 
 
OFFRE D’ACHAT DE L’ANCIENNE GARE DE CORPS
Monsieur Le Maire fait lecture d’une offre d’achat pour le tènement de l’ancienne Gare. L’offre est produite par la SCI du PLAT pour un montant de 120 000 €, afin d’y installer une activité de restauration.
Le conseil Municipal se réunira à une date ultérieure afin de délibérer sur l’avenir de La Gare étant donné qu’un projet de logement collectif est actuellement porté par la Société Dauphinoise de l’Habitat.
 
 
 
 
                                                                                                          Le Maire,
                                                                                                          Fabien MULYK

Pv du 04 Decembre 2018

 
PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 DECEMBRE 2018 A 20H00
 
 
PRESENTS :       MM. MULYK, BARBAN, MONIN, BAUMY, CARDIN, REBORD-HOSTACHY, COUHIN, LAURENT, SAUNIER.
REPRESENTES : BAUDUIN par REBORD-HOSTACHY, GALVAIN par MONIN.
ABSENT :
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                      M. MONIN.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               26 Novembre 2018.
 
 
ORDRE DU JOUR
 
 
  1. Conventions EDF.
  2. Tarifs 2019.
  3. Dépenses Investissement Autorisation Engagement.
  4. Annulation titres Eau.
  5. Produits irrecouvrables.
  6. Modification prix achat parcelle AB 89.
  7. Avenant bail emphytéotique Village Vacances.
  8. Questions diverses.
 
 
 
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1/ CONVENTIONS EDF
1.1/CONVENTION RELATIVE AU RACCORDEMENT DES EAUX USEES DE LA STEP DE CORPS
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention de superposition d’affectation sur le Domaine Public concédé à EDF, relative au raccordement des eaux usées au niveau de l’ouvrage de la Sézia.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le projet de convention et autorise le Maire à signer la convention.
 
 
1.2/PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE TERRAINS EDF STEP
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de promesse synallagmatique de vente des parcelles concernées par la création de la STEP soit : E 131 pour 717m², E132 pour 3230m², E158 pour 4700m², E357 (en partie : la superficie exacte sera déterminée lors de l’établissement du document d’arpentage après intervention d’un géomètre aux frais de la Commune), au lieu-dit Les Combes et E159 pour 657m² au lieu-dit Les Brêches. Le prix de vente de ces parcelles, d’une contenance cadastrale totale restant à définir par un géomètre et en accord avec les deux parties sera de 0.203€ du m². Les frais, droits et émoluments seront supportés par la Commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le projet de promesse synallagmatique de vente proposé par EDF et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
2/ TARIFS 2019
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à la fixation des montants des locations et occupations diverses du Domaine Public.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote les tarifs suivants :
 
 
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (TERRASSES:          8.00 €/m²
 
HOTEL DE LA POSTE:                                     47 M² :                        376.00 €
HOTEL DU TILLEUL :                                      12 M² :                              90,00 €
BAR HELIUM:                                                 26 M² :                        208,00 €              
NOTAIRES :                                                    18 M² :                        144,00 €
GARAGE :                                                        100 M² :         800,00 €
 
(HOTEL NAPOLEON :                                     30 M² :                        240,00 €                               FERMETURE)
 
LOCATION MATERIEL /JOUR :
Chaises :         0,60 €                                     Tables :           1,50 €
 
LOCATION SALLE DES FETES : Gratuit sur demande pour les Associations de CORPS.
 
 CORPSEXTERIEURS
SALLE ENTIERE190300
1ERE PARTIE 100150
FORFAIT MARIAGE (Du Vendredi matin au Lundi matin)400625
FORFAIT CHAUFFAGE100100
CAUTION15001500
 
LOCATION SALLE DE LA MAIRIE : Gratuit sur demande pour les Associations de CORPS
  •   150€  de location/jour avec caution de 600€.
 
TRACTOPELLE/MERLO :        70€/Heure (Avec chauffeur et uniquement petits travaux sur Commune)
                                               Forfait JOURNEE :      500€   
 
MINI-PELLE :                          50€ /Heure (Avec chauffeur et uniquement petits travaux sur Commune)
 
CAMION :                               50€ par vacation (=1H30) (Avec chauffeur et uniquement sur Commune)
 
Les demandes de location de véhicules se font en Mairie avec l’accord du Maire.
 
 
 
TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT : (HT)
Entretien compteur, Branchement :                         10,00€
Jardins :                                                                      0,88€/M3
Agriculteurs :                                                             0,62€/M3 de 0 à 100 M3 
0,24€/M3 au-delà de 100M3 
Commerces :                                                             1,64€/M3
Particuliers :                                                              1,14€/M3
Taxe prélèvement :                                                   0,27€/M3
Forfait assainissement :                                            72,00€
Assainissement :                                                        0,40€/M3
 
NB : Les Jardins et Agriculteurs ne sont pas soumis à la taxe assainissement.
 
 
 
 
 
 
BRANCHEMENTS EAU ET RESEAU ASSAINISSEMENT :
Eau :                                                                 175,10 € HT  (192,61 €TTC)
Assainissement :           (Habitations nouvelles)     1570,75 € HT  (1727,82 €TTC)
(Nouveaux branchements :                                               - Possibilités de payer en 2 fois, - Eau gratuite pendant le chantier).
 (Résidences traitant actuellement leurs eaux usées)   628,30 € HT  (691,13 €TTC)
 
Manœuvre de vanne :                                        17,00 €HT     (18,70 €TTC)
Remplacement compteur :                                65,00€ HT     (71,50 €TTC)
 
 
TICKET DROIT DE PLACE EMPLACEMENT MARCHE :        1,20 € / mètre linéaire
 
 
CONCESSIONS CIMETIERE :
Concession trentenaire simple :                   300 €               Double :          600€
Concession cinquantenaire simple :             500 €               Double :          1000€
 
COLOMBARIUM :
Case trentenaire simple                                300 €
Case cinquantenaire simple                          500 €
 
 
PHOTOCOPIES :
Public :                                                           Noir et Blanc :            0,20 €/copie              
Couleur A4 :               1,00 € /copie 
 
Associations avec Compte Photocopie :  Noir et Blanc :             0,15€ /copie                   
                                                           Couleur A4 :                0,30€/copie (papier à fournir).
 
POUR copies sur papier couleur l’utilisateur doit FOURNIR son papier.
 
 
TARIFS CAMPING :  
 
 Emplacement
avec EDF
Emplacement
sans EDF
/Pers/jourEnfant
-7 ans
Animal
 
Taxe
de Séjour
Communaute de communes
Journée8,00 6,003,002,002.50 0,22
 
 
TARIFS BIBLIOTHEQUE RESEAU MATACENA :
Tarifs adhésion/an : 15€ / Moins de 18 ans : gratuit
Tarif adhésion saisonnier-vacancier sur territoire CCM/an : 15€
Tarif adhésion habitant communes extérieurs CCM/an : 30€
Tarif réduit chômeur/RSA sur justificatif/an : 8€
Etablissements scolaires CCM : gratuit / Etablissements scolaires hors CCM/an : 30€
Avec reversement quote-part « réseau lecture publique » annuellement à la CCM :
Adhésion CCM : 4 € / Adhésion extérieur CCM : 8 € / Adhésion tarif réduit : 2 €
 
TARIFS CANTINE :
Ticket bleu CORPS :               5.50€               / Tickets rouge Communes Extérieures :      9.00€
 
TARIFS GARDERIE :
Ticket vert Coeff <700  :        0.70€               / Tickets jaune Coeff > 700 :                          1.00€
3/ DEPENSES INVESTISSEMENT AUTORISATION ENGAGEMENT
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il peut être amené à engager et payer des dépenses d’investissement avant le vote du budget, cette possibilité étant subordonnée à l’autorisation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, sur le Budget Principal, sur le Budget Eau et Assainissement et Budget Lotissement, avant le vote du budget 2019, dans la limite du quart des crédits d’investissement inscrits au budget 2018.
 
 
4/ ANNULATION TITRES EAU
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les différentes réclamations suite à l’émission des factures d’eau.
  • M. MAZET J-M. : Demande remise gracieuse suite à une consommation élevée sur compteur jardin : Reprise consommation année antérieure.
  • Mme BERTHEOL E. : Demande modification date départ logement (mars et non pas mai),
  • M. CARPENTIER C. : Départ en 2016, titre à refacturer au propriétaire,
  • Mme JOURDAN J. : Demande remise gracieuse suite à une consommation élevée sur compteur jardin : Annulation consommation.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal prend en compte ces réclamations et charge Monsieur Le Maire de passer les écritures nécessaires.
 
 
5/ PRODUITS IRRECOUVRABLES
Monsieur Le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée une demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables, suivant le bordereau de situation de la DGFIP de La Mure en date du 31.10.2018 et concernant :
  • Un montant de 55.30€ sur le Budget Principal au nom de KORCHEVA Yuliana pour une facture Cantine T154/2014,
  • Un montant total de 769.31€ sur le Budget Eau concernant : GUEYDAN Henri pour 145.10€, KORCHEVA Yuliana pour 590.09€, PELLISSIER Marie-Louise pour 34.08€, TERRASSE Michel pour 0.01€, THOMAS Bernard pour 0.03€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
  • L’admission en non-valeur des produits irrécouvrables inscrits ci-dessus.
  • Et charge Monsieur Le Maire de passer les écritures nécessaires.
 
 
6/ MODIFICATION PRIX ACHAT PARCELLE AB89
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 03.07.2018 portant sur l’achat de la parcelle AB89 au prix de 28€/m².
Il est aujourd’hui demandé un prix de 29€/m² pour une superficie de 3 288 m², soit un montant total de 95 352€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide cette proposition d’achat, charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer les actes.
 
 
 
 
QUESTIONS DIVERSES
 
PRISE EN CHARGE FRAIS OBSEQUES
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la facture des frais d’obsèques de Mme LEROUX Isabelle qui s’élèvent à 2 305 € et propose la prise en charge de ce montant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la prise en charge de cette dépense.
 
 
REPRESENTANTS COMMISSION APPEL D’OFFRE
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de désigner des représentants à la Commission d’Appel d’Offre et propose :
Délégués titulaires : MM. MULYK Fabien, MONIN Etienne, REBORD-HOSTACHY Patricia
Délégués suppléants : Mmes LAURENT Amandine, GALVAIN Marie-Noëlle, BAUMY Virginie.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les délégués à la Commission d’Appel d’Offre.
 
 
SOUTIEN FINANCIER A LA PATIENCE COMPAGNIE CHARLES TORDJMAN
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de soutien financier de la Compagnie Charles Tordjman suite à la célébration des cent ans de l’armistice dans le cadre d’une participation de 250€ pour le spectacle proposé après la cérémonie officielle.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal attribue la somme de 250€ à « La Patience Compagnie Charles Tordjman » pour le spectacle du 11 Novembre.
 
 
CONTRAT DURAFFOURG Y
Monsieur le Maire propose de réévaluer le contrat de M. DURAFFOURG d’environ 70€ au vu des travaux effectués.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette proposition et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
 
 
                                                                                                          Le Maire,
                                                                                                          Fabien MULYK
 
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