PV du 25 Septembre 2024
PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2024 A 18H30
DU 25 SEPTEMBRE 2024 A 18H30
PRESENTS : MM. MULYK, BARBAN, COUHIN, FOUGERON, MEI, MONIN, SENAC.
REPRESENTE : MM. CHAIX par SENAC, REYMOND par MULYK.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MONIN Etienne.
DATE DE LA CONVOCATION : 16 Septembre 2024.
ORDRE DU JOUR
- Contrat Agent d’entretien.
- Contrat Ecole.
- Titularisation Adjoint technique.
- Transformation Adjoint administratif en Rédacteur promotion interne.
- Demande de subvention Association Alpes Là.
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Monsieur Le Maire ouvre la séance.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.06.2024.
1/ CONTRAT AGENT D’ENTRETIEN :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’Agent d’Entretien arrive à son terme et doit être renouvelé.
Monsieur Le Maire propose de renouveler le contrat pour une durée de 3 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le renouvellement du contrat d’Agent d’Entretien pour une durée de 3 ans et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
2/ CONTRAT ECOLE :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent à l’Ecole en remplacement de l’agent en disponibilité.
Monsieur Le Maire propose de faire un contrat sur une durée de 3 ans avec une période d’essai de 3 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide cette proposition et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
POUR : 7 CONTRE : 1 (MEI) ABSTENTION :
M. BARBAN NE PREND PAS PART AU VOTE.
3/ TITULARISATION ADJOINT TECHNIQUE :
Monsieur Le Maire rappelle l’arrêté de nomination stagiaire de l’Adjoint Technique et rappelle au Conseil Municipal la nécessité de valider cette période afin de prendre un arrêté de titularisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la titularisation de l’Adjoint Technique et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
4/ TRANSFORMATION ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE EN REDACTEUR PROMOTION INTERNE
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nomination au titre de la promotion interne au grade de Rédacteur de l’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe et propose le reclassement, avec fermeture du poste d’adjoint Administratif Principal de 1ère et Classe et ouverture d’un poste de Rédacteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le reclassement de l’Adjoint Administratif de 1ère Classe au grade de Rédacteur et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
5/ DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION ALPES LA :
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention de l’Association Alpes Là qui travaille au développement et à la promotion d’initiatives de transitions sur les territoires de montagne. Cette Association travaille en collaboration avec l’Association Tous à Poële à la valorisation des cabanes libres. Une subvention est demandée dans le cadre du travail de réalisation du film « Cabanes libres » tourné en partie sur la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la somme de 250€ à l’Association Alpes Là.
Le Maire clôture la séance.
Le Maire,
Fabien MULYK
PV du 18 Juin 2024
PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JUIN 2024 A 18H00
DU 18 JUIN 2024 A 18H00
PRESENTS : MM. MULYK, BARBAN, CHAIX, COUHIN, FOUGERON, MEI, REYMOND, SENAC.
REPRESENTE : MM. MONIN par COUHIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. REYMOND Julien.
DATE DE LA CONVOCATION : 10 Juin 2024.
ORDRE DU JOUR
- Achat Parcelles Forestières.
- Adhésion PEFC.
- CC Matheysine Création Service Mutualisé en Matière de Publicité.
- Contrat Saisonnier.
- Subvention Rugby Club Matheysin.
- Tirage Jury Criminel.
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Monsieur Le Maire ouvre la séance.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22.03.2024.
1/ achat parcelles forestieres :
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’acquisition de parcelles de forêt cadastrées B1-5-6-52-402-110-111-86 pour une surface totale de 7ha 47a 40ca pour un montant de 45 000€ hors frais de notaire, sous réserve de l’obtention d’une subvention déposée auprès du Département.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’achat des parcelles ci-dessus pour un montant de 45 000€ dans l’attente de la validation de la subvention par le Département.
2/ ADHESION PEFC :
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la fin de l’adhésion au PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières) et de la nécessité de la renouveler pour un réengagement de 5 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le renouvellement au PEFC et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
3/ CC MATHEYSINE CREATION SERVICE MUTUALISE EN MATIERE DE PUBLICITE.
ADHESION A LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE D’UN SERVICE MUTUALISE D’INSTRUCTION DES DEMANDES RELATIVES A LA POLICE DE LA PUBLICITE EXTERIEURE :
Vu la délibération du Conseil Communautaire N°45-2024 du 8 Mars 2024 approuvant la création du « Service Commun Publicité » rattaché au « Service Commun ADS » et approuvant les termes de la convention « Service Commun Publicité » fixant les missions, définissant les obligations de chaque partie et les engagements financiers.
Monsieur Le Maire expose :
Afin d’accompagner les Communes dans leur nouvelle obligation de gestion des déclarations et autorisations préalables à l’installation d’une publicité extérieure, la Communauté de Communes de La Matheysine propose la création d’un service commun mutualisé d’instruction. Les Communes, compétentes pour exercer la police de la publicité extérieure peuvent solliciter ce service afin de les accompagner dans l’instruction des demandes.
Ce service est rattaché au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme créé par la Communauté de Communes de la Matheysine en 2015 et dont les principales missions d’instruction sont encadrées par une convention propre.
La convention proposée s’inscrit dans une logique de solidarité intercommunale et de schéma de mutualisation des moyens. Elle a pour objet de définir les relations et les modalités de travail en commun avec le Maire, autorité compétente pour délivrer les actes, et le service instructeur de la Communauté de Communes de la Matheysine, placé sous l’autorité hiérarchique de sa Présidente. Cette convention fixe aussi la situation des agents, la gestion du service, les modalités de remboursement et les conditions de suivi du service commun.
La prestation proposée est rattachée au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme. A ce titre, elle bénéficie des moyens techniques (logiciel dédié, maintenance) et des moyens humains (instructeur, juriste) affectés au service mutualisé « ADS ».
La mission principale de ce service annexe est de réaliser l’ensemble de la procédure d’instruction des déclarations et autorisations préalables des communes adhérentes et membres de la CCM. Cette instruction est assurée depuis le dépôt de la demande en commune, jusqu’à la notification par le Maire de sa décision, étant entendu que la Commune reste seule compétente, notamment en matière d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité et de la délivrance des actes et/ou autorisations qui en découlent.
Une convention conclue entre les Communes et l’intercommunalité régit le fonctionnement de ce service, en définissant les obligations à respecter par chaque partie, les missions du « Service commun Publicité ».
Le projet de convention est annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve les termes de la convention « service commun publicité » rattaché au « service commun ADS » ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes se rattachant à cette décision, les éventuels avenants le cas échéant.
- Ampliation transmise à la Communauté de Communes de la Matheysine.
4/ CONTRAT SAISONNIER
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de recruter un contrat saisonnier pour la gestion du Camping, du mois de Mai au mois de Septembre inclus, pour une durée hebdomadaire de 17H30, avec une rémunération calculée par référence à l’indice brut 367, majoré 366.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide le recrutement d’un contrat saisonnier selon les modalités proposées et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
M. BARBAN NE PREND PAS PART AU DEBAT NI AU VOTE.
POUR : 7 CONTRE : 1 (MEI) ABSTENTION : 0
5/ DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION RUGBY CLUB MATHEYSIN :
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention de l’Association du Rugby Club Matheysin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la somme de 600€ à l’Association Rugby Club Matheysin.
6/ TIRAGE JURY CRIMINEL :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de CORPS est chargée du tirage du Jury Criminel pour l’année 2025 sur l’ensemble des 13 Communes de l’ex-canton.
Le tirage au sort est effectué à partir des listes électorales et doit comprendre un nombre de noms triple de celui fixé (1).
TIRAGE AU SORT :
COMMUNE : MONESTIER D’AMBEL
- ELECTEUR : BERNARD Anthony.
COMMUNE : SAINT LAURENT EN BEAUMONT
- ELECTEUR : CRAIGHERO Christine.
COMMUNE : LA SALETTE
- ELECTEUR : ANDRIEUX Isabelle.
Le Maire clôture la séance.
Le Maire,
Fabien MULYK
PV du 22 Mars 2024
PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MARS 2024 A 18H30
DU 22 MARS 2024 A 18H30
PRESENTS : MM. MULYK, BARBAN, CHAIX, COUHIN, FOUGERON, MEI, MONIN, REYMOND, SENAC.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MONIN.
DATE DE LA CONVOCATION : 12 Mars 2024.
ORDRE DU JOUR
- Tarifs.
- Convention de mise à disposition AESH temps périscolaire.
- Passage à la nomenclature M57.
- Demande de subvention Association Au cœur du Canton.
- Demande de subvention Association Bien Danser Bottes.
- Demande de subvention Association Club Joyeuses Rencontres.
- Approbation Comptes de Gestion 2023.
- Approbation Comptes Administratifs 2023.
- Affectation Résultats 2023.
- Vote Budgets Primitifs 2024.
- Taux d’imposition 2024.
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Monsieur Le Maire ouvre la séance.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13.02.2024.
1/ TARIFS :
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à la fixation des montants des locations et occupations diverses du Domaine Public.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote les tarifs suivants :
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (TERRASSES) : 10.00 €/m²
HOTEL DE LA POSTE: 47 M² : 470.00 €
HOTEL DU TILLEUL : 12 M² : 120,00 €
BAR HELIUM: 26 M² : 260,00 €
NOTAIRE : 18 M² : 180,00 €
HOTEL NAPOLEON : 30 M² : 300,00 €
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GARAGE : FORFAIT 500€.
LOCATION MATERIEL /JOUR :
Chaises : 0,60 € Tables : 1,50 € A prendre sur place.
LOCATION SALLE DE LA MAIRIE : Gratuit sur demande pour les Associations de CORPS et les animations.
- 150€ de location/jour avec caution de 600€.
TRACTOPELLE/MERLO : 80€/Heure (Avec chauffeur et uniquement petits travaux sur Commune)
MINI-PELLE : 60€ /Heure (Avec chauffeur et uniquement petits travaux sur Commune)
CAMION : 60€ /Heure (Avec chauffeur et uniquement sur Commune)
Les demandes de location de véhicules se font en Mairie avec l’accord du Maire.
TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT : (HT)
Entretien compteur, Branchement : 30,00€
Jardins : 1,00€/M3
Agriculteurs : 0,74€/M3 de 0 à 100 M3
0,30€/M3 au-delà de 100M3
Commerces : 1,70€/M3
Particuliers : 1,49€/M3
Taxe prélèvement : 0,19€/M3
Forfait assainissement : 78,00€
Assainissement : 0,65€/M3
NB : Les Jardins et Agriculteurs ne sont pas soumis à la taxe assainissement.
BRANCHEMENTS EAU ET RESEAU ASSAINISSEMENT :
Eau : 175,10 € HT (192,61 €TTC)
Assainissement : (Habitations nouvelles) 1570,75 € HT (1727,82 €TTC)
(Nouveaux branchements : - Possibilités de payer en 2 fois, - Eau gratuite pendant le chantier).
(Résidences traitant actuellement leurs eaux usées) 628,30 € HT (691,13 €TTC)
Manœuvre de vanne : 20,91 €HT (23,00 €TTC)
Remplacement compteur : 66,36€ HT (73,00 €TTC)
TICKET DROIT DE PLACE EMPLACEMENT MARCHE : 1,20 € /mètre linéaire.
CONCESSIONS CIMETIERE :
Concession trentenaire simple : 300 € Double : 600€
Concession cinquantenaire simple : 500 € Double : 1000€
COLOMBARIUM :
Case trentenaire simple : 300 €
Case cinquantenaire simple : 500 €
PHOTOCOPIES :
Public : Noir et Blanc : 0,20 € /copie
Couleur A4 : 1,00 € /copie
Associations avec Compte Photocopie : Noir et Blanc : 0,15€ /copie
Couleur A4 : 0,30€ /copie
POUR copies sur papier couleur l’utilisateur doit FOURNIR son papier.
TARIFS CAMPING :
| Emplacement avec EDF | Emplacement sans EDF | /Pers/jour | Enfant -7 ans | Animal | Taxe de Séjour Communaute de communes | |
| Journée | 10,00 | 8,00 | 3,00 | 2,00 | 2.50 | 0,22 |
TARIFS CANTINE :
Ticket bleu CORPS : 4.00€ / Ticket rouge Communes Extérieures : 9.00€
TARIF GARDERIE : 1,50€
2/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AESH TEMPS PERISCOLAIRE.
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la convention de mise à disposition d’un AESH sur le temps périscolaire et la convention cadre de mise à disposition auprès d’une collectivité territoriale pour l’accompagnement d’un élève en situation de handicap pour une durée de 4H00 par semaine, ajoutée à son contrat initial par l’Académie de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les conventions proposées, charge Monsieur Le Maire de les signer et d’effectuer les démarches nécessaires.
3/ PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de passer de la nomenclature M14 à la M57 à compter de l’année 2025.
Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;
Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;
Vu la demande du comptable public pour l’application du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la Commune de CORPS au 1er janvier 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’adopter, à compter du 1er janvier 2025, la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée ;
- De préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants :
- Que l’amortissement obligatoire, ou sur option, des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2025 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;
- Que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ;
- De maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;
- De constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif dans sa totalité sur l’exercice avec un étalement budgétaire ;
- D’autoriser Le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
- D’autoriser Le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
4/ DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION AU CŒUR DU CANTON.
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de fonctionnement d’un montant de 300€ de l’Association Au Cœur du Canton pour les différentes activités proposées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 300€ à l’Association Au Cœur du Canton.
5/ DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION BIEN DANSER BOTTES.
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de fonctionnement de l’Association Bien Danser Bottes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 200€ à l’Association Bien Danser Bottes, sous réserve d’une animation.
6/ DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION CLUB JOYEUSES RENCONTRES.
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de l’Association Club Joyeuses Rencontres pour le transport de sorties prévues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’attribuer ou de refuser une subvention d’un montant de 750€ à l’Association Club Joyeuses Rencontres.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Mme COUHIN NE PREND PAS PART AU VOTE
7/APProbation dES CompteS de Gestion de l’exercice 2023
Budget Communal :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2023,
Le Conseil Municipal,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
POUR : 8 CONTRE : 1 (MEI) ABSTENTION : 0
Budget Eau et Assainissement :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2023,
Le Conseil Municipal,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget Eau et Assainissement de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion du Service Eau et Assainissement dressé pour l’exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
POUR : 8 CONTRE : 1 (MEI) ABSTENTION : 0
Budget LOTISSEMENT :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2023,
Le Conseil Municipal,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget Lotissement de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion du Budget Lotissement dressé pour l’exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
POUR : 8 CONTRE : 1 (MEI) ABSTENTION : 0
8/ APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
Approbation du Compte Administratif 2023 de la Commune Budget Principal
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le Compte Administratif 2023 de la Commune.
M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE
POUR : 7 CONTRE : 1 (MEI) ABSTENTION : 0
Approbation du Compte Administratif 2023 BUDGET Eau et Assainissement :
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif Service Eau et Assainissement 2023 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le Compte Administratif 2023 du Service Eau et Assainissement.
M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE
POUR : 7 CONTRE : 1 (MEI) ABSTENTION : 0
Approbation du Compte Administratif 2023 BUDGET LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif Service Lotissement 2023 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le Compte Administratif 2023 du Service Lotissement.
M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE
POUR : 7 CONTRE : 1 (MEI) ABSTENTION : 0
9/ Affectation dES résultatS d’exploitation de l’exercice 2023
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 148 886.98€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 437 038.00€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 405 074.64€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 392 697.31€
Restes à réaliser : la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 457 000.00€
En recettes pour un montant de : 318 700.00€.
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 394 487.66€
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 394 487.66€
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 435 247.88€
POUR : 8 CONTRE : 1 (MEI) ABSTENTION : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 249 365.74€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 5 345.03€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 216 333.68€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 26 468.48€
Restes à réaliser : la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 75 000.00€
En recettes pour un montant de : 404 000.00€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0€
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0€
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 31 813.51€
POUR : 8 CONTRE : 1 (MEI) ABSTENTION : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 BUDGET LOTISSEMENT
Clotûre du Budget Lotissement sur l’année 2023.
Le Conseil Municipal, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 0€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 0€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 0€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 0€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0€
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0€
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0€
POUR : 8 CONTRE : 1 (MEI) ABSTENTION : 0
10/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNE
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2024 de la Commune.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 404 250.82€.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 673 027.88€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte le Budget Primitif 2024.
POUR : 8 CONTRE : 1 (MEI) ABSTENTION : 0
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 Eau et Assainissement :
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2024 du Service Eau et Assainissement.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 994 709.06€.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 303 075.21€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte le Budget Primitif 2024.
POUR : 8 CONTRE : 1 (MEI) ABSTENTION : 0
11/ TAUX D’IMPOSITION 2024
M. Le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre du vote du Budget 2024, de se prononcer sur les taux d’imposition des différentes taxes.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote pour 2024 les taux suivants :
- Taxe Foncière (bâti) : 46,77%
- Taxe Foncière (non bâti) : 105,75%
- Taxe Habitation : 14.42%
Le Maire clôture la séance.
Le Maire,
Fabien MULYK
PV du 13 02 2024
PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 FEVRIER 2024 A 18H30
DU 13 FEVRIER 2024 A 18H30
PRESENTS : MM. MULYK, BARBAN, COUHIN, SENAC, CHAIX, FOUGERON, MEI, MONIN, REYMOND.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MONIN.
DATE DE LA CONVOCATION : 07 Février 2024.
ORDRE DU JOUR
- TE38 : Adhésion au Service Cartographie en ligne.
- TE38 : EP Rénovation TR1.
- Renouvellement Convention de Partenariat La Poste Agence Postale Communale.
- Mise à jour de la Convention Service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté de Communes de La Matheysine.
- Alpes Isère Habitat Démolition Convention de mise à disposition temporaire.
- Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.
- Participation ALSH Foyer pour tous.
- Contrat Agent.
- Convention Commune de La Salette Captage Eau.
- Martelage Coupes B, C, E.
- Accord cadre à Bon de Commande pour travaux de réseaux.
- Renouvellement Bail Gendarmerie.
- Subvention exceptionnelle ANERN.
- Demande de subvention RASED La Mure.
- Demande de subvention Musique à CORPS.
- Demande de subvention FCSI.
- Demande de subvention POP’GV.
- Demande de subvention Association Cueille La Vie.
- Demande de subvention ADMR.
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1/ te38 : ADHESION AU SERVICE DE CARTOGRAPHIE EN LIGNE :
Le Comité Syndical de Territoire d’Énergie Isère (TE38) a délibéré le 9 décembre 2013, puis le 15 septembre 2014 et le 28 septembre 2015 pour fixer les conditions d’accès à un service de cartographie en ligne dédié aux communes et EPCI à fiscalité propre adhérents.
Ce service permet à la collectivité qui en bénéficie, sur son territoire, de :
• Visualiser les réseaux relevant des compétences transférées à TE38 : distribution publique d’électricité, gaz, éventuellement éclairage public ;
• Soumettre des demandes d’intervention sur les réseaux d’éclairage public si elle en a transféré la compétence à TE38 ;
• Disposer d’un applicatif foncier permettant de visualiser des données relatives au cadastre ;
• Intégrer des données propres à son territoire (urbanisme, PLU, réseaux d’eau potable, assainissement, pluvial, couches libres…). Ces thèmes supplémentaires donnent lieu à facturation, et doivent être fournies dans le format décrit dans l’annexe à la convention.
Une convention entre TE38 et la collectivité formalise le service et en particulier les droits et obligations de chaque signataire :
• Cette convention est conclue pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction ;
• La collectivité n’est pas responsable des données dont elle n’est pas propriétaire et ne peut s’en attribuer la propriété ;
• La collectivité reconnaît que les données mises en consultation via le SIG et mis à disposition par TE38 ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur réglementaire, et n’exemptent pas la commune de ses obligations en matière de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention relative à l’adhésion au service.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- Autorise son Maire à signer la convention d’adhésion au service de cartographie en ligne ;
- S’engage, le cas échéant, à verser sa contribution à TE38 dès que les avis seront notifiés à la commune, et prend note que la somme versée ne donnera pas lieu à récupération de TVA.
2/ te38 : EP RENOVATION TR1 :
Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité : COMMUNE CORPS
Affaire N° EP-Rénovation TR1
23-003-128
TE38 – TRAVAUX SUR RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 65 484 €.
Le montant total des financements externes s’élèvent à : 37 858 €.
La participation aux frais de TE38 s’élève à : 2 047 €.
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 25 580 €.
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- Du projet présenté et du plan de financement définitif,
- De la contribution correspondante à TE38,
- De l’obligation d’engager le montant total de la contribution (frais de maîtrise d’ouvrage et contribution aux investissements) au budget de la collectivité.
- 1- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :
Financements externes : 37 858 €
Participation prévisionnelle : 27 626 €
(frais TE38 + contribution aux investissements)
- 2- PREND ACTE de sa participation aux frais de TE38 d’un montant de : 2 047 €.
- 3- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de : 25 580 €.
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde).
3/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT LA POSTE AGENCE POSTALE COMMUNALE :
Monsieur Le Maire rappelle l’historique des négociations avec La Poste.
Après consultation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le renouvellement de la Convention de Partenariat La Poste Agence Communale à la date du 01/03/2024 pour une durée de 9 ans, et donne au Maire le pouvoir de signer une Convention de Partenariat avec La Poste.
4- SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE : MISE A JOUR DE LA CONVENTION
Vu la délibération municipale en date du 16/06/2015, portant sur l’adoption de la convention « Service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté de Communes de la Matheysine »
Vu la convention entre la Communauté de Communes de la Matheysine et les communes en date du 30 juin 2015, portant sur Mise en œuvre d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme « Service commun ADS ».
Vu la délibération du conseil communautaire n° 53-2017 du 29 mai 2017 modifiant le temps des agents instructeurs.
Vu la signature de l’avenant n°1 de 2017 portant mise à jour du temps d’agent dévolu au service, autorisée par délibération municipale en date du 03/10/2017.
Vu la délibération du conseil communautaire n° 134-2019 du 5 novembre 2019 portant mise à jour des missions et obligations de chacune des parties.
Vu la signature de l’avenant n°2 de 2019 portant mise à jour des missions et obligations de chacune des parties, autorisée par délibération municipale en date du 20/11/2019.
Monsieur le Maire expose :
La Communauté de Communes de la Matheysine a créé pour le compte de ses communes membres le service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme au 1er juillet 2015, suite à l’arrêt de l’instruction assurée par les services de l’Etat.
Ce service commun a été mis en œuvre pour accompagner les communes dans l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme. Cet accompagnement comporte plusieurs volets : logiciel métier commun, plan de formations, veille juridique, réunion d’actualité, et procédure d’instruction.
Ce service est notamment chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le maire de sa décision. Le Maire est seul signataire de la décision finale, l’existence du service commun ADS et la signature de ladite convention n’ayant ni pour objet ni pour effet de modifier les règles de compétences et de responsabilités fixées par le code de l’urbanisme. Ainsi les actes et décisions instruits par le « Service commun ADS » demeurent délivrés par le maire au nom de la commune.
Une convention conclue entre les communes et l’intercommunalité régit le fonctionnement de ce service, en définissant les obligations à respecter par chaque partie, les missions du « Service commun ADS ».
Au regard notamment de la mise en œuvre de la dématérialisation, de l’évolution du logiciel métier, il est nécessaire de procéder à une réactualisation de cette convention « service commun ADS »
Le projet de convention est annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve les termes de la convention « Service commun ADS » ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes se rattachant à cette décision.
5/ ALPES ISERE HABITAT DEMOLITION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une convention de Alpes Isère Habitat concernant la mise à disposition temporaire d’un terrain dans le cadre de la démolition des parcelles cadastrées AC625 et AC277. Afin de permettre la réalisation de ce chantier, Alpes Isère Habitat demande la mise à disposition de la parcelle AC626, appartenant à la Commune, pour leur permettre d’accéder au chantier et pour stocker du matériel. La durée du chantier est estimée à 4 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes se rattachant à cette décision.
6/ PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE.
Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714-4 ;
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents,
L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle,
Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux.
Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :
- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public avant le 1er janvier 2023 ;
- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1er du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.
Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les montants applicables seront les suivants :
| Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 | Montant maximum de la prime de pouvoir d’achat fixé par le décret | Montant fixé par la collectivité ou l’établissement ou le groupement |
| Inférieure ou égale à 23 700 € | 800 € | 800 € |
| Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € | 700 € | 700 € |
| Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € | 600 € | 600 € |
| Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € | 500 € | 500 € |
| Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € | 400 € | 400 € |
| Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € | 350 € | 350 € |
| Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € | 300 € | 300 € |
Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
La prime est versée par collectivité territoriale qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.
La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement en une fois pour un versement total effectué avant le 30 juin 2024.
L’attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour chaque agent éligible, par voie d’arrêté individuel.
La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent, sauf la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil décide :
- d’instaurer la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus.
- d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.
- de prévoir les crédits correspondants au budget.
7/ PARTICIPATION ALSH FOYER POUR TOUS
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les factures du Foyer Pour Tous dans le cadre de l’ALSH expérimental organisé à la Salle en Beaumont cet été et aux vacances de la Toussaint. Cet accueil a totalisé 70 journées enfants de CORPS sur ces temps d’accueil (39 cet été et 31 aux vacances de Toussaint). La participation s’élève au total à : 693.32€ (664.77 + 28.55).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, valide la participation de la Commune de CORPS pour un montant de : 693.32€.
8/ CONTRAT AGENT
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de renouveler le contrat de l’agent pour remplacement de l’agent en disponibilité, pour une durée de six mois, à compter 15.01.2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le renouvellement de ce contrat et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
9/ CONVENTION COMMUNE DE LA SALETTE CAPTAGE EAU
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une convention de la Commune de La Salette-Fallavaux concernant le captage d’eau des Mathieux. Ce captage alimente la Commune de CORPS pour un volume de 11 litres/seconde. Comme ce dernier est la propriété de la Commune de La Salette-Fallavaux, elle en assure l’entretien et les contrôles. Il est proposé la mise en place d’une convention qui règlera les modalités de répartition financière (la prise en charge des frais s’effectuera à hauteur de 50% pour chacune des deux collectivités).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition et autorise Monsieur Le Maire à signer la convention et à effectuer les démarches nécessaires.
10/ MARTELAGE COUPES B, C, E
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. GARCIA Julien de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 dans les forêts soumises au Régime forestier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2024 au martelage des coupes désignées ci-après,
Précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation.
11/ ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR TRAVAUX DE RESEAUX
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’analyse des offres de l’Accord cadre à bon de commande pour les travaux de réseaux divers. Après analyse des différents critères, le classement des offres permet de retenir l’Ets BERTINI.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide cette proposition et autorise Monsieur Le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
POUR : 8 CONTRE : 1 (MEI) ABSTENTION : 0
12/ RENOUVELLEMENT BAIL GENDARMERIE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de renouvellement du bail de location de la caserne de la Gendarmerie. La proposition de montant du loyer annuel est de 56 816€ pour une durée de 9 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition de renouvellement du bail de la Gendarmerie pour une durée de 9 ans d’un montant annuel de 56 812€ et autorise Monsieur Le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
13/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ANERN
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de voter une subvention exceptionnelle à l’ANERN (Association Nationale des Elus de la Route Napoléon) d’un montant de 250€ en soutien aux actions menées par cette Association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la somme de 250€ à l’ANERN.
14/ DEMANDE DE SUBVENTION RASED LA MURE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier du RASED de La Mure (Réseau d’Aides Spécialisées pour les Elèves ayant des difficultés d’apprentissage persistantes), intervenant dans les écoles du secteur dans le cadre de prises en charge d’élèves à besoins éducatifs particuliers et qui sollicite une subvention de 45€ pour l’acquisition d’un ordinateur portable pour travailler avec les élèves.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’attribuer la somme de 45€ au RASED de La Mure.
15/ DEMANDE DE SUBVENTION MUSIQUE A CORPS
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de demande de subvention de 2 000€ de l’Association Musique à CORPS pour l’organisation des Nuits Musicales de CORPS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la somme de 2 000 € à l’Association Musique à CORPS.
16/DEMANDE DE SUBVENTION FOOTBALL-CLUB SUD ISERE
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention du FCSI « Football-Club Sud Isère ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000 € au « Football-Club Sud Isère ».
17/DEMANDE DE SUBVENTION POP’GV
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de l’Association POP’GV qui organise des cours de gymnastique à la Salle en Beaumont.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas attribuer de subvention dans la mesure où des cours sont proposés sur la Commune.
18/DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION CUEILLE LA VIE
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de l’Association Cueille La Vie à l’EHPAD de CORPS d’un montant de 200€. Cette Association organise des animations pour apporter un supplément de relations humaines auprès des résidents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 200€ à l’Association Cueille La Vie.
19/DEMANDE DE SUBVENTION ADMR
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de l’Association ADMR.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000 € à l’Association ADMR.
Monsieur Le Maire clôture la séance.
Questions de Mme MEI Catherine :
- Demande de renseignements concernant la parution de l’annonce du renouvellement du marché à bon de commande Aménagement de Surface.
- Demande concernant les règlements de la redevance de la Sté ISIS.
- Demande concernant l’Occupation du Domaine Public pour la terrasse de l’Hélium.
Le Maire,
Fabien MULYK
