PRESENTS :       MM. DELOR, RIVIERE, DURAND, ROUX-PARIS, MONDON, COUHIN, BARBAN-GARCIN, DUMAS, MESSAGER.
 
REPRESENTES : MM. PORCERO par DURAND, NAGHIBI par DELOR.
 
ABSENTS :        MM.
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                      MME MONDON Anaïs.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               23 Septembre 2026.
 
ORDRE DU JOUR

1. Bail Salon de Coiffure.
2. Convention Tripartite Extension Raccordement Electrique Déchetterie.
3. Adoption de la Charte de Gouvernance pour l’élaboration du PLUi-H.
4. Demande Espace Technique Place de La Fenasse.
5. Adhésion à la Convention de Participation Cadre de la Protection Sociale Complémentaire Santé 2027-2032 du CDG38.
6. Taxes Agence de L’Eau.

 
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Monsieur Le Maire ouvre la séance,
Et met à l’approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la réunion du 28.08.2026.
 
 
1/ BAIL SALON DE COIFFURE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’installation d’une nouvelle coiffeuse dans le local de Coiffure rue des Fossés, suite au départ de la précédente occupante.
Monsieur Le Maire précise que la location concerne les 2 niveaux car la volonté de la preneuse est de créer un salon de beauté (coiffure, onglerie, massage…) et propose un bail précaire à titre commercial de un an renouvelable par tacite reconduction pour un montant mensuel de 150€, à compter du 01.10.2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la proposition d’un bail précaire à titre commercial de un an renouvelable par tacite reconduction, à compter du 01.10.2026, pour un montant mensuel de 150€ et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
2/ CONVENTION TRIPARTITE EXTENSION RACCORDEMENT ELECTRIQUE DECHETTERIE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une convention tripartite entre Territoire d’Energie Isère (TE38), la Commune de CORPS et la Communauté de Communes de La Matheysine concernant l’extension de raccordement électrique de la Déchetterie.
Cette convention, portée par la Communauté de Communes, a pour objet de déterminer les modalités de mise en œuvre du partenariat financier entre le TE38, la ComCom de La Matheysine.
La Commune accepte que la participation financière de l’opération soit réglée à TE38 directement par la ComCom de La Matheysine.
La signature d'une convention avec TE38 est nécessaire chaque fois que TE38 intervient en extension de réseau électrique communal. Dans ce cas, cette extension concerne l'électrification définitive de notre déchetterie. La convention est tripartite car la déchetterie est sous administration CCM. Le coût des travaux incombe en totalité à la CCM.
Monsieur Le Maire précise que cette convention est nécessaire suite au passage de la ligne sur un terrain privé, sans consentement du propriétaire. De ce fait, l’alimentation électrique va être déplacée avec accord du propriétaire. Le terrain sera borné par un géomètre et rétrocédé pour cet aménagement.
Mme DUMAS demande des explications sur l’électrification par rapport à la lecture des plaques d’immatriculation pour accéder à la déchetterie prévue pour 2027.
Monsieur Le Maire rappelle que ce domaine est de la compétence de la Communauté de Communes et que les modalités sont en train de se mettre en place. Monsieur Le Maire demandera que la communication soit correctement mise en place.
M. BARBAN précise qu’il faut rester assez souple au vu de la fermeture de la déchetterie de La Salle en Beaumont. La Commune de CORPS a pu la conserver en tant qu’ancien chef-lieu de canton.
Monsieur Le Maire précise qu’il semblerait que soit prévu une autorisation par foyer ou par véhicule de 25 semaines par an.
Mme DUMAS craint que cela entraine des dépôts sauvages. Et Monsieur Le Maire confirme que d’autres Maires ont soulevé ce problème.
Il est également précisé que cette électrification ne concerne pas que cette lecture automatique mais principalement le fonctionnement général.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette convention, autorise Monsieur Le Maire à la signer et le charge d’effectuer les démarches nécessaires.
 
3/ ADOPTION DE LA CHARTE DE GOUVERNANCE POUR L’ELABORATION DU PLUi-H
Cette Charte de Gouvernance des travaux du PLUiH a été votée en Conseil des Maires de la CCM mais doit être approuvée par le Conseil Municipal de chaque Commune de la CCM. Cette Charte précise le mode de fonctionnement de l'assemblée qui travaille à l'élaboration du PLUiH au niveau de la CCM.
L’élaboration du PLUi-H a débuté et la première étape consiste en l’inventaire de ce qui existe en matière de notable et remarquable sur la Commune. Il sera demandé à l’ensemble du Conseil Municipal de travailler sur cet inventaire.
Le PLUi-H sera élaboré sous la Loi Montagne 3. Cette loi semble donner de la flexibilité par rapport à ce qui existait jusqu’à aujourd’hui.
M. BARBAN demande si la surface à bâtir va être réduite.
Monsieur Le Maire confirme qu’il va falloir se battre pour obtenir le maximum de terrains constructibles. Des consultations seront menées mais ce sera assez compliqué car une surface globale sera définie sur le territoire intercommunal et chaque commune devra se partager cet ensemble. De ce fait, Monsieur Le Maire demande l’aide de l’ensemble de son Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération pour l’adoption de la charte.
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (dite loi «?ALUR?») et en particulier son article 136 sur les modalités de transfert de la compétence «?plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu, carte communale?»?; 
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-1 à L. 5211-6-3, L. 5211-62 et L. 5214-16?; 
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 151-1 et L. 153-8?; 
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013093-002 en date du 3 avril 2013 créant la Communauté de Communes de la Matheysine?; 
Vu la délibération n°167-25 du conseil communautaire portant transfert de la compétence «?plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu, carte communale?» à la communauté de communes de la Matheysine?;  
Vu la conférence intercommunale des maires du 9 juin 2026, dûment convoquée et réunie au siège de l’intercommunalité, qui a débattu et s’est prononcée favorablement sur les modalités de collaboration entre l’EPCI et ses communes membres dans le cadre de l’élaboration du PLUi-h, conformément à l’article L. 153-8 du code de l’urbanisme?; 
Vu la délibération n°177-26 du conseil communautaire précisant les modalités de collaboration pour l’élaboration du PLUi-H entre la Communauté de communes et les communes ;
Vu la délibération n°178-26 du conseil communautaire prescrivant l’élaboration d’un PLUi-H par la Communauté de communes de la Matheysine et déclinant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation du public ;
Vu la délibération n° 181-26 du conseil communautaire portant création d’une charte de gouvernance en addition des modalités de collaboration ;
Considérant les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes de la Matheysine et ses communes dans le cadre de l'élaboration du PLUi-h fixant la création d’une commission PLUi-H sous la responsabilité du vice-président dédié à la Communauté de communes ;
Considérant que les rôles de la commission PLUi-H et des référents communaux sont détaillés dans la délibération susmentionnée ;
Considérant qu’en complément des modalités de collaboration, une charte de gouvernance a été créée pour proposer un cadre plus souple sur les modalités de fonctionnement pratique de la commission (lieux, formats, fréquence des réunions, ainsi que le déroulé des réunions, les modalités de partage des informations) et les modalités de concertation communale ;
Considérant que la Charte doit être adoptée par le Conseil Municipal ;
La charte de gouvernance est annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve les termes de la Charte de gouvernance telle qu’elle est annexée ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer ladite charte et tous les actes et avenants se rattachant à cette décision.

 
 
4/ DEMANDE ESPACE TECHNIQUE PLACE DE LA FENASSE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de l'Hôtel des Tilleuls. Elle a été ajournée au cours du précédent Conseil en raison de précisions nécessaires à apporter quant au statut des espaces situés en face des accès de cet hôtel au nombre de 3 : 2 en face de portes de garages et 1 en face de la porte d'entrée clients. Ces 3 espaces sont sur le domaine public mais doivent être laissés libre d'accès car ces ouvertures sont natives et datent de la construction d'origine du bâtiment.
La demande de l'Hôtel des Tilleuls et de sa laverie porte sur une occupation du domaine public pour les 2 places de parking qui jouxtent l'accès de la porte d'entrée sur la gauche, l'objet étant de faciliter l'arrivée et le départ des clients aux fin de manutention de leurs bagages et une place permettant le chargement et déchargement du linge traité par la laverie. Cette concession représente un total de 20M².
Les Conseillers Municipaux reconnaissent l’importance du tourisme sur le village mais s’interrogent sur la grandeur de la place éventuellement concédée. Cela peut être compliqué et gênant pour les habitants proches.
Monsieur Le Maire précise qu’une enquête locale a été faite. Il en ressort que certaines personnes laissent plusieurs voitures en stationnement et qu’il y a autant de gens favorables que défavorables à ce projet. Il est précisé que cette affaire est assez délicate dans le sens où il manque de stationnement pendant la période estivale et de manière éthique, dans la mesure où la demande concerne deux élus.
Monsieur Le Maire précise que les deux élus en question sont tout à fait légitimes, comme tous citoyens à faire cette demande sans être soupçonnés de manquement à l’éthique de l’élu.
Cela peut créer également des problèmes avec l’ensemble des commerçants qui pourraient demander des places réservées. De plus, des habitants ont demandé une réunion de quartier avant toute décision. N’étant pas en période estivale, cela peut laisser du temps pour approfondir la demande.
Au vu de l’ensemble de ces remarques, des avis partagés et des motifs évoqués, Monsieur Le Maire précise que le Conseil Municipal est là pour débattre et décide d’ajourner cette délibération.
 
 
5/ ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION CADRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE 2027-2032 MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’ISERE
Vu, le Code général de la fonction publique, notamment ses articles, L452-42, L827-7 et L827- 8 ;
Vu, la loi n°85-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu, le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la délibération n°08.2026 du 26 février 2026 du conseil d’administration du centre de gestion de l’Isère attribuant la convention de protection sociale complémentaire santé ;
Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l’Isère et la MNT en date du 11 mars 2026 ; 
Vu la délibération en date du 02.07.2025 du Conseil Municipal décidant de donner mandat au CDG38 pour mener la consultation ;
Vu l’avis du CST du 22.09.2026,
Considérant que les centres de gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent ».
Considérant que les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d’une convention avec le Centre de gestion de leur ressort ».
Considérant qu’à partir du 1er Janvier 2026, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire « santé » pour un montant minimum de 15 € brut mensuel par agent.
En tant qu’établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant la MNT.
Il est proposé aux élus qu’à la date du 1^er janvier 2027, la Commune adhère au contrat-cadre mutualisé de protection sociale complémentaire santé.
Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : la participation par agent et par mois est proposée à 61€.
Cette prestation est prise en charge dans le cadre de la cotisation additionnelle versée au Centre de gestion de l’Isère.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’adhérer à la convention de participation pour le risque « santé » conclue entre le Centre de gestion de l’Isère et la MNT, à compter du 1er janvier 2027 ;
• D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé » ;
• De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 61€ brut par agent et par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation L’autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
• D’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la Commune à la convention de participation pour la santé.

 
6/ TAXES AGENCE DE L’EAU
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les différentes taxes de l’Agence de l’Eau pour l’année 2026.

• Redevance sur la consommation Eau Potable : 0.39€
• Redevance pour performance des réseaux d’Eau Potable : 0.06 x 0.90 (coefficient de modulation) = 0.054€
• Redevance pour performance des systèmes d’Assainissement Collectif : 0.09 x 0.60 (coefficient de modulation) = 0.054€
• Redevance pour Prélèvement : 0.31€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces différentes taxes.
 
 
 
Monsieur Le Maire clôture la séance.
 
 
LE MAIRE,
Gérard DELOR
 

 
 
PRESENTS :       MM. DELOR, PORCERO, DURAND, NAGHIBI, ROUX-PARIS, MONDON, DUMAS, MESSAGER.
 
REPRESENTES : MM. COUHIN par PORCERO, RIVIERE par NAGHIBI.
 
ABSENTS :        MM. BARBAN-GARCIN.
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                      MME MONDON Anaïs.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               24 Août 2026.
 
ORDRE DU JOUR

1. Recrutement Personnel Ecole.
2. Recrutement Adjoint Technique.
3. Demande Espace Technique Place de La Fenasse.
4. Accord de principe pour Installation UV 2^ème réservoir Boustigue.
5. Demande de subvention Association La Boule du Chamois.

 
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Monsieur Le Maire ouvre la séance,
Et met à l’approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la réunion du 02.06.2026.
Mme DUMAS demande à Mme PORCERO qu’elle reprécise le fait que concernant le point sur la demande de subvention de l’Association Rose Altitude, il n’avait pas été voté que des ateliers seraient proposés. Mme PORCERO reconnait en effet qu’il n’a pas été stipulé, lors du Conseil Municipal, le fait que des actions seraient faites en remplacement de la subvention et que cela avait été rajouté au procès-verbal.
 
1/ RECRUTEMENT PERSONNEL ECOLE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent au service scolaire et périscolaire.
Il souhaite préciser que ce recrutement n’engagera pas de coût supplémentaire pour la Mairie. Suite au passage à mi-temps d’un rédacteur à la Mairie, il a été décidé de ne pas remplacer ce mi-temps alors que par ailleurs un besoin supplémentaire existe au niveau scolaire et périscolaire. Suite à la demande officielle de parents d’élèves, il est nécessaire d’encadrer un enfant handicapé pendant la pause méridienne et cela justifie ce recrutement. Par ailleurs le nombre d’enfants accueillis à la cantine (supérieur à 24) justifie aussi cette décision. Le Maire précise qu’il est en contact avec la CAF pour une prise en charge de ce besoin supplémentaire et que la Mairie de Sainte-Luce sera également contactée à ce sujet.
Dans ce cadre, Monsieur Le Maire propose le recrutement d’un agent en CDD durant le temps de l’année scolaire (du 1^er Septembre 2026 au 03 Juillet 2027) pour un nombre d’heures de 25H Hebdomadaires pendant le temps scolaire et heures complémentaires en cas de besoin avec une période d’essai de 1 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce recrutement et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
2/ RECRUTEMENT ADJOINT TECHNIQUE
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la démission d’un agent stagiaire titulaire au Service Technique et informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un CDD de 6 mois afin d’avoir un effectif de 3 personnes. La recherche en question vise une personne ayant toutes les capacités à conduire les engins.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de recruter au Service Technique un agent en CDD pour une durée de 6 mois avec une période d’essai de 1 mois et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
3/ DEMANDE ESPACE TECHNIQUE PLACE DE LA FENASSE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que cette délibération est ajournée car le statut des espaces n’est pas clair et qu’il est nécessaire d’étudier le dossier avec plus de précisions.
 
4/ ACCORD DE PRINCIPE POUR INSTALLATION UV 2^ème RESERVOIR BOUSTIGUE
Suite au manque d’eau régulier sur le Hameau de Boustigue, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’équiper le second réservoir d’une station UV.
Le coût de cette installation est évalué à environ 15 000 à 20 000 € et celle-ci permettrait de passer les périodes estivales sans recours à une distribution d’eau potable.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’installation d’une station UV sur le second réservoir du Hameau de Boustigue et autorise Monsieur Le Maire à engager les travaux nécessaires.
Monsieur Le Maire souhaite apporter une précision. Il a été dit que les travaux effectués à Boustigue n’étaient peut-être pas justifiés et qu’il n’aurait pas été nécessaire de refaire ce captage. Cet été a prouvé que des ressources en eau aurait été deux fois moindre si les travaux n’avaient pas été faits.
 
5/ DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION LA BOULE DU CHAMOIS
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de demande de subvention de l’Association La Boule du Chamois pour un montant de 400€ au titre du financement du matériel de démarrage (boules règlementaires, équipement de traçage et de sécurité).
L’Association compte à ce jour 32 adhérents et l’achat du matériel initial a été intégralement pris en charge par une avance de trésorerie, à hauteur de 430.73€ afin de permettre le lancement immédiat de l’activité.
Considérant l’effort effectué par l’Association, le Maire propose la somme de 400€. M. NAGHIBI précise que l’intérêt des subventions est d’aider les Associations, qu’elles sont très importantes au démarrage d’une activité et que c’est à ce moment qu’il faut donner le plus possible.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une subvention d’un montant de 400€ à l’Association La Boule du Chamois.
 
 
Monsieur Le Maire souhaite informer les habitants des projets en cours :

• Le projet de transformation de l’ancienne école maternelle en espace pour les Associations notamment pour le Club Joyeuses Rencontres est en cours d’étude. Des architectes travaillent sur le dossier et estiment le montant du projet à environ 70 000 €.
• La réfection du mur de la rue de La Côte est également à l’étude. Plusieurs réalisations sont possibles et sont en cours de décisions avec des études de structures réalisées. La Commune est en attente de plusieurs devis avec ou sans conservation du réservoir du Canal.
• Il existe des défauts de fonctionnement sur la STEP avec des émanations de gaz toxiques dans la structure qui endommagent le matériel. Des expertises ont été demandées et vont commencer pour rétablir un bon fonctionnement. Des dommages et intérêts pourront être demandés. Actuellement, une solution temporaire a été mise en place par VEOLIA pour évacuer les gaz.
• Les barrières et le portail de l’Ecole ont été changés car la situation existante n’était pas satisfaisante.

 
Monsieur Le Maire clôture la séance.
LE MAIRE,
Gérard DELOR

 
 
 
 
 
PRESENTS :       MM. DELOR, PORCERO, RIVIERE, DURAND, NAGHIBI, ROUX-PARIS, MONDON, COUHIN, BARBAN-GARCIN, DUMAS, MESSAGER.
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                     MME MONDON Anaïs.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               22 Mai 2026.
 
 
ORDRE DU JOUR
 
 

1. Titularisation CHOMAT Coline.
2. Contrat Saisonnier Service Technique.
3. Aménagement d’un Jeu de Boules.
4. Complément Composition Commission Culture et Patrimoine.
5. Demande Modification Terrasse Bar Restaurant L’Hélium.
6. Renouvellement Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
7. Subvention Groupe de Reconstitution de la Libération du Dauphiné.

 
 
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Monsieur Le Maire ouvre la séance,
Et met à l’approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la réunion du 30.04.2026.
Mme DUMAS fait remarquer que dans le compte-rendu, les personnes n’ayant pas pris part au vote ont été noté en abstention alors que la formule exacte est : NPPV (ne prend pas part au vote).
Mme DUMAS fait remarquer que dans le compte-rendu, la subvention de l’association « Rose Altitude » n’est pas accordée mais que l’organisation d’activités afin de récolter des fonds n’avait pas été débattue et approuvée. Mme PORCERO lui répond que c’est inexact et que ce point a bien été précisé mais pas voté.
Mme DUMAS fait remarquer qu’il est anormal, alors que Le Maire a précisé que le public ne devait pas intervenir, que Mme La Présidente de l’Association « Au Cœur du Canton » se soit permise de prendre la parole sur le fonds de la délibération, pendant le dernier Conseil Municipal.
 
 
1/ TITULARISATION CHOMAT COLINE
Dans le cadre d’une évolution de carrière, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la titularisation après une période de stage d’une durée de 1 an de Mme CHOMAT Coline sur un poste à 80%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition à compter du 01.07.2026 et charge Monsieur Le Maire de faire le nécessaire en relation avec le Centre de Gestion de l’Isère.
Mme DUMAS fait remarquer que La Poste pourrait supprimer la subvention attribuée à l’Agence Postale de CORPS et qu’il convient d’en tenir compte dans la définition du poste de l’agent.
Le Maire fait remarquer que des changements interviendront dès le mois de Septembre et que ces changements sont de l’autorité du Maire.
 
 
2/ CONTRAT SAISONNIER SERVICE TECHNIQUE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un contrat de saisonnier au Service Technique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de recruter un agent en contrat saisonnier pour une durée maximale de 6 mois et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
3/ AMENAGEMENT D’UN JEU DE BOULES.
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement du Jeu de Boules. Par convention, la gérance en sera confiée au Comité des Fêtes, et par une autre convention l’Association de la Boule du Chamois utilisera les lieux aux termes d’un planning discuté avec le Comité des Fêtes.
Le budget du projet d’aménagement se situe aux environs de 15 000 € et sera réalisé avant l’été.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide ces propositions et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
Mme DUMAS demande des précisions sur l’utilisation par d’autres Associations que le Comité des Fêtes et La Boule du Chamois. Monsieur Le Maire et M. NAGHIBI lui confirment que toutes les Associations ayant signé une convention avec la Mairie sont susceptibles d’utiliser les lieux.
 
POUR : 10                                           CONTRE :                                            ABSTENTION : 1 (DUMAS)
 
 
 
4/ COMPLEMENT COMPOSITION COMMISSION CULTURE ET PATRIMOINE.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la composition des commissions à la dernière réunion, il manque un membre à la Commission Culture et Patrimoine. De ce fait, la nouvelle composition de cette commission est :
 
COMMISSION CULTURE / PATRIMOINE : MM. PORCERO, COUHIN, DUMAS.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider cette nouvelle composition de la Commission Culture et Patrimoine.
 
 
5/ DEMANDE MODIFICATION TERRASSE BAR RESTAURANT L’HELIUM.
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de M. PERRIN Aristide, Gérant de la Société W.S.B, qui a repris l’Etablissement « L’Hélium » où il est demandé une autorisation de modifier la terrasse existante en réduisant l’avancée et en prolongeant sur la longueur pour créer une emprise rectangulaire sur le Domaine public d’une surface totale de 55M² : 35M² de surface initiale et une extension prévue dans le sens de la longueur de 20M² supplémentaires.
Cette extension sera en dalles de béton amovibles. Le gérant précise que sur simple demande et en cas de nécessité, il sera procédé au démontage complet de cet aménagement à ses frais sans aucune indemnité réclamée.
Cette disposition permet de laisser 2 places en créneau devant l’Etablissement.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition et autorise une surface totale de 55m² à cette Etablissement selon les modalités définies ci-dessus.
 
 
 
6/ RENOUVELLEMENT COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID).
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Cette Commission est composée :
- du Maire ou d’un Adjoint délégué, Président de la Commission,
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour les Communes inférieures à 2 000 habitants.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer les membres suivants :
 
Président :

• DELOR Gérard

 
Commissaires titulaires :

• CORBEL Mireille
• GALVAIN Eliane
• ROMAN-FAURE Catherine
• DUMENIL Patricia
• GUEYDAN Henri
• FOUGERON Pascal

 
Commissaires suppléants :

• ANGER Emmanuel
• DELOR Michel
• ZUANON Jean-Paul
• MILLIAND Christine
• MANENT Sylvie
• OROY Sylvie

 
 
7/DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION GROUPE DE RECONSTITUTION DE LA LIBERATION DU DAUPHINE :
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre du 82^ème anniversaire de La Libération, le Groupe de Reconstitution de la Libération du Dauphiné propose une remontée historique sur les traces de la 36^ème Division Infanterie US en 1944, à partir du 15 Août 2026. Le passage sur la Commune de CORPS est prévu le 21 Août 2026 en fin de matinée. Afin de participer à l’organisation, il est proposé d’attribuer à cette Association une subvention d’un montant de 200€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 200€ à l’Association Groupe de Reconstitution de La Libération du Dauphiné.
 
 
INFORMATION :
Monsieur Le Maire présente un courrier de la Préfecture concernant la composition de la Commission de Contrôle des Listes Electorales (CCLE). Aucune délibération n’est nécessaire. Les règles de composition de la CCLE diffère en fonction du nombre de liste présente au Conseil Municipal.
Avec 3 listes présentes, la composition est élargie à 5 membres : 3 conseillers municipaux de la liste majoritaire et 1 conseiller municipal de chaque liste.
De ce fait, la Commission des Listes Electorales est composée comme suit :

• NAGHIBI Karim
• ROUX-PARIS Vivien
• MONDON Anaïs
• BARBAN-GARCIN Benjamin
• DUMAS Véronique

 
 
Monsieur Le Maire clôture la séance.
 
LE MAIRE,
Gérard DELOR

 
 
 
 
PRESENTS :       MM. DELOR, PORCERO, RIVIERE, DURAND, NAGHIBI, ROUX-PARIS, MONDON, DUMAS, MESSAGER.
 
REPRESENTES : MM. COUHIN par PORCERO, BARBAN-GARCIN par RIVIERE.
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                     MME MONDON Anaïs.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               18 Avril 2026.
 
 
 
ORDRE DU JOUR
 

1. Démission d’un Conseiller Municipal
2. Vote des Budgets Primitifs 2026.
3. Vote des Taux d’imposition 2026.
4. Désignation des Représentants de la Commune.
5. Constitutions des Commissions.
6. Délégation Générale au Maire.
7. Délégation de signature du Maire aux Adjoints
8. Délégation permanente au Maire pour engagement et règlement de dépenses.
9. Délibération pour le recrutement de personnel de remplacement.
10. Délibération fixant le taux d’Indemnités des élus.
11. Demande Passage à mi-temps Rédacteur Territorial
12. Annulation mise à disposition Bâtiment Terrain de Boules.
13. Demandes de subventions Associations.

 
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Monsieur Le Maire ouvre la séance.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30.03.2026.
 
Monsieur Le Maire rappelle le règlement intérieur d’un Conseil Municipal :
Les réunions de Conseil Municipal sont ouvertes au public mais celui-ci doit s’abstenir de toute intervention ou de toute manifestation.
Monsieur Le Maire précise que des réunions publiques seront prévues pour les échanges.
 
 
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter une délibération à l’ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal concernant l’embauche d’un contrat saisonnier au Service Technique et demande au Conseil Municipal de se prononcer par vote pour ce point rajouté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le rajout de ce point à l’ordre du jour.
 
 
1/ DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Mme MILLIAND Christine au poste de Conseillère Municipale. Elle est remplacée par M. MESSAGER Guillaume suivant sur la liste.
 
De ce fait, le nouveau tableau du Conseil Municipal est composé comme suit :
 
 

CONSEIL MUNICIPAL
DELOR Gérard	Maire
PORCERO Claudine	1ère Adjointe
RIVIERE Nicolas	2ème Adjoint
DURAND Annabelle	3ème Adjointe
NAGHIBI Karim	Conseiller Municipal
ROUX-PARIS Vivien	Conseiller Municipal
MONDON Anaïs	Conseillère Municipale
COUHIN Fabiola	Conseillère Municipale
BARBAN-GARCIN Benjamin	Conseiller Municipal
DUMAS Véronique	Conseillère Municipale
MESSAGER Guillaume	Conseiller Municipal

 
 
 
2/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026
 
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 COMMUNE
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2026 de la Commune.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 065 123.41€.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 2 070 069.10€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2026.
Monsieur Le Maire précise les travaux d’investissement inscrits : clôture de l’école, mur rue de la Côte, aménagement de l’ancienne école maternelle.
 
 
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 Eau et Assainissement :
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2026 du Service Eau et Assainissement.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 567 892.65€.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 477 407.84€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2026.
Monsieur Le Maire précise que de nombreux problèmes existent sur la STEP notamment sur la ventilation et l’émanation de gaz et qu’une ligne budgétaire de 50 000 € est prévue pour pallier à ces problèmes.
Monsieur Le Maire précise également que le Budget Principal est obligé de verser 160 000 € pour équilibrer le Budget Eau, par rapport aux dépenses importantes sur l’assainissement et pour les amortissements des travaux effectués ces dernières années.
Monsieur Le Maire informe qu’un travail de prévision à moyen et long termes va être effectué en collaboration avec la Trésorerie.
 
 
3/ VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX AU TITRE DE L’ANNEE 2026
Monsieur Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Monsieur Le Maire propose de maintenir les taux.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
 

	Taux 2026
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties	46.77%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties	105.75%
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires	14.42%

 
CHARGE Monsieur Le Maire de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et de notifier cette décision aux services préfectoraux.
 
 
4/ DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
M. Le Maire propose à l’Assemblée de désigner les représentants de la Commune auprès des différents organismes :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer les représentants suivants :
 
 
Représentants auprès de la Communauté de Communes :

• Délégué titulaire :           M. DELOR Gérard.
• Déléguée suppléante :    Mme PORCERO Claudine.

 
Représentants pour la Commission d’appel d’Offre :

• Délégués titulaires :       

MM. DELOR Gérard – RIVIERE Nicolas – MESSAGER Guillaume– ROUX-PARIS Vivien.

• Délégués suppléants :

MM. PORCERO Claudine – NAGHIBI Karim – DURAND Annabelle – MONDON Anaïs.
 
Représentants auprès du TE 38 :

• Délégué titulaire :          M. ROUX-PARIS Vivien.
• Délégué suppléant :        M. RIVIERE Nicolas.

 
Représentants SCIC :

• Déléguée titulaire :         Mme MONDON Anaïs.
• Déléguée suppléante :    Mme PORCERO Claudine.

 
Représentants SIVU :

• Délégués titulaires :        Mmes PORCERO Claudine – MONDON Anaïs.
• Délégué suppléant :        M. NAGHIBI Karim.

 
Représentants CCM TOURISME :

• Déléguée titulaire :         Mme DURAND Annabelle.
• Déléguée suppléante :    Mme COUHIN Fabiola.

 
Représentants CONSEIL ADMINISTRATION MAISON DE RETRAITE :

• Déléguée titulaire :         Mme MONDON Anaïs.
• Déléguée suppléante :    Mme PORCERO Claudine.

 
Représentants COMMUNES FORESTIERES :

• Délégué titulaire :          M. ROUX-PARIS Vivien.
• Délégué suppléant :        M. RIVIERE Nicolas.

Représentant CORRESPONDANT DEFENSE / INCENDIE SECURITE :

• M. NAGHIBI Karim.

 
Conseillère Déléguée à l’ETAT-CIVIL :

• Mme DUMAS Véronique.

 
 
5/ COMMISSIONS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer les membres suivants :
 
COMMISSION FINANCES : MM. DELOR, PORCERO, RIVIERE, DUMAS.
 
COMMISSION TRAVAUX/ENTRETIEN : MM. RIVIERE, ROUX-PARIS, MESSAGER, DELOR.
 
COMMISSION ANIMATION/TOURISME : MM. DURAND, COUHIN, NAGHIBI, RIVIERE.
 
COMMISSION CULTURE / PATRIMOINE : MM. COUHIN, DUMAS.
 
AFFAIRES SOCIALES : MM. MONDON, PORCERO, DELOR.
 
COMMISSION FLEURISSEMENT : MM. PORCERO, COUHIN.
 
COMMISSION SCOLAIRE/PERISCOLAIRE : MM. MONDON, PORCERO.
 
COMMISSION MARCHE/COMMERCANTS : MM. PORCERO, DURAND, ROUX-PARIS.
 
COMMISSION URBANISME : MM. DELOR, DUMAS, MESSAGER.
 
COMMISSION VIE ASSOCIATIVE : MM. PORCERO, DURAND, MONDON.
 
COMMISSION SECURITE : MM. MESSAGER, RIVIERE, PORCERO, ROUX-PARIS.
 
 
6/ DELEGATION GENERALE AU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22.
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire les délégations prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal,
DECIDE :
Article 1 :
M. Le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment d’ester en justice et de signer les actes notariés.
Article 2 :
En outre, M. Le Maire est chargé, dans les mêmes conditions, d’intenter au nom de la Commune les actions en justice, ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle.
Article 3 :
M. Le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue les délégations prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales à Monsieur Le Maire.
 
 
 
7/ DELEGATIONS DE SIGNATURES
Monsieur Le Maire, en cas d’absence, propose une délégation de signature à ses Adjoints :
- Mme PORCERO Claudine
- M. RIVIERE Nicolas
- Mme DURAND Annabelle
 
Monsieur Le Maire, en cas d’absence, propose une délégation de signature pour l’Etat-Civil à sa Conseillère Municipale déléguée à l’Etat-Civil :
- Mme DUMAS Véronique
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, charge Monsieur Le Maire de prendre les arrêtés correspondants.
 
8/ DELEGATION PERMANENTE AU MAIRE POUR ENGAGEMENT ET REGLEMENT DES DEPENSES
Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, pour la durée du présent mandat, de confier à M. Le Maire la délégation suivante :

• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 40 000€ HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire précise que cette délégation sera utilisée à titre exceptionnel et que plusieurs devis seront systématiquement demandés pour tout engagement.
 
9/ DELIBERATION POUR LE RECRUTEMENT DE PERSONNEL DE REMPLACEMENT
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal toutes les démarches à entreprendre lorsque l’on doit procéder au remplacement de personnel.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à recruter des agents non titulaires de remplacement pour pallier à l’indisponibilité de personnel de la Collectivité.
 
10/ DELIBERATION FIXANT LE TAUX D’INDEMNITES DES ELUS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants :
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Municipal, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide et avec effet immédiat de fixer les indemnités de fonction du Maire au taux de 28.1% de l’indice brut 1027 avec un versement mensuel, celles des Adjoints au taux de 10.89% de l’indice brut 1027 répartis sur l’ensemble des conseillers avec un versement mensuel de ces indemnités.
Des majorations d’indemnités de fonction de 15% sont possibles dans les Communes qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013. La majoration est calculée à partir de l’indemnité octroyée.
Monsieur Le Maire précise que M. BARBAN-GARCIN ne souhaite pas être intégré aux commissions et donc ne bénéficiera d’aucune indemnité.
Monsieur Le Maire propose que l’enveloppe globale soit répartie de la manière suivante :
Maire :                                    Taux de 24.80% de l’indice brut 1027
Adjoints :                                Taux de   9.00% de l’indice brut 1027
Conseillers Municipaux :        Taux de   3.00% de l’indice brut 1027
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, valide la répartition et la majoration.
 
 
 
11/ DEMANDE PASSAGE A MI-TEMPS REDACTEUR TERRITORIAL
Monsieur Le Maire présente un courrier de demande de passage à mi-temps de Mme CHALLON Valérie.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les dispositions réglementaires relatives au temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu la demande présentée par Mme CHALLON Valérie, rédacteur territorial, sollicitant l’exercice de ses fonctions à temps partiel à hauteur de 50%,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE
Article 1 : d’accorder à Mme CHALLON Valérie l’autorisation d’exercer ses fonctions à temps partiel à 50%.
Article 2 : Cette autorisation est accordée à compter du 01.05.2026.
Article 3 : Les modalités d’organisation du temps de travail seront fixées par arrêté.
Article 4 : La rémunération, les congés annuels et les droits à avancement seront calculés conformément aux dispositions réglementaires applicables aux agents exerçant à temps partiel.
Article 5 : Monsieur Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
 
 
 
12/ ANNULATION MISE A DISPOSITION BÂTIMENT TERRAIN DE BOULES
Monsieur Le Maire rappelle la délibération du 13.10.2025 concernant une mise à disposition du bâtiment du terrain de boules.
La Commune souhaitant conserver la jouissance de ce local et le mettre à disposition d’associations selon les demandes propose d’abroger la délibération du 13.10.2025 et de conserver ce bâtiment sous contrôle de la Mairie qui sera mis à disposition des Associations qui le souhaitent pour un partage des lieux entre tous.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, abroge la délibération du 13.10.2025 et valide ces propositions concernant les modalités de mise à disposition.
 
                      POUR : 10                               CONTRE : 1 (BARBAN-GARCIN)                          ABSTENTION :
 
 
13/ DEMANDES DE SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
M. Le Maire présente au Conseil Municipal, les différentes demandes de subventions des Associations.
 
 
DEMANDE DE SUBVENTION FOOTBALL-CLUB SUD ISERE
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention du FCSI « Football-Club Sud Isère ».
Le Conseil Municipal estime que cet équipement nécessite beaucoup de temps et d’investissement et qu’aucune manifestation n’est organisée sur le site. Il est demandé au FCSI de faire plus de manifestations sur la Commune et d’augmenter l’utilisation de cet équipement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 800€ au « Football-Club Sud Isère ».
 
 
 
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION CUEILLE LA VIE
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de l’Association Cueille La Vie à l’EHPAD de CORPS d’un montant de 200€. Cette Association organise des animations pour apporter un supplément de relations humaines auprès des résidents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 200€ à l’Association Cueille La Vie.
 
 
 
 
 
 
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION RUGBY CLUB MATHEYSIN :
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention de l’Association du Rugby Club Matheysin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 200€ à l’Association Rugby Club Matheysin et souhaite que l’Association propose des activités sur la Commune.
 
                      POUR : 9                               CONTRE : 1 (BARBAN-GARCIN)                             ABSTENTION : 1 (RIVIERE)
 
 
 
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION CLUB JOYEUSES RENCONTRES.
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de l’Association Club Joyeuses Rencontres pour le transport de sorties prévues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 1000€ à l’Association Club Joyeuses Rencontres.
 
Mme COUHIN NE PREND PAS PART AU VOTE EN TANT QUE BENEVOLE DE L’ASSOCIATION.
 
                      POUR : 10                                 CONTRE : 0                                      ABSTENTION : 1 (COUHIN)
 
 
 
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION AU CŒUR DU CANTON.
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de fonctionnement d’un montant de 300€ de l’Association Au Cœur du Canton pour les différentes activités proposées.
Le Conseil Municipal propose d’augmenter la subvention à 600€, estimant que l’Association organise de nombreuses manifestations tout au long de l’année. La Présidente refuse les 300€ supplémentaires et demande qu’ils soient versés à l’Association Musique à CORPS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 300€ à l’Association Au Cœur du Canton.
 
 
 
 
 
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION MUSIQUE A CORPS.
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de demande de subvention de 2 000 à 2 500€ de l’Association Musique à CORPS pour l’organisation des Nuits Musicales de CORPS.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’attribuer la somme de 2 000€ + 300€ soit 2 300€ à l’Association Musique à CORPS.
 
 
 
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION ROSE ALTITUDE.
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de l’Association Rose Altitude qui vient en aide aux femmes atteintes de cancers féminins.
2026 fêtera le 10^ème anniversaire de l’existence de l’association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

• De ne pas attribuer de subvention car cette Association ne propose pas de manifestation sur la Commune.
• De mettre en place des ateliers afin de récolter des fonds.

 
                      POUR : 8                         CONTRE : 1 (DURAND)              ABSTENTION : 2 (DELOR, COUHIN)
 
 
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION L’ECHO DU CHAMP D’OR.
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de l’Association L’Echo du Champ d’Or (Gestion de l’Ecole intercommunale du Champsaur-Valgaudemar et de divers ensembles de musiciens). Des habitants de CORPS sont inscrits dans cette association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 200€ à l’Association L’Echo du Champ d’Or et souhaite que l’Association propose une animation sur la Commune.
 
Mme PORCERO NE PREND PAS PART AU VOTE EN TANT QU’ADHERENTE DE L’ASSOCIATION.
 
                 POUR : 9                                 CONTRE : 0                              ABSTENTION : 2 (BARBAN-GARCIN, PORCERO)
 
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION AUBERGE ESPAGNOLE.
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de l’Association Auberge Espagnole qui propose des soirées sur la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 300€ à l’Association Auberge Espagnole.
 
                      POUR : 10                              CONTRE : 0                         ABSTENTION : 1 (NAGHIBI)
 
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION AAPPMA LA GAULE DE LA SEZIA.
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de l’Association AAPPMA LA GAULE DE LA SEZIA chargée de la gestion de la pêche et des milieux aquatiques. L’Association propose tous les ans un safari dans la Sézia et souhaite développer d’autres initiatives piscicoles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention d’un montant de 500€ à l’Association AAPPMA La Gaule de La Sézia.
 
 
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION BIEN DANSER BOTTES.
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de l’Association Bien Danser Bottes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 200€ à l’Association Bien Danser Bottes sous réserve d’une animation intégrée à un évènement festif (proposition le 21.08.2026).
 
Mme DUMAS NE PREND PAS PART AU VOTE EN TANT QU’ADHERENTE DE L’ASSOCIATION.
 
                 POUR : 10                                 CONTRE : 0                            ABSTENTION : 1 (DUMAS)
 
 
CONTRAT SAISONNIER.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un saisonnier au Service Technique.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal propose de faire une analyse des besoins puis un appel à candidature.
 
 
Monsieur Le Maire clôture la séance.
 
 
LE MAIRE,
Gérard DELOR