PV du 22 decembre 2022
PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 DECEMBRE 2022 A 11H00
DU 22 DECEMBRE 2022 A 11H00
PRESENTS : MM. MULYK, CHAIX, COUHIN, FOUGERON, LAUDOYER, MEI, REYMOND, SENAC.
REPRESENTES : MM. MONIN par COUHIN, BARBAN par MULYK.
ABSENTE : Mme LAUDOYER.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. REYMOND Julien.
DATE DE LA CONVOCATION : 06 Décembre 2022.
ORDRE DU JOUR
- Tarifs.
- Renouvellement Contrat.
- Recrutements temporaires pour remplacements.
- Vente ancienne Maison de Retraite.
- Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement.
- Offre Achat La Cure.
- Vente Aspirateur à feuilles.
- Vente Autolaveuse.
- Décisions Modificatives.
- Demande subvention RASED La Mure.
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Monsieur Le Maire rappelle que suite à l’annulation du Conseil Municipal du 14.12.2022 faute de quorum, le Conseil Municipal a été reporté ce jour, sans quorum obligatoire.
Monsieur Le Maire ouvre la séance et nomme M. Julien REYMOND Secrétaire de séance.
1/ TARIFS :
Monsieur Le Maire propose d’ajourner cette délibération car le Conseil Municipal a besoin d’études supplémentaires pour fixer la révision des tarifs.
2/ RENOUVELLEMENT CONTRAT
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la fin du contrat de Mme Coline CHOMAT au 31.12.2022 et de la nécessité de procéder à son renouvellement pour l’Agence Postale Communale.
D’autre part, Monsieur Le Maire rappelle au conseil Municipal que depuis la rentrée scolaire, elle effectue en complément le poste d’ATSEM.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler le contrat à l’Agence Postale Communale sur un ½ Temps et de rémunérer en heures complémentaires les heures d’ATSEM.
3/ RECRUTEMENTS TEMPORAIRES POUR REMPLACEMENTS
Monsieur Le Maire, afin de faciliter des remplacements de personnel, propose de faire appel ponctuellement à des anciens salariés retraités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide, à l’unanimité, cette proposition et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
4/ VENTE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’achat de l’ancienne Maison de Retraite cadastrée AC786, avec pour désignation : un bâtiment en l’état de ruine sur caves et sous-sols composé de 7 pièces au premier étage, de 9 pièces au second et combles au-dessus, pour un montant de 150 000€ comprenant 9 000€ d’honoraires d’agence.
Une servitude de passage à fond servant de la parcelle ici vendue au bénéfice des parcelles AC785 et AC215 à usage de crèche communale et de jardin, à fond dominant doit être notifiée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de valider cette offre et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer l’acte correspondant.
5/ AUTORISATION ENGAGEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il peut être amené à engager et payer des dépenses d’investissement avant le vote du budget, cette possibilité étant subordonnée à l’autorisation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, sur le Budget Principal et sur le Budget Eau et Assainissement, avant le vote du budget 2023, dans la limite du quart des crédits d’investissement inscrits au budget 2022.
Soit au Budget Principal :
| Chapitre - Libellé | Crédits ouverts BP 2022 | Montant autorisé avant vote BP |
| 20- Immobilisations incorporelles | 13 000.00 | 3 250.00 |
| 21- Immobilisations corporelles | 1 880 611.02 | 470 152.75 |
| TOTAL | 473 402.75 |
Soit au Budget Eau et Assainissement :
| Chapitre - Libellé | Crédits ouverts BP 2022 | Montant autorisé avant vote BP |
| 21- Immobilisations corporelles | 917 405.09 | 229 351.27 |
| TOTAL | 229 351.27 |
6/ OFFRE ACHAT LA CURE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une offre d’achat concernant le bâtiment de « La Cure », parcelle cadastrée AC310, d’une superficie de 155M², pour un montant de 55 000€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition, et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer l’acte.
7/ vente aspirateur a feuilles
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal, d’une proposition de rachat de M. GRAND Jean-Pierre, de l’aspirateur à feuilles, pour un montant de 800€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
8/ vente autolaveuse
Monsieur Le Maire propose d’ajourner cette délibération dans l’attente de propositions.
9/ DECISION MODIFICATIVE
dm1 eau
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le Budget de l’exercice 2022 :
Chap.66 (Charges financières) Article 66111 (Intérêts) : + 1 500.00
Chap.11 (Charges à caractère général) Article 6068 (Fournitures) : - 1 500.00
10/ DEMANDE DE SUBVENTION RASED LA MURE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier du Service RASED (Réseau d’Aides Spécialisées pour les Elèves en Difficultés) de La Mure, qui peut intervenir en cas de besoin sur l’Ecole de CORPS, et demandant une subvention de 30 centimes par élève scolarisé à l’école, soit 52 enfants x 0.30 = 15.60€, afin de pouvoir doter le RASED en nouveau matériel.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette proposition et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
Monsieur Le Maire clôture la séance.
Le Maire,
Fabien MULYK
PV du 14 septembre 2022
PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 SEPTEMBRE 2022 A 18H30
DU 14 SEPTEMBRE 2022 A 18H30
PRESENTS : MM. MULYK, BARBAN, CHAIX, COUHIN, FOUGERON, LAUDOYER, MEI, REYMOND, SENAC.
REPRESENTES : MM. MONIN par BARBAN.
ABSENTS : MM.
SECRETAIRE DE SEANCE : M.
DATE DE LA CONVOCATION : 07 Septembre 2022.
ORDRE DU JOUR
- Commission Intercommunale Aménagement Foncier.
- Diagnostic Eclairage Public TE38.
- Retrait délibération Prime Naissance.
- Association Musique à CORPS : Demande subvention Nuits Musicales.
- Association Tous à Poêle : Demande subvention.
- Devis Services Rénov’38 pour entretien Monuments.
- CAO Transformation Salle des Fêtes en Ecole Communale
- Courrier concernant la réparation d’un mur.
- EDF Bornage de Sautet Cordéac régularisation foncière.
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1/ COMMISSION INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT FONCIER
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier du Département informant de la décision d’instituer une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) afin de réviser la réglementation des boisements pour les Communes de CORPS, Les Côtes de Corps, Sainte-Luce, Ambel, Monestier d’Ambel et Beaufin.
Afin que cette commission puisse se réunir valablement, il y a lieu de procéder à la désignation de ses membres. Sont concernés pour la Commune de CORPS, les membres suivants :
- Le Maire ou un Conseiller Municipal désigné par lui,
- Deux propriétaires de biens fonciers non bâtis et un propriétaire suppléant, élus par chaque Conseil Municipal.
- Deux propriétaires forestiers titulaires et deux propriétaires forestiers suppléants, désignés par chaque Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, désigne comme membres de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier :
Elus : 1/ Fabien MULYK 2/ Pascal CHAIX
Propriétaires biens fonciers non bâtis :
Titulaires : 1/ Agnès SENAC 2/ Pascal MAGNAN
Suppléant : 1/ Jean-François ROSTAING
Propriétaires forestiers :
Titulaires : 1/ Loïc ROUX-PARIS 2/ Philippe DUMAS
Suppléants : 1/ Denis PELLISSIER 2/ Marie-Christine BONDARNAUD
2/ REALISATION D’UN DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC
Le diagnostic du patrimoine relatif à l’éclairage public permet l’analyse technique et financière du réseau par un bureau d’étude afin d’établir un état des lieux de ce patrimoine (points lumineux, armoires de commande…) et ainsi d’obtenir une vision en coût global (investissement + fonctionnement) de ce poste budgétaire.
Considérant que le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics fixe à 25 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour l’ensemble des acheteurs soumis à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et que le montant d’un diagnostic ne dépasse pas cette somme ;
Considérant que la technicité et la complexité d’une telle étude ne permettent pas à la Commune de répondre elle-même de manière pertinente à la définition et à la gestion du besoin ;
Considérant que TE38 propose d’établir un tel diagnostic ; que son programme permet, outre l’état des lieux du patrimoine, de recueillir des recommandations d’améliorations et de mise en conformité du patrimoine ainsi que de hiérarchiser et chiffrer les différentes actions à engager afin de constituer une aide à la décision pour la mise en œuvre d’une gestion énergétique optimale du réseau d’éclairage public ainsi que l’élaboration de la cartographie informatique du réseau sur tout ou partie de la Commune ;
Considérant qu’il est donc de l’intérêt de la Commune, membre de TE38, de faire appel aux compétences de ce dernier afin de réaliser le diagnostic de son patrimoine relatif à l’éclairage public ;
Considérant par ailleurs que la délibération n° 145 du conseil syndical de TE38 du 8 décembre 2014 prévoit la participation de ce dernier pour la réalisation d’un diagnostic selon le plan de financement suivant :
| Commune | Patrimoine EP (nb points lumineux) | Part. TE38 | Part. Commune | |
| en % | en % | En montant pour mission de base (1) | ||
| dont TE38 ne perçoit pas la TCCFE | ≤ 50 | 60% | 40% | 410 € |
| 50 - 100 | 900 € | |||
| 101 - 200 | 1 420 € | |||
| 201 - 300 | 1 730 € | |||
| > 300 | selon devis joint | |||
| dont TE38 perçoit la TCCFE | ≤ 50 | 80% | 20% | 205 € |
| 50 - 100 | 450 € | |||
| 101 - 200 | 710 € | |||
| 201 - 300 | 865 € | |||
| > 300 | selon devis joint | |||
(1) : Mission de base = Diagnostic + cartographie
Considérant enfin que TE38 prend en charge le coût du diagnostic lorsque la Commune transfère sa compétence dans les six mois suivants la restitution du diagnostic ;
Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune demande la réalisation par TE38 du diagnostic de l’éclairage public avec étude de l’éclairement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE
- De faire réaliser par TE38, un diagnostic de l’éclairage public de la commune (points lumineux, armoires de commandes et cartographie numérique du réseau et étude d’éclairement) ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, à signer tout acte administratif ou financier à intervenir en application du présent exposé des motifs ;
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
3/ retrait deliberation prime naissance
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 12 Juillet 2022 portant attribution d’une prime de naissance de 200 euros par enfant aux agents de la Commune et présente un courrier de recours gracieux du Bureau du Conseil et du Contrôle de la Légalité de la Préfecture demandant le retrait de cette délibération ; cette prime étant dépourvue de base légale et ne respectant pas le principe de la parité.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’abroger la délibération en date du 12 Juillet 2022 portant attribution d’une prime de naissance de 200 euros par enfant aux agents de la Commune.
4/ ASSOCIATION MUSIQUE A CORPS : DEMANDE DE SUBVENTION nUITS MUSICALES 2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de demande de subvention de l’Association Musique à CORPS pour l’organisation des Nuits Musicales 2022.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’attribuer la somme de 1 500.00€ à l’Association Musique à CORPS.
5/ ASSOCIATION tous a poÊLE : DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la rénovation de la cabane du berger à Boustigue par l’Association Tous à Poêle et propose d’attribuer à l’Association une subvention d’un montant de 1 000.00€.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’attribuer la somme de 1 000.00€ à l’Association Tous à Poêle.
6/ DEVIS SERVICES RENOV’38 POUR ENTRETIEN MONUMENTS.
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal des devis de l’entreprise SERVICES RENOV’38.
Le premier concerne le Monument aux Morts pour un montant de 2 351.25€. Le second concerne le Monument du Sautet pour un montant de 777.60€.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ne valide pas les devis proposés.
7/ Cao transformation salle des fÊTES EN ECOLE COMMUNALE : NOTIFICATION DES MARCHES
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de travaux de transformation de la salle des fêtes en école communale a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette consultation a été lancée le 1er juillet 2022 pour une remise des offres fixée au 29 juillet 2022 à 14H00.
La consultation comprenait 9 lots :
| Lot | Désignation |
| 01 | VRD Paysage |
| 02 | Démolition GO Charpente Couverture Bardage |
| 03 | Menuiseries Extérieures Serrurerie |
| 04 | Cloisons Faux Plafonds Peinture |
| 05 | Sols souples |
| 06 | Menuiseries Intérieures Mobilier |
| 07 | Electricité CF Cf |
| 08 | Plomberie |
| 09 | Ventilation |
Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis les 8 août et 2 septembre 2022 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir les prestataires suivants :
| Lot | Désignation | Nom de l’entreprise | HT | TTC |
| 01 | VRD Paysage | BERTINI TP | 85 155.50 | 102 186.60 |
| 02 | Démolition GO CharpenteCouverture Bardage | MI-SATRA | 346 595.00 | 415 914.00 |
| 03 | Menuiseries Extérieures Serrurerie | CBMA | 78 292.05 | 93 950.46 |
| 04 | Cloisons Faux Plafonds Peinture | LAYE S.A.S | 129 915.22 | 155 898.26 |
| 05 | Sols souples | SARL RASTELLO | 25 095.00 | 30 114.00 |
| 06 | Menuiseries Intérieures Mobilier | CBMA | 59 123.57 | 70 948.28 |
| 07 | Electricité CF Cf | SARL PSD | 72 625.30 | 87 150.36 |
| 08 | Plomberie | AUBAUD YANNICK | 24 499.60 | 29 399.52 |
| 09 | Ventilation | SARL PSD | 60 909.34 | 73 091.21 |
| TOTAUX | 882 210.58 | 1 058 652.70 |
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Décide de retenir les entreprises ci-dessus exposées dans la cadre du marché de de la Salle des Fêtes en Ecole Communale de Corps.
- D’établir une mise une point « document OUV11 » uniquement pour le lot 07 électricité afin de rectifier l’écart entre la DPGF et l’AE.
- De donner pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
8/ COURRIER M. MARTINELLI YVES CONCERNANT LA REPARATION D’UN MUR
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de M. MARTINELLI Yves concernant l’état du mur de la parcelle AC451 suite aux travaux et goudronnage du chemin.
Après une visite de terrain, il est proposé les solutions suivantes :
- Réfection du mur de soutènement et de la couvertine prises en charge par la Commune,
- Installation d’un nouveau grillage de sécurité par les soins du propriétaire.
9/ EDF BORNAGE DE SAUTET CORDEAC REGULARISATION FONCIERE.
Monsieur Le Maire présente un courrier du Service Foncier de EDF concernant une régularisation foncière. Dans ce cadre, il est proposé la signature d’une convention de servitude notariée prévoyant :
- La constitution de servitudes de submersion et de passage,
- L’entretien de l’ouvrage à charge d’EDF,
- Une indemnisation forfaitaire de 150€ pour la Commune.
Le Maire,
Fabien MULYK
PV CM du 12 Juillet 2022
PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JUILLET 2022 A 19H00
DU 12 JUILLET 2022 A 19H00
PRESENTS : MM. MULYK, BARBAN, CHAIX, COUHIN, FOUGERON, MEI, MONIN, REYMOND, SENAC.
REPRESENTES : Mme LAUDOYER par COUHIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MONIN Etienne.
DATE DE LA CONVOCATION : 05 Juillet 2022.
ORDRE DU JOUR
- Répartition indemnités Elus.
- TE38 Enfouissement BT/Tel rue de la Chèvrerie.
- Titularisation DURAFFOURG Yohann.
- Prime naissance.
- Représentant Commune Conseil Administration Maison de Retraite.
- Vente cuve carburant.
- Questions diverses.
Monsieur Le Maire ouvre la séance et nomme M. MONIN Etienne Secrétaire de séance.
1/ REPARTITION INDEMNITES ELUS :
Suite à l’arrêté de Monsieur Le Maire en date du 23.02.2022,
- Au décès d’une élue
- Au renoncement d’indemnité d’une élue,
Monsieur Le Maire rappelle les délibérations en date du 23 Mai 2020, du 18 Juin 2020, 07 Décembre 2020 et 11 Avril 2022.
La répartition à réattribuer est de 2.97%x3 sur l’enveloppe globale.
Monsieur Le Maire propose que cette réattribution soit faite sur les 3 Adjoints et Le Maire à dater du 1er Août 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de valider cette proposition.
POUR : 9 ABSTENTION : 1 (MEI)
2/ TE38 ENFOUISSEMENT BT/TEL RUE DE LA CHEVRERIE
Collectivité COMMUNE CORPS Affaire n°22-001-128
Enfouissement BT/TEL Rue de la Chèvrerie
TE38-TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE ELECTRICITE
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS,les montants prévisionnels sont les suivants :
- Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 58 650€
- Le montant total de financement externe serait de : 55 376€
- La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 s’élève à : 0€
- La contribution aux investissements s’élèverait à environ : 3 274€
- Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38.
- PREND ACTE De l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :
Financements externes : 55 376€
Participation prévisionnelle : 3 274€
(Frais TE38 + contribution aux investissements)
- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 pour 0€
TE38-TRAVAUX SUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur ORANGE,les montants prévisionnels sont les suivants :
- Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 13 852€
- Le montant total de financement externe serait de : 0€
- La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 s’élève à : 660€
- La contribution aux investissements s’élèverait à environ : 13 193€
- Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38.
- PREND ACTE De l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :
Financements externes : 0€
Participation prévisionnelle : 13 852€
(Frais TE38 + contribution aux investissements)
- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 pour 660€
3/ TITULARISATION DURAFFOURG YOHANN
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de l’évolution de carrière il propose de faire procéder à la titularisation après une période de stage d’une durée d’un an de M. DURAFFOURG Yohann.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition à compter du 01.08.2022 et charge Monsieur Le Maire de faire le nécessaire en relation avec le Centre de Gestion de l’Isère.
4/ PRIME NAISSANCE
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une prime de naissance aux agents de la Commune à hauteur de 200€/enfant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition d’attribution d’une prime de 200€ par naissance aux agents de la Commune.
5/ REPRESENTANTS COMMUNE CONSEIL ADMINISTRATION MAISON DE RETRAITE
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de désigner un représentant de la Commune au sein du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne comme représentant de la Commune au sein du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite :
Titulaire : M. Pascal FOUGERON
Suppléant : Mme Fabiola COUHIN
POUR : 9 CONTRE : 1 (MEI)
6/ VENTE CUVE CARBURANT
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal, d’une proposition de rachat de M. CHAUDERGUE Vivien, de la cuve de carburant 1000L. avec pompe de distribution, située au Services techniques, pour un montant de 500€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
Monsieur Le Maire clôture la séance.
Le Maire,
Fabien MULYK
PV CM du 11 Avril 2022
PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2022 A 19H30
DU 11 AVRIL 2022 A 19H30
PRESENTS : MM. MULYK, BARBAN, CHAIX, COMBE, COUHIN, FOUGERON, LAUDOYER, MEI, MONIN, REYMOND, SENAC.
REPRESENTES : MM.
SECRETAIRE DE SEANCE : M.
DATE DE LA CONVOCATION : Avril 2022.
ORDRE DU JOUR
- Approbation Comptes de Gestion 2021.
- Approbation Comptes Administratifs 2021.
- Affectation Résultats 2021.
- Vote Budgets Primitifs 2022.
- Taux d’imposition 2022.
- Questions diverses.
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1/ APProbation dES CompteS de Gestion de l’exercice 2021
Budget Communal :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2021,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Budget Eau et Assainissement :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2021,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget Eau et Assainissement de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion du Service Eau et Assainissement dressé pour l’exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Budget LOTISSEMENT :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2021,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget Lotissement de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion du Budget Lotissement dressé pour l’exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2/ APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
Approbation du Compte Administratif 2021 de la Commune Budget Principal
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le Compte Administratif 2021 de la Commune.
M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE
Approbation du Compte Administratif 2021 BUDGET Eau et Assainissement :
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif du Service Eau et Assainissement 2021 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le Compte Administratif 2021 du Service Eau et Assainissement.
M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE
Approbation du Compte Administratif 2021 BUDGET LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif du Service Lotissement 2021 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le Compte Administratif 2021 du Service Lotissement.
M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE
3/ Affectation dES résultatS d’exploitation de l’exercice 2021
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 177 259.80€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 135 116.82€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 165 111.11€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 338 572.89€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 12 148,69€.
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 12 148,69€
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 461 541,02€
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 236 450.71€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 343 644.69€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 163 680.76€
Un résultat d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 57 109.55€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0€
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 286 535.14€
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 BUDGET LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 149.60€
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 41 955.33€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 0€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 41 955.33€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0€
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (D002) : 0€
4/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 COMMUNE
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2022 de la Commune.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de €.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2022.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 Eau et Assainissement :
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2022 du Service Eau et Assainissement.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de €.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2022.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 LOTISSEMENT :
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2022 du Budget Lotissement.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de €.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2022.
5/ TAUX D’IMPOSITION 2022
M. Le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre du vote du Budget 2022, de se prononcer sur les taux d’imposition des différentes taxes et rappelle que l’année 2021 a été l’année de mise en œuvre du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales suite à la réforme et à la suppression des taxes d’habitation sur les résidences principales.
Afin de compenser la perte de produits qui en résulte pour les Communes, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties leur est transférée. Ainsi, le taux voté par chaque Commune est majoré du dernier taux 2020 voté par le Conseil Départemental, garantissant que les contribuables soient assujettis au même taux global de taxe foncière qu’auparavant.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote pour 2022 les taux suivants :
- Taxe Foncière (bâti) : 46,77%
- Taxe Foncière (non bâti) : 105,75%
Le Maire,
Fabien MULYK
