section Les comptes-rendus du Conseil Municipal

PV du 14 Avril 2021

 
 
PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2021 A 14H30
 
PRESENTS :       MM. MULYK, COMBE, COUHIN, FOUGERON, LAUDOYER, MONIN, SENAC.
 
 
REPRESENTES : MM. BARBAN par MONIN, CHAIX par FOUGERON, MEI par COMBE, REYMOND par SENAC.
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                      M.MONIN Etienne.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               07 Avril 2021.
 
 
ORDRE DU JOUR
 
  1. Approbation Comptes de Gestion 2020.
  2. Approbation Comptes Administratifs 2020.
  3. Affectation Résultats 2020.
  4. Vote Budgets Primitifs 2021.
  5. Taux d’imposition 2021.
 
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1/ APProbation dES CompteS de Gestion de l’exercice 2020
Budget Communal :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2020 dressé par M. BERNARD,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
 
Budget Eau et Assainissement :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2020 dressé par M. BERNARD,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget Eau et Assainissement de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion du Service Eau et Assainissement dressé pour l’exercice 2020 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
 
Budget LOTISSEMENT :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2020 dressé par M. BERNARD,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget Lotissement de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion du Budget Lotissement dressé pour l’exercice 2020 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
 
 
2/ APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020
Approbation du Compte Administratif 2020 de la Commune Budget Principal
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le Compte Administratif 2020 de la Commune.
 
M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE
 
Approbation du Compte Administratif 2020 BUDGET Eau et Assainissement :
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif du Service Eau et Assainissement 2020 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le Compte Administratif 2020 du Service Eau et Assainissement.
 
M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE
 
Approbation du Compte Administratif 2020 BUDGET LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif du Service Lotissement 2020 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le Compte Administratif 2020 du Service Lotissement.
 
M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE
 
 
 
3/ Affectation dES résultatS d’exploitation de l’exercice 2020
 
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 790 195.34€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 81 997.46€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 612 935.54€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 375 558.16€
Restes à réaliser :
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 239 353,00€
En recettes pour un montant de : 94 174,00€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 322 438,80€.
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 322 438,80€
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 135 116,82€
 
 
 
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 326 070.45€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 413 711.17€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 89 619.74€
Un résultat d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 19 191.19€
Restes à réaliser :
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 287 326.00€
En recettes pour un montant de :                0.00€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 50 875,29€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 50 875,29€
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 343 644.69€
 
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 BUDGET LOTISSEMENT       
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 119 246.09€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 0€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 119 395.69€
Un résultat d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 41 955.33€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0€
Ligne 002 : Déficit de résultat de fonctionnement reporté (D002) : 41 955,33€
 
 
4/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021
 
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 COMMUNE
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2021 de la Commune.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 656 856.29 €.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 414 509.82 €.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2021.
 
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 Eau et Assainissement :
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2021 du Service Eau et Assainissement.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 419 812.90 €.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 526 341.90 €.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2021.
 
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 LOTISSEMENT :
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2021 du Budget Lotissement.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 149.60 €.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 41 955.33 €.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2021.
 
 
5/ TAUX D’IMPOSITION 2021
M. Le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre du vote du Budget 2021, de se prononcer sur les taux d’imposition des différentes taxes et rappelle que l’année 2021 est l’année de mise en œuvre du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales suite à la réforme et à la suppression des taxes d’habitation sur les résidences principales.
Afin de compenser la perte de produits qui en résulte pour les Communes, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties leur est transférée. Ainsi, le taux voté par chaque Commune est majoré du dernier taux 2020 voté par le Conseil Départemental, garantissant que les contribuables soient assujettis au même taux global de taxe foncière qu’auparavant.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote pour 2021 les taux suivants :
 
- Taxe Foncière (bâti) :                        46,77%
- Taxe Foncière (non bâti) :               105,75%
 
 
 
 
 
                                                                                                                      Le Maire,
                                                                                                                      Fabien MULYK
 
 

PV du 24 Mars 2021

 
PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2021 A 17H00
 
  
PRESENTS :       MM. MULYK, BARBAN, COMBE, COUHIN, FOUGERON, LAUDOYER, MEI, REYMOND, SENAC.
REPRESENTE : M. MONIN par COUHIN.
ABSENT : M. CHAIX.
 
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                      M. REYMOND Julien.
DATE DE LA CONVOCATION :               17 Mars 2021.
 
 
 
 
ORDRE DU JOUR
 
 
  1. Vente La Gare.
  2. Programme actions 2021 ONF.
  3. Demande subvention Aménagement Chemin du Sarret.
  4. Demande subvention Restauration Sacristie.
  5. Coupes affouagères.
  6. Convention soutien projets communaux lecture publique.
  7. Réductions sur factures eau.
  8. Questions diverses.
 
 
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1/ vente de la gare
Monsieur informe le Conseil Municipal que Mme Stéphanie JAMBON, suite à sa dédite de l’an passé, refait une proposition pour l’achat de la Gare (parcelle AC 590) pour un montant de 121 000 €, sachant que tous les diagnostics doivent être remis à jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la vente de la Gare pour le montant proposé et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
2/ PROGRAMME ACTIONS 2021 ONF
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme d’actions ONF pour l’année 2021 pour une montant de 6 090 €HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition du programme d’actions ONF pour l’année 2021.
 
 
 
3/ DEMANDE DE SUBVENTION AMENAGEMENT CHEMIN DU SARRET
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement du Chemin du Sarret pour un montant de 55 660 €HT et propose de faire des demandes de subventions auprès du Département (40% soit 22 264€) et de la Région (40% soit 22 264€), ramenant l’autofinancement de la Commune à 20% soit 11 132€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur Le Maire et le charge de faire les demandes de subventions et d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
4/ DEMANDE SUBVENTION RESTAURATION SACRISTIE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de restauration de la sacristie de l’Eglise de CORPS pour un montant de 11 500 €HT. Un montant de 25% de subvention peut être demandé au Département. Un montant de 50% peut être demandé à la Région dans le cadre du Bonus Relance 2020-2021. Laissant à la charge de la Commune un montant de 25%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur Le Maire et le charge de faire les demandes de subventions et d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
 
5/ COUPE AFFOUAGERE
Monsieur Le Maire propose de mettre en place l’attribution de lots pour une nouvelle coupe affouagère sur la section B.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, donne son accord pour l’exploitation d’une nouvelle coupe affouagère aux conditions suivantes :
  • Partage par feu (1 lot attribuable pour une résidence principale), selon le règlement,
  • Volume de chaque lot : 3 m3 approximatif,
  • Inscription en Mairie avec fourniture d’une attestation d’assurance en responsabilité civile et taxe d’habitation,
  • Attribution par tirage au sort.
 
 
6/ CONVENTION SOUTIEN PROJETS COMMUnaUX LECTURE PUBLIQUE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la Convention du Département portant soutien aux projets communaux de lecture pour la période du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2026.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, valide la convention proposée et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
7/ REDUCTIONS SUR FACTURES EAU 2020
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal deux demandes de réduction sur factures d’eau.
  • Erreur relevé Facture GALVIN Annie : déduction de 80M3.
  • Déduction eau suite travaux assainissement Facture TOURNON André : déduction de 36M3.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, valide les deux déductions et charge le Maire de faire les titres correspondants.
 
 
 
8/ QUESTIONS DIVERSES
 
 
DEMANDE DE M. COMTE raymond
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une demande de Monsieur COMTE Raymond concernant l’accès à sa parcelle par le Camping.
Monsieur Le Maire rappelle qu’une convention concernant un droit de passage à pied a été signée avec cette personne en 2018.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, refuse la demande présentée.
 
 
DEMANDE DE M. Mme BEAUGEOIS BERNARD
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une demande de Monsieur et Madame BEAUGEOIS Bernard concernant une demande de stationnement proche de leur domicile.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, refuse la demande présentée.
 
 
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de plusieurs demandes de subventions d’Associations.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :
  • COMPAGNIE LA PATIENCE CHARLES TORDJMAN : demande refusée.
  • POP GV : accord 150€ pour l’année 2021.
  • FCSI : accord 1 000€ si le stage a lieu.
  • MUSIQUE A CORPS : accord 1 000€ pour l’année 2021.
 
 
 
 
 
                                                                                                                      Le Maire,
                                                                                                                      Fabien MULYK
 

PV DU 07 Decembre 2020


PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 DECEMBRE 2020 A 18H00
 
PRESENTS :       MM. MULYK, BARBAN, COUHIN, SENAC, CHAIX, COMBE, FOUGERON, LAUDOYER, MEI, MONIN, REYMOND.
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                      M.MONIN Etienne.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               1er Décembre 2020.
 
 
ORDRE DU JOUR
 
 
  1. Demande de subvention TE38 Eclairage Public plateforme multimodale OSE.
  2. Enfouissement et sécurisation BT TEL Chemin de Saint Roch 2021.
  3. Résidence Le Beaumont.
  4. Subvention exceptionnelle COVID Nuits Musicales.
  5. Reversement Commune de PRUNIERES commande groupée masques.
  6. DM1 EAU.
 
 
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1/ DEMANDE DE SUBVENTION TE38 ECLAIRAGE PUBLIC PLATEFORME MULTIMODALE OSE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le TE38 finance les travaux d’éclairage public au titre du retour de redevance R2.
Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune sollicite l’aide financière de TE38 pour les travaux sur le réseau d’éclairage public « Eclairage Public Plateforme Multimodale OSE » situé ZA Les Chaux à CORPS prévus en 2021.
Le Maire présente le dossier technique et l’estimatif des travaux qui s’élève à : 18 235 € HT.
De plus, l’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux au TE38.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de répartition des CEE avec TE38 et de porter une attention particulière à la performance des équipements installés.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal sur cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après délibération, à l’unanimité,
ACCEPTE la réalisation des travaux pour le projet « Eclairage Public Plateforme Multimodale OSE » situé ZA Les Chaux à CORPS d’un coût de 18 235 € HT.
DEMANDE que la Commune de CORPS établisse une demande de financement auprès du TE38 pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public.
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention de répartition des certificats d’économie d’énergie avec le TE38.
 
2/ ENFOUISSEMENT ET SECURISATION BT TEL CHEMIN SAINT ROCH 2021
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les projets proposés par le TE38 sur la zone du Chemin de Saint Roch, suite à la visite du technicien en charge de notre secteur.
Les montants annoncés sont pour le moment approximatifs et susceptibles d’évoluer suite aux études qui seront réalisées par le maitre d’œuvre désigné pour ces opérations.
 
2.1/ ENFOUISSEMENT BT TEL CHEMIN SAINT ROCH : Cette affaire concerne l’enfouissement des réseaux basse tension et Orange sur le chemin de Saint Roch. La Commune devra financer sur cette zone la partie enfouissement du réseau télécom Orange. Le reste est pris en charge par le TE38. Une délibération de la Commune est nécessaire pour pourvoir lancer des études plus détaillées.
 
 
Collectivité CORPS
Affaire n°20-001-128
ENF+SEC BT-TEL Chemin Saint Roch 2021
 
 
 
TE38-TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
 
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS,
Les montants prévisionnels sont les suivants :
 
  1. Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à :                                      109 771€
  2. Le montant total de financement externe serait de :                                                         109 771€
  3. La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 s’élève à :                                           0€
  4. La contribution aux investissements s’élèverait à environ :                                                          0€
 
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :
  • Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
  • Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38.
 
LE CONSEIL, à l’unanimité, ayant entendu cet exposé,
 
  1. PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :
                                                                            Prix de revient prévisionnel :                         109 771€
                                                                            Financements externes :                                109 771€
                                                                            Participation prévisionnelle :                                   0€
                                                                                                      (Frais TE38 + contribution aux investissements)
 
  1. PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 pour :                           0€
 
 
TE38-TRAVAUX SUR RESEAU France TELECOM
 
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur France Télécom,
les montants prévisionnels sont les suivants :
  1. Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à :                             22 323€
  2. Le montant total de financement externe serait de :                                                         0€
  3. La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 s’élève à :                         1 063€
  4. La contribution aux investissements s’élèverait à environ :                                     21 260€
 
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :
  • Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés
  • Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38.
 
LE CONSEIL, à l’unanimité, ayant entendu cet exposé,
 
  1. PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :
                                                                            Prix de revient prévisionnel :               22 323€
                                                                            Financements externes :                                0€
                                                                            Participation prévisionnelle :              22 323€
                                                                                                      (Frais TE38 + contribution aux investissements)
 
  1. PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 pour :       1 063€
 
 
2.2/ SECURISATION POSTE DE LARA AFFAIRE N°20-002-128 : Cette affaire concerne la sécurisation des fils nus, à l’est du Chemin de Saint Roch. Le projet est pris à 100% en charge par les financements TE38. Un bon pour accord de la Commune est nécessaire pour pourvoir lancer des études plus détaillées.
Le Conseil Municipale émet un avis favorable et charge Monsieur Le Maire de signer le projet présenté.
 
2.3/ EP RENOVATION CHEMIN SAINT ROCH : Cette affaire concerne l’éclairage public sur la zone du Chemin de Saint Roch. La Commune devra financer sur ce projet une partie du montant global sachant que le TE38 prend en charge 35%. Une délibération de la Commune est nécessaire pour pourvoir lancer des études plus détaillées.
 
 
Collectivité CORPS
Affaire n°20-003-128
EP- Rénovation Chemin Saint Roch 2021
 
 
TE38-TRAVAUX SUR RESEAUX DE D’ECLAIRAGE PUBLIQUE
 
 
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus,
Les montants prévisionnels sont les suivants :
 
  1. Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à :                                        21 901€
  2. Le montant total de financement externe serait de :                                                             6 449€
  3. La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 s’élève à :                                      678€
  4. La contribution aux investissements s’élèverait à environ :                                                  14 775€
 
Afin de permettre à TE38 de lancer la consultation des entreprises, il convient de :
  • Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux,
  • Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38.
 
LE CONSEIL, à l’unanimité, ayant entendu cet exposé,
 
  1. PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :
                                                                            Prix de revient prévisionnel :                            21 901€
                                                                            Financements externes :                                     6 449€
                                                                            Participation prévisionnelle :                          15 453€
                                                                                                      (Frais TE38 + contribution aux investissements)
 
  1. PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 pour :                      678€
 
3/ RESIDENCE LE BEAUMONT
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les différents échanges avec ALPES ISERE HABITAT (ex OPAC 38) concernant le devenir de l’immeuble Le Beaumont situé Montée des Fossés. A ce jour, la sécurité technique du bâtiment ne permet plus la location. La conclusion des différentes analyses structurelles, menées par des bureaux d’études spécialisés, fait apparaitre que la solution « démolition », est celle qui s’impose au regard des défauts de structure.
Il est proposé de conserver la façade en tant que ruine figée, cette possibilité sera soumise à l’analyse du bureau d’étude en charge de la démolition, afin de s’assurer de la faisabilité de cette opération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, se positionne sur la non-acquisition du bâtiment du Beaumont et donne son accord pour la démolition de l’édifice avec conservation de la façade en tant que ruine figée.
 
 
4/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COVID NUITS MUSICALES
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de remerciements de l’Association Musique à CORPS concernant la subvention attribuée pour l’organisation du Festival des Nuits Musicales 2020. Suite à la crise sanitaire, le Festival accuse cette année un déficit de plus de 1 000  €.
Monsieur Le Maire propose d’attribuer une subvention supplémentaire exceptionnelle de 1 000 € pour l’année 2020, en raison des conditions particulières liées au COVID.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur Le Maire.
 
 
 
5/ REVERSEMENT COMMUNE DE PRUNIERES COMMANDE GROUPEE MASQUES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la participation de la Commune à une commande groupée de masques organisée par la Commune de PRUNIERES. Cette dernière ayant touché une aide de la Préfecture de l’Isère a établi une répartition de l’aide par Commune. Il revient à la Commune de CORPS la somme de 83.37€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette part revenant à la Commune et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
6/ DM1 EAU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2020 :
Chap 16 article 1641 :           + 400                          Chap 21 article 2158 :                       - 400
 
7/ RENONCIATION MAJORATION 15% MAIRE
Monsieur Le Maire rappelle que la Commune de CORPS bénéficie d’une majoration de 15% sur l’enveloppe des indemnités des élus. Monsieur Le Maire informe qu’il renonce à cette majoration pour en faire bénéficier à parts égales ses 3 adjoints et son conseiller délégué.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote cette proposition.
 
 
                                                                                                                      Le Maire,
                                                                                                                      Fabien MULYK
 

PV DU 24 SEPTEMBRE 2020

 
 
PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 SEPTEMBRE 2020 A 18H00
 
 
PRESENTS :       MM. MULYK, BARBAN, CHAIX, COMBE, COUHIN, FOUGERON, MEI, MONIN, REYMOND, SENAC.
REPRESENTE : MM. LAUDOYER par MEI.
 
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                      M.MONIN Etienne.
DATE DE LA CONVOCATION :               16 Septembre 2020.
 
ORDRE DU JOUR
 
  1. Election Adjoints et Conseiller Délégué.
  2. CDI.
  3. Vente Terrain Lotissement.
  4. Tarifs.
  5. Demande dérogation aux principes d’urbanisation en continuité de la Loi Montagne et d’urbanisation limitée en absence de Schéma de Cohérence Territoriale.
  6. Révision Carte des Aléas.
  7. Enquête publique.
  8. Adhésion ANEM.
  9. Adressage.
  10. Commission Communale des Impôts Directs.
  11. Questions diverses.
 
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1/ ELECTION ADJOINTS ET CONSEILLER DELEGUE
 
  • Nombre d’Adjoints : Après délibération, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide de fixer le nombre d’Adjoints à : TROIS.
 
  • Rappel : Election du 1er Adjoint :      M. BARBAN-GARCIN Benjamin        Nombre de Voix : 10
 
  • Election du 2ème  Adjoint :                  Mme COUHIN Fabiola                       Nombre de Voix : 8
POUR : 8                                             CONTRE : 3                                        ABSTENTION : 0
 
  • Election du 3ème Adjoint :                   M. SENAC Jean                                  Nombre de Voix : 10
POUR : 10                                          CONTRE : 0                                        ABSTENTION : 1
 
Monsieur le Maire propose de nommer un Conseiller Municipal délégué :
M. MONIN Etienne Délégué aux Finances et aux Cérémonies Civiles.                 Nombre de Voix : 10
POUR : 10                                          CONTRE : 1                                        ABSTENTION : 0
 
Monsieur Le Maire rappelle qu’une indemnité complémentaire sera attribuée à ces élus selon la délibération du 18/06/2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la composition du Conseil Municipal comme suit :
 
CONSEIL MUNICIPAL 2020
MULYK FabienMaire
BARBAN Benjamin1er Adjoint
COUHIN Fabiola2ème Adjoint
SENAC Jean3ème Adjoint
CHAIX PascalConseiller Municipal
COMBE FrédériqueConseillère Municipale
FOUGERON PascalConseiller Municipal
LAUDOYER IsabelleConseillère Municipale
MEI CatherineConseillère Municipale
MONIN EtienneConseiller Municipal
REYMOND JulienConseiller Municipal
 
2/ CDI
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la fin du contrat de M. DURAFFOURG Yohann au 30/09/2020 et propose un Contrat à Durée Indéterminée à dater du 1er Octobre 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur Le Maire et le charge d’effectuer les démarches nécessaires.
 
3/ VENTE TERRAIN LOTISSEMENT
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations en date du 13/06/2019 et du 20/09/2019.
Monsieur le Maire informe de la vente de la parcelle AB154 d’une superficie de 1000m² au prix de 42€/m² soit un montant de 42 000 € pour le terrain hors frais d’agence.
Monsieur le Maire donne procuration à M. BARBAN Benjamin pour signer tous documents se rapportant à la vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la vente de la parcelle AB154 dans les conditions ci-dessus.
 
4/ TARIFS
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à la fixation des montants des locations et occupations diverses du Domaine Public.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote les tarifs suivants :
 
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (TERRASSES:          8.00 €/m²
 
HOTEL DE LA POSTE:                                     47 M² :                        376.00 €
HOTEL DU TILLEUL :                                      12 M² :                              90,00 €
BAR HELIUM:                                                 26 M² :                        208,00 €              
NOTAIRE :                                                      18 M² :                        144,00 €
GARAGE :                                                      100 M² :           800,00 €
HOTEL NAPOLEON :                                      30 M² :                        240,00 €              
 
LOCATION MATERIEL /JOUR :
Chaises :         0,60 €                                     Tables :           1,50 €
 
LOCATION SALLE DES FETES : Gratuit sur demande pour les Associations de CORPS.
 
 CORPSEXTERIEURS
SALLE ENTIERE190300
1ERE PARTIE 100150
FORFAIT MARIAGE (Du Vendredi matin au Lundi matin)400625
FORFAIT CHAUFFAGE100100
CAUTION15001500
 
LOCATION SALLE DE LA MAIRIE : Gratuit sur demande pour les Associations de CORPS
  •   150€  de location/jour avec caution de 600€.
 
TRACTOPELLE/MERLO :        70€/Heure (Avec chauffeur et uniquement petits travaux sur Commune)
                                               Forfait JOURNEE :      500€   
 
MINI-PELLE :                          50€ /Heure (Avec chauffeur et uniquement petits travaux sur Commune)
 
CAMION :                              50€ par vacation (=1H30) (Avec chauffeur et uniquement sur Commune)
 
Les demandes de location de véhicules se font en Mairie avec l’accord du Maire.
 
TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT : (HT)
Entretien compteur, Branchement :                         15,00€
Jardins :                                                                      0,93€/M3
Agriculteurs :                                                             0,67€/M3 de 0 à 100 M3 
0,29€/M3 au-delà de 100M3 
Commerces :                                                             1,69€/M3
Particuliers :                                                              1,19€/M3
Taxe prélèvement :                                                   0,18€/M3
Forfait assainissement :                                            78,00€
Assainissement :                                                        0,65€/M3
 
NB : Les Jardins et Agriculteurs ne sont pas soumis à la taxe assainissement.
 
 
BRANCHEMENTS EAU ET RESEAU ASSAINISSEMENT :
Eau :                                                                 175,10 € HT  (192,61 €TTC)
Assainissement :           (Habitations nouvelles)     1570,75 € HT  (1727,82 €TTC)
(Nouveaux branchements :                                               - Possibilités de payer en 2 fois, - Eau gratuite pendant le chantier).
 (Résidences traitant actuellement leurs eaux usées)   628,30 € HT  (691,13 €TTC)
 
Manœuvre de vanne :                                        17,00 €HT     (18,70 €TTC)
Remplacement compteur :                                65,00€ HT     (71,50 €TTC)
 
 
TICKET DROIT DE PLACE EMPLACEMENT MARCHE :        1,20 € / mètre linéaire
 
 
CONCESSIONS CIMETIERE :
Concession trentenaire simple :                   300 €               Double :          600€
Concession cinquantenaire simple :             500 €               Double :          1000€
 
 
 
COLOMBARIUM :
Case trentenaire simple                                300 €
Case cinquantenaire simple                          500 €
 
PHOTOCOPIES :
Public :                                                           Noir et Blanc :            0,20 €/copie              
Couleur A4 :               1,00 € /copie 
 
Associations avec Compte Photocopie :  Noir et Blanc :             0,15€ /copie                   
                                                           Couleur A4 :                0,30€/copie (papier à fournir).
 
POUR copies sur papier couleur l’utilisateur doit FOURNIR son papier.
 
 
TARIFS CAMPING :  
 
 Emplacement
avec EDF
Emplacement
sans EDF
/Pers/jourEnfant
-7 ans
Animal
 
Taxe
de Séjour
Communaute de communes
Journée8,00 6,003,002,002.50 0,22
 
TARIFS BIBLIOTHEQUE RESEAU MATACENA :
Tarifs adhésion/an : 15€ / Moins de 18 ans : gratuit
Tarif adhésion saisonnier-vacancier sur territoire CCM/an : 15€
Tarif adhésion habitant communes extérieurs CCM/an : 30€
Tarif réduit chômeur/RSA sur justificatif/an : 8€
Etablissements scolaires CCM : gratuit / Etablissements scolaires hors CCM/an : 30€
Avec reversement quote-part « réseau lecture publique » annuellement à la CCM :
Adhésion CCM : 4 € / Adhésion extérieur CCM : 8 € / Adhésion tarif réduit : 2 €
 
TARIFS CANTINE :
Ticket bleu CORPS :               5.50€               / Tickets rouge Communes Extérieures :      9.00€
 
 
5/ DEMANDE DEROGATION AUX PRINCIPES D’URBANISME EN CONTINUITE DE LA LOI MONTAGNE ET D’URBANISATION LIMITEE EN ABSENCE DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
Monsieur le Maire informe la demande de permis de construire de M. Michel EHRMANN en date du 29 Mai 2020 pour la construction d’un chalet et d’un abri de stockage sur le terrain situé Les Beaumets D410, propriétaire Mme CILLIS.
Suite au refus de ce permis en date du 29/06/2020, Monsieur Le Maire propose d’effectuer une demande de dérogation aux principes d’urbanisation en continuité de la Loi Montagne et d’urbanisation limitée en absence de schéma de cohérence territoriale.
Monsieur le Maire demande de prendre une délibération motivée en application des articles suivants du Code de l’Urbanisme pour solliciter 2 avis :
  • L122-7 : avis conforme de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
  • L142-5 : avis conforme du Préfet après avis simple de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).
Après délibération,
VU les articles L122-5, L122-7, L111-4 4°, L111-5 et L142-5 du Code de l’Urbanisme,
VU le classement de la Commune en zone de montagne par arrêté ministériel en date du 20/02/1974,
VU l’absence de PLU ou de document d’urbanisme en tenant lieu,
VU l’absence de SCOT applicable,
 
Après étude de l’article L111-4 4° (règlement National d’Urbanisme), Monsieur Le Maire confirme l’intérêt pour la Commune de ne pas voir une diminution de sa population communale, informe que cette construction ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publique, et précise qu’elle n’entraînera pas de dépenses publiques.
Après étude de l’article L122-7 (Loi Montagne), Monsieur Le Maire précise que la Commune ne subit pas de pression foncière due au développement démographique et la dérogation envisagée est compatible avec les objectifs de protection des terres agricoles pastorales et forestières avec la préservation des paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel prévus aux articles L122-9 et L122-10
Après étude de l’article L142-5 (Dérogation due à l’absence de Schéma de cohérence Territoriale) informe que l’urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuité écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l’espace, ne génère pas d’impact excessif sur les flux de déplacements, et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la dérogation et charge le Maire de faire le dossier nécessaire pour sa réalisation.
 
 
6/ REVISION CARTE DES ALEAS
Monsieur Le Maire rappelle l’existence d’une carte des aléas qui n’a jamais été validée par le Conseil Municipal, suite à des propositions de classements de terrains jugées incohérentes.
Malgré la non-validation de ce document, elle est utilisée par les Services délivrant les permis, entrainant de nombreux refus.
Après avoir pris attache à plusieurs reprises avec le Cabinet responsable de ce document, il est nécessaire d’établir une nouvelle carte avec un nouveau Cabinet d’Etudes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge le Maire de contacter différents cabinets afin de réaliser au plus tôt une nouvelle carte.
 
 
7/ ENQUETE PUBLIQUE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’enquête publique en cours du 7 Septembre au 07 Octobre 2020, concernant le renouvellement d’autorisation d’exploitation de la Centrale hydroélectrique de la Sézia. La Commune de CORPS a été désignée siège de l’enquête
Ce projet étant soumis à autorisation environnementale et conformément à l’article R.181-38 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis motivé sur cette demande d’autorisation au regard des incidences environnementales.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.
 
 
8/ ADHESION ANEM
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune étant située en zone de montagne peut adhérer à l’Association Nationale des Elus de La Montagne (ANEM). Cette association créée en octobre 1984, à l’initiative d’élus de toutes les sensibilités politiques, a pour objet de représenter les collectivités de montagne (Communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics, pour obtenir la mise en œuvre d’une politique vigoureuse de développement de leurs territoires, comme l’engagement en a été pris dans la Loi Montagne.
 
 
L’Association a comme objectif prioritaire le renforcement des moyens d’action des collectivités de montagne. De plus, elle apporte des services directs à ses adhérents : information (revue « Pour la Montagne », lettre électronique, réseaux sociaux), fiches techniques, conseil juridique et formation des élus…
Les instances de l’Association sont l’Assemblée Générale, le Comité Directeur, qui comprend les représentants de tous les massifs et le Bureau. La Présidente est actuellement Annie GENEVARD, Députée du Doubs, la secrétaire Générale Jeanine DUBIE, Députée des Hautes-Pyrénées et la Vice-Présidente Frédérique LARDET, Députée de la Haute-Savoie.
La cotisation comprend une base de 18.58€ et une cotisation par habitant entre 0.1511€ et 0.0585€ auxquelles s’ajoutent une cotisation par résidences secondaires entre 0.2323€ et 0.3490€ et l’abonnement facultatif à la revue Pour la Montagne de 39.81€ soit un montant pour notre Commune de : 18.58€ de cotisation de base + 486 habitants (chiffre au 01/01/2020) x 0.0585€ = 28.43€ + 206 résidences secondaires x 0.2323 = 47.85€ soit un total de 94.86€ pour l’année 2020.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur Le Maire, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette adhésion.
 
 
9/ ADRESSAGE DELIBERATION POUR L’APPROBATION DES NOMS DE RUE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
  • Décide de procéder à la dénomination des voies communales,
  • Adopte les dénominations pour les voies communales comme indiquées dans le tableau annexé à la présente délibération,
  • Approuve l’état et les plans joints à la présente délibération définissant les voies communales ;
  • Approuve le système de numérotation métrique retenu pour chaque point d’adressage,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.
 
 
10/ COMMISSION COMMUNALE IMPOTS DIRECTS
Monsieur informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler la Commission des Impôts Directs et de nommer 24 personnes (12 titulaires et 12 suppléants).
Monsieur Le Maire propose la liste ci-dessous, sachant que l’Administration se charge d’établir la liste pour la Commune de 6 titulaires et 6 suppléants suivant l’article 1650 du Code Général des Impôts.
 
  • COMMISSAIRES TITULAIRES :           12 noms (commune de moins de 2000 habitants).
ANGER Emmanuel, ATTANASIO Raoul, DAUPHIN Jean-Claude, DUBOIS Claude, EYMARD /FOUGERON Françoise, FRANITCH Hubert, GUEYDAN Henri, MICHELLAND André, PRA Jean-Paul, REBORD HOSTACHY Patricia, RIVIERE Nicolas, ROUX-PARIS Loïc.
  • COMMISSAIRES SUPPLEANTS :         12 noms
CORPORON Jean, DAMEVIN/MAZET Nicole, DESCHAMPS/CORBEL Mireille, GALVAIN Eliane, GARAUD Robert, GOSSELIN/PORCERO Claudine, LAGARDE Michel, MAZET Jean-Marie, REYMOND Jacques, BONDARNAUD Marie-Christine, DELETRAZ Charles-Henri, SAUNIER Béatrice.
 
 
 
11/ QUESTIONS DIVERSES
 
DEMANDE SUBVENTION REGION BONUS RELANCE 2020-2021
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal du plan de relance 2020-2021 de la Région et propose de faire une demande de subvention pour le projet : Requalification Centre Bourg : Aménagements Rue République, Passe-vite, Forge et de La Côte pour un montant total 369 300 €.
Le projet se décompose comme suit :
Subvention Département : (35%)                  129 255 €
Subvention Région : (50% de 200 000 €)      100 000 €
Autofinancement de la Commune : (38%)    145 045 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide, à l’unanimité, ce projet et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
ATTRIBUTION SUBVENTION ADMR
Monsieur Le Maire rappelle la délibération en date du 28/04/2020 concernant l’attribution d’une subvention de 500€ (comme chaque année) à l’ADMR.
Le SIVOM souhaite une participation des Communes plus élevée selon une répartition proposée lors du Conseil Syndical soit pour CORPS un montant de 1369€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la somme de 1 369 € pour l’année 2020.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                                                                                                                      Le Maire,
                                                                                                                      Fabien MULYK
 
 
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