PRESENTS :       MM. MULYK, BARBAN, CHAIX, FOUGERON, MEI, MONIN, REYMOND, SENAC.
 
REPRESENTES : MM. COUHIN par MULYK
 
ABSENTS :
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                     M.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               13 Décembre 2024.
 
 
ORDRE DU JOUR
 

1. Amortissements Budget EAU.
2. DM COMMUNE.
3. M57 Autorisation virements de crédits 2025.
4. Vente Lame Déneigement.
5. Marché Assistance STEP.
6. Marché Travaux de Voirie.
7. Bon de Commande Sécurisation en Eau Boustigue.
8. Demande de subvention RASED.

 
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Monsieur Le Maire ouvre la séance.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25.11.2024.
 
1/ AMORTISSEMENTS BUDGET EAU
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de mettre à jour les amortissements des travaux réalisés et des subventions perçues sur le Budget Eau et Assainissement.

• Amortissement linéaire et fixation des cadences d’amortissement des biens immobilisés :

 
Réseaux d’assainissement, réseaux d’eau,
ouvrages génie civil, transport et traitement eau potable :                                    50 ans
 
Installations techniques :                                                                                         15 ans.
 

• Amortissement des subventions linéaires.

 
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide d’annuler les délibérations du 23.05.1998 et du 25.11.2005, et d’adopter les mesures d’ordre budgétaires et comptables présentées ci-dessus.
 
             
2/ DM
DM 1 COMMUNE :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2024 :
 
Dépenses Fonctionnement :                                      Recettes Fonctionnement :
Chap.023 (virement section investissement) : - 91 000 €
Chap. 65 Compte 6574 (virement B EAU) : 91 000 €
Total DF                                                                   0     Total RF                                               0
 
Dépenses Investissement :                                         Recettes Investissement :
Chap.21 Compte 2128                   :-91 000 €            Chap. 021 (virement reçu section fonctionnement) - 91 000€
Total DI                                               -91 000 €             Total RI                                                               - 91 000 €
 
 
3/ M57 AUTORISATION VIREMENTS DE CREDITS 2025
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 22.03.2024 concernant l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter de l’année 2025.
Chaque année, il est nécessaire de prendre une délibération autorisant Le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur Le Maire, pour l’année 2025, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
 
 
4/ VENTE LAME DENEIGEMENT
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de l’Ets MERLE d’acheter la lame de déneigement de la Commune pour un montant de 5 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide la proposition de l’Ets MERLE d’acheter la lame de déneigement pour un montant de 5 000 € et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
     
 
5/ MARCHE ASSISTANCE STEP
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la fin du contrat d’entretien de la STEP et de la nécessité de renouveler celui-ci. Suite à l’avis d’appel public à la concurrence pour « Prestations d’exploitation du système d’assainissement communal », la seule entreprise à avoir répondu à la procédure est VEOLIA EAU pour un montant de 35 463€ HT en 2025, puis 48 776€ HT, incluant l’ensemble des installations pour 2026,2027,2028.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide ce marché de « Prestations d’exploitation du système d’assainissement communal » et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
6/ MARCHE TRAVAUX VOIRIE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la fin de l’Accord cadre à bons de commande pour les travaux d’aménagement de surface et de la nécessité de renouveler celui-ci. Suite à la procédure adaptée, l’entreprise retenue la SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST – ETS ISARDROME.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide l’Accord cadre à bons de commande pour les travaux d’aménagement de surface avec l’entreprise retenue la SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST – ETS ISARDROME et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
7/ BON DE COMMANDE SECURISATION EN EAU DE BOUSTIGUE
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les difficultés d’approvisionnement en eau du hameau de Boustigue lors des périodes de sécheresse.
Dans le contexte de l’Accord cadre à bons de commande pour des travaux de réseaux divers, Monsieur Le Maire présenta au Conseil Municipal le bon de commande de l’Ets BERTINI, concernant la sécurisation en eau potable du hameau de Boustigue, pour un montant de 217 760,86€ HT / 261 313,03€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide ce bon de commande et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
8/ DEMANDE DE SUBVENTION RASED
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier du Service RASED (Réseau d’Aides Spécialisées pour les Elèves en Difficultés) de La Mure, qui peut intervenir en cas de besoin sur l’Ecole de CORPS, et demandant une subvention de 50 centimes par élève scolarisé à l’école, soit 40 enfants x 0.50 = 20.00 €, afin de pouvoir doter le RASED en nouveau matériel.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette proposition et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
9/ SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE
Monsieur Le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour rajouter une délibération concernant un soutien en solidarité avec la population de Mayotte.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Vu l’urgence de la situation, 
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la Commune de CORPS tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de CORPS de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

• Faire un don d’un montant de 2 000 €
• à la Protection civile :             FNPC

Tour Essor
14 rue Scandicci
93 500 PANTIN
Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d’approuver ce soutien à la population de Mayotte, d’habiliter Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de contribuer à soutenir les victimes de Mayotte, décide de faire un don d’un montant 2 000 € à la Protection Civile et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
Le Maire clôture la séance.
 
 
 
                                                                                                                      Le Maire,
                                                                                                                      Fabien MULYK
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

PRESENTS :       MM. MULYK, BARBAN, COUHIN, FOUGERON, MEI, MONIN, SENAC.
 
REPRESENTE :   MM. CHAIX par SENAC, REYMOND par MULYK.
 
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                     M. MONIN Etienne.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               16 Septembre 2024.
 
 
 
ORDRE DU JOUR
 

1. Contrat Agent d’entretien.
2. Contrat Ecole.
3. Titularisation Adjoint technique.
4. Transformation Adjoint administratif en Rédacteur promotion interne.
5. Demande de subvention Association Alpes Là.

 
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Monsieur Le Maire ouvre la séance.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.06.2024.
 
1/ CONTRAT AGENT D’ENTRETIEN :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’Agent d’Entretien arrive à son terme et doit être renouvelé.
Monsieur Le Maire propose de renouveler le contrat pour une durée de 3 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le renouvellement du contrat d’Agent d’Entretien pour une durée de 3 ans et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
2/ CONTRAT ECOLE :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent à l’Ecole en remplacement de l’agent en disponibilité.
Monsieur Le Maire propose de faire un contrat sur une durée de 3 ans avec une période d’essai de 3 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide cette proposition et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
                                POUR : 7                                             CONTRE : 1 (MEI)                                             ABSTENTION :
 
M. BARBAN NE PREND PAS PART AU VOTE.
 
3/ TITULARISATION ADJOINT TECHNIQUE :
Monsieur Le Maire rappelle l’arrêté de nomination stagiaire de l’Adjoint Technique et rappelle au Conseil Municipal la nécessité de valider cette période afin de prendre un arrêté de titularisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la titularisation de l’Adjoint Technique et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
4/ TRANSFORMATION ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1^ère CLASSE EN REDACTEUR PROMOTION INTERNE
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nomination au titre de la promotion interne au grade de Rédacteur de l’Adjoint Administratif Principal de 1^ère Classe et propose le reclassement, avec fermeture du poste d’adjoint Administratif Principal de 1^ère et Classe et ouverture d’un poste de Rédacteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le reclassement de l’Adjoint Administratif de 1^ère Classe au grade de Rédacteur et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
5/ DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION ALPES LA :
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention de l’Association Alpes Là qui travaille au développement et à la promotion d’initiatives de transitions sur les territoires de montagne. Cette Association travaille en collaboration avec l’Association Tous à Poële à la valorisation des cabanes libres. Une subvention est demandée dans le cadre du travail de réalisation du film « Cabanes libres » tourné en partie sur la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la somme de 250€ à l’Association Alpes Là.
 
Le Maire clôture la séance.
 
 
                                                                                                                      Le Maire,
                                                                                                                      Fabien MULYK
 
 

 
 
 
 
PRESENTS :       MM. MULYK, BARBAN, CHAIX, COUHIN, FOUGERON, MEI, REYMOND, SENAC.
 
REPRESENTE :   MM. MONIN par COUHIN.
 
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                     M. REYMOND Julien.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               10 Juin 2024.
 
 
 
ORDRE DU JOUR
 
 
 

1. Achat Parcelles Forestières.
2. Adhésion PEFC.
3. CC Matheysine Création Service Mutualisé en Matière de Publicité.
4. Contrat Saisonnier.
5. Subvention Rugby Club Matheysin.
6. Tirage Jury Criminel.

 
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Monsieur Le Maire ouvre la séance.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22.03.2024.
 
 
1/ achat parcelles forestieres :
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’acquisition de parcelles de forêt cadastrées B1-5-6-52-402-110-111-86 pour une surface totale de 7ha 47a 40ca pour un montant de 45 000€ hors frais de notaire, sous réserve de l’obtention d’une subvention déposée auprès du Département.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’achat des parcelles ci-dessus pour un montant de 45 000€ dans l’attente de la validation de la subvention par le Département.
 
 
2/ ADHESION PEFC :
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la fin de l’adhésion au PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières) et de la nécessité de la renouveler pour un réengagement de 5 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le renouvellement au PEFC et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
3/ CC MATHEYSINE CREATION SERVICE MUTUALISE EN MATIERE DE PUBLICITE.
ADHESION A LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE D’UN SERVICE MUTUALISE D’INSTRUCTION DES DEMANDES RELATIVES A LA POLICE DE LA PUBLICITE EXTERIEURE :
Vu la délibération du Conseil Communautaire N°45-2024 du 8 Mars 2024 approuvant la création du « Service Commun Publicité » rattaché au « Service Commun ADS » et approuvant les termes de la convention « Service Commun Publicité » fixant les missions, définissant les obligations de chaque partie et les engagements financiers.
Monsieur Le Maire expose :
Afin d’accompagner les Communes dans leur nouvelle obligation de gestion des déclarations et autorisations préalables à l’installation d’une publicité extérieure, la Communauté de Communes de La Matheysine propose la création d’un service commun mutualisé d’instruction. Les Communes, compétentes pour exercer la police de la publicité extérieure peuvent solliciter ce service afin de les accompagner dans l’instruction des demandes.
Ce service est rattaché au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme créé par la Communauté de Communes de la Matheysine en 2015 et dont les principales missions d’instruction sont encadrées par une convention propre.
La convention proposée s’inscrit dans une logique de solidarité intercommunale et de schéma de mutualisation des moyens. Elle a pour objet de définir les relations et les modalités de travail en commun avec le Maire, autorité compétente pour délivrer les actes, et le service instructeur de la Communauté de Communes de la Matheysine, placé sous l’autorité hiérarchique de sa Présidente. Cette convention fixe aussi la situation des agents, la gestion du service, les modalités de remboursement et les conditions de suivi du service commun.
La prestation proposée est rattachée au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme. A ce titre, elle bénéficie des moyens techniques (logiciel dédié, maintenance) et des moyens humains (instructeur, juriste) affectés au service mutualisé « ADS ».
La mission principale de ce service annexe est de réaliser l’ensemble de la procédure d’instruction des déclarations et autorisations préalables des communes adhérentes et membres de la CCM. Cette instruction est assurée depuis le dépôt de la demande en commune, jusqu’à la notification par le Maire de sa décision, étant entendu que la Commune reste seule compétente, notamment en matière d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité et de la délivrance des actes et/ou autorisations qui en découlent.
Une convention conclue entre les Communes et l’intercommunalité régit le fonctionnement de ce service, en définissant les obligations à respecter par chaque partie, les missions du « Service commun Publicité ».
Le projet de convention est annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve les termes de la convention « service commun publicité » rattaché au « service commun ADS » ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes se rattachant à cette décision, les éventuels avenants le cas échéant.
• Ampliation transmise à la Communauté de Communes de la Matheysine.

 
 
4/ CONTRAT SAISONNIER
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de recruter un contrat saisonnier pour la gestion du Camping, du mois de Mai au mois de Septembre inclus, pour une durée hebdomadaire de 17H30, avec une rémunération calculée par référence à l’indice brut 367, majoré 366.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide le recrutement d’un contrat saisonnier selon les modalités proposées et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
M. BARBAN NE PREND PAS PART AU DEBAT NI AU VOTE.
 
POUR : 7                                             CONTRE : 1 (MEI)                                               ABSTENTION : 0
 
 
 
5/ DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION RUGBY CLUB MATHEYSIN :
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention de l’Association du Rugby Club Matheysin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la somme de 600€ à l’Association Rugby Club Matheysin.
 
 
6/ TIRAGE JURY CRIMINEL :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de CORPS est chargée du tirage du Jury Criminel pour l’année 2025 sur l’ensemble des 13 Communes de l’ex-canton.
Le tirage au sort est effectué à partir des listes électorales et doit comprendre un nombre de noms triple de celui fixé (1).
 
TIRAGE AU SORT :
 
COMMUNE : MONESTIER D’AMBEL
 

• ELECTEUR : BERNARD Anthony.

 
COMMUNE : SAINT LAURENT EN BEAUMONT
 

• ELECTEUR : CRAIGHERO Christine.

 
COMMUNE : LA SALETTE
 

• ELECTEUR : ANDRIEUX Isabelle.

 
 
Le Maire clôture la séance.
 
 
                                                                                                                      Le Maire,
                                                                                                                      Fabien MULYK