articlePV du 13 Janvier 2016
 
PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 JANVIER 2016 A 18H00
 
 
PRESENTS :                   MM. MULYK, KRAUSE, BARBAN, MONIN, BAUDUIN, BAUMY, CARDIN, REBORD-HOSTACHY, GALVAIN, COUHIN, LEROUX, LAURENT, SAUNIER, PELLISSIER.
REPRESENTES :                 A partir de 19H15 : Mme COUHIN donne pouvoir à M. MULYK,
Mme GALVAIN donne pouvoir à M. BAUDUIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PELLISSIER M.
DATE DE LA CONVOCATION :  04 Janvier 2016.
 
ORDRE DU JOUR
 
  1. DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE.
  2. VALIDATION TRANCHE 1 ASSAINISSEMENT BOURG.
  3. SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS.
  4. PROJET ACQUISITION BATIMENT SCI LES VERGERS.
  5. PRODUITS IRRECOUVRABLES.
  6. QUESTIONS DIVERSES.
 
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1/ DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE.
Monsieur Le Maire et le Conseil Municipal évoquent les différentes dépenses de fonctionnement et d’investissement prévues sur l’année 2016 afin de préparer le Budget Primitif.
 
 
2/ 2.1 ARRET ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
Dans le cadre de l’article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Communes doivent délimiter et approuver leur zonage d’assainissement – volet eaux usées après enquête publique. Ce zonage a pour effet de délimiter :
1° Les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées,
2° Les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif.
La Commune de CORPS a choisi le Bureau d’Etudes Spécialisé NICOT INGENIEURS CONSEILS afin d’élaborer cette étude de zonage de l’assainissement des eaux usées.
Considérant dans ces conditions qu’il convient de valider et d’arrêter le zonage de l’assainissement des eaux usées,
  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2224-10,
  • Vu la loi 2006-1772 du 30 Décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;
  • Vu la loi 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;
  • Considérant la préservation de l’environnement et en particulier de la qualité de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes et des milieux ainsi que la prévention des nuisances et pollutions de toutes natures sont parmi ces conditions ;
  • Considérant qu’il est nécessaire d’établir un zonage d’assainissement pour assurer une compatibilité avec les objectifs d’urbanisation du futur PLU et définir ainsi une politique de gestions des eaux usées ;
  • Considérant que ce projet de zonage d’assainissement des eaux usées après validation par le Conseil Communautaire doit être soumis à l’enquête publique,, conformément à l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et avant approbation définitive ;
  • Vu les pièces du dossier relative au zonage de l’assainissement des eaux usées à soumettre à l’enquête publique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
  • Valide tous les documents relatifs au projet de zonage d’Assainissement des eaux usées de la Commune de CORPS.
  • Autorise Monsieur Le Maire à soumettre à l’avis de la Préfecture et de la DREAL le dossier du zonage d’assainissement des eaux usées ainsi élaboré conjointement au zonage de l’assainissement volet eaux pluviales en cours de réalisation,
  • Autorise Monsieur Le Maire à soumettre à enquête publique le dossier du zonage d’assainissement des eaux usées ainsi élaboré conjointement au zonage de l’assainissement volet eaux pluviales en cours de réalisation,
  • Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.
 
2/ 2.2 validation tranche 1 assainissement le bourg
Monsieur Le Maire explique que les travaux de la première tranche d’Assainissement du Bourg « Création du réseau d’eaux usées de collecte et réhabilitation du réseau d’eau potable » sont susceptibles de bénéficier d’aides du Conseil Départemental de l’Isère et de l’Agence de l’Eau selon les modalités d’intervention du Plan Départemental de l’Eau et du programme d’action « Sauvons l’eau » (2013-2018). Aussi, afin de percevoir les subventions qui pourraient être octroyée par le Conseil Départemental et l’Agence de l’Eau, il convient :
  • De valider la totalité de l’opération de la première tranche d’Assainissement du Bourg : Création du réseau d’eaux usées de collecte, la réhabilitation du réseau d’eau potable, enfouissement des réseaux secs et reprofilage de la voirie (descriptif technique, lieu d’implantation des ouvrages, périmètre de l’étude …),
  • De valider le montant HT (ou TTC si non récupération de la TVA) de l’opération, et les modalités financières de cette dernière,
  • De valider l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération,
  • De solliciter les aides du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau,
  • D’autoriser pour cette opération de la première tranche d’Assainissement du Bourg : Création du réseau d’eaux usées de collecte, la réhabilitation du réseau d’eau potable, enfouissement des réseaux secs et reprofilage de la voirie, le Département à percevoir l’aide attribuée par l’Agence pour le compte de CORPS et à la lui reverser.
  • De demander, en justifiant et en motivant cette demande, un démarrage anticipé des travaux à l’ensemble des financeurs éventuels, sans que cela n’engage ces derniers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
  • Valide la totalité de l’opération de la première tranche d’Assainissement du Bourg : Création du réseau d’eaux usées de collecte, la réhabilitation du réseau d’eau potable, enfouissement des réseaux secs et reprofilage de la voirie (descriptif technique, lieu d’implantation des ouvrages, périmètre de l’étude …),
  • Valide le montant de 519 871.39 HT de l’opération, et les modalités financières de cette dernière,
  • Valide l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération,
  • Sollicite les aides du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau,
  • Autorise pour cette opération de la première tranche d’Assainissement du Bourg : Création du réseau d’eaux usées de collecte, la réhabilitation du réseau d’eau potable, enfouissement des réseaux secs et reprofilage de la voirie, le Département à percevoir l’aide attribuée par l’Agence pour le compte de CORPS et à la lui reverser.
  • Demande l’autorisation au Conseil Départemental de l’Isère et à l’Agence de l’Eau de pouvoir commencer les travaux par anticipation, sans préjuger des aides éventuelles qui pourraient être attribuées.
 
3/ SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
SUBVENTION ADMR 
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de l’ADMR demandant une aide aux Communes suite à la fin de la compétence par la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer à l’Association ADMR une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 € pour l’année 2016.
 
SUBVENTION JEUX RIGOLE 
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de JEUX RIGOLE demandant une subvention dans le but d’acquérir un véhicule.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse de participer à cet achat.
POUR : 0 / CONTRE : 8 (MULYK, BARBAN, KRAUSE, MONIN, COUHIN, REBORD-HOSTACHY, SAUNIER, LEROUX, BAUDUIN, GALVAIN) / ABSTENTION : 2 (BAUMY, LAURENT) / NE PARTICIPE PAS AU VOTE : 2 (CARDIN, PELLISSIER).
 
ECOLE MUSIQUE DE LA MURE 
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de l’Ecole de Musique de La Mure sollicitant la Commune de CORPS pour participer aux frais de l’Ecole de Musique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire la convention avec l’Ecole de Musique et accepte l’engagement de 400€ par an par adhérent domicilié à CORPS.
 
SUBVENTION POP GV 
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de POP GV demandant une subvention de fonctionnement pour l’année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse, à l’unanimité, d’attribuer à l’Association POP GV une subvention de fonctionnement mais en revanche propose de mettre à disposition une salle si nécessaire.
 
4/ PROJET ACQUISITION SCI LES VERGERS
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la signature d’un bail pour un montant mensuel de 200€ avec la SCI des Vergers et propose l’acquisition définitive de ce bâtiment pour un montant de 95 000 € ainsi que du matériel d’occasion pour un montant de 4 920 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de valider ces propositions et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
5/ PRODUITS IRRECOUVRABLES
Monsieur Le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée une demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables produite par la Perception.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
  • L’admission en non-valeur des produits irrécouvrables inscrits ci-dessous.
  • Et charge Monsieur Le Maire de passer les écritures nécessaires.
 
BUDGET PRINCIPAL CORPS
EXERCICEREFREDEVABLERESTE DUMOTIFS
2013T43DEDAELE SERGE VIVAL96.00Clôture insuffisante actif
2013T101EPICERIE FAUTRERO BRUNO37.50Inférieur seuil poursuite
MONTANT TOTAL ADMIS EN NON-VALEUR133.50
 
BUDGET EAU CORPS
EXERCICEREFREDEVABLERESTE DUMOTIFS
2012R2-135DEDAELE SERGE84.23Clôture insuffisante actif
2012R2-135DEDAELE SERGE10.78Clôture insuffisante actif
2012R2-135DEDAELE SERGE84.40Clôture insuffisante actif
2012R2-135DEDAELE SERGE7.35Clôture insuffisante actif
2013R1-125DEDAELE SERGE25.95Clôture insuffisante actif
2013R1-125DEDAELE SERGE48.44Clôture insuffisante actif
2013R1-125DEDAELE SERGE115.88Clôture insuffisante actif
2013R1-125DEDAELE SERGE268.73Clôture insuffisante actif
MONTANT TOTAL ADMIS EN NON-VALEUR645.76
 
6/ QUESTIONS DIVERSES
LETTRE M. VIBERT VALLET
Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de M. VIBERT-VALLET en date du 29.12.2015.
Question reportée.
 
DEMANDE DE M. REYMOND JULIEN FACTURE EAU
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de remise gracieuse concernant une facture d’eau pour un montant de 379.55€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse cette demande car le règlement actuel de l’eau ne permet pas une réduction des volumes consommés. Le demandeur bénéficie déjà d’un prix minoré au m3, en sa qualité d’agriculteur. Le Conseil Municipal ne souhaite pas créer de précédent ou de distorsion entre les usagers de la Commune. Il est demandé à l’intéressé de se rapprocher de la Trésorerie pour bénéficier d’une facilité de paiement.
POUR : 1 (LAURENT) / CONTRE : 10 (MULYK, KRAUSE, MONIN, COUHIN, BAUMY, CARDIN, REBORD-HOSTACHY, SAUNIER, LEROUX, BAUDUIN, GALVAIN, PELLISSIER) / ABSTENTION : 1 (BARBAN).
 
BAIL COMMERCIAL ESTHETICIENNE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de location d’un local à une esthéticienne rue des Fossés.
Plusieurs intervenants se partageront le local et un prorata des consommations sera fait selon le calcul suivant : 4/8ème coiffeuse ; 3/8ème esthéticienne ; 1/8ème autre professionnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de proposer un bail précaire à titre commercial de six mois renouvelable par tacite reconduction pour un montant mensuel de 50€ et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
Concernant le nom et la devanture, M. CARDIN souhaite préciser que pour faire preuve d’originalité, il faut mettre en place des enseignes perpendiculaires.
 
                                                                                                                      LE MAIRE,
                                                                                                                      Fabien MULYK
 
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