PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 OCTOBRE 2025 A 18H30
DU 13 OCTOBRE 2025 A 18H30
PRESENTS : MM. MULYK, BARBAN, CHAIX, COUHIN, FOUGERON, MEI, MONIN, REYMOND, SENAC.
REPRESENTES : MM. .
SECRETAIRE DE SEANCE : M. REYMOND Julien
DATE DE LA CONVOCATION : 03 Octobre 2025.
ORDRE DU JOUR
- Bail Pastoral Boustigue.
- Régularisation Emprise Communale Impasse Combe Queyrel.
- Coupe de Bois Forêt Communale.
- Mise en stage titularisation Adjoints Techniques.
- Création Poste Agent de Maîtrise.
- Eclairage Public TR3 TE38.
- Demande de dérogation aux principes d’urbanisation en continuité de la Loi Montagne et d’urbanisation limitée en absence de schéma de cohérence territoriale (CDPENAF).
- Mise à disposition Terrain de Boules.
- Demande d’acquisition Parcelle Communale rue des Vergers.
- Demande d’acquisition Parcelle Communale rue Saint Eloi.
- Demande de subvention Association ADMR.
Monsieur Le Maire ouvre la séance.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02.07.2025.
1/ BAIL PASTORAL BOUSTIGUE.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler la convention pluriannuelle de pâturage concernant l’alpage de Boustigue.
Après s’être fait présenter la convention, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide son renouvellement.
2/ REGULARISATION EMPRISE COMMUNALE IMPASSE COMBE QUEYREL
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le plan proposé par le géomètre afin de régulariser l’emprise communale le long de l’Impasse de Combe Queyrel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la régularisation.
3/ COUPE DE BOIS FORET COMMUNALE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le document établi par l’Office National des Forêt concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du régime forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 – Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2026 présenté ci-après
2 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
3 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après
Etat d'assiette :
| Parcelle | Type de coupe [1] | Volume présumé réalisable (m3) | Surface à parcourir (ha) | Année prévue aménagement | Année proposée par l'ONF[2] | Année décidée par le propriétaire[3] | Proposition de mode de commercialisation par l’ONF | Mode de commercialisation – décision de la commune | Observations | |||||
| Vente avec mise en concurrence | Vente de gré à gré négociée | Déli-vrance | ||||||||||||
| Bloc sur pied | Bloc façon-né | UP | Contrat d’ appro | Autre gré à gré | ||||||||||
| B110 | IRR | 42 | 0.6 | 2026 | 2026 | X | ||||||||
| B111 | IRR | 84 | 1.2 | 2026 | 2026 | X | ||||||||
Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.
Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.
Ventes de bois aux particuliers
Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2026, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.
Le Conseil Municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
M. le Maire ou son représentant assistera au martelage des parcelles n° B110 et B111
4/ MISE EN STAGE TITULARISATION ADJOINTS TECHNIQUES
1-Dans le cadre d’une évolution de carrière, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la titularisation après une période de stage d’une durée de 1 an de Mme FALQUET Amandine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à compter du 01.11.2025 et charge Monsieur Le Maire de faire le nécessaire en relation avec le Centre de Gestion de l’Isère.
2-Dans le cadre d’une évolution de carrière, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la titularisation après une période de stage d’une durée de 1 an de M. HURTREL Jérôme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à compter du 01.11.2025 et charge Monsieur Le Maire de faire le nécessaire en relation avec le Centre de Gestion de l’Isère.
5/ CREATION POSTE AGENT DE MAÎTRISE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur CELCE André a été inscrit sur la liste d’aptitude du Centre de Gestion de l’Isère au grade d’Agent de Maîtrise et propose de le nommer dans ce grade.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à compter du 01.11.2025 et charge Monsieur Le Maire de faire le nécessaire en relation avec le Centre de Gestion de l’Isère.
6/ ECLAIRAGE PUBLIC TR3 TE38
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de TE38 concernant la tranche 3 de rénovation du parc d’éclairage au niveau du Jardin de Ville.
TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC DE MAÎTRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE
Collectivité : CORPS Affaire n° 25-100-128 EP-rénovation TR3
| Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : | 11 561 € |
| La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à : | 386 € |
| La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : | 4 817 € |
Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
• du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif ;
• du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE38 qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement - compte 65568 (M57) ;
• du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses d'investissements (fonds de concours) de TE38, qui sera appelé en deux fois, 80% deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section d'investissement – compte 2041582 (M57) ;
• de l’obligation d’engager le montant de ces participations au budget de la collectivité.
Le Conseil, entendu cet exposé
1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération,
prévoyant un coût d'investissement prévisionnel TTC de : 11 561 €
2 - ATTRIBUE un fonds de concours qui sera établi par TE38 à partir du
décompte final de l'opération, correspondant à la participation communale aux
investissements de TE38 d'un montant prévisionnel total de : 4 817 €
3 - PREND ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de
TE38 d'un montant définitif de : 386 €
4 - ENGAGE au budget de la collectivité sa contribution budgétaire aux frais de gestion au compte
65568 (M57) ainsi que son fonds de concours aux investissements au compte 2041582 (M57).
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
7/ DEMANDE DE DEROGATION AUX PRINCIPES D’URBANISATION EN CONTINUITE DE LA LOI MONTAGNE ET D’URBANISATION LIMITEE EN ABSENCE DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (CDPENAF).
Monsieur le Maire informe de la demande d’un certificat d’urbanisme opérationnel déposé par M. GIRAND Jean-François en date du 11/03/2025 pour la construction d’une maison individuelle sur le terrain situé Les Chênets Route du Coin cadastré D445, dont il est propriétaire.
Suite au refus du certificat d’urbanisme en date du 15/07/2025, Monsieur Le Maire propose d’effectuer une demande de dérogation aux principes d’urbanisation en continuité de la Loi Montagne et d’urbanisation limitée en absence de schéma de cohérence territoriale.
Monsieur le Maire demande de prendre une délibération motivée en application des articles suivants du Code de l’Urbanisme pour solliciter 2 avis :
- L122-7 : avis conforme de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
- L142-5 : avis conforme du Préfet après avis simple de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).
VU les articles L122-5, L122-7, L111-4 4°, L111-5 et L142-5 du Code de l’Urbanisme,
VU le classement de la Commune en zone de montagne par arrêté ministériel en date du 20/02/1974,
VU l’absence de PLU ou de document d’urbanisme en tenant lieu,
VU l’absence de SCOT applicable,
Après étude de l’article L111-4 4° (règlement National d’Urbanisme), Monsieur Le Maire confirme l’intérêt pour la Commune de ne pas voir une diminution de sa population communale, informe que cette construction ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publique, et précise qu’elle n’entraînera pas de dépenses publiques.
Après étude de l’article L122-7 (Loi Montagne), Monsieur Le Maire précise que la Commune ne subit pas de pression foncière due au développement démographique et la dérogation envisagée est compatible avec les objectifs de protection des terres agricoles pastorales et forestières avec la préservation des paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel prévus aux articles L122-9 et L122-10
Après étude de l’article L142-5 (Dérogation due à l’absence de Schéma de cohérence Territoriale) informe que l’urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuité écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l’espace, ne génère pas d’impact excessif sur les flux de déplacements, et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, valide la dérogation et charge Monsieur Le Maire de faire le dossier nécessaire pour sa réalisation.
8/ MISE A DISPOSITION TERRAIN DE BOULES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une proposition de convention avec le Comité des fêtes sur la mise à disposition gratuite de la buvette au Terrain de Boules pour une durée de 10 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide la convention proposée, autorise sa signature par Monsieur Le Maire et le charge d’effectuer les démarches nécessaires.
9/ DEMANDE D’ACQUISITION PARCELLE COMMUNALE RUE DES VERGERS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande d’acquisition d’une parcelle communale rue des vergers par M. RIVIERE Nicolas. Après consultation, il est nécessaire d’étudier la demande et le cadastre plus précisément et de prendre l’attache d’un géomètre pour définir les périmètres ; de ce fait la délibération est ajournée.
10/ DEMANDE D’ACQUISITION PARCELLE COMMUNALE RUE SAINT ELOI
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande d’acquisition d’une parcelle communale rue Saint Eloi par M. GUEYDAN Henri. Après consultation, il est nécessaire d’étudier la demande et le cadastre plus précisément et de prendre l’attache d’un géomètre pour définir les périmètres ; de ce fait la délibération est ajournée.
11/ DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION ADMR
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de l’Association ADMR.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’attribuer une subvention d’un montant de …………….… (2024 :1 000 €) à l’Association ADMR.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter deux délibérations à la réunion du Conseil Municipal, concernant des contrats à durée déterminée (remplacement ATSEM Ecole et Cantine suite à une démission et proposition d’un agent au Service Technique) et demande au Conseil Municipal de se prononcer par vote pour ces points rajoutés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide le rajout de ces points à l’ordre du jour.
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la démission d’un agent à compter du 17.10.2025 au service scolaire et cantine et présente une proposition reçue ce jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de recruter un agent à l’Ecole et la Cantine le temps du remplacement de l’agent en congé parental.
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une proposition d’emploi à mi-temps au Service Technique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de recruter un agent à mi-temps au Service Technique pour une durée de 1 an.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu du 15 Janvier 2026 au 14 Février 2026 et remercie les conseillers d’en informer les habitants. Des campagnes de communication seront effectuées. Il est demandé aux habitants de répondre au questionnaire le plus rapidement possible et de privilégier les réponses par internet. Il est rappelé que le recensement est obligatoire.
Monsieur Le Maire clôture la séance.
Le Maire,
Fabien MULYK
