PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
 
 
PRESENTS :       MM. MULYK, BARBAN, CHAIX, COMBE, COUHIN, FOUGERON, LAUDOYER, MEI, MONIN, REYMOND, SENAC.
 
REPRESENTES : Mme LAUDOYER par M. MULYK (arrivée à 18H50).
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                      M. MONIN Etienne.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               20 Janvier 2022.
 
 
ORDRE DU JOUR
 
TE38 Enfouissement et sécurisation BT-TEL Chemin Saint Roch.

1. Aménagement Forêt Communale.
2. Demandes de subventions « Transformation Salle des Fêtes en Ecole Communale ». Département/DETR/Région.
3. Subventions aux associations
4. Questions diverses.

 
 
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1/ TE38 ENFOUISSEMENT ET SECURISATION bt/teL CHAMIN SAINT ROCH
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise le 07.12.2020 et présente le projet définitif.
 
Collectivité CORPS Affaire n°20-001-128 ENF+SEC BT-TEL Chemin Saint Roch 2021
 
 
 
 
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

1. Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à :                                        99 046€
2. Le montant total des financements externes s’élève à :                                                       99 046€

 

1. La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à  :             0€

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

• Du projet présenté et du plan de financement définitif,
• De la contribution correspondante à TE38.

 
LE CONSEIL, à l’unanimité, entendu cet exposé,

1. PREND ACTE Du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

                                                                                      Prix de revient prévisionnel :                         99 046€
                                                                                      Financements externes :                                 99 046€
                                                                                      Participation prévisionnelle :                                   0€
                                                                                      (Frais TE38 + contribution aux investissements)

1. PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de            0€

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30% acompte de 50% puis solde).
 
 
 
 
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

1. Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à :                                               30 502€
2. Le montant total des financements externes s’élève à :                                                                       0€
3. La participation aux frais de TE38 s’élève à :                                                                                  1 063€
4. La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à :          29 439€

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

• Du projet présenté et du plan de financement définitif,
• De la contribution correspondante à TE38.

LE CONSEIL, à l’unanimité, entendu cet exposé,

1. PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

                                                                                                      Prix de revient prévisionnel :               30 502€
                                                                                                      Financements externes :                                0€
                                                                                                      Participation prévisionnelle :              30 502€
                                                                                                      (Frais TE38 + contribution aux investissements)

1. PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par tE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de :                          29 439€

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30% acompte de 50% puis solde).
 
 
 
2/ AMENAGEMENT FORÊT COMMUNALE de corps – periode 2020-2039
Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet de révision de l’aménagement de la forêt communale établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L212-3 du code Forestier.
Il expose les grandes lignes de ce projet qui comprend :

• Un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,
• La définition des objectifs assignés à cette forêt,
• Un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur la durée de l’aménagement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la révision de l’aménagement de la forêt communale et le programme d’actions associés.

 
 
 
 
3/ DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR / DEPARTEMENT / REGION
« TRANSFORMATION DE LA SALLE DES FÊTES EN ECOLE COMMUNALE »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les études réalisées dans le cadre de la restructuration de l’Ecole Communale et la décision prise de transformer la Salle des Fêtes en Ecole Communale.
Le programme comprend : la mise en place d’un nouveau système de chauffage et la transformation du rez-de-chaussée de la Salle des Fêtes pour accueillir 2 classes primaires, 1 classe maternelle avec dortoir attenant, 1 salle motricité, locaux techniques et sanitaires, rangements, 1 bureau de direction.
Monsieur Le Maire présente le plan de financement prévisionnel :
 

Financement	Montant de la subvention	%
Département	150 003	21
Bonus Plan Ecole	144 000	20
DETR	144 000	20
Région	137 997	19
Total subv. publiques	576 000	80
Autofinancement	144 000	20
TOTAL	720 000	100

 
Le coût des travaux s’élèvent à 720 000€HT.
Demandes de subventions auprès de :
Département pour un montant de 150 003€,
Bonus Plan Ecole pour un montant de 144 000€,
Etat DETR pour un montant de 144 000€.
Région pour un montant de 137 997€,
Autofinancement : 144 000€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de valider ce projet et les demandes d’aides, et charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
POUR : 10                               CONTRE :                                ABSTENTION : 1 (MEI)
 
4/ DEMANDES DE SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
 
DEMANDE DE SUBVENTION NUITS MUSICALES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de demande de subvention de l’Association « Musique à Corps » pour clôturer et équilibrer le budget dans le cadre du COVID, pour l’organisation des Nuits Musicales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner une subvention de 1 000€.
 
4.2/ DEMANDE DE SUBVENTION FOOTBALL-CLUB SUD ISERE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention du FCSI (Football-Club Sud Isère).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner une subvention de 1 000€.
 
4.3/ DEMANDE DE SUBVENTION pop gv
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention de l’Association POP GV.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner une subvention de 200€.
 
4.4/ DEMANDE DE SUBVENTION ADMR
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention de l’ADMR.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner une subvention de 500€.
 
5/ QUESTIONS DIVERSES
ASSISTANCE TECHNIQUE AEP DEPARTEMENT/COMMUNE
Suite à un décret paru en 2019, les Communes gestionnaires des services de l’eau et de l’assainissement deviennent éligibles à l’assistance technique du Département qui comporte notamment :

• Une aide à l’exploitation des stations d’épuration, par la réalisation de visites d’autosurveillance et de suivis qualité du milieu récepteur ;
• Une assistance à maitrise d’ouvrage pour l’émergence de projets en eau potable et en assainissement.

Le Département de l’Isère a voté fin avril 2021 le nouveau modèle de convention qui lie l’assistance technique et les collectivités éligibles.
Cette convention prévoit une tarification annuelle. Cependant, toutes les Communes de la Matheysine ont une population située sous le seuil de recouvrement prévu par la convention, ce qui signifie qu’aucune facturation ne sera adressée aux communes de l’intercommunalité.
Le Département de l’Isère décline la convention en deux niveaux :

• une convention-cadre entre le Département de l’Isère et la Communauté de Communes de la Matheysine, qui détaille les conditions d’intervention de l’assistance technique sur l’ensemble des Communes; cette question a été traitée lors du conseil communautaire du 28 octobre dernier.
• une convention entre la Communauté de Communes de la Matheysine et chaque Commune intéressée; elle fait référence à la convention-cadre et précise les engagements des Communes vis-à-vis de l’assistance technique.

Le Département de l’Isère sollicite l’intercommunalité afin d’assurer le relais avec toutes les communes intéressées, par souci de simplification, pour éviter la signature par le Département sur chacune des conventions avec les Communes
Les Communes intéressées sont donc invitées à conclure avec la CCM, la convention Assistance technique /Département de l’Isère.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de conclure avec la CCM, la convention d’assistance technique / Département de l’Isère ; autorise et charge Monsieur Le Maire de signer la convention présentée.
 
MAISON ONF / COMMUNE DE CORPS
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la situation juridique de ce bien partagé entre l’Office National des Forêt et la Commune de CORPS. Le 23 Mai 1979, a été conclu, par acte administratif, que cette maison serait construite sur une parcelle de la Commune et que la propriété de ce lot serait transférée à la copropriété Commune/ONF dans le but de loger un agent ONF. Cette maison n’ayant plus cette fonction, dans le cadre de sa vente, afin de régler cette indivision, il est proposé à la Commune de reprendre la part de l’ONF pour un montant de 90 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider le rachat de la part de l’ONF pour un montant de 90 000 € et charge Monsieur Le Maire de signer les actes.
 
BAIL VILLAGE VACANCES
Monsieur Le Maire rappelle, au Conseil Municipal, le Bail Emphytéotique du Village Vacances et présente le souhait de l’Emphytéote d’activer la clause de résiliation d’un commun accord (cf bail).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la résiliation d’un commun accord, charge Monsieur Le Maire de signer les actes, et précise que les frais supplémentaires liés à cette rupture anticipée seront à la charge de l’emphytéote.
 
                                                                                                                      Le Maire,
                                                                                                                       Fabien MULYK