PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 MAI 2020 A 18H30
DU 05 MAI 2020 A 18H30
Conseil Municipal effectué selon les dispositions de la loi d’urgence du 23 Mars 2020
PRESENTS : MM. MULYK, BARBAN, MONIN, COUHIN.
REPRESENTES : REBORD-HOSTACHY, BAUDUIN, SAUNIER, GALVIN.
ABSENTS : MM. LAURENT, CARDIN, BAUMY.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MONIN
DATE DE LA CONVOCATION : 28 Avril 2020.
ORDRE DU JOUR
- Demande subvention FEADER et Conseil Régional « Débroussaillage Alpage Boustigue ».
- Demande subvention DETR 2020 « Mise en accessibilité du parvis de la Mairie ».
- Attribution Subvention ADMR.
- Attribution Subvention Nuits Musicales.
- RIFSEEP.
- Compétence Petite Enfance Transfert Communauté de Communes.
- Convention Réseau Matacena.
- Acquisition Parcelles AC 852 – 856 – 858.
- Vente Terrains Lotissement Les Chênets du Haut AB 153-154-155.
- Questions diverses.
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1.1/ ADOPTION DE L’ASSISTANCE A MEMBRE DE LA FEDERATION DES ALPAGES DE L’ISERE
Relative au projet de réalisation pastorale suivant : « Débroussaillage sur le bas de l’alpage de Boustigue » au titre de la programmation : 2020, pour un montant éligible prévu de 21 430.00€
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la proposition d’Assistance à Membre de la Fédération des Alpages de l’Isère pour le projet de réalisation pastorale suivant :
Débroussaillage sur le bas de l’alpage de Boustigue
- Programmation 2020 -
Cette Assistance à Membre se décompose en 2 phases d’intervention :
- Phase 1 : Emergence et précisions techniques, mobilisation des crédits nécessaires au financement du projet.
- Phase 2 : Suivi administratif et technique de la réalisation du projet, solde des crédits publics obtenus.
- Phase 1 : 858€ nets de taxes.
- Phase 2 : 572€ nets de taxes.
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les montants de ces interventions sont inclus dans le montant éligible aux crédits publics ; les justificatifs acquittés des dépenses seront donc joints à la demande de versement de la subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Adopte le principe de recourir à cette Assistance à Membre proposée par la FAI.
- Mandate le Maire afin de mettre en œuvre la phase 1 du projet et à signer les pièces afférentes.
- Autorise le Maire à engager les démarches relatives à la mise en œuvre de la phase 2 et à signer les documents nécessaires, suite à l’accusé de réception du dossier par les financeurs.
1.2/ DEMANDE D’AIDE AU TITRE DE LA MESURE 07.61 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL RHÔNE-ALPES INTITULEE « MISE EN VALEUR DES ESPACES PASTORAUX »
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient d’engager pour l’aménagement des alpages les travaux suivants : Débroussaillage sur le bas de l’alpage de Boustigue.
Le programme de ces travaux, dont le coût éligible est estimé à 21 430 euros, sera inscrit au titre de l’année 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’engager cette opération et sollicite à cette fin une aide financière la plus élevée possible, conformément au plan de financement de la demande d’aide et dans la limite des taux de financement autorisés, auprès des différents bailleurs :
- Europe – Conseil Régional Rhône-Alpes – autres –
Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires de la demande de subvention en faveur du pastoralisme volet aménagement pastoral.
LE MAÎTRE D’OUVRAGE S’ENGAGE A CONSERVER LA VOCATION PASTORALE DES TRAVAUX ENGAGES
PENDANT AU MOINS 10 ANS ET A SE SOUMETTRE AUX CONTROLES Y COMPRIS SUR PLACE
2/ DEMANDES SUBVENTION « MISE EN ACCESSIBILITE DU PARVIS DE LA MAIRIE ».
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les nombreux travaux de requalification du Centre-Bourg engagé par la Commune. Dans ce cadre, le projet de mise en accessibilité du parvis de la Mairie va permettre la mise aux normes de cet accès.
Les travaux seront effectués de la manière suivante : démolition de la rampe actuelle non conforme, construction de murs de soutènement, aménagement d’une rampe avec mise en œuvre de garde-corps.
Le coût des travaux s’élèvent à 83 400€HT.
Demandes de subventions auprès de :
Département pour un montant de 29 190€,
Région pour un montant de 20 850€,
Etat DETR pour un montant de 16 680€.
(Le montant éligible au projet est de 79 315.96 €HT, avec un montant de subvention ramené à 15 863.00 €.)
Autofinancement : 17 497€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider ce projet et les demandes d’aides, et charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
3/ ATTRIBUTION SUBVENTION ADMR
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de l’ADMR au titre de l’année 2020 pour un montant de 500€.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 500€ au titre de l’année 2020 à l’ADMR.
4/ ATTRIBUTION SUBVENTION NUITS MUSICALES
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de l’Association Musique à Corps pour une demande de subvention pour l’organisation du prochain Festival des Nuits Musicales.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 1000€ à l’Association Musique à CORPS pour l’organisation du prochain Festival des Nuits Musicales.
5/ RIFSEEP
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la notification de l’avis du comité technique du CDG nécessitant la modification de la mise en œuvre des dispositions du RIFSEEP.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la notification de l’avis du comité technique du CDG et charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
6/ COMPETENCE PETITE ENFANCE TRANSFERT DE CHARGE COMMUNAUTE DE COMMUNES – RAPPORT CLECT
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-12-29-001 en date du 29 décembre 2016 portant mise en conformité des compétences de la Communauté de Communes de la Matheysine,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2018, complétant la définition de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle – Action Sociale d’intérêt communautaire, en vigueur, en application du IV de l’article L.5214.16 du Code des Collectivités territoriales, par l’énoncé suivant :
Etude, Mise en place et gestion des structures d’accueil de la petite enfance :
- Etablissements d’accueil du jeune enfant (multi-accueils, micro-crèches) de 0 à 3 ans, voire jusqu’à 6 ans au regard de l’agrément accordé à chaque structure, existants et implantés en zone rurale sur les communes de moins de 2000 habitants.
- Lien d’accueil Enfant-Parent, espace ouvert aux enfants âgés de moins de 6 ans accompagnés de leurs parents ou d’un adulte familier pour participer à des temps de jeux et d’échanges. Le LAEP est habilité à intervenir sur l’ensemble du territoire.
Vu la délibération n°01 du 4 février 2019, portant adoption du rapport CLECT sur l’étude d’une partie du périmètre ;
La Loi des Finances pour 2017 a introduit de nouvelles modalités pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Depuis le 1er janvier 2017, la commission doit remettre son rapport évaluant le coût net des charges transférées aux communes concernées dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert. De leur côté, les communes disposent désormais d’un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport pour l’approuver.
Monsieur le Président informe l’Assemblée des éléments du rapport établi par la Commission locale des charges transférées, réunie le 21 octobre dernier, rapport joint en annexe à la présente délibération, portant sur le périmètre des communes membres du Sivom du Pays de Corps, gestionnaire de l’équipement Petite Enfance, « Les Pitchous », et déclinant :
- L’analyse des données financières,
- Le mécanisme du transfert de charges.
- Adopte le rapport de la commission locale des charges transférées annexé à la présente délibération, établi au titre de la prise de compétence « Petite Enfance » pour l’équipement « Les Pitchous »,
- Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
7/ RESEAU LECTURE PUBLIQUE MATACENA - CONVENTION CCM/COMMUNES/BIBLIOTHEQUES
Le déploiement du réseau intercommunal de lecture publique Matacena est mis en œuvre depuis 2017 par la Communauté de Communes de la Matheysine. En 2020, la Bibliothèque de Mayres-Savel intègre le réseau.
Ce réseau est une réussite au regard des objectifs recherchés, à mettre au crédit de l’implication de tous les acteurs de ce dispositif : personnels et bénévoles des bibliothèques partenaires, de la médiathèque tête de réseau, et des élus locaux.
Une convention est établie entre la Communauté de Communes et les Communes et/ou bibliothèque du réseau fixant les obligations de chacune des parties.
Au regard du nouveau Plan Lecture du Département, il est nécessaire d’actualiser le document, portant actualisation dans les droits et obligations de chacune des parties, et des nouvelles modalités tarifaires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE de la convention établie entre la Communauté de Communes de la Matheysine, les Communes et les Bibliothèques ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer cette convention et tous les documents afférents à cette décision.
8/ ACQUISITIONS PARCELLES AC 852-856-858
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 20 Novembre 2019.
Suite au nouveau bornage, Monsieur Le Maire informe de l’acquisition des 3 parcelles :
- AC 852 d’une superficie de 174m² pour un montant de 5 220.00€,
- AC 856 d’une superficie de 3m² pour un montant de 90.00€
- AC 858 d’une superficie de 457 m² pour un montant de 13 410.00€.
Monsieur Le Maire informe d’une servitude de passage sur la parcelle AC 852.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’acquisition des trois parcelles selon les modalités présentées, la servitude de passage sur la parcelle AC 852 et charge Monsieur Le Maire de signer les actes correspondants.
9/ VENTE TERRAINS LOTISSEMENT LES HAUTS CHENETS AB153-154-155
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations en date du 13 Juin 2019 et en date du 20 Novembre 2019.
Monsieur Le Maire informe de la vente de la parcelle AB153 d’une superficie de 1000m².
Le prix de la parcelle est fixé à 42 € le m² soit un montant de 42 000 €.
Les frais d’agence d’un montant de 5000€ seront acquittés par l’acquéreur.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la vente de la parcelle AB153 et charge Monsieur Le Maire de signer les actes correspondants.
10/ QUESTIONS DIVERSES
PARTICIPATION ACHAT TISSU COMMUNE DE PRUNIERES POUR CONFECTION MASQUES COVID19.
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un achat groupé de tissu et de fournitures pour la confection de masques organisé par la Mairie de Prunières. Le montant pour la Commune de CORPS s’élève à 175€.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide ce montant de 175€ à rembourser à la Commune de Prunières.
VENTE DU MATERIEL DE SONORISATION
Vu le contexte de crise sanitaire et le besoin d’utiliser les nouvelles technologies notamment la visioconférence, il est proposé au Conseil Municipal de vendre le matériel de sonorisation dont la Commune est propriétaire afin de financer un équipement d’audio et visioconférence.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette proposition.
Le Maire,
Fabien MULYK
