PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 14 JUIN 2014 A 10H00
PRESENTS : MM. MULYK, KRAUSE, BOULANGER, BARBAN, BAUMY, CARDIN, COUHIN, DEMAREST, GALVAIN, PELLISSIER, REBORD-HOSTACHY, SAUNIER.
REPRESENTES : MM. BAUDUIN, LEROUX, MONIN
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame PELLISSIER Martine.
DATE DE LA CONVOCATION : 06 juin 2014.
ORDRE DU JOUR
TIRAGE DU JURY CRIMINEL,
DELIBERATION TRAVAUX ROUTE DE BOUSTIGUE,
DELIBERATION POUR LE MAINTIEN DE LA POSTE,
DELIBERATION P.L.U.
DELIBERATION ZONE BLEUE,
QUESTIONS DIVERSES
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1/ TIRAGE DU JURY CRIMINEL
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au tirage au sort des trois communes, il faut procéder au tirage au sort des 3 jurés sur chaque liste électorale fournie par les mairies.
Madame DEMAREST Amandine, étant la plus jeune du Conseil Municipal, est désignée comme secrétaire de ce tirage.
Les trois jurés tirés au sort pour l’année 2015 sont les suivants :
MAIRIE DE LA SALLE EN BEAUMONT : Monsieur BERTINARIA Gérard
MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DE-MEAROTZ : Monsieur NICOLAS Pierre,
MAIRIE DE SAINT-MICHEL-EN-BEAUMONT : Monsieur VIAL Claude
2/ DELIBERATION TRAVAUX ROUTE DE BOUSTIGUE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’une aide parlementaire de 8 000 euros, et qu’une délibération est nécessaire pour ce dossier.
Monsieur CARDIN fait remarquer que la somme n’est pas assez importante. En effet, M MIGAUD avait accordé une aide de 20 000 euros à l’époque.
Monsieur le Maire a renégocié le devis : une baisse de 30 000 euros a été faite.
Pour information EIFFAGE reversera une partie de sa taxe professionnelle.
Les travaux commenceront ce lundi 16 juin pour une durée de 3 semaines.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité :
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la suite des travaux sur la Route de Boustigue et propose à l’Assemblée un devis de l’Entreprise PELISSARD pour un montant de 108 625,00 E HT soit 130 350,00 Euros TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les projets et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l’Etat, auprès de Mme BATTISTEL Marie-Noëlle, Députée de l’Isère.
3/ DELIBERATION POUR LE MAINTIEN DE LA POSTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa rencontre avec la Direction de la Poste le 26 mai 2014. Le Directeur ainsi que son délégué souhaitent signer une convention avec la Commune pour la création d’une Agence Communale car la fréquentation est très mauvaise au bureau de poste.
Monsieur le Maire demande une mobilisation importante à la population afin de se rendre à la poste le plus souvent possible pour pouvoir maintenir cette structure.
Une délibération est votée pour le maintien de la poste :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du risque de fermeture du Bureau de Poste et de la proposition de celle-ci de créer une Agence Postale Communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Considérant ce projet incompatible avec les objectifs de développement de notre zone rurale,
Considérant l’attachement de la population au service public postal sur notre Commune,
Dénonce une logique anti-aménagement du territoire d’un projet qui, de ce fait, supprimera, à terme, plusieurs emplois de résidents du canton et contribuera à dévitaliser notre zone déjà défavorisée,
Dénonce le risque que fait peser cette décision sur la pérennité des autres services publics,
Affirme fortement son opposition à un tel projet.
4/ DELIBERATION PLU
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les objectifs de l’élaboration du PLAN LOCAL D’URBANISME ne sont pas définis et propose la reprise de ce dossier en septembre.
Après délibération :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision.
5/ DELIBERATION ZONE BLEUE
Monsieur le Maire propose d’instaurer une zone bleue sur les Fossés :
16 ou 19 emplacements :
-16 rue des Fossés le long de l’Eglise
-19 si on rajoute les 3 places dans la descente à gauche rue du Portail.
Dans un premier temps, il est décidé 16 places de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h suivant la délibération suivante :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la création d’une zone bleue sur la rue des Fossés du côté de l’Eglise pour 16 places de 9 H à 12 H et de 14 H à 19 H.
Cette zone bleue ne s’appliquera pas aux personnes handicapées, transporteurs, véhicules de secours.
Cette décision sera effective dès le 1er juillet.
La gendarmerie s’engage à la mise en place de la zone bleue.
Après délibération :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision.
Pour information une commande de 300 disques sera faite avec le logo de la mairie disponibles à l’accueil de celle-ci.
6/ QUESTIONS DIVERSES
ADHESION DES COMMUNES A L’ASSOCIATION DES ELUS DE LA MONTAGNE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de CORPS étant située en zone de montagne peut adhérer à l’Association Nationale des Elus de la Montagne (A.N.E.M)
Cette association créée en octobre 1984 à l’initiative d’élus de toutes les sensibilités politiques, a pour objet de représenter les collectivités publics, pour obtenir la mise en œuvre d’une politique en faveur du développement de leurs territoires, conformément à la loi montagne du 9 janvier 1985.
L’Association a pour objectif prioritaire le renforcement des moyens d’actions des collectivités de montagne par une action constante au niveau du parlement et des pouvoirs publics. De plus, elle apporte un soutien direct et des services à ses adhérents : conseils et assistance technique, information.
Les instances de l’Association sont l’assemblée générale, le comité directeur, qui comprend des représentants de tous les massifs, et le bureau. La présidente est actuellement Frédérique MASSAT, députée de l’Ariège et le secrétaire général, Laurent WAUQUIEZ, député de la Haute-Loire.
La cotisation annuelle est composée :
d’une partie forfaitaire de base de 17.68 euros,
d’une partie proportionnelle au nombre d’habitants permanents, et au nombre de résidences secondaires,
soit pour la COMMUNE DE CORPS une cotisation totale de 185.26 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir entendu M. le Maire,
VU l’ensemble des caractéristiques de l’A.N.E.M.
VU le montant de la cotisation annuelle pour l’adhésion de 185.26 euros,
CONSIDERANT qu’il est opportun pour la commune d’adhérer à cette instance,
Après en avoir délibéré, donne son accord pour adhérer à l’A.N.E.M. et vote la somme de 185.26 euros pour la cotisation 2014 pour une durée de un an.
NOMINATION REPRESENTANTS CONSEIL ADMINISTRATION MAISON DE RETRAITE
Monsieur le Maire étant représentant au Conseil d’Administration de la Maison de Retraite en tant que Conseiller Général, doit nommer un représentant de la Commune.
Monsieur le Maire propose Madame GALVAIN Marie-Noëlle comme titulaire et Madame BOULANGER Nicole comme suppléante.
Après délibération :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision.
PRODUITS IRRECOUVRABLES
Madame BOULANGER Nicole informe le Conseil Municipal des produits irrécouvrables dont des titres anciens de cantine de 2009 et 2010 dont les poursuites ont été faites sans aboutir. Actuellement, il n’y a plus de problème avec la cantine depuis que la commune vend les tickets en direct aux parents.
Concernant le budget de l’eau de 2007 à 2012 il est voté 3 431 euros en irrécouvrables.
Afin d’éviter ce genre de situation, il est prévu en 2015 de mettre des réducteurs de débit pour les personnes qui ne payent pas leur eau.
A noter que des aménagements sont possibles mais que des prélèvements peuvent être faits en direct sur les salaires.
Délibération votée à l’unanimité :
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée une liste de produits irrécouvrables et demande leur admission en non-valeur. (voir listes)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
l’admission en non valeur des produits irrécouvrables évoqués,
charge Monsieur le Maire de passer les écritures nécessaires.
QUESTIONS EVOQUEES :
LES RYTMES SCOLAIRES : Madame BAUMY Virginie informe le Conseil Municipal de cette loi obligatoire concernant les temps d’activités périscolaires en dehors des cours donnés par les institutrices. Une rencontre a été faite avec les communes concernées. Une proposition a été faite pour le jeudi après-midi de 13 h30 à 16 h 30
pour mettre en place des activités pour les enfants avec la SCEV, prestataire diplomé.
Des aides de l’Etat (90 euros par enfant pour cette année) ainsi que la CAF avec une caution demandée aux parents pour la présence des enfants : le TAP n’étant pas obligatoire.
En fin d’année une évaluation avec enquête de satisfaction auprès des parents sera effectuée.
GROUPE DE TRAVAIL : MM BAUMY, DEMAREST, GALVAIN.
BASSIN HERBES COMMUNALES : Madame HOSTACHY Patricia propose de mettre un bassin à la place aux herbes avec des plantes aromatiques pour les habitants. Madame PELLISSIER Martine demande le fleurissement sur Boustigue : accordé.
VIEUX PANNEAUX A L’ENTREE DE CORPS à faire enlever.
VILLAGE VACANCES : Monsieur le Maire informe que « la Tuile aux Loups » doit se positionner rapidement, et qu’il a d’autres contacts.
COLOMBARIUM : Monsieur le Maire informe qu’il est en contact avec des prestataires et que lors d’un prochain Conseil Municipal cette question sera évoquée.
FIN DE SEANCE. LE MAIRE, Monsieur Fabien MULYK.
