PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 26 AVRIL 2014 A 10H00

 
 
 
PRESENTS :       MM. MULYK, KRAUSE, BOULANGER, BARBAN, BAUMY, CARDIN, COUHIN, GALVAIN, MONIN, PELLISSIER, REBORD-HOSTACHY, SAUNIER.
REPRESENTES : Madame LEROUX donne pouvoir à Monsieur CARDIN
                        Monsieur BAUDUIN donne pouvoir à Madame BOULANGER
ABSENTS :        Madame DEMAREST.
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                      Madame PELLISSIER.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               18 avril 2014.
 
 
ORDRE DU JOUR
 

1. Acquisition bâtiment gare.

2. Modification projet Maison du Tourisme.

3. Programme travaux forestiers.

4. Approbation des comptes administratifs 2013.

5. Approbation des comptes de gestion 2013.

6. Affectation des résultats 2013.

7. Vote du budget primitif 2014.

8. Taux d’imposition 2014.

9. Questions diverses.

 
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1/ ACQUISITION BÂTIMENT GARE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Etat envisage de céder le bâtiment de l’ancienne subdivision de l’équipement et du centre d’exploitation, auparavant gare ferroviaire, sis Le Bourg à Corps, parcelle cadastrée AC 590.
En application des articles L240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme qui accordent aux communes ou à leur délégataire une priorité d’acquisition sur les projets de cession d’un bien de l’Etat, ce projet est proposé au droit de priorité de la Commune de Corps à la valeur domaniale.
Monsieur le Maire propose de faire valoir ce droit de priorité mais avec un prix d’acquisition inférieur à celui proposé, dans le but d’une rénovation-extension permettant l’accueil d’un groupe scolaire.
 
Monsieur CARDIN a une position tout à fait favorable à cette acquisition et fait remarquer cependant le mauvais état du bâtiment.
 
Monsieur BARBAN indique que ces travaux relèvent du second œuvre et qu’ils ne seront pas très onéreux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur l’acquisition de ce bâtiment et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de solliciter les aides financières possibles pour faire aboutir ce projet.
 

• VOTE :                         Pour :            14

 
 
2/ MODIFICATION PROJET MAISON DU TOURISME
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les travaux en cours à la Maison du Tourisme.
Cette extension n’emporte pas un avis favorable au niveau de l’esthétique architecturale mais suite aux dépenses engagées dans ce projet, Monsieur le Maire souhaite mettre au vote les décisions à prendre dans la continuation de cette réalisation. Plusieurs options peuvent être proposées, soit la continuation des travaux, soit l’arrêt total, soit une modification du projet avec réduction de l’avancée selon les plans présentés.
 
Monsieur le Maire rappelle l’option choisie par la municipalité précédente d’un accès aux personnes à mobilité réduite qui sera conservé. 
 
Il lui paraît difficile de reprendre les travaux à zéro au regard des sommes déjà engagées, dépensées et des matériaux en attente chez les fournisseurs parfois payés.
 
Il présente une nouvelle ébauche au public présent et expose que la nouvelle structure se trouvera allégée, avec une perspective sur les Fossés, un désengagement du bassin proche qui sera rénové, la réparation et la mise en sécurité avec un plexiglas incassable des vitraux de l’église.
 
Monsieur CARDIN remercie pour la protection des vitraux et fait la demande d’une descente facile vers un vitrail de l’église classé et sa mise en lumière.
 
Il regrette que les négociations concernant la vente du café voisin de la Maison du Tourisme n’aient pas abouti, cependant le droit de préemption court toujours.
 
Madame BOULANGER rappelle que ces négociations ont été menées par l’ancienne municipalité en catimini.
 
Madame REBORD-HOSTACHY fait remarquer qu’il faudra être attentif à la couleur de la façade proche de l’église.
 
Monsieur MONIN soulève une question de sémantique : il faut parler de Maison du Tourisme et non d’Office du Tourisme.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de modifier le projet de la Maison du Tourisme et charge Monsieur le Maire d’engager les démarches à cet effet.
 

• VOTE :                         Pour :            14

 
 
3/ PROGRAMME TRAVAUX FORESTIERS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme de travaux forestiers pour l’année 2014. Un devis de l’Office National des Forêts propose des travaux de maintenance d’entretien courant sur sentiers localisés parcelles B et F pour un montant de 2 251.99 euros HT soit 2 702.39 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le programme proposé par l’ONF sur l’année 2014.
 

• VOTE :                         Pour :            14

 
 
4/ APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013
Approbation du Compte Administratif 2013 de la Commune Budget Principal
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par Monsieur le Maire,
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le compte administratif 2013 de la Commune.
 
 

• VOTE :                         Pour :            14

 
 
Approbation du Compte Administratif 2013 :
Service Eau et Assainissement
Le conseil municipal,
Délibérant sur le compte administratif du service de l’eau 2013 dressé par Monsieur le Maire,
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le compte administratif 2013 du service Eau et Assainissement.
 
 

• VOTE :                         Pour :            14

 
 
5/ APProbation dES CompteS de Gestion de l’exercice 2013
 
Budget Communal :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2013
dressé par Mme CHOULET,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2013 du budget principal,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2013 au 31 décembre 2013 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
 

• VOTE :                         Pour :            14

 
 
Budget Eau et Assainissement :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2013
dressé par Mme CHOULET,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2013 du service eau et assainissement,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2013 au 31 décembre 2013  ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget de l’exercice 2013 de l’eau et assainissement en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le compte de gestion du service de l’eau et assainissement dressé pour l’exercice 2013 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
 

• VOTE :                         Pour :            14

 
 
 
6/ Affectation dES résultatS d’exploitation de l’exercice 2013
 
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013 commune
Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif 2013 qui fait apparaître les résultats suivants :
 
SECTION DE FONCTIONNEMENT
 

 
SECTION D’INVESTISSEMENT
 

 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les résultats du compte administratif 2013 et décide de l’affectation des résultats suivants :
 
 
Part affectée à l’investissement du B.P. 2014 article 1068                         = 567 817
Part reportée au fonctionnement du B.P. 2014 ligne 002              = 925 329
Résultat reporté à l’investissement du B.P. 2014 ligne 001            = 567 817
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
 

• VOTE :                         Pour :            14

 
 
Affectation de Résultat du Compte Administratif 2013 Budget Eau et Assainissement
Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif 2013 qui fait apparaître les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
 

SECTION D’INVESTISSEMENT
 

 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les résultats du compte administratif 2013 et décide de l’affectation des résultats suivants :
 
Part affectée à l’investissement du B.P. 2014 article 1068                         =   13 040
Part reportée au fonctionnement du B.P. 2014 ligne 002               = - 63 276
Résultat reporté à l’investissement du B.P. 2014 ligne 001                        =   13 041
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
 
 

• VOTE :                         Pour :            14

 
 
 
7/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2014
 
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 COMMUNE
Madame le Percepteur et Monsieur le Maire présentent le projet de budget primitif 2014 de la Commune.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 750 317,00 €.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 2 010 350,00 €.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget :
 

• VOTE :                         Pour :            14

 
Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2014.
 
 
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 Eau et Assainissement :
Madame le Percepteur et Monsieur le Maire présentent le projet de budget primitif 2014 du Service Eau et Assainissement.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 787 266,00 €.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 348 486,00 €.
 
Madame CHOULET attire l’attention sur le chapitre 21 « immobilisations corporelles » qui passe de 64.900 euros à 682.500 euros budgétés en prévision de la construction la station d’épuration.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget :
 

• VOTE :                         Pour :            14

 
Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2014.
 
8/ TAUX D’IMPOSITION 2014
M. Le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre du vote du budget 2014, de se prononcer sur les taux d’imposition des différentes taxes.
 
Après délibération, Le Conseil Municipal vote pour 2014 les taux suivants :
 
- Taxe d’Habitation :                            14,42%
- Taxe Foncière (bâti) :                        30,87%
- Taxe Foncière (non bâti) :               105,75%
 

• VOTE :                         Pour : 14

 
 
QUESTIONS DIVERSES
JURY CRIMINEL 2015
Tirage au sort de trois communes.
Monsieur MONIN est désigné, étant le plus jeune conseiller municipal, les trois communes tirées au sort sont les suivantes :

• Saint Michel en Beaumont

• Saint Pierre de Méarotz

• La Salle en Beaumont

 
EMBELLISSEMENT DE LA FACADE DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire fait un bref historique : l’équipe précédente s’est engagée à embellir la façade de la salle des fêtes sur le thème de l’eau sous la forme d’un stickers lavable, d’une durée de 20 ans.
Les montants engagés de l’étude et des travaux s’élèvent à 76.000 euros, une subvention sera versée par EDF de 12.000 euros.
Il présente l’ébauche à la salle.
Pas de vote officiel mais 11/14 élus sont pour continuer le projet.
 
 
DEMANDE DE SUBVENTION A LA MAISON DU TERRITOIRE POUR TRAVAUX SUR VOIRIE
Monsieur le maire expose à l’assemblée les besoins de reprise de l‘enrobé de la route du Coin et présente un devis proposé par l’Ets ALLOUARD pour un montant total de 24 992,00 € HT soit 29 990,40 € TTC.
 
Ces travaux concernent une portion de 200 mètres complètement affaissée, ils comprennent la suppression de talus, l’abattage d’arbres, le pose de clôture, le décaissement, le terrassement, le revêtement.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le devis présenté et demande à Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès de la Maison du Territoire pour la réalisation de ces travaux.
 
DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR MADAME BOUREY KAREN
Madame BOUREY demande une extension démontable de sa terrasse sur deux places de parking qui ne sont pas aux normes pour une période comprise entre le 1^er mai et le 30 octobre.
Restera une bordure de 2.50 mètres avant la chaussée et une place de parking pour les personnes handicapées.
La terrasse sera entourée d’une barrière en bois démontable, fleurie en harmonie de couleurs avec les floraisons de la ville.
Les motos et voitures habituellement garées devant l’Hélium seront remisées sur d’autres places qu’actuellement.
Cette occupation serait donnée pour une durée d’un an renouvelable.
Le paiement d’une taxe de voirie sera demandé.
 
Madame GALVAIN demande un délai de réflexion supplémentaire.
 
Monsieur MONIN rappelle l’engagement pris de favoriser l’essor économique de la Commune.
 
Madame BAUMY propose d’inciter les commerçants à poursuivre cette démarche, à faire d’autres terrasses sachant que l’équipe municipale travaille à l’élaboration de parkings.
 
Monsieur le Maire résume : l’équipe doit prendre en compte la volonté de développer le commerce sur la commune, cependant la concertation ayant apparemment été trop rapide il demande l’ajournement de la décision, il convoquera très rapidement la commission urbanisme pour traiter à nouveau de ce sujet.
 
CET ETE AU LAC
Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes est responsable du site, des aménagements, Monsieur le Maire a demandé davantage de partenariat concernant la base nautique, en échange la commune s’engage à l’entretien, la mise à disposition de matériel et de personnel.
 
PROJET D’AMENAGEMENT EDF DE LA BASE NAUTIQUE
Monsieur le Maire indique des projets d’aménagement importants, une zone portuaire est prévue.
Restera à traiter lors d’un prochain Conseil Municipal la mise en place d’un sens unique.
Une campagne d’élagage sera faite par les employés communaux.
 
POSE DE CORBEILLES A PAPIER
Madame SAUNIER propose la pose de corbeilles à papier en métal vert d’une contenance de 6.5 litres sur les sols où elles pourront être fixées ; pour les sols meubles seront posées des corbeilles en demi-lune sur les murs.
10 corbeilles à papier seront installées dans un premier temps, d’autres les années suivantes.
Pas de corbeilles devant les bâtiments administratifs.
 
LIGNES A HAUTE TENSION EDF
Monsieur KRAUSE informe du projet d’EDF en 2015 d’enfouir les lignes à haute tension responsables de nombreuses coupures.
 
CEREMONIE DU 8 MAI – 11 HEURES
Monsieur le Maire demande à un maximum d’élus d’être présents lors de la commémoration de l’armistice.
Les enfants des écoles ont reçu les paroles de la Marseillaise qu’ils chanteront sous la houlette de Madame GALVAIN. Ils recevront un petit cadeau.
Un apéritif suivra la cérémonie.
 
FLEURISSEMENT DE LA VILLE
Madame REBORD-HOSTACHY demande aux habitants leur participation.
Ne pas oublier le Coin et Boustigue.
 
 
 
QUESTIONS/REPONSES AVEC LA SALLE
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La propreté des poubelles sur le parking Prayer pourrait être faite par les employés municipaux avant le week-end.
Monsieur le Maire rappelle que c'est la Communauté de Communes qui s’occupe des ordures ménagères avec une fréquence de ramassage qui lui est propre.
Les containers restent à titre transitoire puisque des moloks devraient les remplacer définitivement bien qu’ils soulèvent des problèmes dans les rues étroites.
 
Rue de la Côte
Monsieur le Maire annonce une réorganisation complète, un agrandissement, un jardin à plat.
 
Monsieur MICHELLAND fait remarquer que les décorations et embellissements ne doivent pas concerner uniquement la rue principale.
 
Monsieur GARAUD indique avoir trouvé un rat crevé.
Monsieur le Maire répond qu’un particulier ayant des rats de compagnie, certains se sont échappés. Le problème a été résolu.
 
Il rappelle d’autre part que les chats doivent être stérilisés, identifiés, qu’ils ont été reconnus par la commission des lois de l’Assemblée Nationale il y a peu comme «êtres vivants doués de sensibilité », leurs propriétaires en sont responsables.
 
 
 
 
LE MAIRE,
Fabien MULYK