PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 DECEMBRE 2018 A 20H00
DU 04 DECEMBRE 2018 A 20H00
PRESENTS : MM. MULYK, BARBAN, MONIN, BAUMY, CARDIN, REBORD-HOSTACHY, COUHIN, LAURENT, SAUNIER.
REPRESENTES : BAUDUIN par REBORD-HOSTACHY, GALVAIN par MONIN.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MONIN.
DATE DE LA CONVOCATION : 26 Novembre 2018.
ORDRE DU JOUR
- Conventions EDF.
- Tarifs 2019.
- Dépenses Investissement Autorisation Engagement.
- Annulation titres Eau.
- Produits irrecouvrables.
- Modification prix achat parcelle AB 89.
- Avenant bail emphytéotique Village Vacances.
- Questions diverses.
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1/ CONVENTIONS EDF
1.1/CONVENTION RELATIVE AU RACCORDEMENT DES EAUX USEES DE LA STEP DE CORPS
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention de superposition d’affectation sur le Domaine Public concédé à EDF, relative au raccordement des eaux usées au niveau de l’ouvrage de la Sézia.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le projet de convention et autorise le Maire à signer la convention.
1.2/PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE TERRAINS EDF STEP
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de promesse synallagmatique de vente des parcelles concernées par la création de la STEP soit : E 131 pour 717m², E132 pour 3230m², E158 pour 4700m², E357 (en partie : la superficie exacte sera déterminée lors de l’établissement du document d’arpentage après intervention d’un géomètre aux frais de la Commune), au lieu-dit Les Combes et E159 pour 657m² au lieu-dit Les Brêches. Le prix de vente de ces parcelles, d’une contenance cadastrale totale restant à définir par un géomètre et en accord avec les deux parties sera de 0.203€ du m². Les frais, droits et émoluments seront supportés par la Commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le projet de promesse synallagmatique de vente proposé par EDF et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
2/ TARIFS 2019
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à la fixation des montants des locations et occupations diverses du Domaine Public.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote les tarifs suivants :
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (TERRASSES) : 8.00 €/m²
HOTEL DE LA POSTE: 47 M² : 376.00 €
HOTEL DU TILLEUL : 12 M² : 90,00 €
BAR HELIUM: 26 M² : 208,00 €
NOTAIRES : 18 M² : 144,00 €
GARAGE : 100 M² : 800,00 €
(HOTEL NAPOLEON : 30 M² : 240,00 € FERMETURE)
LOCATION MATERIEL /JOUR :
Chaises : 0,60 € Tables : 1,50 €
LOCATION SALLE DES FETES : Gratuit sur demande pour les Associations de CORPS.
| CORPS | EXTERIEURS | |
| SALLE ENTIERE | 190 | 300 |
| 1ERE PARTIE | 100 | 150 |
| FORFAIT MARIAGE (Du Vendredi matin au Lundi matin) | 400 | 625 |
| FORFAIT CHAUFFAGE | 100 | 100 |
| CAUTION | 1500 | 1500 |
LOCATION SALLE DE LA MAIRIE : Gratuit sur demande pour les Associations de CORPS
- 150€ de location/jour avec caution de 600€.
TRACTOPELLE/MERLO : 70€/Heure (Avec chauffeur et uniquement petits travaux sur Commune)
Forfait JOURNEE : 500€
MINI-PELLE : 50€ /Heure (Avec chauffeur et uniquement petits travaux sur Commune)
CAMION : 50€ par vacation (=1H30) (Avec chauffeur et uniquement sur Commune)
Les demandes de location de véhicules se font en Mairie avec l’accord du Maire.
TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT : (HT)
Entretien compteur, Branchement : 10,00€
Jardins : 0,88€/M3
Agriculteurs : 0,62€/M3 de 0 à 100 M3
0,24€/M3 au-delà de 100M3
Commerces : 1,64€/M3
Particuliers : 1,14€/M3
Taxe prélèvement : 0,27€/M3
Forfait assainissement : 72,00€
Assainissement : 0,40€/M3
NB : Les Jardins et Agriculteurs ne sont pas soumis à la taxe assainissement.
BRANCHEMENTS EAU ET RESEAU ASSAINISSEMENT :
Eau : 175,10 € HT (192,61 €TTC)
Assainissement : (Habitations nouvelles) 1570,75 € HT (1727,82 €TTC)
(Nouveaux branchements : - Possibilités de payer en 2 fois, - Eau gratuite pendant le chantier).
(Résidences traitant actuellement leurs eaux usées) 628,30 € HT (691,13 €TTC)
Manœuvre de vanne : 17,00 €HT (18,70 €TTC)
Remplacement compteur : 65,00€ HT (71,50 €TTC)
TICKET DROIT DE PLACE EMPLACEMENT MARCHE : 1,20 € / mètre linéaire
CONCESSIONS CIMETIERE :
Concession trentenaire simple : 300 € Double : 600€
Concession cinquantenaire simple : 500 € Double : 1000€
COLOMBARIUM :
Case trentenaire simple 300 €
Case cinquantenaire simple 500 €
PHOTOCOPIES :
Public : Noir et Blanc : 0,20 €/copie
Couleur A4 : 1,00 € /copie
Associations avec Compte Photocopie : Noir et Blanc : 0,15€ /copie
Couleur A4 : 0,30€/copie (papier à fournir).
POUR copies sur papier couleur l’utilisateur doit FOURNIR son papier.
TARIFS CAMPING :
| Emplacement avec EDF | Emplacement sans EDF | /Pers/jour | Enfant -7 ans | Animal | Taxe de Séjour Communaute de communes | |
| Journée | 8,00 | 6,00 | 3,00 | 2,00 | 2.50 | 0,22 |
TARIFS BIBLIOTHEQUE RESEAU MATACENA :
Tarifs adhésion/an : 15€ / Moins de 18 ans : gratuit
Tarif adhésion saisonnier-vacancier sur territoire CCM/an : 15€
Tarif adhésion habitant communes extérieurs CCM/an : 30€
Tarif réduit chômeur/RSA sur justificatif/an : 8€
Etablissements scolaires CCM : gratuit / Etablissements scolaires hors CCM/an : 30€
Avec reversement quote-part « réseau lecture publique » annuellement à la CCM :
Adhésion CCM : 4 € / Adhésion extérieur CCM : 8 € / Adhésion tarif réduit : 2 €
TARIFS CANTINE :
Ticket bleu CORPS : 5.50€ / Tickets rouge Communes Extérieures : 9.00€
TARIFS GARDERIE :
Ticket vert Coeff <700 : 0.70€ / Tickets jaune Coeff > 700 : 1.00€
3/ DEPENSES INVESTISSEMENT AUTORISATION ENGAGEMENT
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il peut être amené à engager et payer des dépenses d’investissement avant le vote du budget, cette possibilité étant subordonnée à l’autorisation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, sur le Budget Principal, sur le Budget Eau et Assainissement et Budget Lotissement, avant le vote du budget 2019, dans la limite du quart des crédits d’investissement inscrits au budget 2018.
4/ ANNULATION TITRES EAU
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les différentes réclamations suite à l’émission des factures d’eau.
- M. MAZET J-M. : Demande remise gracieuse suite à une consommation élevée sur compteur jardin : Reprise consommation année antérieure.
- Mme BERTHEOL E. : Demande modification date départ logement (mars et non pas mai),
- M. CARPENTIER C. : Départ en 2016, titre à refacturer au propriétaire,
- Mme JOURDAN J. : Demande remise gracieuse suite à une consommation élevée sur compteur jardin : Annulation consommation.
5/ PRODUITS IRRECOUVRABLES
Monsieur Le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée une demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables, suivant le bordereau de situation de la DGFIP de La Mure en date du 31.10.2018 et concernant :
- Un montant de 55.30€ sur le Budget Principal au nom de KORCHEVA Yuliana pour une facture Cantine T154/2014,
- Un montant total de 769.31€ sur le Budget Eau concernant : GUEYDAN Henri pour 145.10€, KORCHEVA Yuliana pour 590.09€, PELLISSIER Marie-Louise pour 34.08€, TERRASSE Michel pour 0.01€, THOMAS Bernard pour 0.03€.
- L’admission en non-valeur des produits irrécouvrables inscrits ci-dessus.
- Et charge Monsieur Le Maire de passer les écritures nécessaires.
6/ MODIFICATION PRIX ACHAT PARCELLE AB89
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 03.07.2018 portant sur l’achat de la parcelle AB89 au prix de 28€/m².
Il est aujourd’hui demandé un prix de 29€/m² pour une superficie de 3 288 m², soit un montant total de 95 352€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide cette proposition d’achat, charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer les actes.
QUESTIONS DIVERSES
PRISE EN CHARGE FRAIS OBSEQUES
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la facture des frais d’obsèques de Mme LEROUX Isabelle qui s’élèvent à 2 305 € et propose la prise en charge de ce montant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la prise en charge de cette dépense.
REPRESENTANTS COMMISSION APPEL D’OFFRE
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de désigner des représentants à la Commission d’Appel d’Offre et propose :
Délégués titulaires : MM. MULYK Fabien, MONIN Etienne, REBORD-HOSTACHY Patricia
Délégués suppléants : Mmes LAURENT Amandine, GALVAIN Marie-Noëlle, BAUMY Virginie.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les délégués à la Commission d’Appel d’Offre.
SOUTIEN FINANCIER A LA PATIENCE COMPAGNIE CHARLES TORDJMAN
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de soutien financier de la Compagnie Charles Tordjman suite à la célébration des cent ans de l’armistice dans le cadre d’une participation de 250€ pour le spectacle proposé après la cérémonie officielle.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal attribue la somme de 250€ à « La Patience Compagnie Charles Tordjman » pour le spectacle du 11 Novembre.
CONTRAT DURAFFOURG Y
Monsieur le Maire propose de réévaluer le contrat de M. DURAFFOURG d’environ 70€ au vu des travaux effectués.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette proposition et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
Le Maire,
Fabien MULYK
