PRESENTS :       MM. MULYK, CHAIX, COUHIN, FOUGERON, LAUDOYER, MEI, REYMOND, SENAC.
 
REPRESENTES : MM. MONIN par COUHIN, BARBAN par MULYK.
 
ABSENTE :        Mme LAUDOYER.
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                     M. REYMOND Julien.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               06 Décembre 2022.
 
 
ORDRE DU JOUR
 

1. Tarifs.
2.  Renouvellement Contrat.
3.  Recrutements temporaires pour remplacements.
4.  Vente ancienne Maison de Retraite.
5.  Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement.
6. Offre Achat La Cure.
7.  Vente Aspirateur à feuilles.
8. Vente Autolaveuse.
9.  Décisions Modificatives.
10.  Demande subvention RASED La Mure.

 
------------------------------------------------------------------------------------------------
 
Monsieur Le Maire rappelle que suite à l’annulation du Conseil Municipal du 14.12.2022 faute de quorum, le Conseil Municipal a été reporté ce jour, sans quorum obligatoire.
Monsieur Le Maire ouvre la séance et nomme M. Julien REYMOND Secrétaire de séance.
 
1/ TARIFS :
Monsieur Le Maire propose d’ajourner cette délibération car le Conseil Municipal a besoin d’études supplémentaires pour fixer la révision des tarifs.
 
 
2/ RENOUVELLEMENT CONTRAT
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la fin du contrat de Mme Coline CHOMAT au 31.12.2022 et de la nécessité de procéder à son renouvellement pour l’Agence Postale Communale.
D’autre part, Monsieur Le Maire rappelle au conseil Municipal que depuis la rentrée scolaire, elle effectue en complément le poste d’ATSEM.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler le contrat à l’Agence Postale Communale sur un ½ Temps et de rémunérer en heures complémentaires les heures d’ATSEM.
 
 
3/ RECRUTEMENTS TEMPORAIRES POUR REMPLACEMENTS
Monsieur Le Maire, afin de faciliter des remplacements de personnel, propose de faire appel ponctuellement à des anciens salariés retraités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide, à l’unanimité, cette proposition et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
4/ VENTE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’achat de l’ancienne Maison de Retraite cadastrée AC786, avec pour désignation : un bâtiment en l’état de ruine sur caves et sous-sols composé de 7 pièces au premier étage, de 9 pièces au second et combles au-dessus, pour un montant de 150 000€ comprenant 9 000€ d’honoraires d’agence.
Une servitude de passage à fond servant de la parcelle ici vendue au bénéfice des parcelles AC785 et AC215 à usage de crèche communale et de jardin, à fond dominant doit être notifiée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de valider cette offre et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer l’acte correspondant.
 
 
5/ AUTORISATION ENGAGEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il peut être amené à engager et payer des dépenses d’investissement avant le vote du budget, cette possibilité étant subordonnée à l’autorisation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, sur le Budget Principal et sur le Budget Eau et Assainissement, avant le vote du budget 2023, dans la limite du quart des crédits d’investissement inscrits au budget 2022.
 
Soit au Budget Principal :

Chapitre - Libellé	Crédits ouverts BP 2022	Montant autorisé avant vote BP
20- Immobilisations incorporelles	13 000.00	3 250.00
21- Immobilisations corporelles	1 880 611.02	470 152.75
TOTAL		473 402.75

 
Soit au Budget Eau et Assainissement :

Chapitre - Libellé	Crédits ouverts BP 2022	Montant autorisé avant vote BP
21- Immobilisations corporelles	917 405.09	229 351.27
TOTAL		229 351.27

 
 
6/ OFFRE ACHAT LA CURE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une offre d’achat concernant le bâtiment de « La Cure », parcelle cadastrée AC310, d’une superficie de 155M², pour un montant de 55 000€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition, et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer l’acte.
 
 
7/ vente aspirateur a feuilles
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal, d’une proposition de rachat de M. GRAND Jean-Pierre, de l’aspirateur à feuilles, pour un montant de 800€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
8/ vente autolaveuse
Monsieur Le Maire propose d’ajourner cette délibération dans l’attente de propositions.
 
 
 
9/ DECISION MODIFICATIVE
dm1 eau
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le Budget de l’exercice 2022 :
Chap.66 (Charges financières) Article 66111 (Intérêts) :                  + 1 500.00
            Chap.11 (Charges à caractère général) Article 6068 (Fournitures) :      - 1 500.00
 
 
10/ DEMANDE DE SUBVENTION RASED LA MURE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier du Service RASED (Réseau d’Aides Spécialisées pour les Elèves en Difficultés) de La Mure, qui peut intervenir en cas de besoin sur l’Ecole de CORPS, et demandant une subvention de 30 centimes par élève scolarisé à l’école, soit 52 enfants x 0.30 = 15.60€, afin de pouvoir doter le RASED en nouveau matériel.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette proposition et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
Monsieur Le Maire clôture la séance.
 
 
 
 
                                                                                                                      Le Maire,
                                                                                                                       Fabien MULYK