PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MARS 2023 A 18H00
DU 22 MARS 2023 A 18H00
PRESENTS : MM. MULYK, CHAIX, COUHIN, MONIN, REYMOND, SENAC.
REPRESENTES : MM. FOUGERON par COUHIN, MEI par SENAC.
ABSENT : M. BARBAN.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MONIN.
DATE DE LA CONVOCATION : 15 Mars 2023.
ORDRE DU JOUR
- Approbation Comptes de Gestion 2022.
- Approbation Comptes Administratifs 2022.
- Affectation Résultats 2022.
- Vote Budgets Primitifs 2023.
- Taux d’imposition 2023.
- Liquidation Budget Lotissement.
- TE38 Enfouissement BT/TEL rue de la Chèvrerie.
- Approbation Convention Territoriale Globale de La Matheysine 2023-2027.
- Adhésion Contrat Groupe d’Assurance des risques statutaires du CDG38.
- Vente Autolaveuse.
- Projet transfert Bail CA.
- Demandes de subventions.
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Monsieur Le Maire ouvre la séance, nomme M. MONIN Etienne Secrétaire de séance et donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Mme Isabelle LAUDOYER réceptionné en date du 20 Mars 2023 informant de sa démission de son poste de Conseillère Municipale, et rappelle le mail transmis aux élus en date du 23 Février 2023.
En conséquence, il est nécessaire de remettre à jour le tableau du Conseil Municipal, composé dorénavant comme suit :
| CONSEIL MUNICIPAL | |
| MULYK Fabien | Maire |
| BARBAN Benjamin | 1ère Adjoint |
| COUHIN Fabiola | 2ème Adjointe |
| SENAC Jean | 3ème Adjoint |
| CHAIX Pascal | Conseiller Municipal |
| REYMOND Julien | Conseiller Municipal |
| MONIN Etienne | Conseiller Municipal |
| FOUGERON Pascal | Conseiller Municipal |
| MEI Catherine | Conseillère Municipale |
1-6/
Afin de finaliser des écritures comptables et les comptes de gestion, les votes concernant les comptes administratifs et les budgets primitifs sont reportés au prochain Conseil Municipal.
7/ TE38 ENFOUISSEMENT BT/TEL RUE DE LA CHEVRERIE
Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité COMMUNE CORPS Affaire n°22-001-128
Enfouissement BT/TEL Rue de la Chèvrerie
TE38-TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE ELECTRICITE
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 57 029€
Le montant total de financement externe s’élève à : 54 431€
La contribution aux investissements pour cette opération s’élève à : 2 599€
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- Du projet présenté et du plan de financement définitif,
- De la contribution correspondante à TE38,
- De l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.
- PREND ACTE Du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :
Financements externes : 54 431€
Participation prévisionnelle : 2 599€
(Frais TE38 + contribution aux investissements)
- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de : 2 599€.
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde.
TE38-TRAVAUX SUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 12 359€
Le montant total de financement externe s’élève à : 0€
La participation aux frais de TE38 s’élève à : 660€
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 11 700€
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- Du projet présenté et du plan de financement définitif,
- De la contribution correspondante à TE38,
- De l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.
- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :
Financements externes : 0€
Participation prévisionnelle : 12 359€
(Frais TE38 + contribution aux investissements)
- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de : 11 700€.
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde.
8/ APPROBATION CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE LA MATHEYSINE 2023-2027.
Dans le cadre d’une démarche territoriale, la Communauté de Communes de la Matheysine, la Caisse d’Allocations Familiales, le Département de l’Isère, la Mutualité Sociale Agricole et les communes du territoire ont élaboré un Projet Social de Territoire contractualisé sous la forme d’une Convention Territoriale Globale (CTG). Cette convention expose, après un diagnostic, les actions prioritaires à mener dans les domaines suivants :
- La petite-enfance, l’enfance, la jeunesse,
- La parentalité,
- Les droits culturels,
- L’accès aux droits sociaux,
- La mobilité,
- Le logement,
- L’accès aux soins
- L’animation de la vie sociale.
L’Assemblée délibérante de la Communauté de Communes de la Matheysine réunie en séance ordinaire le 15 décembre 2022, a acté à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention. Les conseils municipaux des communes membres de l’intercommunalité sont invités à se prononcer avant le 31 mars 2023. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve la Convention Territoriale Globale.
- Dit que ladite convention identifie les besoins prioritaires du territoire, les équipements et services à pérenniser et à optimiser, définit les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin, décline les objectifs généraux en objectifs secondaires et en objectifs opérationnels et précise la gouvernance générale du Projet social de territoire.
- Précise que la convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2027.
- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention, à engager les démarches nécessaires et à signer tous documents inhérents à cette décision ;
- Ampliation de la présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes de la Matheysine.
9/ ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG 38.
Le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des assurances ;
Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission de passation et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire ;
Vu la décision d’attribution de la commission d’analyse des offres du CDG38 en date du 13 décembre 2022 au groupement SOFAXIS / CNP du marché relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même ;
Considérant, la décision unilatérale de l’assureur précédent de mettre un terme de manière prématurée au contrat groupe d’assurance statutaire, le CDG38 a été contraint d’organiser sur un calendrier très serré un appel d’offres, afin de proposer une couverture en matière de risques statutaires à compter du 1er janvier 2023.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE :
- L’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CDG38 à compter du 1/01/2023 et jusqu’au 31 décembre 2026.
- Les taux et prestations suivantes :
Risques garantis :- accident de travail / maladie professionnelle
- maladie ordinaire
- temps partiel thérapeutique
- longue maladie / maladie longue durée
- disponibilité d’office
- maternité / paternité / adoption
- décès
AGENTS AFFILIES À LA CNRACL
| Formule tous risques avec franchise en maladie ordinaire | Collectivité employant de 1 à 10 agents CNRACL | Collectivité employant de 11 à 30 agents CNRACL |
| 20 jours | 8,15% | 9,30% |
AGENTS AFFILIES À L’IRCANTEC
| Formule tous risques avec franchise en maladie ordinaire | Taux |
| 20 jours | 1,15% |
PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ;
AUTORISE Le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.
PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois.
10/ VENTE AUTOLAVEUSE
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal, d’une proposition de rachat de l’autolaveuse de la Salle des Fêtes, pour un montant 450€, de la part de M. SERRE Emmanuel, représentant la Commune de Beaufin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
11/ PROJET TRANSFERT BAIL CA
Monsieur Le Maire donne lecture d’un projet de bail proposé par Alpes Isère Habitat concernant le local du Crédit Agricole situé au Farot. Le bail est proposé pour une durée de 3 ans à compter du 30/06/2023 avec un loyer annuel de 3 624.36€ réajusté le 30 Juin de chaque année en fonction de la variation de l’indice national du coût de la construction. La présente location est réalisée pour une activité de retrait des espèces par automate et d’activités associatives restreintes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le bail proposé et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
12/ DEMANDES DE SUBVENTIONS
CLUB JOYEUSES RENCONTRES
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de l’Association « Club Joyeuses Rencontres » demandant une subvention pour une sortie de 2 jours à Grasse. Le coût du transport s’élève à 1 460€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention à hauteur de 50% du coût du transport, soit 730€, l’Association « Club Joyeuses Rencontres » pour leur sortie de 2 jours à Grasse.
FOOTBALL-CLUB SUD ISERE
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention du « Football-Club Sud Isère ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000€ au « Football-Club Sud Isère ».
POP GV
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de l’Association « POP GV ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 300€ à l’Association « POP GV ».
Monsieur Le Maire clôture la séance.
Le Maire,
Fabien MULYK
