PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUILLET 2020 A 18H00
DU 29 JUILLET 2020 A 18H00
PRESENTS : MM. MULYK, BARBAN, CHAIX, COMBE, COUHIN, FOUGERON, LAUDOYER, MEI, MONIN, REYMOND, SENAC.
SECRETAIRE DE SEANCE : M.MONIN Etienne.
DATE DE LA CONVOCATION : 20 Juillet 2020.
ORDRE DU JOUR
- Approbation Comptes de Gestion 2019.
- Approbation Comptes Administratifs 2019.
- Affectation Résultats 2019.
- Vote Budgets Primitifs 2020.
- Taux d’imposition 2020.
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1/ APProbation dES CompteS de Gestion de l’exercice 2019
Budget Communal :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2019 dressé par Mme MORDEGAN,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2019 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Budget Eau et Assainissement :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2019 dressé par Mme MORDEGAN,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget Eau et Assainissement de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion du Service Eau et Assainissement dressé pour l’exercice 2019 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Budget LOTISSEMENT :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2019 dressé par Mme MORDEGAN,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget Lotissement de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion du Budget Lotissement dressé pour l’exercice 2019 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2/ APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
Approbation du Compte Administratif 2019 de la Commune Budget Principal
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le Compte Administratif 2019 de la Commune.
M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE
Approbation du Compte Administratif 2019 BUDGET Eau et Assainissement :
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif du Service Eau et Assainissement 2019 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le Compte Administratif 2019 du Service Eau et Assainissement.
M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE
Approbation du Compte Administratif 2017 BUDGET LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif du Service Lotissement 2019 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le Compte Administratif 2019 du Service Lotissement.
M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE
3/ Affectation dES résultatS d’exploitation de l’exercice 2019
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2019, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 636 312.04€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 504 392.88€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 153 883.30€
Un résultat d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 350 070.92€
Restes à réaliser :
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 194 740,00€
En recettes pour un montant de : 212 469,00€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 772 466,34€.
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 772 466,34€
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 81 997,46€
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2019, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 548 920.96€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 400 000.00€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 874 991.41€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 13 711.17€
Restes à réaliser :
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 591 239.00€
En recettes pour un montant de : 360 600.00€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0€
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 413 711.00€
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 BUDGET LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2019, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 16 916.16€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 0€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 102 329.93€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 149.60€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 119 246.09€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 149.60€
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0,00€
4/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 COMMUNE
Madame le Percepteur et Monsieur le Maire présentent le projet de Budget Primitif 2020 de la Commune.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 777 986.80 €.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 260 257.46 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2020.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 Eau et Assainissement :
Madame le Percepteur et Monsieur le Maire présentent le projet de Budget Primitif 2020 du Service Eau et Assainissement.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 121 078.83€.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 583 408.38 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2020.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 LOTISSEMENT :
Madame le Percepteur et Monsieur le Maire présentent le projet de Budget Primitif 2020 du Budget Lotissement.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 121 276.09 €.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 123 306.09 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2020.
5/ TAUX D’IMPOSITION 2020
M. Le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre du vote du Budget 2020, de se prononcer sur les taux d’imposition des différentes taxes.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote pour 2020 les taux suivants :
- Taxe d’Habitation : 14,42%
- Taxe Foncière (bâti) : 30,87%
- Taxe Foncière (non bâti) : 105,75%
Le Maire,
Fabien MULYK
