PRESENTS :       MM. MULYK, BARBAN, MONIN, BAUMY, CARDIN, REBORD-HOSTACHY, GALVAIN, COUHIN, LAURENT, SAUNIER.
REPRESENTES : MM. SAUNIER par MULYK, BAUDUIN par REBORD-HOSTACHY.
ABSENTS : MM. BAUMY, LAURENT.
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                      M. MULYK.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               19 Septembre 2019.
 
 
ORDRE DU JOUR
 
 

1. Annulation délibération du 02.09.2019 CDD DURAFFOURG.

 
 
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1/ ANNULATION DELIBERATION DU 02.09.2019 ET CDD DURAFFOURG
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal des remarques émises par le Contrôle de la légalité de la Préfecture concernant la délibération prise lors du dernier Conseil Municipal au sujet du CDD de M.DURAFFOURG Yohann et demande l'annulation de cette délibération.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal les deux propositions suivantes : le Centre de Gestion qui propose un CDD de 1 an ou celui de la Préfecture qui propose un recrutement direct en tant que stagiaire en vue d'une titularisation, ce recrutement est fondé en raison d’une vacance temporaire d’emploi sur la base légale 3,2°.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- d'annuler la délibération en date du 02.09.2019,
- de voter un CDD de un an, en raison d’une vacance temporaire d’emploi dans l’attente d’une cdisation ou mise en stage.
 
 
 
 
                                                                                                                      LE MAIRE,
                                                                                                                      Fabien MULYK.