PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2019 A 18H00
PRESENTS : MM. MULYK, BARBAN, MONIN, BAUMY, CARDIN, REBORD-HOSTACHY, GALVAIN, SAUNIER.
REPRESENTES : MM. BAUDUIN par REBORD-HOSTACHY, COUHIN par MULYK.
ABSENT : LAURENT.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MONIN.
DATE DE LA CONVOCATION : 03 Avril 2019.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation Comptes de Gestion 2018.
2. Approbation Comptes Administratifs 2018.
3. Affectation Résultats 2018.
4. Vote Budgets Primitifs 2019.
5. Taux d’imposition 2019.
6. Questions diverses.
------------------------------------------------------------------------------------------------
1/ APProbation dES CompteS de Gestion de l’exercice 2018
Budget Communal :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2018 dressé par Mme MORDEGAN,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2018 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Budget Eau et Assainissement :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2018 dressé par Mme MORDEGAN,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget Eau et Assainissement de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion du Service Eau et Assainissement dressé pour l’exercice 2018 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Budget LOTISSEMENT :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2018 dressé par Mme MORDEGAN,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget Lotissement de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion du Budget Lotissement dressé pour l’exercice 2018 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2/ APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018
Approbation du Compte Administratif 2018 de la Commune Budget Principal
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2018 de la Commune.
M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE
Approbation du Compte Administratif 2018 BUDGET Eau et Assainissement :
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif du Service Eau et Assainissement 2018 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2018 du Service Eau et Assainissement.
M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE
Approbation du Compte Administratif 2017 BUDGET LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif du Service Lotissement 2018 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2018 du Service Lotissement.
M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE
3/ Affectation dES résultatS d’exploitation de l’exercice 2018
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 18 481.91€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 1 293 961,29€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 654 793,95€
Un résultat d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 116 119,37€
Restes à réaliser :
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 198 722,00€
En recettes pour un montant de : 161 585,00€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 673 449,04€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 673 449,04€
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 504 392,88€
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 202 596,23€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 36 333,56€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 751 517,19€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 365 263,33€
Restes à réaliser :
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 1 168 014,24€
En recettes pour un montant de : 830 711,00€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 886 224,20€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 401 596,89€
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0,00€
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 BUDGET LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 0,00€
Pour Rappel : Déficit reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 47 398.97€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 16 916,16€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 47 398,97€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 16 916,16€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00€
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0,00€
4/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 COMMUNE
Madame le Percepteur et Monsieur le Maire présentent le projet de Budget Primitif 2019 de la Commune.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 2 099 846,92 €.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 656 672,88 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2019.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 Eau et Assainissement :
Madame le Percepteur et Monsieur le Maire présentent le projet de Budget Primitif 2019 du Service Eau et Assainissement.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 2 175 307,04€.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 158 597,21 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2019.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 LOTISSEMENT :
Madame le Percepteur et Monsieur le Maire présentent le projet de Budget Primitif 2019 du Budget Lotissement.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 16 916,16 €.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 138 424,80 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2019.
5/ TAUX D’IMPOSITION 2019
M. Le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre du vote du budget 2019, de se prononcer sur les taux d’imposition des différentes taxes.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote pour 2019 les taux suivants :
- Taxe d’Habitation : 14,42%
- Taxe Foncière (bâti) : 30,87%
- Taxe Foncière (non bâti) : 105,75%
6/ QUESTIONS DIVERSES
DELIBERATION FIXANT LE TAUX D’INDEMNITES DES ELUS
Suite à la modification de l’indice brut terminal de calcul des indemnités des élus qui a été porté à 1027 depuis le 01 Janvier 2019, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants :
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Municipal, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide et avec effet immédiat de fixer les indemnités de fonction du Maire au taux de 31% de l’indice brut terminal de la fonction publique, celles des Adjoints au taux de 8.25% de l’indice brut terminal de la fonction publique avec un versement mensuel de ces indemnités.
LOTISSEMENT
Modification de la délibération en date du 30/06/2017 suite à une erreur de frais d’agence inclus au montant sur une parcelle.
Les trois lots sont :
- LOT 1 : Parcelle AB140 Superficie : 1 010 m² ; Montant : 42 925,00€ + 6000,00€ (frais Agence).
- LOT 2 : Parcelle AB141 Superficie : 1 017 m² ; Montant : 43 222,00€ + 3000,00€ (frais Agence).
- LOT 3 : Parcelle AB142 Superficie : 1 206 m² ; Montant : 51 255,00€ + 3000,00€ (frais Agence).
Soit un total de 149 402 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve la modification.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR LE THEATRE DE VERDURE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet définitif de l’aménagement d’un théâtre de verdure sur la rue principale pour un montant total de 222 500 € HT et informe l’assemblée que la Commune a la possibilité de solliciter la Région pour une demande de subvention. Le montant maximum de la subvention s’élève à 75 000 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le projet proposé pour un montant de 222 500 € HT et charge Monsieur Le Maire de demander auprès de la région une subvention d’un montant de 75 000 €.
DEMANDE SUBVENTION AUPRES DE LA FSIL POUR LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une possibilité de demande de subvention, dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIL), concernant la restructuration du groupe scolaire prévue pour un montant de 873 150,00€HT soit 1 047 779.99€TTC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le projet présenté et charge Monsieur Le Maire de demander une subvention dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIL).
EMPRUNT COMMUNE
Suite à la présentation du Budget Primitif 2019, le Conseil Municipal entérine la décision de contracter un emprunt de 150 000€ sur le Budget de la Commune et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
EMPRUNT EAU
Suite à la présentation du Budget Primitif 2019, le Conseil Municipal entérine la décision de contracter un emprunt de 850 000€ sur le Budget Eau et Assainissement et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
VENTE GARE
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’orientation prise concernant le tènement immobilier de l’ancienne Gare.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable à cette orientation et autorise Monsieur Le Maire à entamer les négociations et le charge d’effectuer les démarches nécessaires.
DONATION DUMAS JL
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de M. DUMAS JL concernant sa donation et de sa demande de 40 000€ pour que la Commune se porte acquéreur de sa collection.
La modification des modalités initiales de la demande entraine l’annulation de la délibération prise en date du 11 Février 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ayant pris connaissance des modifications de la demande de M. DUMAS JL annule la délibération prise lors du Conseil Municipal du 11 Février 2019.
BAIL SALON DE COIFFURE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’installation d’une nouvelle coiffeuse dans le local de Coiffure rue des Fossés, suite au départ de la précédente occupante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de proposer un bail précaire à titre commercial de six mois renouvelable par tacite reconduction pour un montant mensuel de 100€ et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
Le Maire,
Fabien MULYK
