PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 SEPTEMBRE 2023 A 18H00
DU 05 SEPTEMBRE 2023 A 18H00
PRESENTS : MM. MULYK, BARBAN, COUHIN, SENAC, CHAIX, FOUGERON, MEI, MONIN à partir de 19H.
REPRESENTES : MM. REYMOND par MULYK,
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BARBAN.
DATE DE LA CONVOCATION : 30 Août 2023.
ORDRE DU JOUR
- Fournisseur Cantine scolaire.
- Avenant Convention ISIS / Commune de CORPS.
- Déclaration vacance Poste ATSEM suite à disponibilité pour convenance personnelle.
- Recrutement temporaire Poste ATSEM.
- Réseau Eau Boustigue : Intention DUP Protection Captage.
- Transit Assainissement entre le Bourg et la STEP.
- Demande de Subvention Département Travaux Sécurisation piétonne Nouvelle Ecole.
- Proposition maintien distributeur billets.
- Demande de subvention Au cœur du Canton.
------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur Le Maire ouvre la séance et nomme M. BARBAN Benjamin Secrétaire de séance.
1/ FOURNISSEUR CANTINE SCOLAIRE
Monsieur Le Maire présente le courrier du Fournisseur de la Cantine Scolaire « La Cantine d’Amandine » souhaitant mettre fin à la convention passée avec la Commune et demande un montant par repas de 7.30€. Le Maire propose un montant de 7€ et envisage de chercher un nouveau prestataire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote pour un montant de : 7€/repas et charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
2/ AVENANT CONVENTION ISIS / COMMUNE DE CORPS
Monsieur Le Maire présente l’avenant à la convention de servitude d’accès au réseau d’alimentation de la Micro-Centrale de la Sézia / Commune de CORPS, proposé par la SAS ISIS ENERGIES, ayant pour objet de modifier le montant de l’indemnité annuelle versée par la Société ISIS ENERGIES à la Commune de CORPS. Le montant de l’indemnité proposé est ramené à 10 000€ avec effet rétroactif à compter de l’année 2020, au lieu des 15 000€ initialement prévu dans la convention d’octobre 2013.
Le dernier titre datant de 2021, Monsieur le Maire propose une rétroactivité au dernier paiement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le montant de redevance annuelle proposé soit 10 000€ avec effet rétroactif au dernier paiement soit 2021 et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention.
3/ DECLARATION VACANCE POSTE ATSEM SUITE A DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier de Mme DEVOLUY Delphine, employée communale, demandant une mise en disponibilité pour convenance personnelle pour une durée de 3 ans déposée en Mairie le 16.06.2023. Un préavis de 3 mois est obligatoire pour cette mise en disponibilité.
Après avoir pris attache avec le Centre de Gestion :
- Demande la prise d’un arrêté de mise en disponibilité,
- Stipule que dans ce cas, une personne à 80% ne doit en aucun cas exercer une autre activité,
Monsieur Le Maire a validé cette mise en disponibilité et la dispensée de ses nécessités de service.
Le Centre de Gestion demande qu’une délibération soit prise pour mettre en vacance ce poste et pouvoir recruter.
Concernant les régies et des problèmes sur les derniers dépôts :
- Erreurs de montants,
- Dépôts de chèques périmés,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide, la mise en vacance du poste en vue d’un recrutement, valide l’annulation des règlements concernés et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
4/ RECRUTEMENT TEMPORAIRE
Monsieur Le Maire informe que depuis le 1er Septembre 2023, Mme AUBAUD Sandrine a été recrutée temporairement pour pallier à l’indisponibilité du fonctionnaire actuel. Monsieur Le Maire propose un contrat de remplacement de 6 mois avec rémunération horaire selon les besoins.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le recrutement temporaire de Mme AUBAUD Sandrine par un contrat de remplacement de 6 mois avec rémunération horaire selon les besoins et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
5/ RESEAU EAU BOUSTIGUE : INTENTION DUP PROTECTION CAPTAGE
DELIBERATION INITIALE de la collectivité pour la mise en conformité des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine
Le Maire de la Commune :
Rappelle à l’assemblée délibérante les problèmes posés pour la protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine, procédure entreprise au titre des articles L. 215-13 et L.214-1 à 6 du code de l’environnement et L.1321-2 du code de la santé publique.
La déclaration d’utilité publique est indispensable pour autoriser les prélèvements d’eau, acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des périmètres de protection immédiate, grever de servitudes légales les terrains compris à l’intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée, afin de préserver les points d’eau contre toute pollution éventuelle.
Indique que pour mener à bien ces opérations, une aide financière peut être accordée lors de la phase ultérieure de matérialisation des périmètres sur les terrains.
L’assemblée, après avoir délibéré, à l’unanimité :
Demande l’ouverture de l’enquête en vue de la déclaration d’utilité publique des prélèvements et des périmètres de protection des captages d’eau potable suivants : BOUSTIGUE.
Prend l’engagement :
De mener à bien les études indispensables à l’aboutissement de ladite procédure (définition des périmètres, document d’incidences…) ;
De conduire à son terme la procédure de mise en conformité des périmètres de protection des captages et de réaliser les travaux nécessaires à celle-ci ;
D’acquérir en pleine propriété, par voie d’expropriation, à défaut d’accord amiable, les terrains nécessaires à la réalisation des périmètres de protection immédiate ;
D’indemniser les usagers de tous les dommages qu’ils pourront prouver leur avoir été causés par la dérivation des eaux ;
D’inscrire à son budget, outre les crédits destinés au règlement des dépenses de premier établissement et d’indemnisation mentionnés ci-dessus, ceux nécessaires pour couvrir les frais d’entretien, d’exploitation et de surveillance des captages et de leurs périmètres.
De solliciter le concours financier de l’Agence de l’Eau et du Département, tant au stade des études préalables qu’à celui de la phase administrative et de la phase ultérieure d’acquisition foncière et de matérialisation des périmètres sur le terrain ;
De confier à un bureau d’études à déterminer après consultation, l’instruction technique et administrative jusque et y inclus la déclaration d’utilité publique et l’enregistrement au recueil des actes administratifs de l’arrêté préfectoral de mise en conformité des périmètres de protection des captages.
Donne pouvoir au Maire, d’entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la constitution du dossier technique relatif au prélèvement d’eau et à la mise en place des périmètres de protection des captages.
Formule exécutoire.
6/ demande de subvention TRANSIT ASSAINISSEMENT ENTRE LE BOURG ET LA STEP
Monsieur Le Maire présente le projet de transit entre le Bourg et la STEP pour un montant de 724 731.48€ et propose de faire une demande de subvention au Département et à l’Agence de l’Eau pour ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
7/ DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT TRAVAUX DE SECURISATION PIETONNE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’Ets BERTINI pour les travaux de sécurisation piétonne de la nouvelle Ecole, actuellement en cours, pour un montant de 41 656.80€ et propose de faire une demande de subvention au Département pour ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
Arrivée à 19H de M. MONIN Etienne.
8/ PROPOSITION MAINTIEN DISTRIBUTEUR BILLETS
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le courrier du CREDIT AGRICOLE concernant le maintien du distributeur de billets et proposant une refacturation de 50% des coûts de gestion (entre 5 000 et 6 500€) à la Commune de CORPS au moyen d’une convention d’une durée de 5 ans (Septembre 2023 à Septembre 2028).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition du Crédit Agricole, autorise Monsieur Le Maire à signer la convention et le charge d’effectuer les démarches nécessaires.
9/ DEMANDE DE SUBVENTION AU cœur DU CANTON
Monsieur le Maire rappelle la demande de subvention de l’Association Au cœur du canton d’un montant de 800€ et la délibération du 23.05.2023 attribuant la somme de 300€ dans l’attente d’un bilan financier.
L’Association ayant fourni les documents demandés, Monsieur le Maire met au vote le complément de subvention de 500€ mis en attente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide le complément de la subvention de 500€ et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
Mme COUHIN Fabiola ne prend pas part au vote, étant adhérente à l’Association.
Demande de Mme MEI : « Je souhaiterai voir mettre dans le compte-rendu que :
- En début de Conseil, je demande au Maire d’avoir les documents préparatoires au Conseil, avec ma convocation, comme le prévoit le règlement des Conseils Municipaux
- Pour le devis de Bertini, concernant le cheminement de l’école, je demande pourquoi il n’y a pas 2 devis.
Le Maire répond que cette disposition est obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants. Notre commune est une petite collectivité mais nous respectons la loi en mettant à disposition le plus en amont possible les documents dès que ceux-ci sont finalisés et validés. Pour des questions d’organisation il est préférable de demander les documents à l’avance auprès d’un membre de l’exécutif afin de ne pas désorganiser le service.
Le Maire répond que le devis a été calculé sur les prix du marché à bons de commande, aujourd’hui caduque et en cours de renouvellement. Le montant étant inférieur à 100 000€, il est autorisé de commander ces travaux.
Monsieur Le Maire clôture la séance.
Le Maire,
Fabien MULYK
