PRESENTS :       MM. MULYK, BARBAN, MONIN, BAUMY, CARDIN, REBORD-HOSTACHY, COUHIN, LAURENT.
REPRESENTES : MM. SAUNIER par MULYK, BAUDUIN par REBORD-HOSTACHY, GALVAIN par COUHIN
ABSENT :
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                      M. MONIN.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               04 Février 2019.
 
 
ORDRE DU JOUR
 
 

1. Demande de subvention pour l’Ecole auprès du Département.
2. Demande de subvention pour l’Ecole auprès de la Région.
3. Demande de subvention pour l’Ecole DETR.
4. Achat parcelle AC 286.
5. Questions diverses.

 
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1/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ECOLE AUPRES DU DEPARTEMENT
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet définitif concernant la restructuration du groupe scolaire pour un montant de 873 150,00€HT soit 1 047 779.99€TTC et informe l’assemblée que la Commune a la possibilité de solliciter le Département pour une demande de subvention.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le projet présenté et charge Monsieur Le Maire de demander une subvention auprès du Département.
 
 
2/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ECOLE AUPRES DE LA REGION
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet définitif concernant la restructuration du groupe scolaire pour un montant de 873 150,00€HT soit 1 047 779.99€TTC et informe l’assemblée que la Commune a la possibilité de solliciter la Région pour une demande de subvention.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le projet présenté et charge Monsieur Le Maire de demander une subvention auprès de la Région.
 
 
3/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ECOLE DANS LE CADRE DE LA DETR :
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une possibilité de demande de subvention, dans le cadre de la DETR 2019, concernant la restructuration du groupe scolaire pour un montant de 873 150,00€HT soit 1 047 779.99€TTC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le projet présenté et charge Monsieur Le Maire de demander une subvention dans le cadre de la DETR 2019.
 
4/ ACHAT PARCELLE AC286 :
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’il y a nécessité d’acheter la parcelle de Monsieur Madame DUPUY cadastrée AC 286 d’une superficie de 55 m² au prix de 50 euros le m², soit un montant total de 2 750€ plus frais de notaire.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à l’unanimité à effectuer les démarches nécessaires pour cette acquisition.
 
5/ QUESTIONS DIVERSES
DEMANDE DE SUBVENTION CLE DRAC STEP
Monsieur le Maire propose de déposer un dossier complémentaire pour la STEP auprès de la CLE DRAC ROMANCHE dans le cadre du fonds EDF CLE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de déposer un dossier complémentaire.
 
 
EXPLOITATION DE MELEZES
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal l’inscription et la délivrance d’une coupe de 20m3 de mélèzes sur 0.5ha sur Parcelle H.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de l’inscription et de la délivrance d’une coupe de 20m3 de mélèzes sur 0.5ha sur Parcelle H.
 
 
ENTRETIEN TERRAIN TENNIS
Monsieur Le Maire présente un devis pour l’entretien d’un terrain de tennis pour un montant de 1 476.00€.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de prendre en charge la totalité des travaux.
 
 
DONATION DUMAS JL
Monsieur présente le dossier de M Dumas Jean-Luc : après délibération, le Conseil Municipal vote la prise en charge de ses obsèques à hauteur de 2 500€ et de ses frais de notaire en échange de la donation de sa collection et donne procuration du Maire à Gérard CARDIN pour le représenter chez le notaire.
 
 
DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE DE CORPS POUR LA CLASSE DE MER
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de la Directrice de l’Ecole de CORPS, demandant une subvention de 30€/enfant habitant la Commune, dans le cadre d’un projet « Classe de mer » à La Londe des Maures dans le Var du 6 au 8 Mai 2019 pour les Cycles 2 et 3. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, délibère sur un financement de 30€ par élève de Corps soit 14 enfants et vote un montant de 420€ attribué à ce projet.
 
 
DEMANDES DE SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
ASSOCIATION MUSIQUE A CORPS
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’Association Musique à CORPS de 1 000 € pour le Festival des Nuits Musicales 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote une subvention exceptionnelle de 1 500€ pour 2019 à l’occasion des trente ans de l’Association.
 
 
 
ASSOCIATION LA GAULE DE LA SEZIA
Monsieur Le Maire présente un courrier de demande de subvention de l’Association La Gaule de La Sézia et propose une subvention de 250€ pour cette association, votée à l’unanimité.
 
 
ASSOCIATION DE LA SALLE EN BEAUMONT POP GV
Monsieur Le Maire présente un courrier de demande de subvention de l’Association POP GV.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote une participation de 20€ par adhérent de Corps soit 120€ pour les 6 adhérents. Mmes BAUMY et LAURENT demandent que des séances soient délocalisées sur CORPS.
 
 
OFFRE D’ACHAT DE L’ANCIENNE GARE DE CORPS
Monsieur Le Maire fait lecture d’une offre d’achat pour le tènement de l’ancienne Gare. L’offre est produite par la SCI du PLAT pour un montant de 120 000 €, afin d’y installer une activité de restauration.
Le conseil Municipal se réunira à une date ultérieure afin de délibérer sur l’avenir de La Gare étant donné qu’un projet de logement collectif est actuellement porté par la Société Dauphinoise de l’Habitat.
 
 
 
 
                                                                                                          Le Maire,
                                                                                                          Fabien MULYK