PRESENTS :       MM. MULYK, BARBAN, COMBE, COUHIN, FOUGERON, LAUDOYER, MEI, REYMOND, SENAC.
REPRESENTE : M. MONIN par COUHIN.
ABSENT : M. CHAIX.
 
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                      M. REYMOND Julien.
DATE DE LA CONVOCATION :               17 Mars 2021.
 
 
 
 
ORDRE DU JOUR
 
 

1. Vente La Gare.
2. Programme actions 2021 ONF.
3. Demande subvention Aménagement Chemin du Sarret.
4. Demande subvention Restauration Sacristie.
5. Coupes affouagères.
6. Convention soutien projets communaux lecture publique.
7. Réductions sur factures eau.
8. Questions diverses.

 
 
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1/ vente de la gare
Monsieur informe le Conseil Municipal que Mme Stéphanie JAMBON, suite à sa dédite de l’an passé, refait une proposition pour l’achat de la Gare (parcelle AC 590) pour un montant de 121 000 €, sachant que tous les diagnostics doivent être remis à jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la vente de la Gare pour le montant proposé et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
2/ PROGRAMME ACTIONS 2021 ONF
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme d’actions ONF pour l’année 2021 pour une montant de 6 090 €HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition du programme d’actions ONF pour l’année 2021.
 
 
 
3/ DEMANDE DE SUBVENTION AMENAGEMENT CHEMIN DU SARRET
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement du Chemin du Sarret pour un montant de 55 660 €HT et propose de faire des demandes de subventions auprès du Département (40% soit 22 264€) et de la Région (40% soit 22 264€), ramenant l’autofinancement de la Commune à 20% soit 11 132€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur Le Maire et le charge de faire les demandes de subventions et d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
4/ DEMANDE SUBVENTION RESTAURATION SACRISTIE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de restauration de la sacristie de l’Eglise de CORPS pour un montant de 11 500 €HT. Un montant de 25% de subvention peut être demandé au Département. Un montant de 50% peut être demandé à la Région dans le cadre du Bonus Relance 2020-2021. Laissant à la charge de la Commune un montant de 25%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur Le Maire et le charge de faire les demandes de subventions et d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
 
5/ COUPE AFFOUAGERE
Monsieur Le Maire propose de mettre en place l’attribution de lots pour une nouvelle coupe affouagère sur la section B.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, donne son accord pour l’exploitation d’une nouvelle coupe affouagère aux conditions suivantes :

• Partage par feu (1 lot attribuable pour une résidence principale), selon le règlement,
• Volume de chaque lot : 3 m3 approximatif,
• Inscription en Mairie avec fourniture d’une attestation d’assurance en responsabilité civile et taxe d’habitation,
• Attribution par tirage au sort.

 
 
6/ CONVENTION SOUTIEN PROJETS COMMUnaUX LECTURE PUBLIQUE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la Convention du Département portant soutien aux projets communaux de lecture pour la période du 1^er Janvier 2020 au 31 Décembre 2026.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, valide la convention proposée et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
7/ REDUCTIONS SUR FACTURES EAU 2020
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal deux demandes de réduction sur factures d’eau.

• Erreur relevé Facture GALVIN Annie : déduction de 80M3.
• Déduction eau suite travaux assainissement Facture TOURNON André : déduction de 36M3.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, valide les deux déductions et charge le Maire de faire les titres correspondants.
 
 
 
8/ QUESTIONS DIVERSES
 
 
DEMANDE DE M. COMTE raymond
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une demande de Monsieur COMTE Raymond concernant l’accès à sa parcelle par le Camping.
Monsieur Le Maire rappelle qu’une convention concernant un droit de passage à pied a été signée avec cette personne en 2018.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, refuse la demande présentée.
 
 
DEMANDE DE M. Mme BEAUGEOIS BERNARD
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une demande de Monsieur et Madame BEAUGEOIS Bernard concernant une demande de stationnement proche de leur domicile.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, refuse la demande présentée.
 
 
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de plusieurs demandes de subventions d’Associations.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

• COMPAGNIE LA PATIENCE CHARLES TORDJMAN : demande refusée.
• POP GV : accord 150€ pour l’année 2021.
• FCSI : accord 1 000€ si le stage a lieu.
• MUSIQUE A CORPS : accord 1 000€ pour l’année 2021.

 
 
 
 
 
                                                                                                                      Le Maire,
                                                                                                                      Fabien MULYK