PRESENTS :                              MM.    MULYK, BARBAN, MONIN, BAUMY, CARDIN, GALVAIN, COUHIN, SAUNIER.
REPRESENTES :                                 MM.    BAUDUIN par MONIN,
LEROUX par COUHIN
                                                           REBORD-HOSTACHY par GALVAIN
ABSENT :                                 Mme   LAURENT
 
SECRETAIRE DE SEANCE :              M. MONIN.
DATE DE LA CONVOCATION :        08 Juin 2016.
 
ORDRE DU JOUR
 

1. Tableau Conseil Municipal.
2. Modalités Attribution Indemnités.
3. Jury Criminel.
4. Contrat à Durée Indéterminée.
5. Contrat saisonnier.
6. Achat local Communauté de Communes.
7. Demande subvention remparts.
8. Demande subvention voirie.
9. Demande subvention travaux sécurisation Village Vacances.
10. Questions diverses.

 
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1/ TABLEAU CONSEIL MUNICIPAL
Suite à la démission de M. KRAUSE Pascal, le nouveau tableau du Conseil Municipal se compose comme suit :
 
 

CONSEIL MUNICIPAL 2016 COMMUNE DE CORPS
MULYK Fabien	Maire
BARBAN Benjamin	1ème Adjoint
MONIN Etienne	2ème Adjoint
BAUDUIN Pierre	Conseiller
BAUMY Virginie	Conseillère
CARDIN Gérard	Conseiller
REBORD HOSTACHY Patricia	Conseillère
GALVAIN Marie-Noëlle	Conseillère
COUHIN Fabiola	Conseillère
LEROUX Isabelle	Conseillère
DEMAREST Amandine	Conseillère
SAUNIER Béatrice	Conseillère

 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le nouveau tableau.
 
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
Suite à la démission de M. KRAUSE, 1^er Adjoint, M. Le Maire propose à l’Assemblée de nommer les représentants de la Commune auprès des différents organismes :
 
Représentants Communauté de Communes :

• Délégué titulaire :      M. MULYK Fabien
• Délégué suppléant :   M. BAUDUIN Pierre

 
Représentants Commission d’Appel d’Offre :

• Délégués titulaires :   MM. MULYK Fabien, MONIN Etienne, REBORD HOSTACHY Patricia
• Délégués suppléants : MM BAUDUIN Pierre           , GALVAIN Marie-Noëlle, BAUMY Virginie

 
Représentants SEDI :

• Délégué titulaire :      M. MONIN Etienne
• Délégué suppléant :   M. MULYK Fabien

 
Représentants SIGREDA :

• Délégué titulaire :      M. MULYK Fabien
• Délégué suppléant :   M. BARBAN Benjamin

 
Représentants CLEDA :

• Délégué titulaire :      M. MULYK Fabien
• Délégué suppléant :   M. BARBAN Benjamin

 
 
2/ MODALITES ATTRIBUTION INDEMNITES
DISPOSITION CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
MODULATION DES INDEMNITES DE FONCTION
Par souci de transparence envers les électeurs et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal propose que le montant des indemnités alloué aux élus soit modulé en fonction de leur participation effective aux travaux du Conseil.
Il est proposé de moduler les indemnités de fonction comme suit :
En fonction de la présence effective des élus aux réunions suivantes :

• Conseil Municipal,
• Réunion mensuelle de travail,
• Commission dont ils sont membres (urbanisme, PLU, animation, CAO…),
• Réunion de suivi de chantier dont ils ont la responsabilité,
• Représentation du Maire dans un organisme extérieur (suppléance, participation à une commission communautaire, syndicat type SEDI, CLEDA, SIGREDA…),

L’indemnité sera abaissée de 50% en cas d’absence à un Conseil Municipal et de 30% pour une réunion classique nécessitant la présence des élus référents.
La présence est constatée par la signature de la feuille d’émargement.
Les absences justifiées autorisées sont les suivantes :

• Représentation officielle du Maire,
• Représentation de la Commune dans un organisme extérieur,
• Mandat spécial / mission extérieure,
• Maladie,
• Accident,
• Evènement familial exceptionnel,
• Obligation professionnelle.

Le Maire pourra apprécier la recevabilité des motifs d’absence à caractère exceptionnel.
 
 
3/ JURY CRIMINEL
3 COMMUNES : (1 juré de + de 23 ans par Commune)
AMBEL : M. LEBOURCH Claude Marie né le 23.12.1935
PELLAFOL : M. GARNIER Michel né le 18.06.1954
SAINT LAURENT EN BEAUMONT : Mme LANVERS GUILLERMET Céline née le 04.11.1982
 
 
4/ CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
Suite au versement régulier d’heures complémentaires sur un contrat à mi-temps d’Adjoint Technique 2^ème classe, il s’avère qu’il est nécessaire d’augmenter ce temps de travail à 60%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Le Maire de modifier le contrat existant à 60%.
 
5/ CONTRAT SAISONNIER
Suite à la délibération en date du 10 mai 2016, le Conseil Municipal réaffirme le besoin d’un contrat saisonnier pour la gestion des espaces verts pendant la saison estivale.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Le Maire d’effectuer ce contrat saisonnier.
 
 
6/ ACHAT LOCAL COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de Communes de la Matheysine du Pays de Corps et des Vallées du Valbonnais concernant le local de la Communauté de Communes cadastré AC785, qui propose la vente pour un montant de 42 500 €.
Monsieur Le Maire propose d’acquérir ce local pour un montant de 40 000 €, au vu de l’état du marché immobilier et de la piètre qualité des travaux qui y ont été réalisé.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’acquisition de ce bien pour un montant de 40 000 €.
 
 
7/ DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA RESTAURATION DES REMPARTS DE FONTAINE NEUVE ET DE SES ABORDS
Monsieur Le Maire rappelle la délibération prise le 02.12.2015 concernant la  restauration du Chemin de Fontaine Neuve et de ses abords en partenariat avec l’Université Rurale Montagnarde. L’option B avait été retenue pour un montant de 6 640,00€.
Un devis de l’ONF est aujourd’hui présenté pour la reconstruction des murs en pierre sur le Chemin des Remparts d’un montant de 17 250,00€ HT soit 20 700,00 € TTC.
Le coût du projet total s’élève à : 23 890,00€ HT.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le projet de restauration des remparts de Fontaine Neuve et de ses abords pour un montant de 23 890€ HT et charge Monsieur Le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère.
8/ DEMANDE SUBVENTION VOIRIE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS
Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée l’étude réalisée par Alp’Etudes concernant la requalification des espaces publics sur la Commune. L’estimation des travaux pour l’ensemble des secteurs s’élève à 400 000€ HT.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le projet de requalification des espaces publics pour un montant estimatif de 400 000 € HT et charge Monsieur Le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère.
 
 
9/ DEMANDE SUBVENTION TRAVAUX SECURISATION VILLAGE VACANCES
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux nécessaires de sécurisation aux abords du Village Vacances suite à la chute d’un bloc d’environ 25m3.
Il a été demandé le concours du service RTM de l’ONF qui a établi une fiche évènement suite à l’éboulement. Une convention de maîtrise d’œuvre a été établie entre la Commune et l’ONF.
Le montant total des travaux pour la protection du Village Vacances est estimé à 23 500 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les travaux de protection du Village Vacances pour un montant estimatif de 23 500 € HT et charge Monsieur Le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère.
 
 
QUESTIONS DIVERSES
 
PRODUITS IRRECOUVRABLES.
Monsieur Le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée une demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un montant de 1 198.32 € correspondant à une dette de M. PONCET JL sur des factures d’eau impayées, suivant le bordereau de situation de la DGFP de La Mure en date du 02 Juin 2016.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• L’admission en non-valeur des produits irrécouvrables inscrits ci-dessus.
• Et charge Monsieur Le Maire de passer les écritures nécessaires.

 
DM1 EAU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2016
 
CREDITS A OUVRIR
 

Chapitre	Article	Nature	Montant
67	673	Titres annulés (s/exercices antérieurs)	700,00
Total			700,00

 
CREDITS A REDUIRE
 

Chapitre	Article	Nature	Montant
011	615	Entretien et réparations	-700,00
Total			-700,00

 
 
                                                                                                                      LE MAIRE,
                                                                                                                      Fabien MULYK