PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 AVRIL A 18H00
DU 06 AVRIL A 18H00
PRESENTS : MM. MULYK, BARBAN, CHAIX, COUHIN, FOUGERON, MEI, MONIN, REYMOND, SENAC.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MONIN.
DATE DE LA CONVOCATION : 29 Mars 2023.
ORDRE DU JOUR
- Approbation Comptes de Gestion 2022.
- Approbation Comptes Administratifs 2022.
- Affectation Résultats 2022.
- Vote Budgets Primitifs 2023.
- Taux d’imposition 2023.
- Liquidation Budget Lotissement.
- Représentants Commune SIVU / CCM EPIC TOURISME.
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1/ APProbation dES CompteS de Gestion de l’exercice 2022
Budget Communal :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2022,
Le Conseil Municipal,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
POUR : 8 CONTRE : 1 (MEI) ABSTENTION :
Budget Eau et Assainissement :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2022,
Le Conseil Municipal,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget Eau et Assainissement de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion du Service Eau et Assainissement dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
POUR : 8 CONTRE : 1(MEI) ABSTENTION :
Budget LOTISSEMENT :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2022,
Le Conseil Municipal,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget Lotissement de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion du Budget Lotissement dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION : 1(MEI)
2/ APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
Approbation du Compte Administratif 2022 de la Commune Budget Principal
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le Compte Administratif 2022 de la Commune.
M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE
POUR : 7 CONTRE : 1(MEI) ABSTENTION :
Approbation du Compte Administratif 2022 BUDGET Eau et Assainissement :
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif Service Eau et Assainissement 2022 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le Compte Administratif 2022 du Service Eau et Assainissement.
M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE
POUR : 7 CONTRE : 1(MEI) ABSTENTION :
Approbation du Compte Administratif 2022 BUDGET LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif Service Lotissement 2022 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le Compte Administratif 2022 du Service Lotissement.
M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE
POUR : 7 CONTRE : ABSTENTION : 1(MEI)
3/ Affectation dES résultatS d’exploitation de l’exercice 2022
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 12 148.69€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 461 541.02€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 161 035.67€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 375 497.30€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0€.
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 400 000€
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 437 038.32€
POUR : 8 CONTRE : 1(MEI) ABSTENTION :
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 72 769.95€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 286 535.14€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 322 135.69€
Un résultat d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 31 824.37€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 249 365.74€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 249 365.74€
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 5 345.03€
POUR : 8 CONTRE : 1(MEI) ABSTENTION :
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 BUDGET LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 149.60€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 0€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 0€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 0.23€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0€
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0.23€
POUR : 8 CONTRE : 1(MEI) ABSTENTION :
4/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNE
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2023 de la Commune.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 2 265 303.33€.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 695 448.00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte le Budget Primitif 2023.
POUR : 8 CONTRE : 1(MEI) ABSTENTION :
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 Eau et Assainissement :
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2023 du Service Eau et Assainissement.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 736 840.95€.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 245 275.21€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte le Budget Primitif 2023.
POUR : 8 CONTRE : 1(MEI) ABSTENTION :
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 LOTISSEMENT :
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2023 du Service Lotissement.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de €.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte le Budget Primitif 2023.
POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION : 1(MEI)
5/ TAUX D’IMPOSITION 2023
M. Le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre du vote du Budget 2023, de se prononcer sur les taux d’imposition des différentes taxes.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote pour 2023 les taux suivants :
- Taxe Foncière (bâti) : 46,77%
- Taxe Foncière (non bâti) : 105,75%
- Taxe Habitation : 14.42%
6/ LIQUIDATION BUDGET LOTISSEMENT :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Budget Lotissement est à clôturer suite à l’achèvement du projet. Pour ce faire, le Conseil Municipal doit constater et entériner les opérations comptables successives et procéder à la liquidation du budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, constatant et entérinant les opérations comptables successives (déjà approuvées via les votes du Compte Administratif et du Compte de Gestion de chaque exercice) ainsi que le résultat de l’exercice 2022, autorise Le Maire à procéder à la liquidation du Budget Lotissement.
POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION : 1(MEI)
7/ REPRESENTANTS COMMUNE SIVU / CCM EPIC TOURISME.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Mme LAUDOYER, il est nécessaire de procéder à son remplacement de représentante de la Commune auprès des organismes suivants : SIVU et CCM EPIC TOURISME et rappelle l’ensemble représentants.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confirmer et de nommer les représentants suivants :
POUR RAPPEL :
Représentants auprès de la Communauté de Communes :
- Délégué titulaire : M. Fabien MULYK.
- Déléguée suppléante : Mme Fabiola COUHIN.
Représentants pour la Commission d’appel d’Offre :
- Délégués titulaires : MM. Fabien MULYK – Benjamin BARBAN – Jean SENAC.
- Délégués suppléants : MM. Etienne MONIN – Julien REYMOND – Pascal CHAIX.
Représentants auprès du TE 38 :
- Délégué titulaire : M. Fabien MULYK.
- Délégué suppléant : M. Benjamin BARBAN.
Représentants SCIC :
- Délégué titulaire : M. Julien REYMOND.
- Délégué suppléant : M. Pascal FOUGERON.
Représentants SIVU :
- Délégué titulaire : M. Pascal FOUGERON.
- Déléguée suppléante : Mme Fabiola COUHIN.
Représentants CCM EPIC TOURISME :
- Déléguée titulaire : Mme Fabiola COUHIN.
- Délégué suppléant : M. Fabien MULYK.
POUR : 8 CONTRE : 1(MEI) ABSTENTION :
Le Maire clôture la séance.
Le Maire,
Fabien MULYK
