PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2015 A 18H00
PRESENTS : MM. MULYK, BOULANGER, BARBAN, BAUDUIN, BAUMY, CARDIN, COUHIN, LEROUX, LAURENT, GALVAIN, MONIN, PELLISSIER, SAUNIER.
REPRESENTES : M. KRAUSE donne pouvoir à M. BARBAN.
Mme REBORD HOSTACHY donne pouvoir à Mme BAUMY.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PELLISSIER.
DATE DE LA CONVOCATION : 03 Avril 2015.
ORDRE DU JOUR
Approbation des Comptes Administratifs 2014.
Approbation des Comptes de Gestion 2014.
Affectation des résultats 2014.
Vote du budget primitif 2015.
Taux d’imposition 2015.
Questions diverses.
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1/ APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014
Approbation du Compte Administratif 2014 de la Commune Budget Principal
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2014 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2014 de la Commune.
Approbation du Compte Administratif 2014 Service Eau et Assainissement :
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif du Service Eau et Assainissement 2014 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2014 du Service Eau et Assainissement.
2/ APProbation dES CompteS de Gestion de l’exercice 2014
Budget Communal :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2014
dressé par Mme MORDEGAN,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2014 du Budget Principal,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2014 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Budget Eau et Assainissement :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2014
dressé par Mme MORDEGAN,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2014 du Service Eau et Assainissement,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget de l’exercice 2014 de l’Eau et Assainissement en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion du Service Eau et Assainissement dressé pour l’exercice 2014 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
3/ Affectation dES résultatS d’exploitation de l’exercice 2014
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 BUDGET COMMUNE 
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2014, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -567 817,58€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 925 329,78€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -88 586,96€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 516 221,50€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 656 404,54€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les résultats du Compte Administratif 2014 et décide de l’affectation des résultats suivants :
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 656 404,54€
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 785 146,74€
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2014, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -13 040,80€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure :63 276,78€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 36 085,38€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 6 223,13€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les résultats du Compte Administratif 2014 et décide de l’affectation des résultats suivants :
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Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00€
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 69 499,91€
4/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2015
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 COMMUNE
Madame le Percepteur et Monsieur le Maire présentent le projet de Budget Primitif 2015 de la Commune.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 787 931.14 €.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 938 446.74 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le Budget Primitif 2015.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 Eau et Assainissement :
Madame le Percepteur et Monsieur le Maire présentent le projet de Budget Primitif 2015 du Service Eau et Assainissement.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 799 960.00 €.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 207 049.91 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le Budget Primitif 2015.
5/ TAUX D’IMPOSITION 2015
M. Le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre du vote du budget 2015, de se prononcer sur les taux d’imposition des différentes taxes.
Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote pour 2015 les taux suivants :
- Taxe d’Habitation : 14,42%
- Taxe Foncière (bâti) : 30,87%
- Taxe Foncière (non bâti) : 105,75%
QUESTIONS DIVERSES
JURY CRIMINEL
Tirage au sort de trois communes.
Monsieur MONIN est désigné, étant le plus jeune conseiller municipal, les trois communes tirées au sort sont les suivantes :
Sainte Luce
La Salle en Beaumont
Saint Pierre de Méarotz
VENTE PERCEPTION
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un compromis de vente va être signé pour un montant de 90 000 € pour l’achat de la Perception. Le prix est inférieur à l’estimation des Domaines suite à la reprise par la Commune d’un morceau de terrain (134m²) entourant le four communal, (cette parcelle cadastrée AC107 représente une surface vendue de 627m²), et suite à une servitude pour le passage de l’assainissement. Le Conseil Municipal décide d’imposer un toit à deux pentes qui sera notifié sur le compromis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition et autorise M. Le Maire à signer le compromis.
DEMANDE DE FINANCEMENT AU SEDI POUR TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC AU VILLAGE VACANCES
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que le SEDI finance les travaux d’éclairage public au titre du retour de redevance R2.
Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune sollicite l’aide financière du SEDI pour les travaux sur le réseau d’éclairage public au Village Vacances prévus courant 2ème semestre 2015.
Le Maire présente le dossier technique et l’estimatif des travaux qui s’élève à un montant total de 33 694,00 € HT soit 40 432.80 €TTC (24 233.00€HT ou 29 079.60€TTC + option 1 : remplacement des mâts existants pour 6126.00€HT ou 7 351.20€TTC + option 2 : détecteur de présence pour 3 335.00€HT ou 4 002.00€TTC.
De plus, l’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux au SEDI.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de répartition des CEE avec le SEDI et de porter une attention particulière à la performance des équipements installés.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après délibération et à l’unanimité
ACCEPTE la réalisation des travaux pour les travaux d’éclairage public au Village Vacances d’un coût de 30 204,00 € HT.
DEMANDE que la Commune de CORPS établisse une demande de financement auprès du SEDI pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de répartition des certificats d’économie d’énergie avec le SEDI.
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA CREATION D’UN CITY PARK
Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée le projet de création d’un city-park qui sera aménagé à proximité du Jardin de Ville.
Le montant du devis s’élève à 60 000,00 € HT soit 75 000,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le projet de création d’un city-park et charge Monsieur Le Maire de solliciter une subvention auprès de la Maison du Territoire pour le Conseil Départemental de l’Isère.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE POUR LA GRANDE RECONSTITION HISTORIQUE NAPOLEON
Monsieur Le Maire informe que le Ministère de la Défense a été sollicité pour une demande de subvention d’un montant de 3 500 € pour l’organisation de La Grande Reconstitution Historique Napoléon prévue pour la Pentecôte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires.
REMERCIEMENTS SUBVENTION COMMUNE DE LA SALETTE
Monsieur Le Maire tient à remercier la Commune de La Salette qui souhaite participer financièrement à cette manifestation et alloue une subvention exceptionnelle de 300€ à la Commune de CORPS.
DEMANDE DE SPONSORING
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de demande de sponsoring pour un tour du monde à la voile de M.CANAC Jean-Luc. Ce tour du monde a pour but de délivrer des médicaments pour tous dans le secteur d’aide humanitaire de première nécessité ainsi que des fournitures scolaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose une participation de 500€.
CONSTITUTION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DE JEUNES
Il est proposé la constitution d’un Conseil Municipal de jeunes pour contribuer à la vie de la Commune. Un garçon et une fille seront les représentants et l’élection aura lieu le 7 Juin 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine la constitution d’un Conseil Municipal de jeunes.
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE SUR FACTURE D’EAU SUITE A UNE FUITE
Monsieur le Maire fait part d’un courrier de M. HUGUES Christian qui s’est aperçu d’une fuite d’eau très importante au niveau de son compteur. Le nécessaire auprès d’un plombier a été fait immédiatement. Il demande au Conseil Municipal une remise gracieuse sur sa prochaine facture d’eau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette demande. Une moyenne des trois dernières consommations annuelles sera facturée.
TRAVAUX CANAL
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de travaux émanant de l’ASL du Canal d’Arrosage de CORPS, pour le branchement d’une conduite, d’un montant de 29 335.20 € TTC.
La Commune interviendra à hauteur de 15 000 € maximum et par an, par tranche de travaux égale ou supérieure à 20 000 €.
POUR INFORMATIONS
M. Le Maire propose une réunion de travail sur les emprunts au regard des taux historiquement bas.
Mme BAUMY demande qu’un rappel soit fait au locataire de l’ancienne Maison de Retraite (Maison Napoléon) pour le déménagement des locaux.
M. MONIN propose qu’un Point Relais Colis soit créé à CORPS et se charge de prendre les renseignements nécessaires.
Le Maire,
Fabien MULYK
