PRESENTS :       MM. MULYK, BARBAN, CHAIX, COMBE, COUHIN, FOUGERON, LAUDOYER, MEI, MONIN, REYMOND, SENAC.
ABSENTS :
REPRESENTES :
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                      M.MONIN Etienne.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               18 Mai 2020.
 
ORDRE DU JOUR
 

1. Elections du Maire et des Adjoints.
2. Délibération fixant le taux d’indemnités des Elus.
3. Désignation des Représentants de la Commune.
4. Délégation générale au Maire.
5. Délégation de signature.
6. Délibération pour délégation permanente au Maire pour les dépenses.
7. Délibération pour le recrutement de personnel de remplacement.
8. Demande d’application et de distraction du régime forestier.
9. Annulation loyers.

 
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1/ ELECTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
 

• Election du Maire :                M.MULYK Fabien      

POUR : 10                                            CONTRE : 0                                          ABSTENTION : 1 (MULYK)
 

• Après délibération, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide de ne pas nommer d’adjoint pour une durée de 6 mois.

 

CONSEIL MUNICIPAL ELECTION DE MAI 2020
MULYK Fabien	Maire
BARBAN Benjamin	Conseiller
CHAIX Pascal	Conseiller
COMBE Frédérique	Conseillère
COUHIN Fabiola	Conseillère
FOUGERON Pascal	Conseiller
LAUDOYER Isabelle	Conseillère
MEI Catherine	Conseillère
MONIN Etienne	Conseiller
REYMOND Julien	Conseiller
SENAC Jean	Conseiller

2/ DELIBERATION FIXANT LE TAUX D’INDEMNITES DES ELUS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants :
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Municipal, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide et avec effet immédiat de fixer les indemnités de fonction du Maire au taux de 25.5% de l’indice brut 1027 avec un versement mensuel, celles des Adjoints au taux de 9.9% de l’indice brut 1027 répartis sur l’ensemble des conseillers avec un versement mensuel de ces indemnités.
 
3/ DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
M. Le Maire propose à l’Assemblée de désigner les représentants de la Commune auprès des différents organismes :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer les représentants suivants :
 
Représentants auprès de la Communauté de Communes :

• Délégué titulaire :                  M. Fabien MULYK.
• Déléguée suppléante :           Mme Fabiola COUHIN.

 
Représentants pour la Commission d’appel d’Offre :

• Délégués titulaires :    MM. Fabien MULYK – Benjamin BARBAN – Jean SENAC.
• Délégués suppléants : MM. Etienne MONIN – Julien REYMOND – Pascal CHAIX.

 
Représentants auprès du TE 38  :

• Délégué titulaire :      M. Fabien MULYK.
• Délégué suppléant :   M. Benjamin BARBAN.

 
Représentants SCIC :

• Délégué titulaire :      M. Julien REYMOND.
• Délégué suppléant :   M. Pascal FOUGERON.

 
Représentants SIVOM :

• Déléguées titulaires :             Mmes Catherine MEI – Isabelle LAUDOYER.
• Délégué suppléant :    M. Pascal FOUGERON.

 
Représentants CCM EPIC TOURISME :

• Déléguée titulaire :                Mme Fabiola COUHIN.
• Déléguée suppléante :            Mme Isabelle LAUDOYER.

 
 
4/ DELEGATION GENERALE AU MAIRE
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22.
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire les délégations prévues par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide :
Article 1 :
M. Le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment d’ester en justice.
Article 2 :
En outre, M. Le Maire est chargé, dans les mêmes conditions, d’intenter au nom de la Commune les actions en justice, ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle.
Article 3 :
M. Le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
 
 
5/ DELEGATION SIGNATURE
Monsieur Le Maire, en cas d’absence, propose une délégation de signature à M. BARBAN Benjamin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, charge Monsieur Le Maire de prendre l’arrêté correspondant.
 
 
5Bis/ DELEGATION CHEF DE GARAGE.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal une délégation de Chef de Garage à M. SENAC Jean.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition.
 
 
6/ DELEGATION PERMANENTE AU MAIRE POUR ENGAGEMENT ET REGLEMENT DEPENSES
Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, pour la durée du présent mandat, de confier à M. Le Maire la délégation suivante :

• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 100 000€ HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

 
 
7/ DELIBERATION POUR LE RECRUTEMENT DE PERSONNEL DE REMPLACEMENT
M. le Maire expose au Conseil Municipal toutes les démarches à entreprendre lorsque l’on doit procéder au remplacement de personnel titulaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à recruter des agents non titulaires de remplacement pour pallier à l’indisponibilité de fonctionnaires de la Collectivité.
 
 
8/ DEMANDE D’APPLICATION ET DE DISTRACTION DU REGIME FORESTIER
Monsieur Le Maire expose que la Commune demande la distraction du régime forestier de 3 parcelles en section B 301-302-324 pour une superficie totale de 2745m².
Pour information, ces parcelles ont fait l’objet d’une vente à la SAS ISIS ENERGIE et la demande de la Commune s’inscrit dans le cadre d’une régularisation.
En compensation, la Commune sollicite l’application du régime forestier à des parcelles en section B 296-335 pour une superficie de 9680m².
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande l’application et la distraction du régime forestier pour les parcelles désignées ci-dessus.
 
 
9/ ANNULATION LOYERS
Suite à la crise sanitaire du COVID 19, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal, l’annulation des loyers perçus par la Commune sur les mois de Mars et Avril, selon les demandes éventuelles d’annulation.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition selon les demandes éventuelles d’annulation et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
 
 
LE MAIRE,
 
 
M MULYK Fabien.