articlePV DU 07 12 2020

PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 DECEMBRE 2020 A 18H00
 
PRESENTS :       MM. MULYK, BARBAN, COUHIN, SENAC, CHAIX, COMBE, FOUGERON, LAUDOYER, MEI, MONIN, REYMOND.
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                      M.MONIN Etienne.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               1er Décembre 2020.
 
 
ORDRE DU JOUR
 
 
  1. Demande de subvention TE38 Eclairage Public plateforme multimodale OSE.
  2. Enfouissement et sécurisation BT TEL Chemin de Saint Roch 2021.
  3. Résidence Le Beaumont.
  4. Subvention exceptionnelle COVID Nuits Musicales.
  5. Reversement Commune de PRUNIERES commande groupée masques.
  6. DM1 EAU.
 
 
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1/ DEMANDE DE SUBVENTION TE38 ECLAIRAGE PUBLIC PLATEFORME MULTIMODALE OSE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le TE38 finance les travaux d’éclairage public au titre du retour de redevance R2.
Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune sollicite l’aide financière de TE38 pour les travaux sur le réseau d’éclairage public « Eclairage Public Plateforme Multimodale OSE » situé ZA Les Chaux à CORPS prévus en 2021.
Le Maire présente le dossier technique et l’estimatif des travaux qui s’élève à : 18 235 € HT.
De plus, l’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux au TE38.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de répartition des CEE avec TE38 et de porter une attention particulière à la performance des équipements installés.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal sur cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après délibération, à l’unanimité,
ACCEPTE la réalisation des travaux pour le projet « Eclairage Public Plateforme Multimodale OSE » situé ZA Les Chaux à CORPS d’un coût de 18 235 € HT.
DEMANDE que la Commune de CORPS établisse une demande de financement auprès du TE38 pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public.
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention de répartition des certificats d’économie d’énergie avec le TE38.
 
2/ ENFOUISSEMENT ET SECURISATION BT TEL CHEMIN SAINT ROCH 2021
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les projets proposés par le TE38 sur la zone du Chemin de Saint Roch, suite à la visite du technicien en charge de notre secteur.
Les montants annoncés sont pour le moment approximatifs et susceptibles d’évoluer suite aux études qui seront réalisées par le maitre d’œuvre désigné pour ces opérations.
 
2.1/ ENFOUISSEMENT BT TEL CHEMIN SAINT ROCH : Cette affaire concerne l’enfouissement des réseaux basse tension et Orange sur le chemin de Saint Roch. La Commune devra financer sur cette zone la partie enfouissement du réseau télécom Orange. Le reste est pris en charge par le TE38. Une délibération de la Commune est nécessaire pour pourvoir lancer des études plus détaillées.
 
 
Collectivité CORPS
Affaire n°20-001-128
ENF+SEC BT-TEL Chemin Saint Roch 2021
 
 
 
TE38-TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
 
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS,
Les montants prévisionnels sont les suivants :
 
  1. Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à :                                      109 771€
  2. Le montant total de financement externe serait de :                                                         109 771€
  3. La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 s’élève à :                                           0€
  4. La contribution aux investissements s’élèverait à environ :                                                          0€
 
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :
  • Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
  • Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38.
 
LE CONSEIL, à l’unanimité, ayant entendu cet exposé,
 
  1. PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :
                                                                            Prix de revient prévisionnel :                         109 771€
                                                                            Financements externes :                                109 771€
                                                                            Participation prévisionnelle :                                   0€
                                                                                                      (Frais TE38 + contribution aux investissements)
 
  1. PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 pour :                           0€
 
 
TE38-TRAVAUX SUR RESEAU France TELECOM
 
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur France Télécom,
les montants prévisionnels sont les suivants :
  1. Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à :                             22 323€
  2. Le montant total de financement externe serait de :                                                         0€
  3. La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 s’élève à :                         1 063€
  4. La contribution aux investissements s’élèverait à environ :                                     21 260€
 
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :
  • Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés
  • Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38.
 
LE CONSEIL, à l’unanimité, ayant entendu cet exposé,
 
  1. PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :
                                                                            Prix de revient prévisionnel :               22 323€
                                                                            Financements externes :                                0€
                                                                            Participation prévisionnelle :              22 323€
                                                                                                      (Frais TE38 + contribution aux investissements)
 
  1. PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 pour :       1 063€
 
 
2.2/ SECURISATION POSTE DE LARA AFFAIRE N°20-002-128 : Cette affaire concerne la sécurisation des fils nus, à l’est du Chemin de Saint Roch. Le projet est pris à 100% en charge par les financements TE38. Un bon pour accord de la Commune est nécessaire pour pourvoir lancer des études plus détaillées.
Le Conseil Municipale émet un avis favorable et charge Monsieur Le Maire de signer le projet présenté.
 
2.3/ EP RENOVATION CHEMIN SAINT ROCH : Cette affaire concerne l’éclairage public sur la zone du Chemin de Saint Roch. La Commune devra financer sur ce projet une partie du montant global sachant que le TE38 prend en charge 35%. Une délibération de la Commune est nécessaire pour pourvoir lancer des études plus détaillées.
 
 
Collectivité CORPS
Affaire n°20-003-128
EP- Rénovation Chemin Saint Roch 2021
 
 
TE38-TRAVAUX SUR RESEAUX DE D’ECLAIRAGE PUBLIQUE
 
 
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus,
Les montants prévisionnels sont les suivants :
 
  1. Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à :                                        21 901€
  2. Le montant total de financement externe serait de :                                                             6 449€
  3. La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 s’élève à :                                      678€
  4. La contribution aux investissements s’élèverait à environ :                                                  14 775€
 
Afin de permettre à TE38 de lancer la consultation des entreprises, il convient de :
  • Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux,
  • Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38.
 
LE CONSEIL, à l’unanimité, ayant entendu cet exposé,
 
  1. PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :
                                                                            Prix de revient prévisionnel :                            21 901€
                                                                            Financements externes :                                     6 449€
                                                                            Participation prévisionnelle :                          15 453€
                                                                                                      (Frais TE38 + contribution aux investissements)
 
  1. PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 pour :                      678€
 
3/ RESIDENCE LE BEAUMONT
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les différents échanges avec ALPES ISERE HABITAT (ex OPAC 38) concernant le devenir de l’immeuble Le Beaumont situé Montée des Fossés. A ce jour, la sécurité technique du bâtiment ne permet plus la location. La conclusion des différentes analyses structurelles, menées par des bureaux d’études spécialisés, fait apparaitre que la solution « démolition », est celle qui s’impose au regard des défauts de structure.
Il est proposé de conserver la façade en tant que ruine figée, cette possibilité sera soumise à l’analyse du bureau d’étude en charge de la démolition, afin de s’assurer de la faisabilité de cette opération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, se positionne sur la non-acquisition du bâtiment du Beaumont et donne son accord pour la démolition de l’édifice avec conservation de la façade en tant que ruine figée.
 
 
4/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COVID NUITS MUSICALES
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de remerciements de l’Association Musique à CORPS concernant la subvention attribuée pour l’organisation du Festival des Nuits Musicales 2020. Suite à la crise sanitaire, le Festival accuse cette année un déficit de plus de 1 000  €.
Monsieur Le Maire propose d’attribuer une subvention supplémentaire exceptionnelle de 1 000 € pour l’année 2020, en raison des conditions particulières liées au COVID.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur Le Maire.
 
 
 
5/ REVERSEMENT COMMUNE DE PRUNIERES COMMANDE GROUPEE MASQUES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la participation de la Commune à une commande groupée de masques organisée par la Commune de PRUNIERES. Cette dernière ayant touché une aide de la Préfecture de l’Isère a établi une répartition de l’aide par Commune. Il revient à la Commune de CORPS la somme de 83.37€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette part revenant à la Commune et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
6/ DM1 EAU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2020 :
Chap 16 article 1641 :           + 400                          Chap 21 article 2158 :                       - 400
 
7/ RENONCIATION MAJORATION 15% MAIRE
Monsieur Le Maire rappelle que la Commune de CORPS bénéficie d’une majoration de 15% sur l’enveloppe des indemnités des élus. Monsieur Le Maire informe qu’il renonce à cette majoration pour en faire bénéficier à parts égales ses 3 adjoints et son conseiller délégué.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote cette proposition.
 
 
                                                                                                                      Le Maire,
                                                                                                                      Fabien MULYK
 
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