PRESENTS :         MM. MULYK, BARBAN-GARCIN, MONIN, BAUMY, CARDIN, REBORD-HOSTACHY, GALVAIN, COUHIN, LEROUX, SAUNIER.
 
REPRESENTE :   MM.BAUDUIN.
 
                                                                                             
ABSENTS :        MM KRAUSE, LAURENT.
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                      M. MONIN.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               27 Avril 2016.
 
 
 
ORDRE DU JOUR
 
 
 

1. Jury Criminel.
2. Contrats à Durée Déterminée.
3. Régime Indemnitaire.
4. Questions Diverses.

 
 
 
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1/ JURY CRIMINEL
Tirage au sort des trois communes pour le jury criminel 2017.
Monsieur MONIN est désigné, étant le plus jeune conseiller municipal.
Les trois communes tirées au sort sont les suivantes :
 

• AMBEL
• PELLAFOL
• SAINT-LAURENT-EN-BEAUMONT

 
 
 
 
 
 
 
2/ CONTRATS A DUREE DETERMINEE
CONTRATS A DUREE DETERMINEE AGENCE POSTALE COMMUNALE
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre une délibération pour le renouvellement des deux contrats à durée déterminée.
 
CONTRAT A DUREE DETERMINEE AGENCE POSTALE COMMUNALE
Le Maire rappelle à l’assemblée : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Administratif 2^ème classe pour une durée hebdomadaire de 17.5 heures (temps non complet) pour l’accueil à l’Agence Postale Communale et remplacement à l’Office du Tourisme, le Maire propose à l’Assemblée, la création d’un emploi d’Adjoint Administratif 2^ème classe pour une durée hebdomadaire de 17.5 heures (temps non complet) pour l’accueil à l’Agence Postale Communale et remplacement à l’Office du Tourisme. La rémunération est fixée sur une rémunération mensuelle, sur la base de l’indice brut 340 / Indice majorée 321.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

• Décide la création d’un emploi d’Adjoint Administratif 2^ème classe à temps non complet de 17.5 heures hebdomadaires en Contrat à Durée Déterminée de 3 ans;
• Charge Monsieur Le Maire de prendre l’arrêté de nomination de l’agent concerné.
• D’inscrire au Budget les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent.

 
CONTRAT A DUREE DETERMINEE SERVICE TECHNIQUE
Le Maire rappelle à l’assemblée : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique 2^ème classe pour une durée hebdomadaire de 35.00 heures (temps complet) pour pallier aux besoins du Service Technique, le Maire propose à l’Assemblée, la création d’un emploi d’Adjoint Technique 2^ème classe pour une durée hebdomadaire de 35.00 heures (temps complet) pour pallier aux besoins du Service Technique. La rémunération est fixée sur une rémunération mensuelle, sur la base de l’indice brut 340 / Indice majorée 321.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
VOTE : CONTRE 10 et 1 ABSTENTION M MONIN

• Refuse le CDD de 35 H par semaine pour une durée de 3 ans,
• Réaffirme le besoin d’un contrat saisonnier pour la gestion des espaces verts l’été, et de déneigement l’hiver,
• Réaffirme la nécessité pour l’employé concerné d’être titulaire du permis B.
• Le Maire recevra l’agent concerné pour lui exposer la décision du Conseil.

 
 
 
3/ REGIME INDEMNITAIRE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du Centre de Gestion portant sur les modalités d’attribution du régime indemnitaire :
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 20 avril 2016

Vu la délibération du 30 septembre 2009

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide des dispositions suivantes :
 

Principes structurant la refonte du régime indemnitaire

Un certain nombre d’objectifs ont été définis par les élus pour faire évoluer le régime indemnitaire :

• verser un régime indemnitaire à l'ensemble des agents titulaires dans une logique d’équité,
• instaurer un système lisible et transparent,
• prendre en compte les responsabilités liées aux postes occupés, indépendamment des grades des agents.

Article 1 : La délibération du 30 Septembre 2009 est abrogée.
La délibération du 07 Janvier 1995 relative au 13éme mois est maintenue.
Article 2 : Les indemnités suivantes sont utilisées pour construire le nouveau régime indemnitaire :

PRIME Texte de référence	MONTANT ANNUEL	Cadres d’emplois bénéficiaires
Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) Décret n° 2002-61 du 14/01/2002	Montant moyen annuel applicable à chaque grade fixé par arrêté du 29 janvier 2002 affecté d’un coefficient multiplicateur au plus égal à 8	Adjoints techniques   Agents de maîtrise
Indemnité d’Exercice de et Missions des Préfectures (IEMP) Décret n° 97-1223 du 26/12/1997	Montant de référence annuel fixé par arrêté ministériel du 26 décembre 1997 pour chaque grade bénéficiaire affecté d'un coefficient multiplicateur au plus égal à 3	Adjoints techniques   Agents de maîtrise
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) Décret n° 2014-513 du 20/05/2014	Montants maximums annuels de l’IFSE et du CIA applicables à chaque grade et fixé par arrêtés ministériels	Rédacteurs   Adjoints administratifs   Adjoints d’animation   ATSEM

Article 3 :
Le régime indemnitaire sera versé aux agents stagiaires et titulaires.
Article 4 : Le régime indemnitaire sera basé sur des niveaux de responsabilités.
Les critères ci-dessous permettent d’établir les niveaux des postes occupés et leurs montants :
 
 

Niveaux	Critères	Montant  (pour un agent à temps plein)
1	Responsabilité spécifique et/ou autonomie	4200 €/an soit 350 €/mois
2	Encadrement d’équipe technique	3840 €/an soit 320 €/mois
3	Polyvalence technique ou administrative	1800 €/an soit 150 €/mois
4	Agent d’application	600 €/an soit 50 €/mois

 
Article 5 :
L’agent continuera à percevoir intégralement son régime indemnitaire dans les cas suivants :

• Récupération de temps de travail
• Compte épargne temps
• Autorisations exceptionnelles d’absence
• Congés maternité, paternité, adoption
• Temps partiel thérapeutique
• Congés pour accidents de services, pour maladies professionnelles
• Congés pour raisons syndicales
• Formations, stages professionnels ou tout acte dans le cadre professionnel extérieur au lieu de travail habituel.

En ce qui concerne les arrêts maladie, le niveau de régime indemnitaire sera réduit à proportion du traitement.
 
Article 6 : Le régime indemnitaire sera versé mensuellement, au prorata du temps de travail.
 
Article 7 : Dans la limite des montants figurant dans le tableau ci-dessus, le Maire est autorisé à prendre les arrêtés individuels d’attribution du régime indemnitaire et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.
 
Article 8 : Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.
 
Article 9 : La présente délibération prend effet au 1^er Mai 2016.
 
QUESTIONS DIVERSES
1/ ENGAGEMENT PROJET STATION EPURATION
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de délibérer sur la validation de l’engagement du projet de station d’épuration en 2017 sur la Commune de CORPS.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• valide, tous les documents relatifs au schéma directeur d’assainissement rendu en Juillet 2015 y compris l’échéancier prévisionnel d’engagement des travaux,
• s’engage à lancer dès 2017 les travaux de construction de la station d’épuration communale.

 
2/ SEDI TRAVAUX SUR LE RESEAU DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
ET RESEAU FR TELECOM
Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du département de l’Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité : Commune CORPS
Opération n°15-630-128
Enfouissement BT/FT Centre Bourg – Tranche 1
 
SEDI TRAVAUX SUR LE RESEAU DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à :   324 921 €.
Le montant total des financements externes s’élèvent à :              235 984 €.
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 88 937 €.
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre en acte :

• Du projet présenté et du plan de financement définitif,
• De la contribution correspondante au SEDI.

Le Conseil, entendu cet exposé,
1/ PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel :  324 921 €
Financements externes :         235 984 €
Participation prévisionnelle : 88 937 € (frais SEDI + contributions aux investissements)
2/ PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de :
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde) : 88 937 €
 
SEDI TRAVAUX SUR LE RESEAU France TELECOM
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à :   49 772 €.
Le montant total des financements externes s’élèvent à :                8 817 €.
La participation aux frais du SEDI s’élève à :                                     2 013 €.
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 38 942 €.
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre en acte :

• Du projet présenté et du plan de financement définitif,
• De la contribution correspondante au SEDI.

Le Conseil, entendu cet exposé,
1/ PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel :  49 772 €
Financements externes :           8 817 €
Participation prévisionnelle : 40 955 € (frais SEDI + contributions aux investissements)
2/ PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de :
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde) : 38 942 €
 
3/ ACQUISITION PARCELLES AC 494 ET 500
Après avoir contacté les propriétaires des parcelles AC 494 et 500 provoquant des éboulements sur la voie publique rue de la Côte, il s’avère qu’ils ne connaissaient pas l’existence de ces parcelles et souhaitent les rétrocéder gratuitement à la Commune.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette rétrocession et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
3/ SUBVENTIONS
 

• CLUB JOYEUSES RENCONTRES DE CORPS                      :   200 EUROS à l’unanimité
• ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES               :   500 EUROS à l’unanimité
• JEUX RIGOLE                                                       :   200 EUROS dont 1 contre M COUHIN
• ADLA LA ROSERAIE                                             :     80 EUROS à l’unanimité
• FOOTBALL CLUB SUD ISERE                                : 1000 EUROS dont 1 abstention M LEROUX

 
                                                                                                          Le Maire,
                                                                                                          Fabien MULYK