PRESENTS :                              MM. MULYK, KRAUSE, BARBAN, BAUDUIN, BAUMY, CARDIN, REBORD-HOSTACHY, GALVAIN, COUHIN, LAURENT, SAUNIER.
REPRESENTE :                                   M. MONIN.
ABSENT :                                            Mme LEROUX.
 
SECRETAIRE DE SEANCE :              M. MULYK.
DATE DE LA CONVOCATION :        18 Mars 2016.
 
ORDRE DU JOUR

1. DROIT DE PRIORITE ACQUISITION ANCIENNE GARE.
2. TABLEAU CONSEIL MUNICIPAL.
3. REGIME INDEMNITAIRE.
4. MISE EN ACCESSIBILITE DES POINTS D’ARRETS DU RESEAU TRANSISERE.
5. PRODUITS IRRECOUVRABLES.
6. SUBVENTION SEDI.
7. QUESTIONS DIVERSES.

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1/ DROIT DE PRIORITE ACQUISITION ANCIENNE GARE
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques, Service France Domaine, concernant la notification du droit de priorité de la Commune sur l’acquisition du bâtiment de l’ancienne Gare pour une valeur domaniale qui s’établit au montant de 180 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le droit de priorité sur ce bien pour un montant de 180 000 €.
 
 
2/ TABLEAU CONSEIL MUNICIPAL
Suite à la démission de Mme Martine PELLISSIER, le nouveau tableau du Conseil Municipal se compose comme suit :
 

CONSEIL MUNICIPAL 2016 COMMUNE DE CORPS
MULYK Fabien	Maire
KRAUSE Pascal	1er Adjoint
BARBAN Benjamin	2ème Adjoint
MONIN Etienne	3ème Adjoint
BAUDUIN Pierre	Conseiller
BAUMY Virginie	Conseillère
CARDIN Gérard	Conseiller
COUHIN Fabiola	Conseillère
DEMAREST Amandine	Conseillère
GALVAIN Marie-Noëlle	Conseillère
LEROUX Isabelle	Conseillère
REBORD HOSTACHY Patricia	Conseillère
SAUNIER Béatrice	Conseillère

 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le nouveau tableau.
 
3/ REGIME INDEMNITAIRE
Délibération d’application de l'indemnité d'administration et de technicité : (IAT)
Suite à plusieurs propositions pour l’attribution de l’IAT, celle retenue sera envoyée au Centre de Gestion pour validation.
La question est ajournée et sera délibérée lors d’un prochain Conseil Municipal.
 
 
4/ MISE EN ACCESSIBILITE DES POINTS D’ARRETS DU RESEAU TRANSISERE.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la loi n°2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 Février 2005 fixait le 13 Février 2015 comme date limite de mise en accessibilité des services publics de transports.
Au-delà de cette date, et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2014-190 du 26/09/2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, il est désormais imposé aux autorités organisatrices de transports d’adopter un Schéma d’Accessibilité Programmée (Sd’AP) pour poursuivre, en toute légalité, les travaux de mise en accessibilité des réseaux de transports publics.
Le Schéma consiste en un document de programmation qui comprend une analyse des actions nécessaires à la mise en accessibilité du service public de transport existant, le calendrier de réalisation de ces actions, ainsi que le financement correspondant.
Il comprend les engagements signés de chacune des parties intéressées à sa réalisation, c’est-à-dire les autorités organisatrices compétentes mais aussi les gestionnaires de la voirie et des points d’arrêts concernés.
En matière de transport interurbain, le Sd’AP est un engagement de différentes parties concernées sur une période maximale de deux fois trois ans, aux termes desquels l’objectif final de mise en accessibilité doit être atteint.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à valider les principes du Sd’AP du Département de l’Isère selon les modalités suivantes :
 

Code du point d’arrêt   Code TransIsère	Nom du point d’arrêt	Commune du point d’arrêt	Période envisagée par la Commune pour les travaux de mise en accessibilité	Modalités de subvention des travaux par le département de l’Isère
10268 10269	Place Napoléon	CORPS	2017	Subvention à hauteur de 50% des travaux plafonnée à 10 000 HT par quai.

 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote cette proposition.
 
5/ PRODUITS IRRECOUVRABLES.
Monsieur Le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée une demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un montant de 251.78€ correspondant à une dette du Village Vacances CHAUDET, suivant le bordereau de situation de la DGFP de La Mure en date du 09 Mars 2016.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• L’admission en non-valeur des produits irrécouvrables inscrits ci-dessous.
• Et charge Monsieur Le Maire de passer les écritures nécessaires.

 
 
6/ SUBVENTION SEDI.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le chiffrage concernant l’enfouissement des lignes électriques (381 777 €) et téléphoniques (111 030 €) sur le Centre Bourg Tranche 1 s’élève dans sa totalité à 492 807€,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge Le Maire du dossier et d’effectuer une demande de subvention auprès du SEDI.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour ce dossier.
 
7/ QUESTIONS DIVERSES.
COUPE AFFOUAGERE
Le Maire propose de mettre en place l’attribution de lots pour une nouvelle coupe affouagère.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, donne son accord pour l’exploitation d’une nouvelle coupe affouagère au lieu dit « Gournier », aux conditions suivantes :

• Partage par feu (1 lot attribuable pour une résidence principale),
• Volume de chaque lot : 3m3 approximatif,
• Inscription en Mairie avec fourniture d’une attestation d’assurance en responsabilité civile et taxe d’habitation.
• Attribution par tirage au sort.

 
 
RECLAMATION EAU
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la réclamation de M. GALLAND concernant ses factures d’eau.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

• acte le fait que l’agriculteur du fait de la spécificité de son activité ne s’acquitte pas des taxes relatives à la lutte contre la pollution,
• renouvelle sa volonté d’interdire le branchement sur les poteaux de défense incendie pour des raisons de sécurité,
• affirme sa demande de paiement de la consommation et des abonnements, soit la somme de : 477.01€.

 
 
                                                                                                                      LE MAIRE,
                                                                                                                      Fabien MULYK