PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DECEMBRE 2017 A 18H00
DU 12 DECEMBRE 2017 A 18H00
PRESENTS : MM. MULYK, BARBAN, MONIN, BAUMY, CARDIN, REBORD-HOSTACHY, GALVAIN, COUHIN, SAUNIER.
REPRESENTES : MM. BAUDUIN PAR REBORD-HOSTACHY, LEROUX PAR CARDIN.
ABSENTE : Mme LAURENT (non représentée).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MONIN.
DATE DE LA CONVOCATION : 04 Décembre 2017.
ORDRE DU JOUR
- Tarifs.
- Dépenses Investissement Autorisation engagement.
- Répartition Emprunt Budget Commune et Eau.
- Convention d’occupation terrains EDF pour STEP.
- DM.
- Avenant 1 Travaux de Requalification du Centre –Bourg.
- Produits irrecouvrables.
- Participation Frais Fonctionnement Ecole La Mure.
- Motion Fermeture CPAM Vizille.
- Questions diverses.
1/ TARIFS
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à la fixation des montants des locations et occupations diverses du Domaine Public.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote les tarifs suivants :
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (TERRASSES) : 8.00 €/m²
HOTEL DE LA POSTE : 47 M² : 376.00 €
HOTEL DU TILLEUL : 12 M² : 90,00 €
BAR HELIUM : 26 M² : 208,00 €
NOTAIRES : 18 M² : 144,00 €
GARAGE : 100 M² : 800,00 €
(HOTEL NAPOLEON : 30 M² : 240,00 €)
LOCATION MATERIEL /JOUR :
Chaises : 0,60 € Tables : 1,50 €
LOCATION SALLE DES FETES : Gratuit sur demande pour les Associations de CORPS.
| CORPS | EXTERIEURS | |
| SALLE ENTIERE | 190 | 300 |
| 1ERE PARTIE | 100 | 150 |
| FORFAIT MARIAGE (Du Vendredi matin au Lundi matin) | 400 | 625 |
| FORFAIT CHAUFFAGE | 100 | 100 |
| CAUTION | 1500 | 1500 |
LOCATION SALLE DE LA MAIRIE : Gratuit sur demande pour les Associations de CORPS
- 150€ de location/jour avec caution de 600€.
Heure CORPS : 70€ Heure EXTERIEURS 100€
Forfait JOURNEE : 500€ Forfait JOURNEE : 700€
MINI-PELLE : 50€ /Heure (Avec chauffeur et uniquement petits travaux sur Commune)
CAMION : 50€ par vacation (=1H30) (Avec chauffeur et uniquement sur Commune)
Les demandes de location de véhicules se font en Mairie avec l’accord du Maire.
TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT : (HT)
Entretien compteur, Branchement : 10,00€
Jardins : 0,88€/M3
Agriculteurs : 0,62€/M3 de 0 à 100 M3
0,24€/M3 au-delà de 100M3
Commerces : 1,64€/M3
Particuliers : 1,14€/M3
Taxe prélèvement : 0,27€/M3
Forfait assainissement : 72,00€
Assainissement : 0,40€/M3
NB : Les Jardins et Agriculteurs ne sont pas soumis à la taxe assainissement.
BRANCHEMENTS EAU ET RESEAU ASSAINISSEMENT :
Eau : 175,10 € HT (192,61 €TTC)
Assainissement : (Habitations nouvelles) 1570,75 € HT (1727,82 €TTC)
(Nouveaux branchements : - Possibilités de payer en 2 fois, - Eau gratuite pendant le chantier).
(Résidences traitant actuellement leurs eaux usées) 628,30 € HT (691,13 €TTC)
Manœuvre de vanne : 17,00 €HT (18,70 €TTC)
Remplacement compteur : 65,00€ HT (71,50 €TTC)
TICKET DROIT DE PLACE EMPLACEMENT MARCHE : 1,20 € / mètre linéaire
CONCESSIONS CIMETIERE :
Concession trentenaire simple : 300 € Double : 600€
Concession cinquantenaire simple : 500 € Double : 1000€
COLOMBARIUM :
Case trentenaire simple 300 €
Case cinquantenaire simple 500 €
PHOTOCOPIES :
Public : Noir et Blanc : 0,20 €/copie
Couleur A4 : 1,00 € /copie
Associations avec Compte Photocopie : Noir et Blanc : 0,15€ /copie
Couleur A4 : 0,30€/copie (papier à fournir).
POUR copies sur papier couleur l’utilisateur doit FOURNIR son papier.
TARIFS CAMPING :
| Emplacement avec EDF | Emplacement sans EDF | /Pers/jour | Enfant -7 ans | Animal | Taxe de Séjour Communaute de communes | |
| Journée | 8,00 | 6,00 | 3,00 | 2,00 | 2.50 | 0,22 |
TARIFS BIBLIOTHEQUE RESEAU MATACENA :
Tarifs adhésion/an : 15€
Moins de 18 ans : gratuit
Tarif adhésion saisonnier-vacancier sur territoire CCM/an : 15€
Tarif adhésion habitant communes extérieurs CCM/an : 30€
Tarif réduit chômeur/RSA sur justificatif/an : 8€
Etablissements scolaires CCM : gratuit / Etablissements scolaires hors CCM/an : 30€
Avec reversement quote-part « réseau lecture publique » annuellement à la CCM :
Adhésion CCM : 4 €
Adhésion extérieur CCM : 8 €
Adhésion tarif réduit : 2 €
TARIFS CANTINE :
Ticket bleu CORPS : 4.50€ / Tickets rouge Communes Extérieures : 8.00€
TARIFS GARDERIE :
Ticket vert Coeff <700 : 0.70€ / Tickets jaune Coeff > 700 : 1.00€
2/ DEPENSES INVESTISSEMENT AUTORISATION ENGAGEMENT
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il peut être amené à engager et payer des dépenses d’investissement avant le vote du budget, cette possibilité étant subordonnée à l’autorisation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, sur le Budget Principal et sur le Budget Eau et Assainissement, avant le vote du budget 2018, dans la limite du quart des crédits d’investissement inscrits au budget 2017.
3/ REPARTITION EMPRUNT BUDGET COMMUNE ET EAU
Suite aux travaux engagés et à la construction de la STEP, la Commune a souscrit un emprunt d’un montant total de 2 200 000€, répartit sur le Budget Principal et sur le Budget de l’Eau.
Il avait été décidé au Budget Primitif la répartition suivante : Budget Principal : 800 000€, Budget Eau et Assainissement : 1 400 000€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la répartition de l’emprunt entre les deux budgets comme présenté ci-dessus.
4/ CONVENTION D’OCCUPATION TERRAINS EDF POUR STEP.
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la Convention d’occupation de terrain proposée par EDF pour la réalisation de la Station d’Epuration.
EDF met à disposition de la Commune les parcelles de terrains E131, E132, E158, E159, dans leur totalité, et E357 en partie avec division parcellaire aux frais de la Commune, situées au Lieu-dit « Les Combes » dans le but de réaliser l’implantation de la station d’épuration.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, valide la proposition de convention d’occupation proposée par EDF et charge Monsieur Le Maire de signer la convention et d’effectuer les démarches nécessaires.
5/ DECISIONS MODIFICATIVES
DM 2 COMMUNE :
Chap 014 (Atténuation de produit) Compte 739223 (Fonds de péréquation) + 2 000
Chap 011 (Charges à caractère général) Compte 6068 (Autres matières et fournitures) - 2 000
DM 3 COMMUNE :
Chap 67 (Charges exceptionnelles) Compte 673 (Titres annulés/ exercice antérieur) + 6 500
Chap 011 (Charges à caractère général) Compte 6227 (Frais d’actes et de contentieux) - 6 500
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement des crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017.
6/ AVENANT 1 TRAVAUX DE REQUALIFICATION CENTRE-BOURG
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’Avenant N°1 présenté par Alp’Etudes concernant le dossier « Requalification du Centre-Bourg Tranche ferme + variante N°2 ».
Cet avenant a pour objet de coordonner les travaux d’aménagement aux travaux de réseaux en cours sur la Commune et n’a pas d’incidence financière sur le marché initial.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, valide cet avenant et charge Monsieur Le Maire de le signer et d’effectuer les démarches nécessaires.
7/ PRODUITS IRRECOUVRABLES.
Monsieur Le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée une demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables, transmise par la Trésorerie, pour un montant total de 329.97 : 229.97€ correspondant à une dette du Village Vacances CHAUDET, 100€ pour une location de Salle des Fêtes à M. LAVAL Frédéric, suivant le bordereau de situation de la DGFIP de La Mure en date du 17 Novembre 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- L’admission en non-valeur des produits irrécouvrables inscrits ci-dessus.
- Et charge Monsieur Le Maire de passer les écritures nécessaires.
8/ PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLE LA MURE
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de la Mairie de La Mure demandant une participation de fonctionnement aux écoles pour la scolarisation d’un enfant domicilié sur CORPS pour un montant de 853.71€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la participation aux frais engagés pour cet enfant scolarisé à la Mure et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
9/MOTION : SOUHAIT DU MAINTIEN DU CENTRE CPAM DE VIZILLE.
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de la Mairie de Vizille concernant le vote d’une motion pour le maintien du Centre de la CPAM sur Vizille.
La Direction de la CPAM de l’Isère continue son travail de fermeture des Caisses Primaires d’Assurance Maladie de proximité.
L’objectif de la CPAM est de ne plus maintenir que 4 centres de gestion pour le Département de l’Isère à l’horizon 2021 : le siège, rue des Alliés, Maginot, Vienne et Bourgoin.
La Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) pour la période 2018-2021, présentée par la Direction de la CPAM et adressée à l’ensemble du personnel, programme la fermeture du centre CPAM de Vizille pour Janvier 2018.
Le Centre d’Accueil de la CPAM de Vizille reçoit un grand nombre d’assurés sociaux.
Ce projet entérine et établit de fait la fermeture du Centre de Vizille en Janvier 2018, alors que l’organisation générale de la Sécurité Sociale, prévoit des Caisses locales pour être au plus près des assurés afin de les aider dans leurs démarches et pour leur assurer un suivi personnalisé de leur dossier.
Le Conseil Municipal de CORPS, en soutien au Conseil Municipal de VIZILLE, demande au Conseil d’Administration de la CPAM de l’Isère d’arrêter son processus de fermetures des centres de proximité de Sécurité Sociale et notamment celui de Vizille programmé pour les premiers jours de 2018.
12/ QUESTIONS DIVERSES
DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE DE CORPS
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de l’Enseignante de Cycle 3 de l’Ecole de CORPS, demandant une subvention, dans le cadre d’un projet « Classe de mer » à l’Ile du Frioul du 2 au 4 Mai 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’attribuer une subvention de 500€ à la classe du cycle 3 pour le projet présenté.
POUR : 10 CONTRE : 1 (M.N. GALVAIN)
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION POP GV
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de l’Association Pop GV, Association de gymnastique volontaire à la Salle en Beaumont qui regroupe des licenciés sur tout le canton.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 150€ à l’Association Pop GV.
SUBVENTION DETR
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une possibilité de demande de subvention, dans le cadre de la DETR 2018, concernant l’accessibilité PMR des bâtiments publics et plus principalement l’accès à la Mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de faire une demande de subvention dans le cadre de la DETR 2018 et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
ANNULATION DELIB PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
Suite aux changements survenus dans l’Affaire MARCELLIN / LAURENT, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’annuler la délibération prise lors du dernier Conseil Municipal, concernant un protocole d’accord transactionnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’annuler la délibération du 03.10.2017.
ANNULATION TITRE
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal du départ du locataire de l’appartement de l’Ecole au 15.10.2017 et de sa demande de diviser par deux le titre T188/2017 concernant le loyer d’Octobre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de réduire de 225€ le titre T188/2017 et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
Le Maire,
Fabien MULYK
