PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 DECEMBRE 2015 A 20H00
DU 02 DECEMBRE 2015 A 20H00
PRESENTS : MM. MULYK, MONIN, BAUMY, CARDIN, REBORD-HOSTACHY, GALVAIN, COUHIN, LEROUX, LAURENT, SAUNIER, PELLISSIER.
REPRESENTES : M.KRAUSE, BARBAN, BAUDUIN.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PELLISSIER.
DATE DE LA CONVOCATION : 25 Novembre 2015.
ORDRE DU JOUR
- ASSURANCES.
- INDEMNITES RECEVEUR.
- DM.
- TARIFS.
- DEPENSES INVESTISSEMENT AUTORISATION ENGAGEMENT.
- DEVENIR IMMEUBLE LE BEAUMONT.
- FONDS MOBILISATION EPARGNE LOCALE.
- ACHAT ANCIENNE GARE.
- COMPLEMENT DELIBERATION REDUCTION ASSIETTE REPRISE PARCELLE.
- RESTAURATION FONTAINE NEUVE.
- OCCUPATION DOMAINE PUBLIC TERRASSE HELIUM.
- DEMANDE OUVERTURE PROPRIETE.
- QUESTIONS DIVERSES.
------------------------------------------------------------------------------------------------
1/ ASSURANCES.
1.1 ASSURANCES BATIMENTS ET VEHICULES
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la résiliation des contrats d’assurance avec Groupama dans le but de réduire les coûts.
Après étude, les contrats des bâtiments seront assurés par MMA Entreprise à la Mure et les véhicules par Assurances Nicolas à St Bonnet. Ces deux contrats sont en cours d’élaboration et seront effectifs à dater du 1er Janvier 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, ces propositions.
1.2 ADHESION AU CONTRAT DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG38
Monsieur Le Maire stipule qu’en cas d’arrêt maladie d’un employé communal, un organisme privé assure les remboursements des salaires à la Commune.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le CDG38 propose aux collectivités un contrat groupe d’assurance statutaire dont le marché actuel arrive à échéance au 31 Décembre prochain.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Assurances ;
Vu la loi N°84.53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi 84.53 du 26 Janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;
Vu le Code des marchés publics et notamment l’article 35 alinéa I.2 autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’appel d’offre ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 2 Décembre 2014 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant lzq modalités de rémunération du CDG38 pour la mission passation et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 07 Juillet 2014, autorisant le Président du CDG38 à signer le marché avec le candidat GRAS SAVOYE / GROUPAMA ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
APPROUVE
- L’adhésion au contrat groupe statutaire 2016-2019 proposé par le CDG38 à compter du 1er Janvier 2016 et jusqu’au 31 Décembre 2019.
- Les taux et prestations suivantes :
* une formule tous risques avec franchise en maladie ordinaire de 10 Jours pour les agents IRCANTEC pour un taux de 0.98%,
PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 qui s’élève à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ;
AUTORISE Le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.
PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 4 mois.
1.3 ADHESION CONVENTION DE PARTICIPATION CADRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE MISE EN PLACE PAR LE CDG 38
L’article 25 du 26 janvier 1984 modifié dispose que les Centres de Gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent ». Le CDG38 a donc lancé une procédure de convention de participation « dans les conditions prévues au II du même article (article 88-2 de cette loi) » c’est-à-dire conformément au décret du 08 Novembre 2011 auquel ce texte renvoie. Ensuite, les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d’une convention avec le Centre de Gestion de leur ressort ».
Il est proposé aux élus qu’à la date du 1er Janvier 2016, la Commune de CORPS adhère au contrat-cadre mutualisé pour les lots suivants :
LOT 1 : Protection Santé Complémentaire
Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : 10€/agents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe à 10€/agents la participation de la Commune.
LOT 2 : Prévoyance contre les accidents de la vie
Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit par agent suivant la formule 100% Option 5 pour une collectivité jusqu’à 50 agents, Taux global à 2.73% avec une part salariale de 1.22%.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir la part patronale à 1.51% et d’augmenter la part des employés à 1.22%.
Pour chacune de ces catégories, plusieurs formules sont proposées à la Commune.
Est pris acte de la participation financière au fonctionnement de la convention de participation de protection sociale du CDG38 sachant qu’il y a une gratuité pour les collectivités de 1 à 10 agents.
Durée du contrat : 6 ans, à effet au 1er Janvier 2013, renouvelable un an ; le contrat de la Commune prenant effet à dater du 1er Janvier 2016.
La Commune de CORPS autorise le Maire à signer les conventions en résultants.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les données évoquées.
2/ INDEMNITES RECEVEUR
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les Communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide :
- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,
- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Janine MORDEGAN, Receveur municipal,
- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.
3/ DECISION MODIFICATIVE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2015 :
DM 1 BUDGET COMMUNE
- Article 022 Chap. 022 : -1 500 Euros
- Article 6574 Chap. 65 : +1 500 Euros
4/ TARIFS
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à la fixation des montants des locations et occupations diverses du Domaine Public.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote les tarifs suivants :
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (TERRASSES) : 8.00 €/m²
HOTEL NAPOLEON : 30 M² : 240,00 €
BAR HELIUM : 26 M² : 208,00 €
HOTEL DE LA POSTE : 47 M² : 376.00 €
HOTEL DU TILLEUL : 12 M² : 90,00 €
NOTAIRES : 18 M² : 144,00 €
MESNARD I. : 16 M² : 128,00 €
GARAGES : 100 M² : 800,00 €
EMPLACEMENT DE TAXI /An 100,00 €
LOCATION MATERIEL /JOUR :
Chaises : 0,60 € Tables : 1,50 €
LOCATION SALLE DES FETES : Gratuit sur demande pour les Associations de CORPS.
| CORPS | EXTERIEURS | |
| SALLE ENTIERE | 190 | 300 |
| 1ERE PARTIE | 100 | 150 |
| FORFAIT MARIAGE (Du Vendredi matin au Lundi matin) | 400 | 625 |
| FORFAIT CHAUFFAGE | 100 | 100 |
| CAUTION | 1500 | 1500 |
Il est proposé une baisse de 50€ sur le forfait mariage. Mme LAURENT demande un vote séparé sur ce point.
POUR : 8 CONTRE : 4 (COUHIN/REBORD-HOSTACHY/LEROUX/CARDIN) ABSTENTION : 2 (SAUNIER/BAUMY)
LOCATION SALLE DE LA MAIRIE : Gratuit sur demande pour les Associations de CORPS
- 150€ de location/jour avec caution de 600€.
TRACTOPELLE / MERLO (Avec chauffeur et uniquement petits travaux)
Heure CORPS : 70€ Heure EXTERIEURS 100€
Forfait JOURNEE : 500€ Forfait JOURNEE : 700€
MINI-PELLE : 50€ /Heure (Avec chauffeur et uniquement petits travaux sur Commune)
CAMION: 50€ par vacation (=1H30) (Avec chauffeur et uniquement sur Commune)
Les demandes de location de véhicules se font en Mairie avec l’accord du Maire.
TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT : (HT)
Forfait assainissement : 72,00€
Assainissement : 0,40€/M3
Entretien compteur, Branchement : 10,00€
Jardins et Agriculteurs : 0,88€/M3
Commerces : 1,64€/M3
Particuliers : 1,14€/M3
NB : Les Jardins et Agriculteurs ne sont pas soumis à la taxe assainissement.
BRANCHEMENTS EAU ET RESEAU ASSAINISSEMENT :
Eau : 175,10 € HT (192,61 €TTC)
Assainissement : (Habitations nouvelles). 1570,75 € HT (1727,82 €TTC)
(Résidences traitant actuellement leurs eaux usées). 628,30 € HT (691,13 €TTC)
(Nouveaux branchements : - Possibilités de payer en 2 fois, - Eau gratuite pendant le chantier).
Manœuvre de vanne : 17,00 €HT (18,70 €TTC)
Remplacement compteur : 65,00€ HT (71,50 €TTC)
TICKET DROIT DE PLACE EMPLACEMENT MARCHE :
0,60 € / mètre linéaire
PRIX DES CONCESSIONS : (2,5 m x 1 m) :
Concession trentenaire simple : 300 € Double : 600€
Concession cinquantenaire simple : 500 € Double : 1000€
COLOMBARIUM : 30 ans : 300 € LA CASE,
50 ans : 500 € LA CASE.
PHOTOCOPIES :
Public : Noir et Blanc : 0,20 €/copie
Couleur A4 : 1,00 €
Associations avec Compte Photocopie : Noir et Blanc : 0,15€ /copie
Associations sous Convention : Couleur A4 : 0,30€/copie (papier à fournir).
POUR copies sur papier couleur l’utilisateur doit FOURNIR son papier.
TARIFS CAMPING :
| Emplacement avec EDF | Emplacement sans EDF | /Pers/jour | Enfant -7 ans | Animal | Taxe de Séjour | |
| Journée | 8,00 | 6,00 | 3,00 | 2,00 | 2.50 | 0,20 |
TARIFS BIBLIOTHEQUE :
Adulte : 13€/ Enfant : 10€/ Etudiant Retraité : 12€/ Vacances (15J) : 10€
TARIFS CANTINE :
Ticket bleu CORPS : 4.50€
Tickets rouge Communes Extérieures : 8.00€
5/ DEPENSES INVESTISSEMENT AUTORISATION ENGAGEMENT
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il peut être amené à engager et payer des dépenses d’investissement avant le vote du budget, cette possibilité étant subordonnée à l’autorisation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, sur le Budget Principal et sur le Budget Eau et Assainissement, avant le vote du budget 2016, dans la limite du quart des crédits d’investissement inscrits au budget 2015.
6/ DEVENIR IMMEUBLE LE BEAUMONT
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de l’OPAC de laisser à la Commune l’Immeuble Le Beaumont pour 1 € symbolique. Cette question sera étudiée ultérieurement.
7/ FONDS MOBILISATION EPARGNE LOCALE (FOMEL)
Monsieur Le Maire expose que : le FOMEL -Fonds de Mobilisation de l’Epargne Locale- en faveur de la création et de la reprise d’entreprise, a pour objet d’expertiser les projets et d’attribuer des prêts sans intérêt, remboursables sur une durée de 3 à 5 ans, aux porteurs de projets qui s’implantent sur notre territoire.
Toute l’originalité de ce fonds de prêt réside dans la provenance des fonds issus exclusivement de notre territoire. En effet, grâce à la solidarité locale, suite à un appel aux dons lancés en 2012, les collectivités locales, les entreprises, et même les particuliers ont répondu présents pour contribuer au développement économique de notre territoire.
Depuis l’été 2013, l’Agence pour le Développement de la Matheysine (ADM) gère en direct le FOMEL qui a permis de financer 18 projets, répartis sur l’ensemble du territoire, pour un montant global de 131 000 € de prêts, représentant près de 50 emplois créés ou maintenus, dans des secteurs d’activités variés.
Le dispositif connait un tel succès que le rythme des remboursements ne permet pas de reconstituer le fonds suffisamment vite pour faire face aux besoins de nouveaux porteurs de projets.
Pour ne pas casser la dynamique de l’action engagée en faveur du développement économique et de la création d’emplois sur notre territoire, l’Agence pour le développement de la Matheysine, du Pays de Corps et des Vallées du Valbonnais, en vue d’abonder le FOMEL.
Sur proposition du Maire, la délibération suivante est mise aux voix :
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide, à l’unanimité, de soutenir la création et la reprise d’entreprises sur le territoire de la Matheysine, du Pays de Corps et des Vallées du Valbonnais, en accordant une subvention de 1000€ au FOMEL.
Cette somme présente le caractère d’une subvention affectée intégralement et exclusivement au financement des prêts d’honneur. Elle fera l’objet d’une ouverture de crédit à l’article 6574 du budget.
8/ ACHAT ANCIENNE GARE
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 26 Avril 2014 émettant un avis favorable pour l’acquisition de l’ancienne Gare.
Suite au courrier en date du 11 Mai 2015, Monsieur Le Maire maintenait son offre pour un montant de 100 000€.
L’actualisation de l’évaluation et la prise en compte des diagnostics permettant de proposer un prix plus favorable à 180 000€. Afin de tenir compte de la nécessité pour la Commune de vendre le bâtiment de l’ancienne Ecole pour équilibrer l’opération, il est proposé un premier paiement de 100 000€ à la signature de l’acte, le solde étant versé après la vente de l’ancienne Ecole.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette proposition.
9/ COMPLEMENT DELIBERATION REDUCTION ASSIETTE REPRISE PARCELLE
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 15 Septembre 2015 concernant la réduction d’assiette pour la reprise de la parcelle C360.
Monsieur Le Maire informe que l’on doit rajouter la parcelle C359 pour régulariser le tènement ONF ; le surplus restant à usage de parking, revenant à la Commune de CORPS, le tout réduisant l’assiette du bail emphytéotique d’autant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette modification.
10/ DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA RESTAURATION DE FONTAINE NEUVE ET DE SES ABORDS
Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée le projet de restauration de Fontaine Neuve et de ses abords en partenariat avec l’Université Rurale Montagnarde.
L’option B est retenue et le montant s’élève à 6 640,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le projet de restauration de Fontaine Neuve et de ses abords et charge Monsieur Le Maire de solliciter une subvention auprès de la Maison du Territoire pour le Conseil Départemental de l’Isère.
11/ OCCUPATION DOMAINE PUBLIC TERRASSE HELIUM
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’arrêté concernant l’occupation du Domaine Public et notamment les dates de démontage de la terrasse n’ont pas été respectés, un courrier en recommandé a été adressé au gérant leur signifiant le non-respect de l’arrêté en vigueur.
12/ DEMANDE D’OUVERTURE DE PROPRIETE
Monsieur Le Maire donne lecture du courrier en date du 26 Octobre 2015 de M. et Mme BERNARD souhaitant accéder à leur terrain par le parking du Cabinet Médical.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’ouverture d’un portillon pour passage piéton et émet un avis favorable pour la création d’un portail pour véhicule, son implantation devant être discutée sur place par les deux parties.
QUESTIONS DIVERSES
CREATION SIVOM DU PAYS DE CORPS
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 16 Juin 2016 et porte à connaissance l’arrêté préfectoral sur la délimitation du projet de périmètre du futur Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce périmètre et accepte les statuts ci-joints.
REPORT DELAI DE PAIEMENT ACHAT ANCIENNE CURE
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 15 Septembre 2015 et informe de la signature du bail en date du 24/11/2015 confirmant la vente de l’ancienne Cure à MM. DURAFFOURG/TEMPLIER.
Suivant le bail, il est notifié que la première mensualité était payable au 1er Décembre 2015. Monsieur Le Maire propose de reporter ce délai au 1er Mai 2016 afin de laisser les nouveaux propriétaires réaliser leurs travaux d’aménagement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le report.
LETTRE ET MAILS Mme CORBEL
Monsieur le Maire donne lecture des documents. Le Conseil Municipal décide de déplacer le bac à fleurs et de prendre un arrêté de 30KM/H.
LETTRE M. VIBERT VALLET
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre concernant une demande de modification de son balcon. Il est demandé à M. VIBERT-VALLET une demande d’autorisation préalable de travaux.
LE MAIRE,
Fabien MULYK
