PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 SEPTEMBRE 2019 A 18H00
DU 02 SEPTEMBRE 2019 A 18H00
PRESENTS : MM. MULYK, MONIN, BAUMY, CARDIN, REBORD-HOSTACHY, GALVAIN, COUHIN, LAURENT, SAUNIER.
REPRESENTES : MM. BARBAN par MULYK, BAUDUIN par REBORD-HOSTACHY.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MULYK.
DATE DE LA CONVOCATION : 27 Août 2019.
ORDRE DU JOUR
- ALSH du Pays de CORPS.
- SEDI/ Enfouissement BT/TEL Centre Bourg T3.
- SEDI/ Extension BTS STEP.
- Acquisition Parcelle E178.
- CDD.
- Vente Bois.
- Contrat groupe d’Assurance statutaire.
- ADMR Demande de Subvention.
- Questions diverses.
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1/ ALSH du PAYS DE CORPS
1.1/ CREATION DE L’ALSH DU PAYS DE CORPS
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que de nouvelles orientations ont été prises par la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre de la nouvelle Convention d’objectifs et de gestion signée par l’Etat en Juillet 2018. Depuis 2019, le financement des garderies périscolaires n’est pas reconduit dans le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) sauf si elles font l’objet d’une déclaration auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) sous la forme d’un Accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH).
Afin de répondre à ces nouvelles exigences et de maintenir ce service indispensable aux familles, Monsieur Le Maire propose de créer un ALSH multi sites avec la Commune de La Salle en Beaumont afin que les deux Communes puissent mutualiser leur compétence. Il est convenu que la Commune de La Salle en Beaumont soit le gestionnaire principal de la structure. Une convention sera signée entre les deux Communes afin de fixer les modalités de gestion par la Commune de La Salle en Beaumont de la facturation aux familles et des reversements des participations financières de la CAF.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la création d’un ALSH multi sites pour les services de garderie périscolaire,
- Autorise Monsieur Le Maire à signer une convention avec la Commune de La Salle en Beaumont pour la gestion de la structure,
- Autorise Monsieur Le Maire à déclarer l’ALSH du Pays de CORPS auprès de la DDCS
1.2/ DIRECTION ASLH DU PAYS DE CORPS
Vu la délibération du Conseil Municipal, relative à la création de l’ALSH du Pays de CORPS ;
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la Maison Pour Tous de Susville propose de mettre à disposition une directrice pour la structure ALSH du Pays de CORPS dès Septembre 2019 afin d’encadrer et accompagner les services scolaires dans le Beaumont. La participation forfaitaire demandée est de 2 500 € de Septembre 2019 à Juillet 2020. Il est convenu que les Commune de CORPS et la Salle en Beaumont prennent chacune la moitié à leur charge.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la proposition de direction de l’ALSH du Pays de CORPS
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte et document nécessaire à la réalisation de ce projet et d’engager les dépenses correspondantes sur le budget communal.
1.3/ TARIFICATION, REGLEMENT INTERIEUR, PROJETS PEDAGOGIQUE ET EDUCATIF DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE DE L’ALSH DU PAYS DE CORPS
Vu la délibération du Conseil Municipal, relative à la création de l’ALSH du Pays de CORPS ;
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de règlement intérieur, le projet pédagogique et le projet éducatif de l’ALSH multi sites du Pays de CORPS.
Il rappelle que la tarification de la garderie périscolaire est établie par « période », quel que soit le temps de présence de l’enfant, correspondant soit au matin, soit au soir et que les tarifs applicables sur le site de CORPS sont fonction du quotient familial :
| Quotient familial | Tarif/période/enfant |
| QF< ou = à 699 | 0.70€/période/enfant |
| QF> ou = à 700 | 1.00€/période/enfant |
En l’absence de la notification du quotient familial CAF, le tarif maximum sera appliqué.
La « période » de midi est comprise dans le tarif de la cantine scolaire.
Une pénalité de 3€ sera appliquée par période dans les cas suivants :
- Si les parents récupèrent leur(s) enfant(s) après 18H00 ;
- En cas d’absence non signalée au plus tard la veille 16H00 ;
- En cas de présence d’enfant(s) non inscrit(s).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve le règlement intérieur, le projet pédagogique, et le projet éducatif de l’ALSH du Pays de CORPS,
- Approuve la tarification de la garderie périscolaire pour le site de la Commune de CORPS,
- Charge la Commune de La Salle en Beaumont de percevoir les recettes de la Garderie.
2/ SEDI ENFOUISSEMENT BT/TEL CENTRE BOURG T3
2.1/ SEDI : TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité COMMUNE CORPS
Affaire n° 18-001-128
Enfouissement BT/TEL Centre Bourg Tr3
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 299 485 €
- le montant total des financements externes s’élève à : 180 690 €
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 118 795 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte:
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante au SEDI.
LE CONSEIL, entendu cet exposé, à l’unanimité :
1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel : 299 485 €
Financements externes : 180 690 €
Participation prévisionnelle : 118 795 € (frais SEDI + contribution aux investissements)
2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de : 118 795 €.
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde).
2.2/ SEDI : TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 29 235 €
- le montant total des financements externes s’élève à : 0 €
La participation aux frais du SEDI s’élève à : 3 418 €
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 25 817 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte:
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante au SEDI.
LE CONSEIL, entendu cet exposé, à l’unanimité :
1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel : 29 235 €
Financements externes : 0 €
Participation prévisionnelle : 29 235 € (frais SEDI + contribution aux investissements)
2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de : 25 817 €.
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde).
3/SEDI EXTENSION RESEAUX BT STEP
Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI) a étudié la faisabilité de l’opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée :
Collectivité COMMUNE CORPS
Affaire n° 19-002-128
Extension BTS STEP
TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ERDF, les montants prévisionnels sont les suivants :
1- le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 15 283 €
2- le montant total de financement externe serait de : 15 283 €
3- la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à : 0 €
4- la contribution aux investissements s’élèverait à environ : 0 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :
- prendre acte de l’avant-projet présenté et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.
LE CONSEIL, entendu cet exposé, à l’unanimité :
1 - PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :
Prix de revient prévisionnel : 15 283 €
Financements externes : 15 283 €
Participation prévisionnelle : 0 € (frais SEDI + contribution aux investissements)
2 - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour : 0 €.
4/ ACQUISITION PARCELLE E178
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition d’acquisition de la parcelle E178, d’une surface de 6 690m², lieu-dit Les Brèches, en substitution de la SAFER pour un montant de 1 300€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’acquisition de cette parcelle et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
5/ CDD
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’arrivée à échéance de deux Contrat à durée déterminée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de renouveler le CDD de M. DURAFFOURG Yohann pour une durée de 3 ans en intégrant une augmentation dans le contrat.
POUR : 10 CONTRE : 1 (M.N GALVAIN)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler le CDD de Mme CHOMAT Coline pour une durée de 3 mois.
6/ VENTE BOIS
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la vente de bois à deux entreprises :
- Scierie ROUX-PARIS SARL pour un montant de 4 095.39 €,
- SCIERIE DU PLATEAU pour un montant de 1 745.94€.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal charge Monsieur Le Maire d’émettre les titres correspondants.
7/ ADHESION CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG38
Monsieur Le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Assurances ;
Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinea 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des Collectivités locales et établissements territoriaux.
Vu l’article 42.1.b de l’Ordonnance n°2015-899 et aux dispositions des articles 25-11.1°,4° et 5° et 71 à 73 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation a été organisée sous la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission passation et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire ;
Vu la décision d’attribution de la commission d’analyse des offres du CDG38 en date du
04 juin 2019 au groupement SOFAXIS/AXA du marché relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non-affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 09 juillet 2019, autorisant le Président du CDG38 à signer le marché avec le candidat SOFAXIS/AXA ;
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE :
- L’adhésion au contrat groupe statutaire 2020-2023 proposé par le CDG38 à compter du 01/01/2020 et jusqu’au 31 décembre 2023.
- Les taux et prestations suivantes :
Agents affiliés à l’IRCANTEC : Formule Tous risques avec franchise en maladie ordinaire de 10 jours avec un taux de 1.23%.
PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ;
AUTORISE Le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.
PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat group chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois.
8/ ADMR DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de l’ADMR pour une demande de subvention pour l’année 2019.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal, émet un avis favorable et vote une subvention d’un montant de 500€ pour l’année 2019
9/ QUESTIONS DIVERSES
DM2 COMMUNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2019
CREDITS A OUVRIR
| Chapitre | Article | Nature | Montant |
| 26 | 266 | Autres titres de participation | 250,00 |
| Total | 250,00 | ||
CREDITS A REDUIRE
| Chapitre | Article | Nature | Montant |
| 21 | 2128 | Autres agencements et aménagements | -250,00 |
| Total | -250,00 | ||
DM2 EAU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2019
CREDITS A OUVRIR
| Chapitre | Article | Nature | Montant |
| 20 | 2031 | Frais d’études | 20 000,00 |
| Total | 20 000,00 | ||
CREDITS A REDUIRE
| Chapitre | Article | Nature | Montant |
| 21 | 2158 | Autres installation, matériel et outillage technique | -20 000,00 |
| Total | -20 000,00 | ||
REDUCTION DE TITRE
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un titre de 500€ a été émis au nom de M. BOUVIER Roland suite à l’utilisation du camping pendant ses travaux. Une remise d’un montant de 150€ est demandée par le bénéficiaire, soit un titre ramené à 350€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réduire le titre à hauteur de 350€.
Le Maire,
Fabien MULYK
