Ville de Corps

articlePV du 29 Septembre 2016

PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2016 A 20H00

PRESENTS :                                        MM. MULYK, BARBAN, MONIN, BAUMY, CARDIN, REBORD-HOSTACHY, GALVAIN, COUHIN, LAURENT, SAUNIER.
REPRESENTES :                                 MM. BAUDUIN par MULYK, LEROUX par CARDIN.

SECRETAIRE DE SEANCE :             M. MONIN.
DATE DE LA CONVOCATION :       06 Septembre 2016.

ORDRE DU JOUR

Vente Garage Zone Artisanale.
Tarif Eau Agriculteurs.
DM 1 COMMUNE.
Label Départemental Patrimoine en Isère Bâtiment de La Gare.
Annulation Chaudière Village Vacances.
Travaux PRODEPARE
Tableau Conseil Municipal.
Aide Commune du Perier Annulation 2015.
SPANC Rapport Prix Qualité du Service Public d’Assainissement.
Demande Subvention SEDI.
Questions diverses.

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1/ VENTE GARAGE ZA LES CHAUX.
Suite à l’achat du Garage Route de Gap, il a été décidé de vendre l’ancien local, cadastré F217, situé ZA Les Chaux, d’une surface de 120m². Après avoir pris contact avec les riverains, l’un d’eux est intéressé par l’acquisition de ce bien. Les Domaines, en date du 12.02.2016, ont estimé ce bien à 28 000€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de vendre ce garage pour un montant de : 25 000€, et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

2/ TARIFS EAU
Dans le but de contribuer à l’activité agricole sur la Commune, il a été décidé de se prononcer sur un nouveau tarif pour les agriculteurs, applicable depuis le 01.06.2015.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les nouveaux tarifs agriculteurs, à compter du 01.06.2015, sont les suivants :

Eau au m3 de 0 à 100 m3 :               0.62€
Eau au m3 au-delà de 100m3 :        0.24€

Le Tarifs Eau et Assainissement se compose désormais comme suit :

TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT : (HT)

Forfait assainissement :                                            72,00€
Assainissement :                                                        0,40€/M3
Entretien compteur, Branchement :                         10,00€
Jardins :                                                                      0,88€/M3
Agriculteurs :                                                             0,62€/M3 de 0 à 100 M3
0,24€/M3 au-delà de 100M3
Commerces :                                                             1,64€/M3
Particuliers :                                                            1,14€/M3

NB : Les Jardins et Agriculteurs ne sont pas soumis à la taxe assainissement.

BRANCHEMENTS EAU ET RESEAU ASSAINISSEMENT :

Eau :                                                               175,10 € HT (192,61 €TTC)
Assainissement :
(Habitations nouvelles)                                        1570,75 € HT (1727,82 €TTC)
(Nouveaux branchements :               - Possibilités de payer en 2 fois, - Eau gratuite pendant le chantier).
(Résidences traitant actuellement leurs eaux usées)   628,30 € HT (691,13 €TTC)

Manœuvre de vanne :                                        17,00 €HT    (18,70 €TTC)
Remplacement compteur :                                65,00€ HT    (71,50 €TTC)

3/ DM 1 COMMUNE
Suite paiements CIAS 2015 à la Com Com pour 19 006 € et SIVOM 2016 pour 19 370 €, dépassement au chap 65.
Chap 65          Compte 6531 :            + 20 000 €
Chap 011        Compte 6228 :            - 20 000 €

DM 2 COMMUNE
FPIC 2016 (328 €)
Chap 014        Compte 73925 :          + 1 000 €
Chap 011        Compte 6228 :            - 1 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2016.

4/ LABEL DEPARTEMENTAL PATRIMOINE EN ISERE BATIMENT DE LA GARE
Afin de permettre de sauvegarder le patrimoine non protégé au titre des monuments historiques, le Département de l’Isère a créé le label « Patrimoine en Isère » qui permet de reconnaître les édifices dont la valeur patrimoniale peut être considérée comme présentant un intérêt départemental.
Lors de la réunion du 31 Mai 2016, la Commission Départementale du patrimoine a proposé l’attribution du label départemental du patrimoine pour l’Ancienne Gare.
Afin que la Commission permanente puisse valider cette proposition, le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette attribution.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reporter ce dossier à la prochaine réunion.

5/ ANNULATION CHAUDIERE VILLAGE VACANCES
Suite à la rencontre avec le responsable du Village Vacances, Monsieur Le Maire explique qu’il s’était engagé à augmenter le prix total du Village Vacances de la somme de 20 000 € liée au changement de la chaudière (soit un total de 250 000 € + 20 000 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition, à l’unanimité, charge Monsieur Le Maire d’annuler le titre N°119/2016 et de faire faire un avenant au bail emphytéotique initial par le notaire.

6/ TRAVAUX PRODEPARE
Le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’effectuer des travaux de réhabilitation des cours d’eau, sous convention PRODEPARE. Ces travaux sont subventionnés à hauteur de 40 %. Dans ce cadre, des travaux sont prévus dans la Sézia.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

DE DEMANDER la réalisation de 15 journées de travail de réhabilitation des cours d’eau PRODEPARE 2016
AUTORISE Le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce projet.

7/ TABLEAU CONSEIL MUNICIPAL
Le tableau du Conseil Municipal se compose comme suit :

CONSEIL MUNICIPAL 2016 COMMUNE DE CORPS
MULYK Fabien	Maire
BARBAN-GARCIN Benjamin	1^ème Adjoint
MONIN Etienne	2^ème Adjoint
BAUDUIN Pierre	Conseiller
BAUMY Virginie	Conseillère
CARDIN Gérard	Conseiller
REBORD HOSTACHY Patricia	Conseillère
GALVAIN Marie-Noëlle	Conseillère
COUHIN Fabiola	Conseillère
LEROUX Isabelle	Conseillère
DEMAREST Amandine	Conseillère
SAUNIER Béatrice	Conseillère

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le tableau.

8/ AIDE COMMUNE DU PERIER SUITE A ANNULATION 2015
Suite à la délibération en date du 15 Septembre 2015 attribuant une aide de 2 000 € à la Commune du Perier suite à des intempéries, suite à trois rejets successifs du Trésor Public, il est demandé par leur service la même délibération en date de l’année en cours.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, confirme l’attribution de l’aide financière à la Commune du Perier d’un montant de 2 000 €.

CONSULTATION POUR REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE BOURG
Suite à la consultation des Entreprises concernant la requalification des espaces publics, 3 candidats ont été retenus. L’offre a été analysée par le bureau Alp’Etudes et suite à la lecture du rapport d’analyse des offres du maître d’œuvre, le Conseil Municipal retient la solution N°1 présentée par l’Entreprise Eiffage pour un montant de 481 674.66 € HT.
9/ DEMANDE SUBVENTION SEDI
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le SEDI finance les travaux d’éclairage public au titre du retour de redevance R2.
Suite à l’attribution du marché de requalification des espaces publics, il est proposé au Conseil Municipal que la Commune sollicite l’aide financière du SEDI pour les travaux sur le réseau d’éclairage publics Centre Bourg à CORPS prévus fin 2016 et 2017.
Le Maire présent le dossier technique et l’estimatif des travaux qui s’élève à 516 488,66 € HT.
De plus, l’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux au SEDI.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de répartition des CEE avec le SEDI et de porter une attention particulière à la performance des équipements installés.
Monsieur Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette opération.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
Accepte la réalisation des travaux pour le projet « Requalification des espaces publics » d’un coût de 481 674.66 € HT,
Demande que la Commune de CORPS établisse une demande de financement auprès du SEDI pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public,
Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de répartition de répartition des certificats d’économie d’énergie avec le SEDI.

10/ QUESTIONS DIVERSES

SUBVENTION CLE DRAC ROMANCHE
Dans le cadre de l’appel à projets CLE EDF de l’année 2016, la Commune a déposé une demande de subvention pour des travaux d’entretien sur les berges de la Sézia. Des embâcles en travers de ce cours d’eau sont présents en aval du Pont de la RN85, secteur d’intervention prioritaire dans l’Etude « Drac ». Suite à l’étude technique du SIGREDA, la suppression des embâcles et les travaux de restauration sont indispensables afin de limiter les phénomènes d’érosion des berges et de glissements de terrains ainsi que les risques éventuels lors de crue.
Un devis pour un montant de 18 750,00 € HT a été proposé par l’Entreprise A.M.E (Aménagement Montagne Environnement).
Une aide maximum de 5 000 € soit 27% HT de la dépense subventionnable a été accordée par la CLE EDF.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, valide ces travaux pour un montant de 18 750,00 € HT, sollicite l’aide de 5 000 € accordée dans le cadre de l’appel à projets CLE EDF et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

GARDERIE
La fréquentation très faible de la Garderie Scolaire ne nécessite plus le maintien de cette structure.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de supprimer ce service après les vacances de Toussaint.

POUR : 6 (MULYK, BARBAN, CARDIN, COUHIN, BAUDUIN, LEROUX)
CONTRE : 5 (MONIN, BAUMY, REBORD-HOSTACHY, SAUNIER, GALVAIN) / ABSTENTION : 1 (LAURENT)

BAIL LOCAL COIFFEUSE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du changement de locataire pour le bail du local Coiffure rue des Fossés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de proposer un bail précaire à titre commercial de six mois renouvelable par tacite reconduction pour un montant mensuel de 60€ et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

ACQUISITION PARCELLES E 207 / E 209 CHAMP VANTEL
Le Conseil Municipal de la Commune de CORPS, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide d’acquérir de la SAFER Rhône-Alpes la propriété située sur la commune de CORPS, composée des deux parcelles cadastrées :

E 207, d’une surface de 28a 75ca, sise au lieu-dit « Champ Vantel » et
E 209, d’une surface de 18a 30ca, sise au lieu-dit « Champ Vantel »,
Soit une surface totale de 47a 05ca,
Moyennant le prix principal de 700 € (sept cent euros), auquel s’ajoute le montant des frais d’intervention SAFER, soit la somme de 720 € TTC, dont TVA d’un montant de 120 €.

Mandate Monsieur Le Maire, ou son représentant, pour effectuer toutes procédures nécessaires à l’acquisition de ce bien et en particulier pour la signature de la promesse d’achat et de l’acte authentique avec la SAFER Rhône-Alpes.

SECURISATION ROUTE DU SAUTET
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier des riverains de la Route du Sautet reçu en Mairie, qui s’inquiètent de l’augmentation de la circulation et de la vitesse des véhicules sur cette portion. Ils demandent la possibilité d’installer une zone 30 sur ce secteur.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de commander une étude pour la sécurisation du tronçon concerné.

DEMANDE SUBVENTION LES MUTILES DE LA VOIX
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de l’Association des Mutilés de la voix demandant une subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 200€ à l’Association des Mutilés de la voix.

TROMPE L’ŒIL LESDIGUIERES
Dans le cadre de l’année Lesdiguières 2017, soutenue par le Département, le Conseil Municipal décide de commander un trompe-l’œil pour un montant d’environ 1 500 €.

LE MAIRE,
Fabien MULYK

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