PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MARS 2024 A 18H30
DU 22 MARS 2024 A 18H30
PRESENTS : MM. MULYK, BARBAN, CHAIX, COUHIN, FOUGERON, MEI, MONIN, REYMOND, SENAC.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MONIN.
DATE DE LA CONVOCATION : 12 Mars 2024.
ORDRE DU JOUR
- Tarifs.
- Convention de mise à disposition AESH temps périscolaire.
- Passage à la nomenclature M57.
- Demande de subvention Association Au cœur du Canton.
- Demande de subvention Association Bien Danser Bottes.
- Demande de subvention Association Club Joyeuses Rencontres.
- Approbation Comptes de Gestion 2023.
- Approbation Comptes Administratifs 2023.
- Affectation Résultats 2023.
- Vote Budgets Primitifs 2024.
- Taux d’imposition 2024.
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Monsieur Le Maire ouvre la séance.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13.02.2024.
1/ TARIFS :
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à la fixation des montants des locations et occupations diverses du Domaine Public.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote les tarifs suivants :
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (TERRASSES) : 10.00 €/m²
HOTEL DE LA POSTE: 47 M² : 470.00 €
HOTEL DU TILLEUL : 12 M² : 120,00 €
BAR HELIUM: 26 M² : 260,00 €
NOTAIRE : 18 M² : 180,00 €
HOTEL NAPOLEON : 30 M² : 300,00 €
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GARAGE : FORFAIT 500€.
LOCATION MATERIEL /JOUR :
Chaises : 0,60 € Tables : 1,50 € A prendre sur place.
LOCATION SALLE DE LA MAIRIE : Gratuit sur demande pour les Associations de CORPS et les animations.
- 150€ de location/jour avec caution de 600€.
TRACTOPELLE/MERLO : 80€/Heure (Avec chauffeur et uniquement petits travaux sur Commune)
MINI-PELLE : 60€ /Heure (Avec chauffeur et uniquement petits travaux sur Commune)
CAMION : 60€ /Heure (Avec chauffeur et uniquement sur Commune)
Les demandes de location de véhicules se font en Mairie avec l’accord du Maire.
TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT : (HT)
Entretien compteur, Branchement : 30,00€
Jardins : 1,00€/M3
Agriculteurs : 0,74€/M3 de 0 à 100 M3
0,30€/M3 au-delà de 100M3
Commerces : 1,70€/M3
Particuliers : 1,49€/M3
Taxe prélèvement : 0,19€/M3
Forfait assainissement : 78,00€
Assainissement : 0,65€/M3
NB : Les Jardins et Agriculteurs ne sont pas soumis à la taxe assainissement.
BRANCHEMENTS EAU ET RESEAU ASSAINISSEMENT :
Eau : 175,10 € HT (192,61 €TTC)
Assainissement : (Habitations nouvelles) 1570,75 € HT (1727,82 €TTC)
(Nouveaux branchements : - Possibilités de payer en 2 fois, - Eau gratuite pendant le chantier).
(Résidences traitant actuellement leurs eaux usées) 628,30 € HT (691,13 €TTC)
Manœuvre de vanne : 20,91 €HT (23,00 €TTC)
Remplacement compteur : 66,36€ HT (73,00 €TTC)
TICKET DROIT DE PLACE EMPLACEMENT MARCHE : 1,20 € /mètre linéaire.
CONCESSIONS CIMETIERE :
Concession trentenaire simple : 300 € Double : 600€
Concession cinquantenaire simple : 500 € Double : 1000€
COLOMBARIUM :
Case trentenaire simple : 300 €
Case cinquantenaire simple : 500 €
PHOTOCOPIES :
Public : Noir et Blanc : 0,20 € /copie
Couleur A4 : 1,00 € /copie
Associations avec Compte Photocopie : Noir et Blanc : 0,15€ /copie
Couleur A4 : 0,30€ /copie
POUR copies sur papier couleur l’utilisateur doit FOURNIR son papier.
TARIFS CAMPING :
| Emplacement avec EDF | Emplacement sans EDF | /Pers/jour | Enfant -7 ans | Animal | Taxe de Séjour Communaute de communes | |
| Journée | 10,00 | 8,00 | 3,00 | 2,00 | 2.50 | 0,22 |
TARIFS CANTINE :
Ticket bleu CORPS : 4.00€ / Ticket rouge Communes Extérieures : 9.00€
TARIF GARDERIE : 1,50€
2/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AESH TEMPS PERISCOLAIRE.
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la convention de mise à disposition d’un AESH sur le temps périscolaire et la convention cadre de mise à disposition auprès d’une collectivité territoriale pour l’accompagnement d’un élève en situation de handicap pour une durée de 4H00 par semaine, ajoutée à son contrat initial par l’Académie de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les conventions proposées, charge Monsieur Le Maire de les signer et d’effectuer les démarches nécessaires.
3/ PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de passer de la nomenclature M14 à la M57 à compter de l’année 2025.
Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;
Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;
Vu la demande du comptable public pour l’application du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la Commune de CORPS au 1er janvier 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’adopter, à compter du 1er janvier 2025, la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée ;
- De préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants :
- Que l’amortissement obligatoire, ou sur option, des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2025 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;
- Que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ;
- De maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;
- De constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif dans sa totalité sur l’exercice avec un étalement budgétaire ;
- D’autoriser Le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
- D’autoriser Le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
4/ DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION AU CŒUR DU CANTON.
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de fonctionnement d’un montant de 300€ de l’Association Au Cœur du Canton pour les différentes activités proposées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 300€ à l’Association Au Cœur du Canton.
5/ DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION BIEN DANSER BOTTES.
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de fonctionnement de l’Association Bien Danser Bottes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 200€ à l’Association Bien Danser Bottes, sous réserve d’une animation.
6/ DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION CLUB JOYEUSES RENCONTRES.
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de l’Association Club Joyeuses Rencontres pour le transport de sorties prévues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’attribuer ou de refuser une subvention d’un montant de 750€ à l’Association Club Joyeuses Rencontres.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Mme COUHIN NE PREND PAS PART AU VOTE
7/APProbation dES CompteS de Gestion de l’exercice 2023
Budget Communal :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2023,
Le Conseil Municipal,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
POUR : 8 CONTRE : 1 (MEI) ABSTENTION : 0
Budget Eau et Assainissement :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2023,
Le Conseil Municipal,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget Eau et Assainissement de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion du Service Eau et Assainissement dressé pour l’exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
POUR : 8 CONTRE : 1 (MEI) ABSTENTION : 0
Budget LOTISSEMENT :
Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2023,
Le Conseil Municipal,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
2/ statuant sur l’exécutoire du budget Lotissement de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Déclare que le Compte de Gestion du Budget Lotissement dressé pour l’exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
POUR : 8 CONTRE : 1 (MEI) ABSTENTION : 0
8/ APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
Approbation du Compte Administratif 2023 de la Commune Budget Principal
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le Compte Administratif 2023 de la Commune.
M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE
POUR : 7 CONTRE : 1 (MEI) ABSTENTION : 0
Approbation du Compte Administratif 2023 BUDGET Eau et Assainissement :
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif Service Eau et Assainissement 2023 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le Compte Administratif 2023 du Service Eau et Assainissement.
M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE
POUR : 7 CONTRE : 1 (MEI) ABSTENTION : 0
Approbation du Compte Administratif 2023 BUDGET LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif Service Lotissement 2023 dressé par Monsieur Le Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Approuve le Compte Administratif 2023 du Service Lotissement.
M. MULYK NE PREND PAS PART AU VOTE
POUR : 7 CONTRE : 1 (MEI) ABSTENTION : 0
9/ Affectation dES résultatS d’exploitation de l’exercice 2023
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 148 886.98€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 437 038.00€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 405 074.64€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 392 697.31€
Restes à réaliser : la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 457 000.00€
En recettes pour un montant de : 318 700.00€.
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 394 487.66€
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 394 487.66€
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 435 247.88€
POUR : 8 CONTRE : 1 (MEI) ABSTENTION : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 249 365.74€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 5 345.03€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 216 333.68€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 26 468.48€
Restes à réaliser : la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 75 000.00€
En recettes pour un montant de : 404 000.00€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0€
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0€
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 31 813.51€
POUR : 8 CONTRE : 1 (MEI) ABSTENTION : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 BUDGET LOTISSEMENT
Clotûre du Budget Lotissement sur l’année 2023.
Le Conseil Municipal, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 0€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 0€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 0€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 0€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0€
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0€
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0€
POUR : 8 CONTRE : 1 (MEI) ABSTENTION : 0
10/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNE
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2024 de la Commune.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 404 250.82€.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 673 027.88€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte le Budget Primitif 2024.
POUR : 8 CONTRE : 1 (MEI) ABSTENTION : 0
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 Eau et Assainissement :
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2024 du Service Eau et Assainissement.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 994 709.06€.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 303 075.21€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte le Budget Primitif 2024.
POUR : 8 CONTRE : 1 (MEI) ABSTENTION : 0
11/ TAUX D’IMPOSITION 2024
M. Le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre du vote du Budget 2024, de se prononcer sur les taux d’imposition des différentes taxes.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote pour 2024 les taux suivants :
- Taxe Foncière (bâti) : 46,77%
- Taxe Foncière (non bâti) : 105,75%
- Taxe Habitation : 14.42%
Le Maire clôture la séance.
Le Maire,
Fabien MULYK
