PRESENTS :       MM. MULYK, CHAIX, COMBE, COUHIN, FOUGERON, LAUDOYER, MONIN, REYMOND, SENAC.
 
REPRESENTES : MM. BARBAN par MULYK, MEI par COMBE.
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                     M. MONIN.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               18 Novembre 2021.
 
 
ORDRE DU JOUR
 
 
 

1. Demande de financement au TE38 pour travaux d’éclairage public.
2. DM.
3. Durée annuelle du temps de travail.
4. Demandes subventions au Cœur du Canton / Amicale des Sapeurs Pompiers de la Caserne de CORPS.
5. Convention d’apport de droit de chasse.
6. Soutien des mineurs de La Mure.
7. Questions diverses.

 
 
 
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1/ DEMANDE DE FINANCEMENT AU TE38 POUR TAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC : RUE DE LA FORGE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le TE38 finance les travaux d’éclairage public au titre du retour de redevance R2.
Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune sollicite l’aide financière de TE38 pour les travaux sur le réseau d’éclairage public de la rue de la Forge.
Le Maire présente le dossier technique et l’estimatif des travaux qui s’élève à 13 747.50 € HT
De plus, l’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux au TE38.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de répartition des CEE avec TE38 et de porter une attention particulière à la performance des équipements installés.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette opération.
 
 
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après délibération et à l’unanimité
ACCEPTE la réalisation des travaux pour le projet d’éclairage public de la rue de la Forge d’un coût de                  13 747.50 € HT
DEMANDE que la Commune de CORPS établisse une demande de financement auprès de TE38 pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public.
AUTORISE Monsieur le Maire, M. Fabien MULYK, à signer la convention de répartition des certificats d’économie d’énergie avec TE38.
 
 
2/ DM1 COM
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021 :
Chap 014 article 739223 :      + 1 100                        Chap 011 article 6231 :          - 1 100  
 
 
3/ DUREE ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL
La durée annuelle du temps de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures.
Comme indiqué par circulaire 2021-21 du 12 juillet 2021, afin d’harmoniser le temps de travail dans la fonction publique a abrogé les régimes légaux dérogatoires de travail antérieurs à la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique et imposé aux collectivités territoriales concernées de définir, dans le délai d’un an à compter de renouvellement de leurs assemblées délibérantes, de nouvelles règles de travail.
Pour rappel, la date butoir d’entrée en application des dispositions de l’article 47 précité est fixée au 1^er Janvier 2022 pour les Communes, leurs groupements et établissements publics concernés et au 1^er Janvier 2023 pour les Départements, les Régions ainsi que leurs établissements publics. Les délibérations ayant instaurées ces régimes dérogatoires seront dépourvues de base légale et donc irrégulières.
Dans ce cadre, les collectivités doivent approuver par délibération la durée annuelle du temps de travail fixée à 1 607 heures pour un agent travaillant à temps complet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, confirme que la durée annuelle du temps de travail est fixée à 1 607 heures pour un agent travaillant à temps complet.
 
 
4.1/ DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION AU cœur DU CANTON
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de demande de subvention de l’Association au Cœur du Canton pour l’achat de matériel destiné aux expositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner une subvention de 150€.
 
 
4.2/ DEMANDE DE SUBVENTION AMICALE SAPEURS POMPIERS DE CORPS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention de l’Amicale des Sapeurs Pompiers de la Caserne de CORPS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner une subvention de 1 000€.
 
 
5/ CONVENTION D’APPORT DE DROIT DE CHASSE / REPORTE
 
 
6/ SOUTIEN AUX MINEURS DE LA MURE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de motion du Syndicat CGT des Mineurs de La Mure.
Délibération du Conseil Municipal de la Ville de CORPS
Particulièrement préoccupés par les perspectives annoncées par le gouvernement concernant le devenir du réseau de santé Filieris CANSSM,
Considérant les engagements pris par l’Etat en 2013, de garantir le régime minier et tous les droits des mineurs jusqu’au dernier vivant,
Considérant l’apport considérable du régime minier en termes d’activité médicale, paramédicale et médico-sociale en faveur de la prise en charge de nos populations,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande solennellement que soient garantis le régime de sécurité sociale minière, son unicité, la consolidation de l’offre de santé FILIERIS sur notre territoire et de la CAN SSM avec ses emplois, ainsi que les financements solidaires indispensables pour assurer leur pérennité et leur développement.
 
7/ QUESTIONS DIVERSES
 
 
PARTICIPATION ECOLE AUBESSAGNE ANNEE SCOLAIRE 2020/2021
Monsieur Le Maire donne lecture du courrier de la Commune d’Aubessagne demandant le remboursement des frais concernant un enfant scolarisé sur leur Commune. Le montant de la participation Ecole s’élève à 400€.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, valide le remboursement de 400€ concernant la participation Ecole pour un enfant.
 
 
CONSULTATION D’UNE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA TRANSFORMATION DE LA SALLE DES FÊTES EN ECOLE COMMUNALE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du lancement d’une consultation pour recruter un maître d’œuvre pour la transformation de la Salle des Fêtes en Ecole Communale. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal entérine cette orientation.
 
 
 
 
                                                                                                                      Le Maire,
                                                                                                                       Fabien MULYK