PRESENTS :       MM. MULYK, BARBAN, CHAIX, COMBE, COUHIN, FOUGERON, LAUDOYER, MEI, REYMOND, SENAC.
REPRESENTE : M. MONIN par MULYK.
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                     M. REYMOND Julien.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               08 Juin 2021.
 
 
 
ORDRE DU JOUR
 

1. TE38 EP Rénovation Chemin Saint Roch Plan financement définitif.
2. Coupe affouagère Garants.
3. Prise de compétence « Organisation de la Mobilité » par la Communauté de Communes de la Matheysine.
4. Questions diverses.

 
 
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1/ TE38 EP RENOVATION CHEMIN SAINT ROCH PLAN FINANCEMENT DEFINITIF
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 07.12.2020 concernant des travaux de rénovation sur le réseau d’éclairage public Chemin Saint Roch et présente le plan de financement définitif.
Collectivité CORPS
Affaire n°20-003-128 EP- Rénovation Chemin Saint Roch 2021
 
 
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

1. Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à :                                          23 927€
2. Le montant total des financements externes s’élève à :                                                         7 045€
3. La participation aux frais de TE38 s’élève à :                                                                             741€
4. La contribution prévisionnelle aux investissements s’élève à  :                                             16 141€

 
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

• Du projet présenté et du plan de financement définitif.
• De la contribution correspondante à TE38.

 
LE CONSEIL, à l’unanimité, entendu cet exposé,
 

1. PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

                                                                             Prix de revient prévisionnel :                            23 927€
                                                                             Financements externes :                                     7 045€
                                                                             Participation prévisionnelle :                          16 882€
                                                                                                      (Frais TE38 + contribution aux investissements)
 

1. PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de :                                                                                                                                                  16 141 €

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.
 
 
2/ COUPE AFFOUAGERE
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. GARCIA Julien de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :
1 – Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2021 présenté ci-après
2 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
3 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après
 
Etat d'assiette :
 

Parcelle

Type de coupe [1]

Volume présumé réalisable  (m3)

Surface à parcourir (ha)

Année prévue aménagement

Année proposée par l'ONF[2]

Année décidée par le propriétaire[3]

Proposition de mode de commercialisation par l’ONF

Mode de commercialisation – décision de la commune

Observations

Vente avec mise en concurrence

Vente de gré à gré négociée

Déli-vrance

Bloc sur pied

Bloc façon-né

UP

Contrat d’ appro

Autre gré à gré

K

RGN

50

1

X

2021

X

H

AMEL

5

1

X

2021

X

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.
 
Mode de délivrance des Bois d’affouages
            - Délivrance des bois après façonnage 
- Délivrance des bois sur pied
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le Conseil Municipal désigne comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
M. MAGNAN Pascal
 

M. DUMAS PhilippeM. CHAIX Pascal
 
Le Conseil Municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
M. le Maire ou son représentant assistera aux martelages des parcelles N° K et H.
 
 
3/ PRISE DE COMPETENCE « ORGANISATION DE LA MOBILITE » PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
Vu la loi N°2019-1428 du 24/12/2019 d’orientation des mobilités (LOM) ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales (CGCT) et en particulier l’article L.5211-17 concernant les transferts de compétence ;
Vu, l’arrêté préfectoral N°38-2020-11-23-013, en date du 23 Novembre 2020 définissant les statuts de la Communauté de Communes de la Matheysine ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes de la Matheysine N°41-2021 du 25 Mars 2021 décidant de la prise de compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité », notifiée à la Commune.
 
Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de Communes fixant la nouvelle compétence « Organisation de la Mobilité ».
 
« Monsieur Le Président expose :
La loi N°2019-1428 du 24/12/2019 d’orientation des mobilités (LOM) vise à améliorer l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur l’intégralité du territoire national en s’appuyant sur les intercommunalités et les régions. Elle a pour objectif une meilleure coordination des acteurs de la mobilité afin de proposer une offre de service cohérente à l’échelle du territoire.
Ce modèle s’appuie sur deux niveaux de collectivités : l’intercommunalité (AOM) et la Région (AOMR) compétentes toutes deux pour développer, directement, indirectement, différents types de services de mobilité, en coordination et en complémentarité.

• Région AOMR = compétente pour tous les services de transport et de mobilité qui dépassent le périmètre (ressort territorial) d’une AOM locale = transports scolaires – non urbains et interurbains ainsi que les services ferroviaires ; chargée de cartographier les bassins de mobilité, et de mise en place des contrats de mobilité.
• AOM locale = relevant de la responsabilité d’EPCI à FP = compétente pour tous les services de mobilité inclus dans son ressort territorial ; chargée de l’animation locale des acteurs et de la mise en place d’une stratégie mobilité.

Les communautés de Communes sont invitées à se prononcer avant le 31 Mars 2021 sur le transfert de la compétence d’organisation de la mobilité, dans les conditions de l’article L5211 17 du CGCT.
Cette question a fait l’objet d’une présentation en Conférence des Maires réunie le 25 Février dernier.
Considérant de l’opportunité de devenir « Autorité organisatrice de la mobilité locale » pour le territoire de la Matheysine ;
Considérant de la modulation possible offerte par la LOM pour fixer au mieux cette prise de compétence aux moyens et spécificités du territoire, et à son propre rythme ;
Monsieur Le Président invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur la prise de compétence « Organisation de la mobilité »

• Avec la mise en œuvre, à son rythme et selon ses moyens, des services de « mobilité active », de Mobilité solidaire, et de voiture partagée ; avec la constitution d’un comité local des partenaires ;

En stipulant :

• Que la région Auvergne Rhône-Alpes poursuit l’organisation des transports collectifs réguliers, scolaires, à la demande, internes au territoire, conformément à l’article L3111-15 du code des transports ;
• Que les Communes concernées poursuivent l’organisation des offres de service privé au sens de l’article L3131-1 du codes transports, ce qui inclut notamment les navettes touristiques saisonnières, communales et le transport à la demande ;
• Que les conventions de délégation de compétence concernant certaines lignes de transport conclues entre la Région et les communes membres de la communauté de communes de la Matheysine demeurent en l’état ;

Le Conseil Communautaire, après en voir délibéré, 56 voix Pour, 2 voix Contre, 2 Abstentions,

• Décide d’enclencher la procédure de transfert de la compétence « Organisation de la mobilité » au titre des compétences facultatives de la CCM
• Décide de ne pas demander de se substituer à la Région Auvergne Rhône-Alpes dans l’exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que celle-ci assure actuellement dans le ressort de son périmètre
• Autorise M. Le Président à signer les documents inhérents à cette décision ;
• Ampliation de la présente délibération sera transmise pour notification aux communes membres de la communauté de communes de la Matheysine, conformément à l’article L5211-17 du CGCT fixant les règles relatives aux modifications statutaires. Les communes membres disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification pour se prononcer dans les conditions requises de majorité qualifiée. Passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable.

 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Se prononce contre la modification statutaire de la Communauté de Communes de la Matheysine par la prise de compétence nouvelle « Organisation de la Mobilité »,
• Autorise Monsieur Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
• Notifie la présente délibération à la Communautés de Communes de la Matheysine.

 
 
4/ QUESTIONS DIVERSES
 
 

• ACCUEIL HISTORIEN NAPOLEON DAVID CHANTERANNE

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la venue de M. David CHANTERANNE, Historien, pour une conférence sur le thème de Napoléon, le Vendredi 23 Juillet 2021 dans la Salle de la Mairie.
La prestation est gratuite avec prise en charge des frais de transport et d’hébergement par la Mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.
 

• DEVIS 8 OPTIMISTS : 2000 €

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un devis de 2000 € pour un lot de 8 optimists.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité.
 

• ANNULATION TITRE ASSAINISSEMENT BONDARNAUD JEROME.

Monsieur Le Maire présente une demande d’annulation d’un titre de branchement eau et assainissement pour habitation nouvelle enregistré sous le numéro T12/2020, d’un montant HT de 1 745.85€ à Monsieur BONDARNAUD Jérôme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à l’’annulation de ce titre et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 

• Réseau PDIPR

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’effectuer la nomination d’un référent PDIPR :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer les référents suivants :
MAISON DU TOURISME (Structure)
Pascal CHAIX (Elu)
Luc REYNIER (Usager)
 
 
 
 
                                                                                                                      Le Maire,
                                                                                                                       Fabien MULYK