PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 DECEMBRE 2016 A 20H00
DU 06 DECEMBRE 2016 A 20H00
PRESENTS : MM. MULYK, BARBAN, MONIN, CARDIN, REBORD-HOSTACHY, GALVAIN, COUHIN, LEROUX, LAURENT, SAUNIER.
REPRESENTES : MM. BAUDUIN par MULYK, BAUMY par MONIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MONIN.
DATE DE LA CONVOCATION : 29 Novembre 2016.
ORDRE DU JOUR
- Tarifs.
- Dépenses Investissement Autorisation engagement
- Validation Arrêté Préfectoral Immeubles Présumés sans Maître.
- Renouvellement Bail Orange.
- Convention Communauté de Communes Réseau Matacena.
- Projet Desserte Forestière La Traverse.
- Participation Frais Fonctionnement Ecole La Mure.
- Questions diverses.
1/ TARIFS
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à la fixation des montants des locations et occupations diverses du Domaine Public.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote les tarifs suivants :
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (TERRASSES) : 8.00 €/m²
HOTEL NAPOLEON : 30 M² : 240,00 €
BAR HELIUM : 26 M² : 208,00 €
HOTEL DE LA POSTE : 47 M² : 376.00 €
HOTEL DU TILLEUL : 12 M² : 90,00 €
NOTAIRES : 18 M² : 144,00 €
GARAGES : 100 M² : 800,00 €
EMPLACEMENT DE TAXI /An 100,00 €
LOCATION MATERIEL /JOUR :
Chaises : 0,60 € Tables : 1,50 €
LOCATION SALLE DES FETES : Gratuit sur demande pour les Associations de CORPS.
| CORPS | EXTERIEURS | |
| SALLE ENTIERE | 190 | 300 |
| 1ERE PARTIE | 100 | 150 |
| FORFAIT MARIAGE (Du Vendredi matin au Lundi matin) | 400 | 625 |
| FORFAIT CHAUFFAGE | 100 | 100 |
| CAUTION | 1500 | 1500 |
- 150€ de location/jour avec caution de 600€.
TRACTOPELLE / MERLO (Avec chauffeur et uniquement petits travaux)
Heure CORPS : 70€ Heure EXTERIEURS 100€
Forfait JOURNEE : 500€ Forfait JOURNEE : 700€
MINI-PELLE : 50€ /Heure (Avec chauffeur et uniquement petits travaux sur Commune)
CAMION: 50€ par vacation (=1H30) (Avec chauffeur et uniquement sur Commune)
Les demandes de location de véhicules se font en Mairie avec l’accord du Maire.
TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT : (HT)
Forfait assainissement : 72,00€
Assainissement : 0,40€/M3
Entretien compteur, Branchement : 10,00€
Jardins : 0,88€/M3
Agriculteurs : 0,62€/M3 de 0 à 100 M3
0,24€/M3 au-delà de 100M3
Commerces : 1,64€/M3
Particuliers : 1,14€/M3
NB : Les Jardins et Agriculteurs ne sont pas soumis à la taxe assainissement.
BRANCHEMENTS EAU ET RESEAU ASSAINISSEMENT :
Eau : 175,10 € HT (192,61 €TTC)
Assainissement : (Habitations nouvelles) 1570,75 € HT (1727,82 €TTC)
(Nouveaux branchements : - Possibilités de payer en 2 fois, - Eau gratuite pendant le chantier).
(Résidences traitant actuellement leurs eaux usées) 628,30 € HT (691,13 €TTC)
Manœuvre de vanne : 17,00 €HT (18,70 €TTC)
Remplacement compteur : 65,00€ HT (71,50 €TTC)
TICKET DROIT DE PLACE EMPLACEMENT MARCHE :
1,20 € / mètre linéaire
CONCESSIONS CIMETIERE :
Concession trentenaire simple : 300 € Double : 600€
Concession cinquantenaire simple : 500 € Double : 1000€
COLOMBARIUM : 30 ans : 300 € LA CASE / 50 ans : 500 € LA CASE.
PHOTOCOPIES :
Public : Noir et Blanc : 0,20 €/copie
Couleur A4 : 1,00 €
Associations avec Compte Photocopie : Noir et Blanc : 0,15€ /copie
Associations sous Convention : Couleur A4 : 0,30€/copie (papier à fournir).
POUR copies sur papier couleur l’utilisateur doit FOURNIR son papier.
TARIFS CAMPING :
| Emplacement avec EDF | Emplacement sans EDF | /Pers/jour | Enfant -7 ans | Animal | Taxe de Séjour Communaute de communes | |
| Journée | 8,00 | 6,00 | 3,00 | 2,00 | 2.50 | 0,22 |
TARIFS BIBLIOTHEQUE :
A compter du 01.01.2017 Réseau Matacena :
Etablissements scolaires de la CCM : gratuit
Etablissements scolaires communes hors CCM/an : 30€
Moins de 18 ans : gratuit
Tarifs adhésion/an : 15€
Tarif adhésion saisonnier-vacancier sur territoire CCM/an : 15€
Tarif adhésion habitant communes extérieurs CCM/an : 30€
Tarif réduit chômeur/RSA sur justificatif/an : 8€
Avec reversement quote-part « réseau lecture publique » annuellement à la CCM :
Adhésion CCM : 4 €
Adhésion extérieur CCM : 8 €
Adhésion tarif réduit : 2 €
TARIFS CANTINE :
Ticket bleu CORPS : 4.50€
Tickets rouge Communes Extérieures : 8.00€
TARIFS GARDERIE :
Ticket vert Coeff <700 : 0.70€
Tickets jaune Coeff > 700vert : 1.00€
2/ DEPENSES INVESTISSEMENT AUTORISATION ENGAGEMENT
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il peut être amené à engager et payer des dépenses d’investissement avant le vote du budget, cette possibilité étant subordonnée à l’autorisation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, sur le Budget Principal et sur le Budget Eau et Assainissement, avant le vote du budget 2017, dans la limite du quart des crédits d’investissement inscrits au budget 2016.
3/ VALIDATION ARRETE PREFECTORAL IMMEUBLES PRESUMES SANS MAÎTRES
Suite à l’arrêté préfectoral N°38-2016-05-13-003 fixant la liste des immeubles présumés sans maître, sont présumées vacantes sans maître et susceptible de faire l’objet d’un transfert dans le Domaine Communal les parcelles suivantes : A218 / B216 / B296 / B354 / C203 / C249 / C257 / C258 / C265 / D5 / E134 / F13.
Après publication et affichage de l’arrêté, dans un délai de 6 mois, conformément à l’article L1123-3 du Code Général de la propriété des personnes publiques, la Commune doit se prononcer pour incorporer les biens dans son Domaine. A défaut de délibération, la propriété du bien sera attribuée à l’Etat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’incorporer les parcelles concernées dans le Domaine Communal et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
4/ RENOUVELLEMENT BAIL ORANGE
En 2006, La Commune de CORPS et ORANGE ont signé un bail permettant à ORANGE d’installer des équipements techniques dans les emprises du Stade. Le bail arrivant à échéance il est nécessaire de le renouveler pour une durée de 12 ans et 6348€ de loyer annuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler le bail et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
5/ RESEAU TERRITORIAL LECTURE PUBLIQUE MATACENA – CONVENTION ET TARIFS
La Communauté de Communes assure la compétence « Réseau intercommunal de lecture publique - Matacena», organisée autour de la Médiathèque Tête de réseau la Matacena. La volonté politique affichée est de déployer ce réseau de lecture sur le territoire, pour permettre de rapprocher au plus près des populations ce service publique culturel, en ouvrant le dispositif à toutes les bibliothèques.
Les municipalités de Chantelouve, Corps, Entraigues, Lavaldens, Saint-Honoré et Valbonnais ont accepté que leur bibliothèque soit partenaire du réseau actuellement constitué des bibliothèques de La Motte d’Aveillans, Pays de Vaulx et Susville, et de la Médiathèque-Bibliothèque de La Mure.
La phase d’équipement est lancée pour une mise en œuvre opérationnelle du nouveau réseau territorial au 1er janvier 2017. Aussi, il est nécessaire de conclure une convention fixant les modalités d’engagements des parties (Communes-Intercommunalité-Bibliothèques) et les tarifs applicables, à savoir :
| Nature | Tarif applicable au 1er janvier 2017 - tarif annuel | Reversement au réseau - CCM |
| Etablissements scolaires/Collectivités de la CCM | gratuit | |
| Etablissements scolaires/collectivités hors CCM | 30 € | 8€ |
| Individuel moins de 18 ans | gratuit | |
| individuel / CCM | 15 € | 4€ |
| individuel saisonnier-vacancier/CCM | 15 € | 4€ |
| individuel/ hors CCM | 30 € | 8€ |
| tarif réduit sur justificatif chômeur/RSA | 8€ | 2€ |
La Communauté de Communes dispose de la compétence de lecture publique sur l’ensemble du territoire. L’Intercommunalité souhaite consolider le réseau initial de lecture publique et l’élargir aux Communes membres en associant leurs bibliothèques.
Le réseau de lecture publique est regroupé autour d’une médiathèque tête de réseau. Il permet de répondre à un certain nombre d’enjeux et notamment optimiser les moyens et d’améliorer l’offre de lecture publique sur le territoire.
Une convention est proposée, avec pour objectif de formaliser le partenariat entre les Bibliothèques membres du réseau et la Médiathèque tête de réseau (MTR) et de définir les engagements de chacune des parties.
Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée la convention proposée par le réseau Matacena.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la Convention Réseau Matacena et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
6/ PROJET DESSERTE FORESTIERE LA TRAVERSE
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du projet de desserte forestière au lieu-dit La Traverse, section B comprenant la création de 1,5 km de piste forestière en plusieurs tronçons pour le débardage du bois, la création de 2 retournements pour tracteurs et l’aménagement de 2 places de chargement. Ce projet doit permettre la réalisation d’exploitations forestières dans de meilleures conditions techniques et de sécurité, sur 3 parcelles appartenant à la commune et sur des parcelles appartenant à divers propriétaires.
La Commune de Corps sera Maître d’ouvrage de l’opération, mandaté par les autres propriétaires l’autorisant à réaliser les travaux par une convention précisant également les participations de chacun et les conditions d’utilisation. Le Maire assurera la maîtrise d’œuvre avec l’appui d’un technicien forestier.
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de solliciter des aides publiques pour ce type d’opération dont le montant du programme de travaux s’élève à 20 250 € HT (TVA en sus).
Plan de financement proposé :
Etat (PDR) : 4 050 € 20%
Département de l’Isère : 4 050 € 20%
Union Européenne FEADER : 8 100 € 40%
Total des aides publiques sollicitées : 16 200 € 80%
Autofinancement : 4 050 € 20% à charge de la commune (pr 950 €) et des autres propriétaires desservis (conventions d’autorisation et de participation)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
è Décide de Porter le projet de desserte forestière de La Traverse, sous réserve d’acceptation des propriétaires des forêts desservies et de l’obtention des subventions demandées, pour un coût total de travaux de 20 250 € HT.
è Approuve le plan de financement proposé.
è Sollicite les aides financière auprès de l’Etat, du département et de l’Europe.
è Autorise le Maire à signer les documents relatifs à ce projet.
7/ PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLE LA MURE
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de la Mairie de La Mure demandant une participation de fonctionnement aux écoles pour la scolarisation d’un enfant domicilié sur CORPS pour un montant de 256.63€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la participation aux frais engagés pour cet enfant scolarisé à la Mure et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
8/ QUESTIONS DIVERSES
DM 3 :
Chap 66 Compte 66111 + 500
Chap 011 Compte 6068 - 500
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2016.
TRAVAUX ONF ET DEMANDE SUBVENTION :
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de programmer les travaux en forêt communale proposés par les Services de l’ONF sur l’année 2016 concernant des travaux sylvicoles pour renouvellement de peuplement de protection :
- Intervention en futaie irrégulière combinant relevé de couvert, dégagement de semis, nettoiement, dépressage et intervention sur les perches, résineux pour un montant de 8 779.86 € HT,
- Réfection généralisée de pistes et sommières pour un montant de 2 617.09 € HT,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le plan de financement présenté,
- Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet,
- Autorise l’ONF à rechercher un financement auprès de l’Etat, l’Europe, le FEADER avec avis du RTM et Grenoble-Alpes-Métropole pour la réalisation des travaux sylvicoles subventionnables.
LE MAIRE,
Fabien MULYK
