PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JUILLET 2022 A 19H00
DU 12 JUILLET 2022 A 19H00
PRESENTS : MM. MULYK, BARBAN, CHAIX, COUHIN, FOUGERON, MEI, MONIN, REYMOND, SENAC.
REPRESENTES : Mme LAUDOYER par COUHIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MONIN Etienne.
DATE DE LA CONVOCATION : 05 Juillet 2022.
ORDRE DU JOUR
- Répartition indemnités Elus.
- TE38 Enfouissement BT/Tel rue de la Chèvrerie.
- Titularisation DURAFFOURG Yohann.
- Prime naissance.
- Représentant Commune Conseil Administration Maison de Retraite.
- Vente cuve carburant.
- Questions diverses.
Monsieur Le Maire ouvre la séance et nomme M. MONIN Etienne Secrétaire de séance.
1/ REPARTITION INDEMNITES ELUS :
Suite à l’arrêté de Monsieur Le Maire en date du 23.02.2022,
- Au décès d’une élue
- Au renoncement d’indemnité d’une élue,
Monsieur Le Maire rappelle les délibérations en date du 23 Mai 2020, du 18 Juin 2020, 07 Décembre 2020 et 11 Avril 2022.
La répartition à réattribuer est de 2.97%x3 sur l’enveloppe globale.
Monsieur Le Maire propose que cette réattribution soit faite sur les 3 Adjoints et Le Maire à dater du 1er Août 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de valider cette proposition.
POUR : 9 ABSTENTION : 1 (MEI)
2/ TE38 ENFOUISSEMENT BT/TEL RUE DE LA CHEVRERIE
Collectivité COMMUNE CORPS Affaire n°22-001-128
Enfouissement BT/TEL Rue de la Chèvrerie
TE38-TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE ELECTRICITE
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS,les montants prévisionnels sont les suivants :
- Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 58 650€
- Le montant total de financement externe serait de : 55 376€
- La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 s’élève à : 0€
- La contribution aux investissements s’élèverait à environ : 3 274€
- Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38.
- PREND ACTE De l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :
Financements externes : 55 376€
Participation prévisionnelle : 3 274€
(Frais TE38 + contribution aux investissements)
- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 pour 0€
TE38-TRAVAUX SUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur ORANGE,les montants prévisionnels sont les suivants :
- Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 13 852€
- Le montant total de financement externe serait de : 0€
- La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 s’élève à : 660€
- La contribution aux investissements s’élèverait à environ : 13 193€
- Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38.
- PREND ACTE De l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :
Financements externes : 0€
Participation prévisionnelle : 13 852€
(Frais TE38 + contribution aux investissements)
- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 pour 660€
3/ TITULARISATION DURAFFOURG YOHANN
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de l’évolution de carrière il propose de faire procéder à la titularisation après une période de stage d’une durée d’un an de M. DURAFFOURG Yohann.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition à compter du 01.08.2022 et charge Monsieur Le Maire de faire le nécessaire en relation avec le Centre de Gestion de l’Isère.
4/ PRIME NAISSANCE
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une prime de naissance aux agents de la Commune à hauteur de 200€/enfant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition d’attribution d’une prime de 200€ par naissance aux agents de la Commune.
5/ REPRESENTANTS COMMUNE CONSEIL ADMINISTRATION MAISON DE RETRAITE
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de désigner un représentant de la Commune au sein du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne comme représentant de la Commune au sein du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite :
Titulaire : M. Pascal FOUGERON
Suppléant : Mme Fabiola COUHIN
POUR : 9 CONTRE : 1 (MEI)
6/ VENTE CUVE CARBURANT
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal, d’une proposition de rachat de M. CHAUDERGUE Vivien, de la cuve de carburant 1000L. avec pompe de distribution, située au Services techniques, pour un montant de 500€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
Monsieur Le Maire clôture la séance.
Le Maire,
Fabien MULYK