PRESENTS :       MM. MULYK, BARBAN, CHAIX, FOUGERON, MEI, MONIN, REYMOND, SENAC.
 
REPRESENTES : MM. COUHIN par MULYK
 
ABSENTS :
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                     M.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               13 Décembre 2024.
 
 
ORDRE DU JOUR
 

1. Amortissements Budget EAU.
2. DM COMMUNE.
3. M57 Autorisation virements de crédits 2025.
4. Vente Lame Déneigement.
5. Marché Assistance STEP.
6. Marché Travaux de Voirie.
7. Bon de Commande Sécurisation en Eau Boustigue.
8. Demande de subvention RASED.

 
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Monsieur Le Maire ouvre la séance.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25.11.2024.
 
1/ AMORTISSEMENTS BUDGET EAU
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de mettre à jour les amortissements des travaux réalisés et des subventions perçues sur le Budget Eau et Assainissement.

• Amortissement linéaire et fixation des cadences d’amortissement des biens immobilisés :

 
Réseaux d’assainissement, réseaux d’eau,
ouvrages génie civil, transport et traitement eau potable :                                    50 ans
 
Installations techniques :                                                                                         15 ans.
 

• Amortissement des subventions linéaires.

 
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide d’annuler les délibérations du 23.05.1998 et du 25.11.2005, et d’adopter les mesures d’ordre budgétaires et comptables présentées ci-dessus.
 
             
2/ DM
DM 1 COMMUNE :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2024 :
 
Dépenses Fonctionnement :                                      Recettes Fonctionnement :
Chap.023 (virement section investissement) : - 91 000 €
Chap. 65 Compte 6574 (virement B EAU) : 91 000 €
Total DF                                                                   0     Total RF                                               0
 
Dépenses Investissement :                                         Recettes Investissement :
Chap.21 Compte 2128                   :-91 000 €            Chap. 021 (virement reçu section fonctionnement) - 91 000€
Total DI                                               -91 000 €             Total RI                                                               - 91 000 €
 
 
3/ M57 AUTORISATION VIREMENTS DE CREDITS 2025
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 22.03.2024 concernant l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter de l’année 2025.
Chaque année, il est nécessaire de prendre une délibération autorisant Le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur Le Maire, pour l’année 2025, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
 
 
4/ VENTE LAME DENEIGEMENT
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de l’Ets MERLE d’acheter la lame de déneigement de la Commune pour un montant de 5 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide la proposition de l’Ets MERLE d’acheter la lame de déneigement pour un montant de 5 000 € et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
     
 
5/ MARCHE ASSISTANCE STEP
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la fin du contrat d’entretien de la STEP et de la nécessité de renouveler celui-ci. Suite à l’avis d’appel public à la concurrence pour « Prestations d’exploitation du système d’assainissement communal », la seule entreprise à avoir répondu à la procédure est VEOLIA EAU pour un montant de 35 463€ HT en 2025, puis 48 776€ HT, incluant l’ensemble des installations pour 2026,2027,2028.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide ce marché de « Prestations d’exploitation du système d’assainissement communal » et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
6/ MARCHE TRAVAUX VOIRIE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la fin de l’Accord cadre à bons de commande pour les travaux d’aménagement de surface et de la nécessité de renouveler celui-ci. Suite à la procédure adaptée, l’entreprise retenue la SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST – ETS ISARDROME.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide l’Accord cadre à bons de commande pour les travaux d’aménagement de surface avec l’entreprise retenue la SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST – ETS ISARDROME et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
7/ BON DE COMMANDE SECURISATION EN EAU DE BOUSTIGUE
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les difficultés d’approvisionnement en eau du hameau de Boustigue lors des périodes de sécheresse.
Dans le contexte de l’Accord cadre à bons de commande pour des travaux de réseaux divers, Monsieur Le Maire présenta au Conseil Municipal le bon de commande de l’Ets BERTINI, concernant la sécurisation en eau potable du hameau de Boustigue, pour un montant de 217 760,86€ HT / 261 313,03€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide ce bon de commande et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
8/ DEMANDE DE SUBVENTION RASED
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier du Service RASED (Réseau d’Aides Spécialisées pour les Elèves en Difficultés) de La Mure, qui peut intervenir en cas de besoin sur l’Ecole de CORPS, et demandant une subvention de 50 centimes par élève scolarisé à l’école, soit 40 enfants x 0.50 = 20.00 €, afin de pouvoir doter le RASED en nouveau matériel.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette proposition et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
9/ SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE
Monsieur Le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour rajouter une délibération concernant un soutien en solidarité avec la population de Mayotte.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Vu l’urgence de la situation, 
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la Commune de CORPS tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de CORPS de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

• Faire un don d’un montant de 2 000 €
• à la Protection civile :             FNPC

Tour Essor
14 rue Scandicci
93 500 PANTIN
Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d’approuver ce soutien à la population de Mayotte, d’habiliter Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de contribuer à soutenir les victimes de Mayotte, décide de faire un don d’un montant 2 000 € à la Protection Civile et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
 
 
Le Maire clôture la séance.
 
 
 
                                                                                                                      Le Maire,
                                                                                                                      Fabien MULYK