PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 SEPTEMBRE 2015 A 19H15
DU 15 SEPTEMBRE 2015 A 19H15
PRESENTS : MM. MULYK, KRAUSE, BARBAN, BAUDUIN, BAUMY, REBORD-HOSTACHY, COUHIN, LEROUX, LAURENT, GALVAIN, MONIN, SAUNIER, PELLISSIER.
ABSENT : M. CARDIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PELLISSIER.
DATE DE LA CONVOCATION : 05 Septembre 2015.
ORDRE DU JOUR
- Location-vente Ancienne Cure.
- Réduction d’assiette reprise parcelle C360.
- Création de poste.
- Rapport Prix Qualité Service Public Assainissement non collectif SIGREDA 2014.
- SEDI Service Conseil en Energie Partagée.
- Aide Commune du Perier.
- Motion du Col du Glandon.
- Demande subvention au Conseil Départemental Achat Chaînes et Etrave à neige.
- Subvention Nuits Musicales.
- Subvention RCM.
- Questions diverses.
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1/ LOCATION-VENTE ANCIENNE CURE
Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération prise lors du Conseil Municipal du 26.11.2015 concernant la décision de mettre en location-vente l’ancienne Cure, cadastrée AC837.
Après l’estimation des Domaines de 40 000€ et aux différents travaux effectués dans l’habitation, M. Le Maire propose d’effectuer un bail sur le montant de 52 200 €, acte en mains, payable au moyen de 174 échéances mensuelles d’un montant de 300,00€ sans intérêts. Ce montant sera révisable tous les ans, le premier du mois suivant chaque anniversaire de sa création en fonction des variations qu’aura alors subi l’indice du 1er Trimestre 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise au vu de l’avis des Domaines et des travaux réalisés, à effectuer une location-vente au profit de Monsieur DURAFFOURG Yohann et Mademoiselle TEMPLIER Marine, sur un prix de 52 200,00 €, acte en mains, payable au moyen de 174 échéances mensuelles d’un montant de 300,00€ sans intérêts et révisable tous les ans, le premier du mois suivant chaque anniversaire de sa création en fonction des variations qu’aura alors subi l’indice du 1er Trimestre 2015 et charge Monsieur Le Maire à signer tout acte notarié relatif à cette affaire.
2/ REDUCTION D’ASSIETTE REPRISE PARCELLE C360
Au vu d’un document d’arpentage établi par ATMO Géomètre-Experts, divisant la parcelle C346, la reprise de la parcelle cadastrée section C numéro 360 pour 02a 04ca est nécessaire.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’aux termes d’un bail emphytéotique en date du 15 décembre 2014, il avait été donné à bail à Monsieur et Madame MACE les biens suivants :
Sur la Commune de CORPS (Isère) Dessous Saint Roch :
Un village vacances composé de :
- 55 gîtes
- Locaux communs (bâtiments « Le Sautet » et « L’Obiou »)
- Dépendances
| Section | Numéro | Lieudit | Contenance | ||
| ha | a | ca | |||
| C | 24 | Dessous Saint Roch | 16 | 40 | |
| C | 31 | Dessous Saint Roch | 06 | 40 | |
| C | 33 | Dessous Saint Roch | 04 | 10 | |
| C | 34 | Dessous Saint Roch | 04 | 10 | |
| C | 35 | Dessous Saint Roch | 05 | 16 | |
| C | 346 | Dessous Saint Roch | 2 | 72 | 25 |
| Contenance totale | 3 | 08 | 41 | ||
Aujourd’hui la Commune de CORPS se trouve dans l’obligation de récupérer la parcelle cadastrée section C numéro 360 pour 02a 04ca. Pour ce faire, un modificatif de l’assiette doit être établi sans aucune compensation au profit de Monsieur et Madame MACE Guillaume.
Vu cet exposé, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Donne son accord pour effectuer cette opération,
- Précise que les débours et frais notariés seront à la charge de la Commune,
- Donne toutes délégations utiles à Monsieur Le Maire pour la signature de tous les documents relatifs à cette affaire.
3/ CREATIONS DE POSTE
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau d’avancement proposé par le Centre de Gestion,
Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 04 Juin 2015,
Considérant la proposition du Centre de Gestion de créer un poste d’Adjoint Technique 1ère classe en remplacement d’un poste d’Adjoint Technique 2ème Classe, en raison de l’ancienneté de l’agent, Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique 1ère Classe à temps complet à compter du 1er Octobre 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de créer un poste permanent à temps complet d’Adjoint Technique 1ème classe à compter du 1er Octobre 2015,
- de supprimer un poste d’Adjoint Technique 2ème Classe,
- d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé,
- et charge Monsieur Le Maire de prendre l’arrêté de nomination correspondant.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (M.GALVAIN)
Mme GALVAIN ne veut pas voter (promotion ou augmentation) à un monsieur qui se permet d’incendier une élue alors qu’il se trouve sur son lieu de travail, pendant son temps de travail.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau d’avancement proposé par le Centre de Gestion,
Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 30 Juin 2015,
Considérant la proposition du Centre de Gestion de créer un poste de Rédacteur Principal 1ère classe en remplacement d’un poste de rédacteur Principal 2ème Classe, en raison de l’ancienneté de l’agent, Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée la création d’un emploi permanent de Rédacteur Principal 1ère Classe à temps complet à compter du 1er Octobre 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- de créer un poste permanent à temps complet de Rédacteur Principal 1ème classe à compter du 1er Octobre 2015,
- de supprimer un poste de Rédacteur Principal 2ème Classe,
- d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé,
- et charge Monsieur Le Maire de prendre l’arrêté de nomination correspondant.
4/ RAPPORT PRIX QUALITE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SIGREDA 2014
Monsieur Le Maire rappelle que la Commune a transféré sa compétence du Service Public d’Assainissement Non Collectif au SIGREDA.
Conformément aux articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée Délibérante du SIGREDA a voté lors de son dernier conseil du 21 mai 2014 ce rapport. Celui-ci a été transmis aux services préfectoraux.
Monsieur Le Maire rappelle que ce rapport doit être ensuite présenté par le Maire des Communes concernées, au Conseil Municipal, avant la fin de l’année suivante. Le RPQS est présenté aux Conseillers Municipaux.
Sur le rapport de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte et note :
- Avoir pris connaissance du Rapport Prix Qualité du Service de 2014 du SPANC du SIGREDA.
5/ SEDI SERVICE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’aide de Conseil en Energie Partagée (C.E.P) proposée par le SEDI.
Ce service permet de bénéficier d’une analyse et d’un suivi personnalisé de consommations d’énergie des bâtiments publics. Cette assistance technique permet aux collectivités d’obtenir un avis et des conseils neutres et objectifs. Dans un contexte de changement climatique et de charges financières toujours plus conséquentes, les collectivités peuvent, grâce au C.E.P réduire leurs dépenses d’énergie.
Les techniciens sont mutualisés par le SEDI pour agir auprès de plusieurs communes. L’équipe C.E.P réalise le suivi énergétique des bâtiments communaux et apporte des préconisations techniques pour les systèmes énergétiques et l’isolation.
Au-delà de cette analyse de l’existant, le conseiller énergie :
- Assure le suivi de la politique énergétique de la collectivité
- Offre un accompagnement et une assistance technique sur le long terme
- Sensibilise les équipes communales
- Facilite les échanges d’expériences des collectivités.
La participation des collectivités bénéficiaires a été fixée par décision de bureau à :
- 0,62€/an/hab pour les communes dont le SEDI perçoit la TCCFE
- 1,09€/an/hab pour les communes dont le SEDI ne perçoit pas la TCCFE.
6/ AIDE COMMUNE DU PERIER :
Suite aux intempéries et aux dégâts d’orage subis au mois d’Août par la Commune du Périer en Août 2015, la Commune de CORPS souhaite lui apporter son soutien dans ces moments difficiles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une aide financière à la Commune du Périer d’un montant de 2 000 €.
7/ MOTION DU COL DU GLANDON :
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la motion issue des rencontres de la montagne qui ont eu lieu au col du Glandon le 22 Août. Les maires, à l’origine de cette rencontre, demande aux communes de leur apporter leur soutien en reconnaissant le contenu de cette motion, pour la sauvegarde de l’économie pastorale menacée par le loup.
Constatant :
- La nouvelle mobilisation des élus et éleveurs au Col du Glandon, réunis dans la continuité des 400 conseils municipaux et Communautés de Communes signataires de la motion de 2014,
- Le changement de comportement des loups qui contournent les dispositifs de protection et perdent leur crainte de l’homme, ce qui engendre une situation reconnue comme catastrophique,
- Les difficultés croissantes et généralisées des éleveurs confrontés au loup conduisant à la mise en péril de leur activité, voire à l’abandon des projets d’élevage,
- La perte d’efficacité des mesures de protection mises en œuvre depuis 25 ans.
- Le travail des éleveurs est un pilier incontournable de l’économie de la montagne et de la ruralité, source de produits de proximité et de qualité, garant de la biodiversité,
- Les élus locaux sont en première ligne dans les différents territoires, en charge de la sécurité des biens et des personnes, en phase avec les réalités de terrain, en capacité de témoigner et de porter la parole,
- Les paysages pastoraux et les produits de l’économie pastorale sont les moteurs de l’économie touristique,
- La présence des chiens de protections devient une difficulté majeure dans la gestion des activités touristiques.
- Que soient banalisées les attaques et les dégâts sur les troupeaux,
- Que soit banalisée la détresse des éleveurs et de leurs familles,
- Que soit dénié le bien-être animal quand il s’agit des animaux domestiques attaqués,
- Que soit laissés en friche du fait du loup les espaces ruraux et montagnards,
- Que le loup soit considéré comme le garant de la qualité de nos espaces naturels.
- Une information objective et transparente, rendant compte des difficultés réelles des éleveurs, auprès de la population,
- Une prise en charge de cette situation de crise par nos parlementaires pour faire évoluer de façon urgente la législation, en lien avec les élus de proximité,
- Une véritable gestion du loup mobilisant pleinement les services de l’Etat, les louvetiers et les chasseurs avec des moyens appropriés,
- Le déclassement du loup de la liste des espèces protégées de la Convention de Berne et de la Directive Habitat,
- La mise en œuvre de toute forme de solutions facilitants sans délais des prélèvements,
- Une clarification sur l’hybridation touchant la population de loups de souche italienne présente en France, et une action des pouvoirs publics en conséquence,
- La construction à l’échelle européenne d’un espace d’échange et de propositions intégrant élus, éleveurs, chasseurs, représentants des activités économiques.
POUR : 10 CONTRE :0 ABSTENTION : 3 (MM.KRAUSE/MONIN/SAUNIER)
8/ DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’ACHAT DE CHAÎNES ET ETRAVE A NEIGE
Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée les besoins de la Commune de s’équiper de chaînes à neige et d’une étrave pour faciliter le déneigement hivernal et présente des devis pour un montant de 3 346,95€ HT (4 136,34€ TTC) pour les chaînes et 10 040,00 € HT (12 048,00€ TTC), soit un montant total de 13 486,95€ HT (16 184,34€ TTC).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le projet d’équipement en chaînes à neige et étrave pour assurer le bon fonctionnement du déneigement et charge Monsieur Le Maire de solliciter une subvention auprès de la Maison du Territoire pour le Conseil Départemental de l’Isère.
9/ SUBVENTION NUITS MUSICALES ASSOCIATION MUSIQUE A CORPS
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’aider l’Association Musique à Corps pour le maintien du Festival des Nuits Musicales à Corps.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer à l’Association Musique à Corps une subvention d’un montant de 1 000 € pour l’organisation du Festival des Nuits Musicales.
10/ SUBVENTION RCM
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’aider l’Association du Rugby Club Matheysin qui permet aux enfants de la Commune de pratiquer ce sport.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer à l’Association Rugby Club Matheysin une subvention d’un montant de 1 000 € pour le fonctionnement du Club.
QUESTIONS DIVERSES
TRANSFERT DE L’EXERCICE DE LA COMPETENCE « MISE EN PLACE ET ORGANISATION D’UN SERVICE COMPRENANT LA CREATION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURE(S) DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » AU SEDI
Afin de contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air, le SEDI souhaite œuvrer en faveur du développement des véhicules électriques.
La loi Grenelle II a confié aux communes la compétence du déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Le déploiement d’un « réseau public » a pour objectif d’une part de rassurer les usagers et de les encourager à investir dans des véhicules électriques sans craindre de tomber en panne en cours de trajet, d’autre part de maîtriser les tarifs proposés sur ce réseau public.
Afin d’assurer la cohérence du maillage territorial, de coordonner ce maillage avec ceux de territoires voisins, de tenir compte des points forts et points faibles du réseau électrique, de mutualiser les coûts, de bénéficier d’une aide de l’ADEME au travers du « programme d’investissements d’avenir » et de garantir l’interopérabilité des bornes, le SEDI s’est doté de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides » lors de la modification de ses statuts de décembre 2014 et propose donc aux communes de lui déléguer cette compétence.
Le SEDI a soumis à l’ADEME une demande de financement pour soutenir l’investissement d’environ 305 bornes de recharge de type accéléré. En contrepartie de cette aide financière, il est attendu que les communes s’engagent à assurer la gratuité de stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout son territoire pendant une durée minimale de deux ans.
Vu, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,
Vu, les statuts du SEDI approuvés à l’unanimité par ses membres et ratifiés par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2014 et notamment l’article 2.7 habilitant le SEDI à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables,
Considérant que le SEDI souhaite engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire isérois,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article 2.7 des statuts du SEDI, le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations concordantes du Comité syndical et de l’organe délibérant du membre,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve le transfert de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques» au SEDI pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.
- Adopte les conditions techniques, administratives d’exercice de la compétence approuvée par le Bureau du SEDI en date du 29 juin 2015.
- Met à disposition du SEDI, à titre gratuit, les terrains nus ou aménagés nécessaires à l’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques ».
- S’engage à verser au SEDI les cotisations et participations financières au fonctionnement et à l’investissement dans une limite de 2000 € pour une borne.
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 M.PELLISSIER
DEMANDE SUBVENTION SCEV
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de la SCEV demandant une subvention pour l’achat d’un minibus car, dans un souci de sécurité, le véhicule utilisé actuellement ne peut plus servir à transporter des enfants.
A ce titre, la SCEV demande une subvention exceptionnelle de 100€ par enfant de la Commune qui bénéficie du ramassage, 8 enfants pour notre Commune, soit une subvention de 800€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de contribuer à l’achat d’un minibus pour l’Association SCEV et octroie une subvention de 800€ à cet effet.
RENOUVELLEMENT BAIL GENDARMERIE
Monsieur Le Maire fait part au conseil Municipal d’un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques concernant le renouvellement du bail administratif de location de la Gendarmerie.
Le montant, inférieur au loyer actuel, n’est pas acceptable et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal refuse de valider cette proposition de bail.
GARDERIE PERISCOLAIRE
Monsieur Le Maire évoque les effectifs très faibles de la garderie (1 à 2 familles concernées). Il est décidé de maintenir les comptages durant le mois de Septembre et de convoquer une réunion avec les usagers début Octobre.
POSITION DE LA COMMUNE DE CORPS SUR L’ACCUEIL DES REFUGIES
Monsieur Le Maire donne lecture de la note du Conseil Départemental concernant l’accueil des réfugiés.
La Commune de CORPS, en cas de sollicitation formelle de l’Etat, pour l’accueil des réfugiés, délègue à l’Association La Roseraie, la mission de logement et de prise en charge en général de la famille concernée.
INFORMATIONS :
- ASSEMBLEE GENERALE DE L’ANERN. Délégation Mme COUHIN.
- RALLYE MONTE CARLO
- Université Rurale de Montagne : Réhabilitation de Font’Neuve.
- Des négociations de contrat sont en cours avec les Sociétés Ricoh et Desautel.
- Trail prévu au départ de Corps avec de nombreux participants pour 2016.
Le Maire,
Fabien MULYK
