PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JUIN 2015 A 19H00

 
 
PRESENTS :       MM. MULYK, KRAUSE, BARBAN, BAUDUIN, BAUMY, REBORD-HOSTACHY, COUHIN, LEROUX, GALVAIN, MONIN, PELLISSIER.
REPRESENTES : M. CARDIN donne pouvoir à Mme BAUMY,
                        Mme LAURENT donne pouvoir à M. BARBAN,
                        Mme SAUNIER donne pouvoir à M. BAUDUIN.
ABSENT :         
 
SECRETAIRE DE SEANCE :                    Mme PELLISSIER.
 
DATE DE LA CONVOCATION :               09 Juin 2015.
 
ORDRE DU JOUR
 

1. Syndicat à vocation multiple du Pays de Corps.

2. Proposition vente parcelles A160 A161.

3. Création d’un service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme.

4. Mise à jour tableau Conseil Municipal.

5. Questions diverses.

 
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1/ SYNDICAT A VOCATION MULTIPLE DU PAYS DE CORPS.
Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée les statuts du syndicat à vocation multiple du Pays de CORPS.
Il est formé entre les Communes de Ambel, Beaufin, Corps, Monestier d’Ambel, Pellafol, Sainte Luce, les Côtes de Corps, La Salle en Beaumont, Quet en Beaumont, Saint Michel en Beaumont, Saint Pierre de Méarotz, La Salette Fallavaux un syndicat intercommunal qui prend la dénomination de Syndicat à vocation multiple du pays de Corps (SIVOMPC).
Son siège est situé à : Mairie, la Salle en Beaumont.
Le SIVOMPC est institué pour une durée illimitée.
Le SIVOMPC a pour objet l’exercice des compétences dans le domaine de l’action sociale : petite enfance, personnes âgées et/ou dépendantes.
Les Communes font le choix de la mutualisation, de la coopération et de la solidarité pour permettre l’exercice des compétences du champ social.
Ses missions sont exclusivement les suivantes :
Petite Enfance : Gestion du multi-accueil Les Pitchous
Personnes âgées et/ou dépendantes : Gestion d’un service de portage de repas à domicile.
Chaque Commune est représentée par deux délégués titulaires élus par le Conseil Municipal de la Commune déléguée. Elle désigne également un délégué suppléant appelé à siéger au Conseil avec voix délibérative en cas d’empêchement d’un des délégués titulaires.
DELEGUES TITULAIRES :         - BAUMY Virginie
- BARBAN Benjamin
DELEGUE SUPPLEANT :          - MONIN Etienne
Le Bureau est composé d’un(e) Président(e) et de deux vice-Président(es).
Le SIVOMPC dispose d’un budget propre.
Ses recettes comprennent :

• Les participations des familles et des particuliers aux services dont ils bénéficient,

• Les aides de la CAF et des autres organismes sociaux,

• Le reversement par les Communes des attributions de compensation versées par la Communautés de Communes au titre de la restitution de la crèche et du service de portage intercommunal, dont le montant a été fixé par délibération de la Communauté de Communes le 22 décembre 2014,

• Le cas échéant, des cotisations supplémentaires calculées sur la population DGF dont le montant sera fixé par délibération du Conseil Syndical,

• Toutes autres recettes autorisées par la loi.

Les Communes versent leur contribution en Janvier pour le 1^er semestre et en Juillet pour le 2^ème semestre de l’année N.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la création du Syndicat à vocation multiple du Pays de Corps et accepte l’adhésion de la Commune de CORPS au SIVOMPC.
 
 
 
2/ PROPOSITION VENTE PARCELLES A160 et a161
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de proposition de vente de deux parcelles de terrains, cadastrées A160 et A161, situées route de La Salette au lieu-dit « Gournier » en bordure de route ; pour une surface de 4925m² et 1395m² soit 6320m² au total ; avec demande à 1€ le m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, cette offre à 0.30€/m² soit 1896€ pour 6320m² et charge Monsieur Le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.
 
 
 
3/ CREATION D’UN SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATIONS D’URBANISME
Suite à la loi ALUR qui met fin à la mise à disposition des services de l’Etat aux Communes pour l’instruction des autorisations liées au droit des sols, au plus tard le 1^er Juillet 2015, et au vu des dispositions du CGCT (code général des collectivités territoriales) et du Code de l’Urbanisme, la Communauté de Communes de la Matheysine, du Pays de Corps et des Vallées du Valbonnais a décidé de créer, par un EPCI, un service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme.
Cette solution, proposée par la commission « Aménagement du Territoire, Service aux Communes » consiste plus précisément à la mise en place d’un service mutualisé au nom et pour le compte des Communes à compter du 1^er Juillet 2015.
La création de ce service dénommé « Service commun ADS » a été actée par délibération de la CCMPCVV et s’inscrit dans une logique de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens.
Concernant les modalités financières, la CCMPCVV finance 20% du service. Cette participation vient en réfaction de la part « Droit d’accès annuel » et elle est conditionnée par l’adhésion de toutes les Communes au service.
Il appartient aux Communes de conventionner avec la CCMPCVV. La convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition, de préciser les missions du « Service commun ADS » et les obligations à respecter par chaque partie.
De manière générale, ce « Service commun ADS »sera chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la Commune jusqu’à la notification par le Maire de sa décision. Le Maire est seul signataire de la décision finale, la création de ce service et la signature de la convention de mise à disposition n’ayant ni pour objet ni pour effet de modifier les règles de compétences et de responsabilités fixées par le Code d’Urbanisme. Ainsi les actes et décisions instruits par le « Service commun ADS » demeurent délivrés par le Maire au nom de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Accepte l’adhésion de la Commune à un service commun mutualisé pour l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme, dénommé « Service commun ADS »,

• Autorise le Maire à signer la convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

 
 
SEANCE A HUIS CLOS
 
4/ MISE A JOUR TABLEAU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
Vu les articles L. 2121-17, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations en date du 05 Avril 2014,
Vu la démission de Mme BOULANGER et vu son acceptation le 04.06.2015 par le Préfet,
Après s’être assuré que le quorum est atteint ;
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de la 2^èmeAdjointe. Le nouvel Adjoint occupera le dernier rang. Le Conseil Municipal valide ces propositions.
Monsieur Le Maire demande s’il y a des candidats.
Il est proposé M. MONIN Etienne.
Le Conseil Municipal procède à la désignation du 3^ème Adjoint au Maire, au scrutin secret, à la majorité absolue,
Est élu, à l’unanimité, M. MONIN Etienne en tant que 3^ème Adjoint de Monsieur le Maire ;
 
 
Le Tableau du Conseil Municipal est donc modifié comme suit :
 
 

 
Après délibération, Le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l’unanimité.
Délégations de signature données à MM BARBAN et MONIN. Monsieur Le Maire est chargé de prendre l’arrêté correspondant.
 
 
 
QUESTIONS DIVERSES
 
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA CREATION D’UN CHEMINEMENT ENTRE LA SALLE DES FÊTES ET LE CHEMIN DES REMPARTS
Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée le projet de création d’un cheminement doux et accessible entre la Salle des Fêtes et la promenade dite « des Remparts ».
Cette réalisation sera mixte : pavés et béton désactivé, comprenant des pas dames et une rampe accessible à tous
Le montant du devis s’élève à 20 830,00 € HT soit 24 996,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le projet de création d’un cheminement entre la Salle des Fêtes et le chemin des Remparts et charge Monsieur Le Maire de solliciter une subvention auprès de la Maison du Territoire pour le Conseil Départemental de l’Isère.
Il a été évoqué la mise en sécurité et la réhabilitation des Remparts ainsi que l’entretien des jardins.
 
PROPOSITION RICOH
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal du renouvellement du contrat « Photocopieur » avec une proposition inférieure de 19%.
 
PROPOSITION D’UN ABRIS EN BOIS AU CITY-PARK POUR LES JEUNES
Monsieur Le Maire propose un devis de 5850,00€ HT soit 7 020,00€TTC, accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
 
 
 
                                                                                                          Le Maire,
                                                                                                          Fabien MULYK