articlePV du 17 Janvier 2014
 

PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 17 JANVIER 2014 A 17H30

 
 
 
 
 
 
PRESENTS :        MM FRANCOU-CARRON M, REYNIER L, DUBOIS A, CHOUANARD MR, SENAC J, PORCERO C, GOUPIL O, MEI C.
REPRESENTE : M. FERRIERE, BOULANGER N.
ABSENT :              M GONSOLIN JM.
 
SECRETAIRE DE SEANCE:           MME CHOUANARD MR.
 
CONVOCATION DU : 10 Janvier 2014.
 
 
 
 
ORDRE DU JOUR
 
 
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 Octobre 2013.
 

  1. Dépenses Investissement Autorisation d’Engagement.

  2. Décisions Modificatives.

  3. Reprise de Provision.

  4. Engagement DUP.

  5. Choix Cabinet PLU.

  6. Bail Appartement Ecole.

  7. Soutien ATESAT.

  8. Demande Subvention.

  9. Indemnités Receveur.

  10. Servitude Passage.

  11. Questions diverses.

 
 
 
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Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 Octobre 2013.
 
M. SENAC tient à préciser qu’il n’y a pas eu d’abstention sur la location de l’Ancienne Cure.
 
 
 
1/ DEPENSES INVESTISSEMENT AUTORISATION ENGAGEMENT
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu’elle peut être amenée à engager et payer des dépenses d’investissement avant le vote du budget.
Cette possibilité est subordonnée à l’autorisation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2014, dans la limite du quart des crédits d’investissement inscrits au budget 2013.
Vote :              Pour : 7           Contre : 3
 
2/ DECISIONS MODIFICATIVES
 
DM 2 COMMUNE
Madame Le Maire informe l’Assemblée que vu le montant du FPIC 2013 (Fonds de Péréquation de Recettes Fiscales Communales et Intercommunales), une décision modificative est nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2013.
CPTES DEPENSES
014      73925              5 019,00
CPTES DEPENSES
011      6068              - 5 019,00
 
DM 1 EAU
Madame Le Maire informe l’Assemblée que vu le montant de la redevance Prélèvement de l’Agence de l’Eau, une décision modificative est nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2013.
CPTES DEPENSES
011      6378                3 000,00
CPTES RECETTES
70        7068                3 000,00
 
 
3/ REPRISE DE PROVISION
Madame Le Maire informe l’Assemblée qu’une provision de 50 000 € avait été prévue sur un compte de provision en vue de faire des travaux au Village Vacances.
Etant donné la situation, il n’est pas prévu de travaux pour le moment. Il est proposé de faire une reprise de provision afin de la réintégrer sur le budget à venir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la reprise de cette provision d’un montant de 50 000 €.
 
 
4/ ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR LA CREATION D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT ET DES LOCAUX DES SERVICES TECHNIQUES SUR LA PARCELLE AB48.
Madame Le Maire expose :
Après avoir loué pendant 45 ans un terrain comportant un bâtiment et une aire de stockage à l’Association du Canal d’Arrosage, la commune de Corps souhaite acquérir ce bien afin de créer une aire de stationnement et des ateliers communaux. Le bâtiment loué devient vétuste et la cour doit être réaménagée pour l’amélioration du fonctionnement urbain de la commune. Suite à une prise de contact avec le propriétaire du bien concerné, le Conseil Municipal de la commune est resté sans réponse sur ces offres financières.

  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

  • Vu le Code l’Expropriation pour cause d’utilité publique,

  • Vu la délibération du 27 mars 2013 ;

  • Vu les différentes propositions financières d’acquisition financière faites à l’association du canal d’arrosage ;

  • Vu l’importance du projet qui, eu égard à sa position géographique, permettra de résoudre le problème de stationnement sur la partie Ouest du village et sécurisera la RD537,

  • Vu les besoins des services techniques communaux de réaménager le local,

  • Vu l’étude d’aménagement réalisée sur la parcelle AB48, portant sur la création d’une aire de stationnement et des locaux des services techniques communaux

  • Vu le dossier joint destiné à être soumis aux enquêtes d’utilité publique et parcellaire,

 
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal de la Commune de Corps décide :

  • d'acquérir les propriétés foncières incluses dans le périmètre du projet cité dans l’objet de la délibération et, si besoin est, d'en demander le transfert de propriété au bénéfice de la commune par voie d'expropriation ;

  • Sollicite M. le Préfet de l'Isère pour l'ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et d'une enquête parcellaire sur les immeubles concernés

  • Autorise Mme le Maire dans les limites de l'Avis des Domaines, à signer tout acte de cession amiable avec les propriétaires de la parcelle AB48 qui pourrait intervenir en cours de procédure d'expropriation,

  • Autorise Mme le Maire, en cas d'échec des négociations à poursuivre la procédure d'expropriation dans ses phases administratives et judiciaire et, notamment :

  • de saisir M. le Préfet de l'Isère pour la prise de l'arrêté de cessibilité

  • signer les actes, courriers notifications, offres dans les limites de l'estimation de France Domaine, mémoires et autres documents intervenant dans le cadre de la procédure d'expropriation,

  • à signer tous les actes de procédure correspondant

  • Autorise Mme le Maire dans le cadre de la procédure d'expropriation d'ester en justice et à défendre les intérêts de la commune devant les juridictions compétentes, en désignant le cas échéant un avocat pour représenter la commune.

 
Vote :              Pour : 7           Contre : 3
 
Explication de vote : MM. BOULANGER, MEI, SENAC vote contre pour les raisons suivantes : ils estiment qu’il est « ridicule » de prendre une DUP à deux mois des élections et qu’il s’agit d’un règlement de compte. Madame Le Maire rappelle que cette volonté d’achat de ce bâtiment date de Juillet 2012 et que la Commune a déclaré l’engagement d’une DUP pour ce local par une délibération en date du 27 Mars 2013.
Ils estiment que le bâtiment n’est pas vétuste et qu’il n’a pas été demandé de travaux auprès de l’Association du Canal. Une demande de réaménagement de la cour avait été demandée à la Commune et cela n’a pas été fait. Madame le Maire précise qu’un huissier est venu afin de constater l’état de vétusté intérieure et un constat a été établi.
Il n’y a pas pour eux de problème de stationnement à la sortie Ouest du village. Madame Le Maire rappelle que l’accès au cimetière en voiture est problématique et un parking aménagé sera une solution de sécurité.
5/ CHOIX CABINET PLU
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une révision du POS valant PLU a été prescrite dans la séance du 7 Février 2012.
A cet effet, en collaboration avec le CAUE,  une consultation des Bureaux d’étude a été lancée.
3 bureaux ont été retenus. A savoir :

  • EPODE

  • ALPICITE

  • ADELINE REY

Après examen des types de prestations, des délais de réalisation, des références, des moyens, du coût des missions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • De retenir le Bureau d’Etude d’Adeline REY - GRENOBLE pour la réalisation des études concernant la révision générale du POS valant PLU de la Commune, pour un montant de 38 950 € HT.

  • Autorise Mme Le maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

  • Charge Mme Le Maire de solliciter une subvention auprès de la Maison du Territoire.

 
 
6/ BAIL APPARTEMENT ECOLE
Au dernier Conseil Municipal, il avait été proposé la location du logement de l’Ancienne Cure libre au 01/11/2013.
Le demandeur n’a pas souhaité occuper ce logement vu sa vétusté et des travaux sont à prévoir. De ce fait, il lui a été proposé l’appartement situé Grand Rue à l’Ecole.
 
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

  • de proposer la location de l’appartement de l’Ecole de 400€/mois, chauffage inclus ;

  • de mandater Le Maire pour signer le bail de location à compter du 01/12/2013 (avec une gratuité de 1 mois contre les travaux effectués). Le bail sera renouvelé par tacite reconduction par période d’un an.

 
 
7/ SOUTIEN ATESAT
Madame Le Maire rappelle que, derrière le sigle ATESAT, se cache le dispositif d’Assistance Technique pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du territoire. L’ATESAT permet aux petites collectivités locales, communes de moins de 10 000 habitants et groupements de communes de moins de 15 000 habitants, de faire appel aux moyens des Directions Départementales des Territoires (service de l’Etat), pour mener à bien des études techniques qu’elles ne peuvent assurer par leurs propres moyens.
Le projet de loi de finances 2014 propose de supprimer, dès le 1er Janvier, ce dispositif et de mettre en place des mesures de remplacement. Tel que le projet est rédigé, rien ne garantit que l’ensemble des compétences actuelles de l’ATESAT soit rempli par les nouvelles structures. La fin accélérée de l’ATESAT risque de laisser dans l’embarras certaines collectivités qui avaient prévu d’utiliser l’ATESAT pour des projets en 2014 ou 2015. De plus, c’est un service de l’Etat de proximité, objectif et compétent qui va cesser d’exister.
Mme Le Maire précise que la Commune a été déclarée éligible à cette assistance, par arrêté préfectoral n°2013007-0020 du 7 Janvier 2013 (publié au recueil des actes administratifs du département de l’Isère le 4 mars 2013), et qu’une convention a été formalisée entre l’Etat et la Commune au titre de l’année 2013.
Après avoir délibéré,
Dans le cas où les conventions signées en 2013 aillent à leur terme et que les conventions d’accompagnement puissent être signées avec les collectivités pour achever les missions en cours,
Le Conseil Municipal : AUTORISE Le Maire à solliciter la Direction Départementale des Territoires de l’Isère pour la reconduction de l’ATESAT en 2014.
 
 
8/ DEMANDE SUBVENTION
Madame Le Maire expose à l’Assemblée les problèmes rencontrés pour le déneigement. Afin de contribuer au bon déneigement de la Commune, il est proposé l’achat d’une lame à neige et de chaînes pour équiper le véhicule communal.
Le montant global des devis s’élève à 13 187,00 € HT soit 15 771,65 €.
Etant donné l’urgence, le Conseil Municipal sollicite l’autorisation d’un achat anticipé du matériel pour répondre aux besoins.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’acquisition du matériel et charge Madame Le Maire de solliciter une subvention auprès de la Maison du Territoire.
 
Explication de vote : M. SENAC pense que la lame installée sur le véhicule n’est pas adaptée à l’utilisation et fait remarquer le tarif prohibitif de l’achat des chaînes.
Madame Le Maire explique que le Conseil Municipal s’était engagé à investir en matériel de déneigement et que cet équipement permettra de répondre à la demande.
 
 
9/ INDEMNITES RECEVEUR
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les Communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide :

  • De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

  • D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an ;

  • Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme CHOULET Murielle, Receveur municipal depuis le 1er Janvier 2013,

  • De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

 
 
10/ SERVITUDE PASSAGE
Suite à la demande du propriétaire des parcelles AC 624 et 483 d’utiliser une portion de l’ancien chemin communal devenu impraticable, il avait été décidé lors du Conseil du 17 Novembre 2011 de céder cette bande de terrain. Pour valider cette décision, il était nécessaire de procéder au déclassement de la voirie et d’entériner la décision par une enquête publique, aux frais des demandeurs.
Mme Le Maire propose l’annulation de la délibération et autorise la jouissance, à titre gracieux, au demandeur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le propriétaire des parcelles AC624 et 483 à utiliser l’ancien chemin communal, devenu impraticable, traversant ses deux parcelles. Le demandeur en aura la jouissance jusqu’à la limite de la parcelle AC 483. La Commune reste propriétaire et se réserve le droit de récupérer ce lopin de terre à tout moment.
 
 
 
QUESTIONS DIVERSES
 
1/ TARIFS
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à la fixation des montants des locations et occupations diverses du Domaine Public. Madame Le Maire propose à l’Assemblée la reconduction des tarifs. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les tarifs suivants :
 
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (TERRASSES:          8.00 €/m²
 
HOTEL NAPOLEON :                                            30 M² :            240,00 €
BAR HELIUM :                                                        26 M² :            208,00 €
HOTEL DE LA POSTE :                                         47 M² :            376.00 €
HOTEL DU TILLEUL :                                           12 M² :              90,00 €
NOTAIRES :                                                            18 M² :            144,00 €
EDF :                                                                         16 M² :            128,00 €
GARAGES :                                                           100 M² :            800,00 €
EMPLACEMENT DE TAXI           /An                                                      100,00 €
 
 
LOCATION MATERIEL /JOUR :
Chaises :         0,60 €
Tables :           1,50 €
 
 
LOCATION SALLE DES FETES : /JOUR
 

 

CORPS

EXTERIEURS

SALLE ENTIERE

250

400

1ERE PARTIE Sans cuisine

50

100

1ERE PARTIE Avec cuisine

100

150

FORFAIT MARIAGE
(Du Vendredi matin au Lundi matin)

600

900

FORFAIT CHAUFFAGE

100

100

CAUTION

1500

1500

 
Gratuit sur demande pour les Associations de CORPS.
Un état des lieux sera fait à l’entrée et à la sortie de la location concernant le matériel et le nettoyage de la salle, sous la responsabilité d’un élu et d’un employé. Un chèque de caution d’un montant de 1 500 € sera demandé. Il sera rendu lorsque l’inventaire sera fait.
 
LOCATION SALLE DE REUNION-SALLE D’EXPOSITIONS : /JOUR

  • Pour les particuliers et Associations extérieures :

    •   50€  de location/jour pour la 1°partie de la salle ;

    • 100€  de location/jour pour l’utilisation de la salle entière ;

    •   30€ pour le ménage en + du prix de location ;

    • Versement d’une caution de 600€.

 
UTILISATION DE LA BETAILLERE :
(NB : responsable de la mise à disposition du matériel : M.DUBOIS).
Location à la Journée :   30 €         ou        Cotisation de 100€ / an.
 
TRACTOPELLE / MERLO / MINI-PELLE
Pour petits travaux :  70€  / Heure CORPS,          100€  / Heure EXTERIEURS,
Sous réserve de la demande en Mairie et de l’accord préalable du Maire ou de l’Adjoint chargé des travaux.
 
LOCATION CAMION (Sur CORPS, avec chauffeur) : 50€ par vacation (=1H30).
Sous réserve de la demande en Mairie et de l’accord préalable du Maire ou d’un Adjoint.
 
 
 
TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT : (HT)
                                                        ROLE 2013                       ROLE 2014
Forfait assainissement :                                 72,00 €                       72,00€
Assainissement :                                            0,20€/M3                 0,40€/M3
Entretien compteur, Branchement :               10,00 €                       10,00€
Jardins et Agriculteurs :                                 0,65€/M3                 0,87€/M3
Hôtels Restaurants :                                      1,40€/M3                 1,62€/M3
Particuliers et autres Commerçants :             0,90€/M3                 1,12€/M3
 
NB : Les Jardins et Agriculteurs ne sont pas soumis à la taxe assainissement.
 
BRANCHEMENTS EAU ET RESEAU ASSAINISSEMENT :
 
Eau :                                                                 175,10 €HT   (187,73 €TTC)
Assainissement : (Habitations nouvelles).           1570,75 €HT   (1680,70 €TTC)
(Résidences traitant actuellement leurs eaux usées).    628,30 € HT    (672,28 €TTC)
 
(Nouveaux branchements :     - Possibilités de payer en 2 fois, - Eau gratuite pendant le chantier).
 
Manœuvre de vanne :                                         17,00 €HT       (18,19 €TTC)
Remplacement compteur :                                  65,00€ HT       (69,55 €TTC)
 
 
TICKET DROIT DE PLACE EMPLACEMENT MARCHE :     
0,60 € / mètre linéaire
 
PRIX DES CONCESSIONS : (2,5 m x 1 m) :
Concession trentenaire simple :                     250 €          Double :          500€
Concession cinquantenaire simple :               400 €          Double :          800€
 
PHOTOCOPIES :
Public :                                                           Noir et Blanc :            0,20 €/copie                     
Couleur A4 :               1€/copie 
 
Associations avec Compte Photocopie :       Noir et Blanc :            0,15€ /copie                             
Associations sous Convention :                     Couleur A4 :               0,30€/copie (papier à fournir).
 
Culture et Loisirs :                                                                            1500 €/an (forfait).
 
POUR copies sur papier couleur l’utilisateur doit amener son papier.
 
LOCATION CAVES : Indemnité forfaitaire de 120 €/an pour chaque local.
 
MISE A DISPOSITION ANCIENNE MAISON DE RETRAITE :
Indemnité forfaitaire de 500 €/an.
 
MISE A DISPOSITION LOCAL AC 308 : Indemnité forfaitaire de 120 €/an.
 
 
TAXE DE SEJOUR :
 
Tarifs par unité d’accueil / par nuitée / PAR PERSONNE :
 

Hôtels de tourisme classés 2*

0,90 €

Hôtels classés sans *, meublés, VILLAGE VACANCES

0,75 €

Campings

0,20 €

 

 
Perception Taxe de Séjour du 01 Janvier au 31 Décembre.
Enfants moins de 13 ans exonérés.
 
 
Pour les établissements bénéficiant d’un forfait, un titre du même montant sera établi en Octobre. Le solde perçu devra être reversé sur déclaration au mois de Janvier de l’année suivante.
 
FORFAITS :
HOTEL DE LA POSTE :                      1800.00 €
HOTEL NAPOLEON :                          1250.00 €                              
HOTEL LE TILLEUL :                                     1400.00 €
HOTEL BOUSTIGUE :                          850.00 € (/2 Suite à fermeture provisoire pour remise en conformité)
 
TARIFS CAMPING :  
 

 

Emplacement
avec EDF

Emplacement
sans EDF

/Pers/jour

Enfant
-7 ans

Animal

Taxe
de Séjour

Journée

7,00

5,00

3,00

2,00

1,00

0,20

Forfait annuel

420

 

3,00

2,00

1,00

0,20

 
 
 
2/ PROBLEMES STATIONNEMENT RUE DES FOSSES.
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal des nombreuses réclamations suite aux verbalisations sur les Fossés.
Une réunion a été programmée le mardi 14 Janvier 2014 avec la Gendarmerie.
Les gendarmes ont justifié ces verbalisations en spécifiant que cette route était à grande circulation et par conséquent relevait de la compétence du Préfet.
Il est difficile d’accepter cet argument pour les raisons suivantes :

  • Vu la configuration spécifique du village,

  • Vu le pouvoir de police du Maire sur sa commune,

  • Vu l’arrêté interdisant le stationnement pour la saison estivale, mis en place sur demande de la Gendarmerie. (Saison où les problèmes de circulation sont majeurs),

  • Vu que l’arrêt a toujours été toléré afin de faciliter l’accès aux commerces en hors saison.

Par ces motifs, le Conseil Municipal charge Madame Le Maire de contacter les services compétents de la Préfecture.
 
 
 
SOUS RESERVE D’APPROBATION

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